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Déliberation - 2025DELIB044 PUP Sur Combes modification APCP
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB044 PUP Sur Combes modification APCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
" T Publié le
ID : 074-217402205-20250408-2025DELIB044-DE
R=IGN I=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 21
Votants : 25 Date de la convocation : 2 avril 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. la majorité MARQUET, I. SAGE, André PUGIN, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, P. e Voix pour: 23 SAUVAGET, J-L. MAULET, P.VIDONNE, R. DIAKHATÉ, C. MEYNET,F.CONTAT, e Voix contre : 2 J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN, T. GAL, G. GAUTHIER, Olivier VENTURINI et (Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Virna VENTURINI)
Procurations: MM. N. SEMLAL à S. LE MOAL, S. JAVOGUES à Lucas PUGIN, C. PEGUET à D. GERELLI-FORT et S. BIOLLUZ à T. GAL
Absents : MM. À. MIZZI, D. EISACK, S. MILLOT-FEUGIER et P. BARON
Secrétaire de séance : M. P. SAUVAGET
2025DELIB044 PUP SUR COMBES : MODIFICATION DE L'AP/CP
7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 autorisant les autorisations de programme et les crédits de paiement ;
Vu l'instruction comptable M57 ;
Vu la délibération n°201/7DELIB120 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2017 portant création de l'autorisation de programme relative au projet urbain partenarial (PUP) Sur Combes et ses révisions ;
Considérant le projet d'aménagement de l'accès à l'opération immobilière Sur Combes ayant fait l’objet d’un avenant au PUP Sur Combes ;
Considérant l'estimation des travaux ;
Considérant la durée prévisionnelle des travaux s’étalant sur plusieurs exercices ;
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être engagées pendant l'année pour le financement des investissements et que les crédits de
paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être liquidées et mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Après l'exposé de Monsieur Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés,
Article 1 : Approuve la révision de l'autorisation du programme « PUP Sur Combes » comme suit : Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20250408-2025DELIB044-DE
TOTAL<€ Année Année | Année | Année Annee FANMTEC TT AMTES
TTC 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Création du 701 224 701 224 0 0
12/12/2017
Révisée le 374 508 0 0 6 660 367 848
12/04/2022
Révisée le 398 561,60 6 660 391 561,60
11/04/2023
Révisée le 402 552 6 660 0 0 395 892
09/04/2024
Révisée le 423 936 6 660 0 0 0 417 276
08/04/2025
Pour information, l'estimation des recettes attendues :
OBJET ESTIMATION | Année Année Années 2025
TTC 2021 2022 et suivantes
FCTVA 66074 1093 64981
Aménageur | 212139 212139
TOTAL 278 213 1093 277 120
Article 2 : Précise que tous les crédits non consommés sont reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l'année suivante ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement pour l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele 1 5 AVR, 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.