Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DELIB012 PUP Sur Combes acquisition dune parti
Déliberation - 2025DELIB044 PUP Sur Combes modification APCP
Déliberation - 2026DELIB073 PUP Sur Combes modification AP CP
Déliberation - 2025DELIB061 PUP Sur Combes convention autorisatio
Déliberation - 2025DELIB135 Acquisition parc parcelles privees
Déliberation - 2025DELIB061pj PUP Sur Combes convention autorisat
Déliberation - DEL 2026 041 Acquisition parcelles Combes
Déliberation - 2026DELIB020 Bilan cession acquisitions 2025
Déliberation - 2025DELIB011 Bilan cessions et acquisitions immobi
Déliberation - 2024DELIB098 Acquisition Licence IV La Forge
Déliberation - 2026DELIB013 PUP Sur Combes Acquisition parcelle F764 Consorts Encrenaz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB013 PUP Sur Combes Acquisition parcelle F764 Consorts Encrenaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 074-217402205-20260210-2026DELIB013-DE
7
R=IGN I=9 Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 10 février, le conseil municipal, dûment convoqué, q
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum: 15 Maire.
Présents : 20
Votants : 23 Date de la convocation : 4 février 2026
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B.
l'unanimité MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, G. SUATON, P. VIDONNE, J-L. MAULET, C. MEYNET, P. SAUVAGET, F. CONTAT, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN, T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations: MM. C. PEGUET à D. GERELLI-FORT et R. DIAKHATÉ à S. LE MOAL et S. BIOLLUZ à T. GAL
Excusées : Mmes V. JACQUEMOUD et A. MIZZI
Absents : MM. G. GAUTHIER, D. EISACK, S. MILLOT-FEUGIER et P. BARON
Secrétaire de séance : M. É. BOUCHET
2026DELIB013 PUP SUR COMBES : ACQUISITION DE LA PARCELLE F764 APPARTENANT AUX CONSORTS ENCRENAZ
3.1 Acquisitions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2025, portant approbation du budget communal, pour l'exercice en cours ;
Vu la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur de Sur Combe conclue avec la Société Icade en date du 16 novembre 2016 modifiée par 2 avenants;
Considérant l'engagement d'aménagement d’accès sécurisé consistant en un tourne -à-gauche, rue de la gare, à réaliser par la commune ;
Considérant que cet aménagement implique d'acquérir des parties de parcelles privées dans l'emprise du projet ;
Considérant la parcelle cadastrée F764 d'une surface de 820 m° appartenant aux Consorts ENCRENAZ;
Considérant l'accord du propriétaire pour céder à la commune une partie de la parcelle cadastrée F764 d'une surface d'environ 41.70m° au prix de 125 euros le m° soit un prix global de 5 215,50€ ; Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le S LO YŸ
ID : 074-217402205-20260210-2026DEL1B013-DE
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint éeregere-eremremm aux réseaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve l'acquisition par la commune, au prix global de 5 215,50 €, soit 125 € par mètre
carré, hors frais d'acte à la charge de la commune, d'environ 41.70m°de la parcelle F764 m°? appartenant aux consorts ENCRENAZ ;
Article 2 : Précise que les surfaces seront définies par un document d’arpentage à venir ;
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes en ce sens, dont les actes authentiques à intervenir.
Le Secrétaire de Séance
<= L Éric BOUCHET
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele 1.9 FEV, 2026 La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.