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Compte-Rendu - crcm du 06 fev 2019
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 06 fev 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
6
février
2019
à 20
h
30
Présents:
M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Christian
SEURAT,
Mme
Christine
AUCEL,
M.
Eddy
LABBÉ,
Mme
Marie-Hélène
MORETEAU,
M.
Stéphane
PROUD,
Mme
Schérazade
TOUNSI.
Absent
excusé
: M.
Hervé
MORIN,
pouvoir
à
M.
Cyril
GOUDARD.
Absents
: M.
Fabrice
ANGELOT,
M.
Jérémy
GRANDJEAN.
Madame
Sylviane
BOUCHARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Après
l'adoption
du
compte
rendu
du
12
décembre
2018
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
passe
à
l’ordre
du
jour.
1.
Convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
avec
la
fondation
30
millions
d'amis.
Madame
Sylviane
BOUCHARD,
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
2018
la
Commune
avait
signé
une
convention
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
en
partenariat
avec
un
vétérinaire
local
afin
de
stopper
la
prolifération
de
chats
errants
sur
la
commune.
L'association
avait
alors
pris
la
totalité
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
à
sa
charge.
Cette
première
année
d'intervention
sur
plus
de
20
chats
errants,
a
permis
de
voir
leur
nombre
stagner.
La
Commune
a
souhaité
cette
année
encore,
continuer
cette
campagne
de
stérilisation,
mais
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
victime
de
son
succès,
ne
peut
plus
assurer
seule
le
coût
financier
de
ces
campagnes.
Elle
propose
à
la
commune
via
la
signature
d'une
convention
de
participer
financièrement
à
hauteur
de
50
%
des
frais
réels.
Pour
la
stérilisation
de
25
chats
en
2019,
le
coût
pour
la
commune
serait
de
875
€,
soit
35
€
par
chat.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
accepte
de
poursuivre
la
campagne
visant
à
maitriser
les
populations
de
chats
errants
sans
propriétaire
par
le
contrôle
de
leur
reproduction
et
autorise
le
maire
à
signer
une
convention
avec
la
fondation
30
Millions
d'Amis.
2.
Demande
d'aides
au
département
dans
le
cadre
de
la
dotation
territoriale
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux.
Madame
Sylviane
BOUCHARD
présente
au
conseil
municipal,
un
devis
de
la
société
PROLUDIC
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
qui
serait
implantée
place
Saint-Exupéry.
Cette
aire
de
jeux
comprend
plusieurs
modules :
Un
jeu
multifonctions
comprenant
2
toboggans,
une
passerelle,
un
filet
d'escalade,
Un
portique,
Un
jeu
sur
ressort,
Une
table
de
ping-pong,
Des
bancs.
L'ensemble
posé
sur
un
sol
amortissant.
Le
montant
prévisionnel
HT
du
devis
est
de
43
778.69
€. Cet
aménagement
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
aide
du
Département
dans
le
cadre
de
la
dotation
territoriale. Elle
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
réalisation
de
cet
aménagement
et
à
solliciter
l'aide
du
conseil
départemental.
Elle
rappelle
qu'il
ne
s'agit
que
d'un
premier
devis,
qui
permettra
de
demander
la
subvention
et
que
pour
le
projet
définitif,
d'autres
entreprises
seront
consultées
afin
de
choisir
le
projet
présentant
le
meilleur
rapport
qualité
prix.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
cette
demande
d'aide
auprès
du
conseil
départemental.
3.
PLU
- Propositions
d'évolutions
suite
aux
remarques
émises
par
les
personnes
publiques
associées.
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
à
l'arrêt
du
projet
de
PLU,
le
14
juin
2018,
la
commune
a
reçu
des
remarques
des
personnes
publiques
associées,
notamment
de
la
Direction
Départementale
de
l'Ain
(DDT)
concernant
la
production
de
logements
projetée
et
la
prise
en
compte
partielle
des
risques
naturels,
(nouvelle
carte
des
aléas
inondations
de
juin
2018).
La
commission
urbanisme
a
rédigé
des
précisions
sur
ces
remarques,
elles
seront
jointes
à
l'enquête
publique
du
PLU.
Il annonce
également
que
l'enquête
publique
se
déroulera
du
mercredi
6
mars
2019
au
vendredi
5
avril
2019. INFORMATIONS
DIVERSES
:
e
Une
nouvelle
campagne
de
recherche
de
fuites
d'eau
va
se
dérouler
courant
février.
e
Le
comité
de
jumelage
de
Villieu-Loyes-Mollon
a
demandé
l'autorisation
d'organiser
un
pique-
nique
dans
le
parc
du
château
afin
de
le
faire
découvrir
à
la
délégation
de
la
ville
de
Débrochoviche
(République
Tchèque)
environ
40
personnes.
Cette
visite
se
déroulera
le
vendredi
7 juin
2019.
e
Deux
épreuves
sportives
en
mars,
*
La
Transversale
des
as,
épreuve
cycliste,
traversera
Saint-Maurice-de-Rémens
le
dimanche
17
mars
vers
14
h 40.
*
La
Gaillardaise,
épreuve
de
course
à
pied,
au
départ
de
Château-Gaillard
le
dimanche
3
mars
2019
e
La
journée
nettoyage
de
printemps
aura
lieu
cette
année
le
samedi
23
mars
2019.
e
Durant
l'année
2019,
l'INSEE
organisera
sur
Saint-Maurice-de-Rémens
une
enquête
sur
l'emploi,
le
chômage
et
l'inactivité.
Des
administrés
seront
contactés
par
un
enquêteur
de
l'INSEE
muni
d'une
carte
officielle.
Ils
seront
prévenus
individuellement
par
courrier.
La
participation
à
l'enquête
est
obligatoire.
Un
petit
rappel
aux
administrés,
il
est
formellement
interdit
de
brûler
des
déchets
verts
à
l'air
libre.
Ces
déchets
doivent
être
compostés
ou
broyés
ou
déposés
en
déchetterie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
30
Le
Maire,
Éric
GAILLARD AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
Il
est
porté
à
la
connaissance
du
public
que,
par
arrêté
en
date
du
07
février
2019,
le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-de-Rémens
a
décidé
de
soumettre
à
enquête
publique
le
projet
d'élaboration
du
PLU
ainsi
que
le
projet
de
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Saint-Maurice-de-Rémens
du
mercredi
6
mars
2019
à
8
h
30
au
vendredi
5
avril
2019
à
17
h
inclus,
soit
31
jours
consécutifs.
À
cet
effet,
par
décision
n°
E18000273/69
en
date
du
29
novembre
2018,
le
Président
du
tribunal
administratif
de
Lyon,
a
désigné
Monsieur
Patrick
DECOLLONGE,
expert
en
estimations
immobilières,
en
qualité
de
commissaire-
enquêteur. L'enquête
se
déroulera
à
la
mairie :
du
mercredi
6
mars
2019
au
vendredi
5
avril
2019.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
les
observations
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
sur
le
projet
de
zonage
d'assainissement
pourront
être
consignées
sur
le
registre
d'enquête
déposé
en
mairie.
Elles
pourront
également
être
adressées
par
écrit
au
commissaire-enquêteur.
Monsieur
le
commissaire-enquêteur
recevra
en
mairie :
e
Mercredi
6 mars 2019
de
8
h
30
à
11
h
30
e
Lundi
18 mars 2019
de
14 h 00
à
17
h
00
e
Samedi
30
mars
2019
de
8h
30
à
11
h
30
e
Vendredi
5 avril
2019
de
14
h 00
à
17
h O0.
Toute
personne
pourra
prendre
connaissance
pendant
un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête
publique
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire-
enquêteur,
qui
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
Saint-
Maurice-de-Rémens
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public. Dans
le
cadre
du
grand
débat,
plusieurs
réunions
d'initiatives
locales
sont
programmées
Château-Gaillard, Sujet
: la
transition
écologique
Le
mercredi
20
février
à
20
h
à
la
salle
polyvalente.
Saint-Rambert-en
Bugey,
Sujet
: La
fiscalité
et
les
dépenses
publiques
Le
mercredi
27
février
à
20
h
à
la
salle
polyvalente.
Saint-Maurice-de-Rémens Sujet
: L'organisation
de
l'Etat
et
des
services
publics
Le
mardi
5
mars
à
20
h
à
la
salle
plurivalente
Ambérieu-en-Bugey Sujet
: La
démocratie
et
la
citoyenneté
Le
dimanche
10
mars
à
10
h
30
à
la
MJC
Tous
les
sujets
pourront
être
abordés
lors
des
réunions