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Compte-Rendu - crcm du 02.10.2019
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 02.10.2019)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
Saint
Maurice
de
Rémens
(Ain)
Compte-rendu
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
02
octobre
2019
à
20
h
30
Présents :
M
Éric
GAILLARD,
Mme
Sylviane
BOUCHARD,
M
Cyril
GOUDARD,
Mme
Isabelle
BERNARD,
M.
Christian
SEURAT,
Mme
Christine
AUCEL,
M.
Eddy
LABBÉ,
Mme
Marie-Hélène
MORETEAU,
M.
Hervé
MORIN,
M.
Stéphane
PROUD,
Mme
Schérazade
TOUNSI.
Absent
excusé
: M.
Jérémy
GRANDJEAN.
Absent
: M.
Fabrice
ANGELOT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Cyril
GOUDARD
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
août
2019
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
le
point
suivant
:
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Maurice-de-
Rémens
suite
à
l'approbation
du
PLU.
Proposition
acceptée
à
l'unanimité.
1.
Vente
du
Château
«
Saint-Exupéry
»
- Parcelles
AËE15
—
AE16
—
AE24
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que :
Depuis
1992,
la
Commune
de
Saint-Maurice-de-Rémens,
soutenue
par
la Succession
Saint-Exupéry,
a
manifesté
son
souhait
de
réaliser
dans
le château
de
Saint-Exupéry
un
site
dédié
à
la vie
et à
l'œuvre
d'Antoine
de
Saint-Exupéry.
Le
24
septembre
2009,
la
Commune
a
racheté
le
site
à
la
Caisse
des
écoles
de
la
Ville
de
Lyon
s'endettant
sur
30
ans.
Entre
2009
et
2012,
un
premier
projet
nommé
«
Maison
du
Petit
Prince
»
a
été
porté
par
la famille
et
la
municipalité,
mais
l'instabilité
du
conseil
municipal
n’a
pas
permis
de
le
concrétiser.
Puis
en
2014,
l'équipe
municipale
nouvellement
élue,
a souhaité
remobiliser
la famille,
les collectivités
et les
institutions
autour
de
ce
projet.
En
2015,
un
comité
de
pilotage,
«
Musée
Saint-Exupéry
- Maison
du
Petit
Prince
»,
regroupant
la
Commune,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain,
le
Département
de
l'Ain,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
la
DRAC
et
la Succession
Saint-Exupéry,
a été
créé.
Fin
2017,
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
ont
approuvé
la
passation
d’un
marché
ayant
pour
objet
la création
d’un
site
touristique
et culturel
dans
le périmètre
de
la
Maison
d'enfance
d'Antoine
de
Saint-Exupéry
et
approuvé
la
signature
d’une
convention
de
groupement
d’autorités
concédantes
ayant
pour
objet
la
passation
et
le
suivi
de
l'exécution
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP),
sous
la
forme
d'une
concession,
pour
la
conception,
le
financement,
la
réalisation,
l'exploitation,
l'entretien
et
la
maintenance
d’un
équipement
touristique
et
culturel
sur
le thème
du
Petit
Prince
de
Saint-Exupéry,
sur
le site
de
la
Maison
d'enfance
de
Saint-Exupéry.
Fin
2018,
cette
consultation
a démontré
que
des
opérateurs
privés
étaient
intéressés
pour
réaliser
ce
projet
et a
permis
de
conclure
à
la viabilité
économique
du
projet.
Compte
tenu
de
l'engouement
suscité,
de
l'ampleur
du
projet
et
des
participations
attendues
par
les
différents
acteurs,
la
Région
souhaite
acquérir
la
propriété
du
Château
Saint-Exupéry
afin
de
poursuivre
et concrétiser
le projet
que
la commune
mène
depuis
10
ans.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
e
Considérant
le
consensus
des
différents
acteurs
(Commune,
CCPA,
Département
de
l'Ain
et
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
ainsi
que
la succession
Saint-Exupéry)
autour
de
ce
projet, e
Considérant
les
retombées
positives
d’un
tel
projet
sur
le plan
culturel
et sur
le plan
économique
à
l'échelle
de
la
Commune,
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain,
du
Département
de
l'Ain,
et de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
e
Considérant
que
l'aboutissement
de
ce
projet
tient à un
portage
politique
qui
dépasse
largement
le
champ
de
compétences
et
les
capacités
financières
de
la
Commune,
e
Considérant
l'engagement
de
la
Région
à
intégrer
la
Commune
et
la
CCPA
dans
la
poursuite
et
la concrétisation
du
projet,
e
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
17
septembre
2019,
arrêté
à
980
000
€
pour
la
maison
familiale,
les
écuries
et
annexes,
et
le
parc,
(Parcelles
AË
15,
16
et
24).
e
Décide
de
vendre
la
propriété
du
Château
Saint-Exupéry
(parcelles
AË
15,
AE 16
et AE24)
à
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
au
prix
de
980
000
€,
conformément
à
l'avis
des
Domaines
et
donne
pouvoir
au
maire
pour
signer
tout
acte,
notamment
le compromis
de
vente
et l'acte
d'achat
à
intervenir,
relatif
à
cette
vente.
Monsieur
le Maire
ajoute,
qu’une
convention
devrait
être
signée
avec
la
région
Auvergne-
Rhône
Alpes,
afin
que
les
associations
communales
puissent
continuer
à disposer
du
préau.
2.
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Maurice-
de-Rémens
suite
à
l’approbation
du
PLU
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
suite
à
l'approbation
du
PLU
le 29
août
2019,
il
est
de
l'intérêt
de
la
Commune
d'instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
les
secteurs
urbanisés
et à
urbaniser
de
Saint-Maurice-de-Rémens.
Il
demande
l'autorisation
d'instituer
ce
droit
de
préemption
simple
sur
les
zones
UA,
AU
et
1AUL
pour
permettre
de
mener
à
bien
la politique
foncière
de
la commune.
L'assemblée
à
l'unanimité :
Accepte
d'instituer
un
droit
de
préemption
urbain
simple
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
inscrits
en
zone
UA,
AU
et
1AUL
du
PLU
approuvé
par
délibération
du
29
août
2019.
Rappelle
que
par
délibération
du
22
mai
2014,
elle
a donné
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la commune
ce
droit
de
préemption
urbain.
INFORMATIONS
DIVERSES
Participation
citoyenne
: Si
des
personnes
sont
intéressées
pour
être
référent,
elles
peuvent
se
renseigner
en
mairie.
Repas
des
aînés
: Le
15
novembre
2019
à
la salle
plurivalente
de
Saint-Maurice-de-Rémens
ATTENTION
TRES
IMPORTANT
: COUPURE
D'EAU
La
vérification
de
la
structure
du
château
d’eau,
extérieure
et
intérieure,
nécessitera
la
vidange
intégrale
du
château
d’eau
et
donc
une
coupure
d’eau
générale.
Le
lundi
21
octobre
2019
de8hà20h.
Merci
de
bien
vouloir
anticiper
cette
coupure,
et
faire
des
réserves
d’eau
en
conséquence
pour
passer
au
mieux
cette
journée
sans
eau.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
O0.
Le
Maire,
Eric
GAILLARD