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Compte-Rendu - articles 5 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gatey.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1
AVRIL
2015
L'an
Deux
Mil
Quinze,
le
1 avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
LACAILLE
Isabelle,
Maire.
PRESENTS
: Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et
GONNET
Marie-Claude,
Messieurs
AFFLARD
Daniel,
FORT
Alain,
LAHAYE
Sébastien,
LAPLACE
Bruno,
MAITRE
Jérôme,
MAURON
Bernard,
PONCET
Alain
et
VOIRET
Simon. ABSENTE
: Mme
Sabrina
BROCHET
SECRETAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Mme
Le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
2014.
Investissement
-50
131.33
€
Fonctionnement
: 213
958.57
€
Le
résultat
global
est
donc
de
163
827.24€
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
résultats
du
compte
administratif
2014
II
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte
de
gestion
présenté
par
la trésorerie.
III
AFFECTATION
DE
RÉSULTAT
Conformément
aux
textes
en
vigueur
le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
le résultat
2014
sur
l'exercice
2015
comme
suit
:
Sur
le compte
002
: 163
827.24
€
et
sur
le compte
1068
: 50
131.33
€
IV
TAXES
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taxes.
Taxe
d'habitation
: 15.76%
Foncier
bâti
: 15.96
%
Foncier
non
bâti
: 29.36
%
CFE
: 17.14
%
Produit
fiscal
attendu
: 98
390
€
V
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
Course
cycliste: 400
€
- ADMR
: 150
€
- Anciens
Combattants
: 80
€
-
Gatey
Auto
Sports
: 150
€
- ASCEM
: 100
€
- Les
Vieux
Tracteurs
: 300€ - Lutte
contre
le
cancer
: 60
€
- APE
: 100
€
- Vivons
Gatey
: 300
€
et
le
CCAS
: 100 €.
VI
MISE
A
DISPOSITION
PERSONNEL
Le
Conseil
Municipal
propose
la
mise
à
disposition
de
la
secrétaire
de
mairie
au
profit
de
l'Association
Foncière
de
Gatey.
VII
DIVERS
Le
Conseil
Municipal
décide
du
passage
de
l'ALCG
pour
le
ramassage
des
« encombrants
»
le vendredi
09
octobre
2015.
Séance
levée
à
22h
GATEY,
le O9
avril
2015.