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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
13
septembre
2021
Étaient
présents
:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
WAGNER
Michel,
REICHERT
Daniel,
BELET
Jean-Patrice,
BARO
Sophie,
GUISEPPI
Claudine,
SERRES
Hugues
Absents
:
Absents
excusés
:
ROBIN
Cindy
a donné
son
pouvoir
à
REICHERT
Daniel
WARIN
Gérard
a
donné
son
pouvoir
à
CAPELLO
Anne
Convocation
du
06
septembre
2021
Secrétaire
de
séance
: GUISEPPI
Claudine
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s’est
ouverte
à
18
h30.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
complémentaire
au
titre
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
nos
conseillers
Départementaux
dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
sur
la
place
des
aires.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
de
la
traiter
ce
jour
en
les
rajoutant
à
l’ordre
du
jour.
Acceptée
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
11)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
Juin
2021
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
(Pour
11)
DÉLIBERATION
AVIS
CONTRE
- PROPOSITION
RELATIVE
A
L'ACHAT
DE
LA
PARCELLE
ZA
112.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
particulier
de
l'occupation,
à
titre
gracieux,
d’une
partie
de
la
parcelle
ZA
112,
soit
environ
100
m?
par
la
famille
DEBARD
selon
une
autorisation
accordée
par
la
commune
en
date
du
1°
avril
2004.
Considérant
le
constat
de
la
privatisation
de
cette
parcelle,
il convient
de
régulariser
cette
situation.
Ainsi,
lors
du
conseil
municipal
du
21
juin
2021,
il a
été
proposé
à
M.
et
Mme
DEBARD
la
possibilité
de
racheter
cette
parcelle
au
tarif
de
50€
le
m2,
considérant
la
plus-value
apportée
à
la
parcelle
qui
se
trouve
dans
le zonage
constructible
de
la
commune.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
de
M.
et
Mme
DEBARD
proposant
une
contre-proposition
au
tarif
de
35€.
Après
de
longues
discussions
étayées
et
motivées,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
refuser
cette
contre-proposition
à
hauteur
de
35€.
Après
en
avoir
délibéré
et
selon
un
vote
à
bulletin
secret,
le
conseil
municipal
a
formulé
la
décision
de
reprendre
possession
de
ce
terrain
communal
afin
de
poursuivre
dans
le futur
une
dynamique
d'aménagement
dans
la
continuité
des
jardins
du
belvédère.
Il sera
donc
demandé
à
la famille
DEBARD
de
restituer
la disponibilité
de
la
parcelle
concernée
dans
un
délai
de
six
mois,
comme
évoquée
sur
l'autorisation
qui
leur
avait
été
accordée
le
1°
avril
2004.
Votée
à
bulletin
secret
par
les
membres.
(Pour
: 9)
- (Contre
: 2) DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
l'AGGLOMERATION
GAP
- TALLARD
- DURANCE
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
2021
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-
Durance
réunie
en
conseil
communautaire
le
17
juin
2021,
a
voté
les
fonds
de
concours
alloués
à
chaque
commune
membre.
Ainsi,
pour
la
commune
de
Fouillouse,
une
enveloppe
de
16
218.77€
est
à
notre
disposition
au
titre
de
l’année
2021
pour
mettre
en
place
des
projets.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'utiliser
cette
subvention
au
profit
de
l'aménagement
du
cimetière.
Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
est
donc
estimé
à
59
775€
HT
(Devis
A.E.V
5 200€
+
Entreprise
LAGIER
54
575€).
La
participation
de
l’agglomération
Gap-Tallard-Durance
a
voté
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
16
218.77€
qui
vient
compléter
la subvention
obtenue
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
pour
un
montant
de
12
439.50€
soit
un
solde
restant
à
la
charge
de
la
commune
de
31
116.
€73
M.
le
maire
demande
donc
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
: 11)
DÉLIBERATION
RELATIVE
A
LA
PROPOSITION
DE
L'AGGLOMERATION
DE
GAP-TALLARD-DURANCE
POUR
LA
POSE
DE
CONTAINERS
SEMI-ENTERRES
EN
CŒUR
DE
VILLAGE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
volonté
de
l’Agglomération
Gap-Tallard-Durance,
selon
sa
compétence,
de
remplacer,
à
termes,
les
bacs
roulants
répartis
sur
l'ensemble
des
communes,
par
des
containers
semi-enterrés.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
différentes
réunions
portant
sur
le
projet
de
réalisation
d'un
point
de
collecte
en
conteneur
semi-enterré
pour
les
déchets
ménagers
(ordures
ménagères,
emballages
ménagers
recyclables,
verre
et
papier)
qui
se
situerait
en
bordure
de
l'actuel
parking
après
la
place
de
la
mairie,
en
cœur
de
village.
Il présente
le
plan
arrêté
par
les
services
de
l’Agglomération
et
la
chronologie
des
travaux.
Cet
aménagement
sera
opérationnel
début
décembre
2021.
Monsieur
le
Maire
évoque
également
le
projet
d'installation,
au
niveau
du
rond-point
de
l'aérodrome
de
Tallard
sur
la
parcelle
comprise
entre
la
départementale
n°119
et
la
voie
communale
desservant
la
zone
commerciale.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
aménagement,
s’il
est
confirmé,
conditionnerait
la
suppression
du
point
de
collecte
actuel
situé
au
carrefour
du
pont
du
Baudon
et
progressivement
des
bacs
roulants.
Lors
de
ces
réunions,
Monsieur
le
Maire
a
insisté
pour
qu'aucun
dispositif
actuel
ne
soit
supprimé
avant
la
réalisation
finale
de
l'ensemble
des
aménagements.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
: 11)
POINT
COMPTABLE
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
auprès
du
conseil
municipal
des
différentes
dépenses
liées
à
l'investissement.
Monsieur
le
Maire
informe
également
qu'un
acompte
a
été
versé
à
l'entreprise
Forge
et
Steel
afin
qu'il
puisse
acheter
la
matière
première
pour
un
montant
de
3
616€65
et
également
à
l'entreprise
Robin
d'un
montant
de
14
400€.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11). DÉLIBERATION
DEVIS
« AMENAGEMENT
PLACE
DES
AIRES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
compte
tenu
de
la
problématique
récurrente
de
mauvais
écoulement
des
eaux
de
ruissellement
au
niveau
de
la
place
des
aires,
il
est
nécessaire
d'anticiper
certains
travaux
à
l'aménagement
prévu
de
la
place.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
auront
un
caractère
définitif
et
seront
complétés,
après
la
fin
de
la
rénovation
des
bâtiments,
par
un
projet
d'aménagement
global.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
devis
a
été
présenté
par
l’entreprise
DEVEAUX
et
que
d’autres
devis
sont
attendus
afin
de
pouvoir
valider
celui
de
l’entreprise
le
mieux
disant.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
pouvoir
engager
les
travaux
selon
ce
principe
et
à
hauteur
maximum
du
premier
devis
soit
4
915
€uros
TTC.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ENVELOPPE
CANTONALE
« AMENAGEMENT
PLACE
DES
AIRES
»
M.
Le
Maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
situé
place
des
Aires.
Le
coût
de
l’ensemble
de
l'opération
s'élève
à
4
915
€
TTC.
M.
Le
Maire
souhaite
donc
solliciter
les
Conseillers
Départementaux
du
canton,
dans
le
cadre
de
la
réserve
cantonale
pour
un
montant
de
subvention
à
hauteur
de
50%
soit
2
457.50€.
M.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
la validation
du
projet
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
DÉLIBERATION
RELATIVE
A
LA
CONSULTATION
POUR
L’'AMENAGEMENT
DU
CIMETIÈRE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’appel
d'offres
relatif
à
l'aménagement
du
cimetière
et
la
réception
des
plis
du
15
juillet
2021
en
collaboration
avec
le
bureau
d'étude
A.E.V
«
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
»
pour
l'aménagement
des
allées
du
cimetière:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
résultat
de
l’appel
d'offres
et
explique
qu'après
négociation,
la
commission
d'appel
d'offres
a
validé
la
proposition
de
l'entreprise
LAGIER.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 52
O35€HT
—
soit
62
442€
TTC
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
la
proposition
de
l’entreprise
Lagier.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
CONTRAT
D’ASSURANCE
«
RISQUES
STATUTAIRES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité,
par
la
délibération
du
15
Mars
2021,
a
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986;
Monsieur
le
Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
communiqué
à
la
collectivité
les
résultats
la concernant.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
la
proposition
suivante
pour
les
agents
CNRACL
:
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
01/01/2022)
Risques
garantis
: Décès
/Accident
de
travail/Longue
maladie/Longue
durée/Maternité-Paternité-
Adoption/Maladie
ordinaire
: Franchise
de
5 jours
par
arrêt
MO
Des
frais
de
gestion
de
0.5%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l'assureur.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11). DÉLIBERATION
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
COLLEGE
DU
SyME
05.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
159
communes
du
département
des
Hautes-Alpes
ont
adhéré
au
SyME
05
depuis
le
1er
janvier
2012.
Chaque
commune
adhérente
doit
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
au
sein
du
Collège
du
SyME
05.
Le
conseil
municipal
propose :
+
Le
maire,
Serge
AYACHE
en
titulaire
+
Et
Mme
Claudine
GUISEPPI
en
suppléante
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
DELIBERATION
PRESTATION
COLIS
DE
NOEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
modalités
pour
bénéficier
du
colis
de
noël.
Il est
donc
impératif
d'être
âgé
de
70
ans
pour
pouvoir
y
prétendre.
Il
propose
de
reconduire
cette
opération
qui
a
lieu
depuis
de
nombreuses
années
sur
la
commune
en
tenant
compte
des
différents
devis
énumérés.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
Délibération
participation
financière
pour
encourager
les
activités
artistiques,
culturelles
ou
sportives
pour
les
enfants
de
la
commune
ainsi
que
pour
la
restauration
scolaire.
*
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'engagement
qui
avait
été
pris
au
conseil
municipal
du
21
septembre
2020
de
mettre
en
place
une
subvention
pour
encourager
les
enfants
de
Fouillouse
à
la
pratique
d'activités
artistiques,
culturelles
ou
sportives.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
cette
action
dès
la
rentrée
scolaire
2021-2022,
et
rappelle
les
critères
d'application
de
cette
mesure.
Ainsi,
il
a
été
décidé
que
cette
participation
financière
sera
d'un
montant
plafonné
à
40,00€
par
enfant,
résidant
permanent
de
la
commune,
scolarisé
en
primaire
où
au
collège
pour
des
activités
pratiquées
dans
le
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
Gap-Tallard-Durance.
Cette
subvention
sera
versée
par
virement
du
trésor
public
sur
présentation
d’un
justificatif
acquitté,
comportant
le
nom
et
prénom
de
l'enfant,
pratiquant
l'activité
et
ceux
de
ses
parents.
Votée
à
l’unanimité
des
membres.
(Pour
11).
*
M.
le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Fouillouse
participe
à
hauteur
de
0.90€
par
repas
pour
les
enfants
scolarisés
en
primaire
à
Tallard.
M.
le
maire,
informe
le
conseil
municipal
de
la
révision
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
par
la
ville
de
Tallard
comme
suit
en
date
de
la
rentrée
2021-2022
-_
prix
unitaire
des
repas
pris
par
les
enfants
domiciliés
sur
la
commune :
4.44
euros
TTC
-_
prix
unitaire
des
repas
pris
par
les
enfants
domiciliés
hors
commune :
5.54
euros
TTC
M.
le
maire
propose,
dans
un
souci
d'équité,
que
la
subvention
de
la
commune
de
Fouillouse
soit
revalorisée
(de
0€90
à
1€10)
pour
les
enfants
scolarisés
au
primaire
à Tallard
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021-2022.
Votée
à
l’unanimité
des
membres.
(Pour
11).
Point
aménagement
du
Belvédère
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
d'aménagements
avancent
bien
et
que
la
livraison
de
l'aire
de
jeux
est
prévue
semaine
39
au
plus
tard.
Votée
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
[4 Questions
diverses
:
V4 Ÿ Ÿ
Rencontre
de
nos
Conseillers
Départementaux
:
Séverine
RAMBAUD
et
Jean-Baptiste
AILLAUD
:Le
lundi
27
septembre
2021
à
17h00
dans
la
salle
du
conseil
municipal.
Consultation
d'entreprises
dans
le
but
de
renouveler
le
stock
d’enveloppes
de
la
mairie
Information
concernant
l’organisation
de
la
2è"e
édition
du
Meeting
Aérien
les
2
et
3
octobre
prochains.
Le
Département
des
Hautes-Alpes
organise
ce
grand
Évènement
en
collaboration
avec
l'association
des
usagers
de
l'aérodrome
de
Gap-Tallard
(AGATHA)
Information,
rappel
de
la
législation
relative
à
la
distance
entre
les
habitations
et
la
pratique
de
la
chasse.
Intervention
en
fin
de
séance
de
M.
Bruno
concernant
la
conduite
excessive
et
agressive
de
certains
Usagers,
notamment
sur
la
route
Départementale
119,
et
demande
d'intervenir
auprès
du
gestionnaire
de
cette
voirie
pour
envisager
des
dispositifs
de
prévention
et/ou
de
limitation
de
la
vitesse.
Tout
en
rappelant
ses
interventions
passées
allant
dans
ce
sens,
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
réitérer
les
doléances
des
riverains
auprès
du
département.
Le
Maire,
Serge
Ayache,
La
séance
est
levée
à
21h45.