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Déliberation - crcm 3 du 16062025
Déliberation - crcm du 3 mars 2021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Saint-Maurice-de-Rémens.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 3 mars 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
L’an deux mille vingt et un, le trois mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Saint Maurice de Rémens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle plurivalente, compte tenu des dispositions sanitaires obligatoires liées au COVID-19, sous la présidence de M. Éric GAILLARD, Maire.
Présents : M. Éric GAILLARD, Mme Sylviane BOUCHARD, Mme Eliane NAMBOTIN, M. Cyril GOUDARD, Mme Isabelle BERNARD, M. Pierre CHAFFRINGEON, Mme Adeline DUFOUR, M. Cyril GUINOISEAU, M. Eddy LABBÉ, M. Sylvain LEFAIX, M. Hervé MORIN, M. Maurice OBERLE, Mme Jennifer PUTELAT, M. Max TISSOT- GUERRAZ.
Absent excusé : M. Damien PLANTADE
Secrétaire de séance : M. Maurice OBERLE
Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 1er décembre 2020 est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire informe des décisions modificatives budgétaires prises fin décembre : - Mouvement de 665,00 € en section de fonctionnement ;
- Mouvement de 59,03 € en section d’investissement.
1. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D’UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
La Ville d’Ambérieu en Bugey a décidé d’étendre son système de vidéoprotection, outil complémentaire aux actions réalisées en matière de tranquillité publique, afin d’agir sur le sentiment de sécurité des usagers, de prévenir les actes de délinquance, d’aider à l’élucidation des faits, et de participer à une meilleure action des forces de police.
Dans un intérêt commun, la Commune ainsi que les collectivités d’Ambronay, Bettant, Château Gaillard, Douvres, et Saint Rambert en Bugey ont souhaité s’associer à cette démarche.
Ainsi, pour la Commune de Saint-Maurice-de-Rémens, le programme prévoit la pose de trois caméras type VPI (Visualisation de Plaques d’Immatriculation) et de plusieurs caméras d’ambiance, notamment dans le secteur école / mairie où sont régulièrement constatées des incivilités et dégradations.
La Ville d’Ambérieu en Bugey propose pour cette acquisition de constituer un groupement de commandes avec les communes intéressées afin de lancer conjointement une consultation pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection, de simplifier ainsi les procédures de mise en concurrence, de mutualiser les moyens et de réaliser des économies d’échelle.
L’enveloppe budgétaire de la Commune attribuée pour le déploiement de son système de vidéoprotection est d’un montant prévisionnel d’environ 40 000 € HT.
Les dossiers de subventions seront déposés auprès de l’État (FIPD) et de la Région. Le montant prévisionnel des subventions est estimé à 25 000 € sur le montant hors taxe (65%).
Le montant restant à charge de la Commune est estimé à 15 000 € HT, soit 18 000 € TTC. Le montant de la maintenance annuelle de ce dispositif est estimé à environ 2 500 € TTC. Ces montants sont susceptibles d’évoluer en fonction des réponses des entreprises à la consultation. Madame Sylviane BOUCHARD, première adjointe, soulève le coût élevé de la maintenance annuelle.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Commune de Saint Maurice de Rémens (Ain)
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
3 mars 2021 à 20 h 30 2
2. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021 pour les tarifs « bleus » dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa.
Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Ce groupement est à même d’apporter une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux soumis ou pas à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité.
Le coordonnateur du groupement sera le SIEA.
Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le conseil accepte à l’unanimité.
3. AUTORISATION AU SIEA DE NUMERISATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire que notre document d’urbanisme soit numérisé conformément au document produit par le groupe national du CNIG (Centre National de l’Information Géographique.
Ces spécifications visent à standardiser les données géographiques des PLU afin de pouvoir être intégré à X’map (logiciel du SIEA) et téléversé sur le Géoportail de l’urbanisme.
Il convient donc d’autoriser le SIEA a numérisé notre PLU et effectuer les démarches nécessaires.
Le conseil autorise le Maire, à l’unanimité, à signer la convention pour donner autorisation au SIEA de numériser le PLU.
4. DISSOLUTION ET CONDITIONS DE LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN VERSANT DE L’ALBARINE (SIABVA)
Le SIABVA est compétent en matière de gestion de l’assainissement non collectif.
La Commune lui avait confié sa compétence vis-à-vis du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Le SPANC est un service public local chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Au fil des réformes territoriales, le territoire et le nombre d’usagers du SIABVA a évolué et se trouve aujourd’hui à un niveau qui ne permet pas d’équilibrer financièrement le service.
Fort de ce constat, il est proposé de dissoudre le SIABVA selon la procédure de consentement de ses membres prévu à l’article L5212-33 du CGCT. Les compétences relatives à la gestion de l’assainissement non-collectif seront donc restituées aux communes.
Afin de poursuivre le service pour la Commune et les usagers, les communes pourront ensuite librement conventionner avec la Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays de Cerdon (CCRAPC) pour des prestations similaires à celles assurées jusqu’alors par le SIABVA, nécessaires à la bonne marche des services communaux en matière d’assainissement non collectif.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité. 3
5. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNE RIVES DE L’AIN PAYS DE CERDON POUR LES COMPETENCES DE « GESTION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »
Vu la délibération du SIABVA du 25 janvier 2021 approuvant le principe de dissolution et les conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Bassin Versant de l’Albarine, la Communauté de Commune Rives de l’Ain Pays de Cerdon propose une convention de prestation de services pour effectuer les missions de contrôle de l’assainissement non collectif pour la commune, dans la cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
L’adhésion à ce projet intercommunal et le transfert de compétence « Gestion de l’assainissement non-collectif » permettront de réduire les coûts pour la commune et pour l’usager.
Le Maire souligne l’intérêt d’une adhésion de la commune au CCRAPC pour la gestion de l’assainissement non collectif au regard des obligations réglementaires et des perspectives d’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
6. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES ET DE GESTION DE CERTIFICATS AU SEIN DE LA COMMUNE DE SAINT MAURICE DE REMENS – RENOUVELLEMENT DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES.
La commune de Saint Maurice de Rémens souhaite renouveler son engagement pour la dématérialisation de la transmission de ses actes et s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la Préfecture.
Dans ce sens, il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer une convention avec la Préfecture.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
7. DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE ET VALIDATION DU CHANGEMENT DE GRADE D’UN AGENT
Le Maire donne lecture de la disposition prévue à l’article 49 modifié de la loi du 26 janvier 1984 ; celui-ci prévoit que « le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un des cadres d’emplois A, B ou C, à l’exception des agents de police municipale, pouvant être promus à un grade d’avancement, est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire ». Compte tenu des effectifs de la Commune, il est proposé de fixer ce taux à 100%. Ainsi, les agents en poste pourront être promus, par ancienneté, au grade supérieur sur décision du Maire par voie d’arrêté, en fonction de la qualité et des compétences de l’agent concerné.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.
8. QUESTIONS DIVERSES
Dans le cadre des conditions sanitaires, la Région a proposé de participer financièrement pour équiper les cantines communales de purificateur d’air. La Municipalité s’est inscrite dans cette démarche et un purificateur d’air a été installé dans la salle des fêtes en rapport avec son utilisation pour la cantine scolaire. Pompes à chaleur et panneaux solaires : Pour rappel, ces installations nécessitent une demande d’autorisation préalable de travaux (DP).
Application Illiwap : bonne utilisation générale. Cette application permet aux administrés d’avoir des informations en temps réel sur les chantiers en cours, les coupures d’eau, les manifestations. La Commune encourage les habitants à télécharger cette application sur leur téléphone portable : https://www.illiwap.com L’eau de Saint Maurice de Rémens a une odeur de javel plus prononcée depuis quelques semaines. Cependant tout fonctionne bien (pompe doseuse, versement du chlore adapté) et les analyses sont conformes pour la consommation.
Centre Nautique : La réouverture de la piscine aux scolaires et public avec restriction sanitaire devrait être possible prochainement. Néanmoins, afin d’équilibrer les comptes du Centre Nautique, toutes les classes ne pourront plus se rendre à la piscine dans le cadre scolaire, le Centre Nautique souhaitant favoriser les entrées et les cours qui génèrent des recettes.
La séance est levée à 22 heures.