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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la séance
en
date
du
25
Septembre
2020
Étaient
présents :
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
WARIN
Gérard,
CAPELLO
Anne,
SERRES
Hugues,
REICHERT
Daniel,
BELET
Jean-Patrice,
GUISEPPI
Claudine.
M
WAGNER
Michel
a
donné
son
pouvoir
à
Anne
CAPELLO
Mme
BARO
Sophie,
a
donné
son
pouvoir
à
Serge
AYACHE
Absents:
- Mme
ROBIN
Cindy
Convocation
du
21
septembre
2020
Secrétaire
de
séance
: Anne
CAPELLO
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s'est
ouverte
à
18
h00.
PROTOCOLE
RELATIF
À
LA
CONSTRUCTION
D'UN
MUR
DE
SOUTENEMENT
«
PLACE
DES
AIRES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
séance
du
21
septembre
2020
se
rapportant
à
l'historique
des
bâtiments
composant
pour
partie
l’urbanisation
de
la
place,
à
savoir
trois
bâtiments
d'exploitation
agricole
anciennement
propriété
Bourrelier.
À
ce
jour,
ces
bâtiments
ont
été
revendus
à
M.
Bruno
DEVEAUX
qui
nous
avait
fait
part
de
son
projet
de
réhabilitation
pour
une
destination
en
logement
locatif.
Les
trois
bâtiments
ont
donc
fait
l'objet
d'une
demande
de
permis
de
construire
qui
lui a
été
accordée
selon
la conformité
à
notre
PLU
et
correspondant
à
la
politique
d'aménagement
que
nous
souhaitons
dans
le
cœur
historique
de
notre
village.
Il est
nécessaire
de
rappeler
que
ces
trois
bâtiments
sont
entourés
de
terrains
communaux
représentant
une
superficie
d'environ
400m?2.
La
précédente
mandature
avait
déjà
évoqué
la
possibilité
de
céder
ces
terrains
à
M.
DEVEAUX
qui
en
avait
émis
le souhait.
Une
demande
d'estimation
auprès
de
France
Domaine
avait
établi
un
prix
minimum
de
cession
à
15€/
m°?.
Après
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
avait
proposé
à
M.
DEVEAUX
un
prix
de
cession
de
50€/
m?
afin
de
tenir
compte
de
la
plus-value
qu'allait
générer
cette
transaction
à
ses
bâtiments.
M.
DEVEAUX
avait
alors
refusé
cette
offre
sans
autre
négociation,
relevant
néanmoins
la
nécessité,
pour
la commune,
de
refaire
le
mur
de
soutènement
de
la
place
des
aires
et de
supprimer
un
escalier
vétuste
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'hiver,
le
Covid
19,
le
confinement,
les
élections,
la
mise
en
place
du
nouveau
conseil
n'ont
pas
permis
de
gérer
avant
cette
problématique.
Début
septembre
2020,
M.
DEVEAUX
nous
a
sollicité
à
nouveau
à
propos
du
mur
et
de
l'escalier
à
remettre
en
état.
Nous
avons
donc
planifié
une
rencontre
sur
place
en
présence
des
adjoints
(Marc
BARNEAUD
et
Michel
WAGNER)
et
avons
demandé
à
la
suite
de
cette
rencontre,
un
devis
à
M.
DEVEAUX
considérant
les
travaux
à
effectuer.
Nous
avons
réceptionné
ce
devis
dans
la
semaine
qui
a
suivi
cette
entrevue
et
devions
en
délibérer
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Nous
avons
donc
informé
M.
DEVEAUX
de
la tenue
de
ce
conseil
fixé
au
lundi
21
septembre
et lui
avons
confirmé
que
cette
opération
serait
inscrite
à
l’ordre
du
jour.
A
la
suite,
de
ce
conseil,
nous
pourrions
donc
annoncer
à
M.
DEVEAUX,
la
décision
du
conseil
municipal,
relative
à
ce
chantier.
C'est
pourquoi,
à
notre
très
grande
surprise,
nous
avons
constaté
le
jour
du
conseil
que
M.
DEVEAUX
a
anticipé
sans
autorisation
préalable
et
sans
concertation
la
démolition
de
l’ancien
mur,
de
l'escalier
et
a
entrepris
la
construction
d'un
nouveau
mur
de
soutènement.
L', Il va
de
soi
que
cette
façon
de
procéder
en
forçant
notre
décision
est
inacceptable
et
pourrait
être
poursuivie. En
conséquence,
dans
le
cadre
de
l'audition
de
ce
jour,
avec
M.
DEVEAUX
Bruno
concernant
la
démolition
d'un
mur
de
soutènement,
d’un
escalier
mitoyen
à
l'un
de
ses
bâtiments
en
cours
de
réhabilitation
et
après
avoir
écouté
ses
explications,
le
conseil
municipal
a décidé
de
mettre
en
place
un
protocole.
Considérant
la construction
d'un
nouveau
mur
de
soutènement
sans
attendre
l'avis
du
conseil
municipal
réuni
le
21
septembre
2020.
Considérant
que
le devis
présenté
pour
ladite
construction
n'avait
pas
été
validé
par
le
conseil
municipal
et
donc
non
signé
avec
la
mention
«
bon
pour
accord
»
Considérant
que
la
construction
de
ce
mur,
bien
qu'ayant
fait
l’objet
d'un
avant-projet
technique
du
fournisseur
relatif
aux
matériaux
utilisés
pour
cette
construction,
n’a
pas
fait
l'objet
d’une
étude
technique
conforme
et
n'apporte
en
l'état
aucune
garantie
de
pérennisation.
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
constate
des
irrégularités
de
procédure
dans
la
construction
de
ce
mur
et
notamment
un
défaut
de
garantie
de
l'ouvrage.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
l'obligation
d’attester
par
un
bureau
de
contrôle
la conformité
de
cette
construction
en
regard
à
la
réglementation.
e
l'obligation
de
nous
fournir
une
attestation
de
garantie
décennale
conformément
à
cette
construction.
e
de
compléter
l'aménagement
de
la
partie
supérieure
du
mur
par
un
apport
de
terre
végétale
et
par
la
plantation
d'arbustes
ceci
afin
de
masquer
le
grillage.
e
de
réaliser
l'acquisition
des
parcelles
communales
entourant
ces
bâtiments
au
tarif de
37.50€
le
m?°
; frais
de
bornage
et
de
notaire
à
la
charge
de
l'acheteur.
e
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
le devis
du
mur
de
soutènement
présenté
et
le
règlement
s’y
référant
si
toutefois
tous
les
articles
cités
ci-dessus
sont
accomplis.
e _
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
en
découlant.
Voté
à
l'unanimité
des
membres.
(Pour
11).
Pas
de
questions
diverses
:
Le
Maire,
Serge
Ayache,
La
séance
est
levée
à
19h30. Z
a
LES
TT
À
#7