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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 24 JUIN 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 24 JUIN 2019)
Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
IFOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
24
Juin
2019
Etaient
présents:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
Chantal
PIGNON,
WAGNER
Michel,
SERRES
Hugues,
WARIN
Gérard.
Mr
COMTE-ROLLAND
Thierry
a donné
son
pouvoir
à
Marc
BARNEAUD
Mr
UBERTINO
Geoffrey
a donné
son
pouvoir
à Anne
Capello
Mme
Anne
LUDWIG
a donné
son
pouvoir
à Serge
AYACHE
Absents: Convocation
du
17
juin
2019
Secrétaire
de
séance
: SERRES
Hugues
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s’est
ouverte
à 18
hOO.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
prendre
plusieurs
délibérations
complémentaires
:
-
Demande
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
-
Rachat
convecteur
de
Mme
Cialone
suite
à
son
départ
du
logement
communal
T3
-
Validation
devis
d'éclairage
public
ETEC
Ces
délibérations,
ayant
étés
rajoutées
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
de
les
traiter
ce jour.
Acceptées
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
10)
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02
mai
2019
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02
mai
2019
Approuvé
à l'unanimité
des
présents.
(Pour
10)
2.
Délibération
rectificative
à
la
délibération
n°15-2019
du
21
mars
2019 au
titre
du
FRAT
2019-
«Travaux
d'aménagements
d’un
mur
de
soutènement
»
relatif
à
une
requalification
partielle
de
voirie
au
profit
des
modes
de
déplacement
doux»
Monsieur
le
maire
explique
que
la
Région
Paca
a
souhaité
que
nous
soyons
plus
précis
sur
notre
délibération,
notamment
en
stipulant
sur
celle-ci;
«Travaux
d'aménagements
d’un
mur
de
soutènement
»
relatif à une
requalification
partielle
de
voirie
au
profit
des
modes
de
déplacement
doux». Votée
à
l’unanimité
(10
pour).
3
Délibération
relative
à
la
cession
des
terrains
communaux
de
la
place
des
aires
et
du
tarif
à
adopter
pour
la
vente.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
les
discussions
relatives
aux
terrains
communaux
entourant
depuis
la
place
des
aires,
les
anciens
bâtiments
d'exploitations
qui
appartenaient
à
la famille
Bourrelier.
e
Considérant
la vente
de
ces
bâtiments
à un
promoteur
privé
;
e
Considérant
la
réhabilitation
et
le
changement
de
destination
de
ces
bâtiments
suite
au
permis
de
construire
N°19H001,
19h002
et
le
19H003
du
03
janvier
2019
et
accordés
le
07
février
2019.
e
Considérant
l’usage
privatif
qu'il
sera
fait
de
ces
terrains
communaux
par
les
futurs
habitants
des
logements
concernés;
e
Vu
les
entretiens
de
concertation
avec
le
nouveau
propriétaire
et
un
autre
propriétaire
mitoyen
et
au
vue
de
la
convention
de
répartition
de
principe
actée
;
e
Considérant
la
réponse
du
service
de
France
Domaines
sollicité
pour
évaluer
le
bien
à céder. e
Considérant
l’économie
réalisée
par
la
suppression
de
la
charge
d'entretien
de
ces
terrains
par
notre
employé
communal
;
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
le
principe
de
cession
de
ces
terrains
et
de
statuer
sur
un
prix
de
vente
au
prorata
des
surfaces
déterminées
selon
l’arrangement
des
propriétaires
concernés Monsieur
le
maire
demande
à
l'assemblée
de
faire
intervenir
un
géomètre
afin
d'évaluer
les
enjeux
de
cette
redistribution.
Au
vu
de
l’ensemble
de
ces
éléments
d'appréciation
et
compte
tenu
de
la
revalorisation
des
biens
immobiliers
concernés,
Le
conseil
municipal
valide
la
mission
du
géomètre
et
le
principe
de
la
cession
des
terrains
au
prix
de
50€
le
m?
et
autorise
M.
le
Maire
a
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
cette
vente.
Votée
à
l'unanimité
des
présents
(9
pour).
Compte
tenu
de
la
filiation
de
Mme
Pignon
avec
le
propriétaire
des
bâtiments
concernés,
il
lui
a
été
demandé
de
se
retirer
le
temps
de
la
délibération.
4.
Délibération
de
la convention
financière
SYME
05
C19018
Monsieur
le
Maire
énumère
à
l'assemblée
la
convention
financière
validée
par
le
SYME
05
et
annonce
une
économie
de
5
869€50
par
rapport
à
la
participation
prévisionnelle
estimée,
lors
du
vote
du
budget
2019
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
la
convention
financière
C19018
du
Syme
05
et
la
décision
modificative
correspondante.
Votée
à
l'unanimité
(10
pour).
5
Décisions
modificatives
:travaux
toilettes
salle
du
conseil
municipal
par
l’entreprise
Robin.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
a
du
faire
intervenir
en
urgence
l'entreprise
Robin
pour
des
travaux
liés
à
la
sécurité
du
plancher.
En
effet,
la
réhabilitation
du
sol
des
toilettes
de
la
salle
du
conseil
ainsi
que
celui
de
l'appartement
communal,
situé
au-dessus,
comportait
un
caractère
d'urgence.
C'est
pourquoi
Monsieur
le
maire
demande
au
Conseil
municipal
de
prendre
une
décision
modificative
à
hauteur
de
3500€
afin
de
pouvoir
honorer
la
facture
se
référant
à
ces
travaux.
Votée
à
l'unanimité
(10
pour).
6
Délibération
convention
pour
le
fonctionnement
du
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)
du
Val
de
Durance
Monsieur
le
maire
explique
la
convention
pour
le
fonctionnement
du
Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
du
Val
de
Durance.
Le
RASED
contribue
à
«
l'objectif
de
l’école
»
qui
est
d'amener
tous
les
élèves
à
la
maîtrise
des
connaissances
et
des
compétences
inscrites
dans
les
programmes
en
référence
au
socle
commun.
Les
aides
spécialisées
peuvent
intervenir
à
tout
moment
de
la
scolarité
à
l’école
maternelle
et
primaire.
Elles
visent
également
à
prévenir
l'apparition
ou
la
persistance
de
ces
difficultés
chez
des
élèves
dont
la
fragilité
a été
repérée.
Le
RASED
du
secteur
scolaire
du
val
Durance
est
basé
sur
l’école
de
Tallard
et
comprend
deux
spécialistes.
Il
est
donc
demandé
à
toutes
les
communes
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
inhérents
à
ce
service.
Pour
la
commune
de
Fouillouse,
il est
demandé
une
participation
à
hauteur
de
121€37
comprenant
18
élèves
scolarisés
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
Votée
à
l'unanimité
(10
pour).
7
Délibération
demande
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
Mme
Arsac
nous
sollicitant
pour
l'attribution
d'une
autorisation
de
stationnement
de
taxi.
Vu,
les
frais
que
la
commune
devra
engager
pour
la
matérialisation
de
cet
emplacement
de
taxi,
M.
le
maire
propose
de
ne
pas
répondre
favorablement
à
cette
demande.
Votée
à
l'unanimité
(10
pour).
[2 8
Délibération
achat
des
convecteurs
de
Mme
Cialone
suite
à
son
départ
du
T3
communal
au
30
juin
2019 Monsieur
le
maire
rappelle
que
Mme
Cialone
avait
remplacé
les
radiateurs
électriques
de
«type
grille-pain>
par
des
radiateurs
à
inertie,
beaucoup
plus
économes
en
énergie.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
de
racheter
les
convecteurs
de
Mme
Cialone
suite
à son
départ
du
T3
communal
au
30
Juin
2019.
Mme
Cialone
nous
propose
de
les
acquérir
pour
la
somme
de
250€.
M.
le
maire
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
pour
que
le
prochain
locataire
puisse
bénéficier
de
convecteurs
plus
performants.
Votée
à
l'unanimité
(10
pour).
9
Délibération
devis
d'éclairage
public
ETEC
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
du
nouveau
devis
actualisé
à
la
baisse
de
la
société
ETEC
pour
les
travaux
d'éclairage
public
au
montant
de
8
695
€
HT
et
demande
au
conseil
municipal
de
le
valider.
Votée
à
l'unanimité
(10
pour).
10
Délibération
participation
aux
frais
de
fonctionnement
relatifs
à
la
scolarité
de
la
commune
de
la
Freissinouse. Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
participation
demandée
par
la
commune
de
la
Freissinouse
relative
aux
frais
de
fonctionnement
de
scolarité
de
l'enfant
LAMBERTE
Victoria.
En
effet,
au
vu
de
la
garde
partagée
de
cet
enfant,
les
frais
de
scolarité
à
hauteur
de
1 529€
doivent
être
partagés
entre
les
deux
communes
soit
la
somme
de
764€.
Votée
à
l'unanimité
(10
pour).
11
Délibération
nomination
d’un
agent
recenseur
et
montant
de
son
indemnité
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
prochaine
enquête
de
recensement
2020
se
déroulera
du
16
Janvier
au
15
février
2020.
Suite
à
la
candidature
de
Mme
Marie-Christine
WAGNER
pour
effectuer
cette
enquête
de
recensement
2020,
Monsieur
le
maire
demande
la
validation
du
conseil
municipal,
pour
nommer
Mme
Marie-Christine
WAGNER
agent
recenseur.
Un
contrat
de
travail,
intégrant
les
journées
de
formation,
sera
établi
pour
effectuer
cette
mission
sur
la
base
de
800€
Brut.
Votée
à
l’unanimité
des
présents
(9
pour).
Compte
tenu
de
la
filiation
de
M.
Wagner
avec
la
candidature
présentée
de
notre
agent
recenseur,
il
lui
a
été
demandé
de
se
retirer
le
temps
de
la
délibération.
Questions
diverses
:
1.
Information
relative
à
la
décision
de
M.
Reynud
par
le
biais
de
son
conseil,
de
refuser
la
proposition
de
négociation
qu'il
avait
antérieurement
sollicitée.
2.
Information
conjointe
de
la
mairie
de
Tallard
et
de
Chateauvieux
sur
la
révision
ZAPPAUD
EN
AVAP.
3.
M.
le
maire
confirme
la
subvention
accordée
par
la
communauté
d'agglomération
d'un
montant
de
17
269€
pour
l'enfouissement
réseau.
4.
M.
le
maire
informe
du
départ
de
Mme
Sophie
Cialone,
au
30
juin
2019
de
l'appartement
communal
T3
et
de
l’arrivée
de
M.
Chef
dans
ce
logement
au
01/07/2019. M.
le
maire
informe
également
de
l'arrivée
d'un
nouveau
locataire,
M.
LONG
Christophe,
dans
le
logement
communal
T2
en
remplacement
de
M.
CHEF
Michel.
5.
Information
sur
la
commande
de
panneaux
de
signalisation.
6.
Signature
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
02
mai
2019.
Le
Maire,
Serge
Ayache,
la
séance
est
levée
à
19h55.
es.