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Procès Verbal - PV Conseil 10 novembre 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Seuilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 10 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 novembre 2022
PROCÈS-VERBAL
Le dix novembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.
Nombre de conseillers
- en exercice : 10
- présents : 08
- votants : 08
- absents : 2
Date de convocation: 4 novembre 2022
Etaient présents: Thierry DEGUINGAND, Bruno FRADET, Arthur HOUETTE, Elisabeth BARATIN BLERVAQUE, Jacky FUMARD, Virginie COCHEREAU, Michael MANCEAU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Irène ARNOULT, Cirice de WECK pouvoir Michael MANCEAU, Eric LUANCO pouvoir Thierry DEGUINGAND
Elisabeth BARATIN BLERVAQUE a été nommée secrétaire.
Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.
1° - : INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE TAXE D’AMENAGEMENT
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 03 novembre 2022
Vu le pacte fiscal et financier des communes et de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
Vu le montant total de la taxe d’aménagement perçue sur le territoire par les communes
Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales
Le Maire de SEUILLY expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel
du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de
leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. En se fondant sur une évaluation des charges assumées sur le territoire communal par l’EPCI selon la définition donnée ci-dessus et sur le produit de taxe d’aménagement perçu par la commune.
Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,
Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités
suivantes :
- à hauteur de 1 % du produit de la taxe pour la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
Charge le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2° - : Vote des subventions 2022
Après délibération, le Conseil décide de verser les subventions suivantes pour l’année 2022 soit :
As Sclérose en plaque AFSEP: 80€
As contre la mucoviscidose 80€
Coopérative scolaire 350€
Coopérative scolaire Voyage scolaire 400€
DIVE MUSIC 150€
Les amis de Rabelais 50€
La Bouture compagnie 350€
ONAC 50€
A partir de 2023, les subventions seront versées à des associations locales qui devront en faire la demande et qui présenteront un bilan comptable.
3° - . Participation au fonctionnement de la bibliothèque de Seuilly
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la participation de la Communauté de Commune au frais de fonctionnement de la bibliothèque de Seuilly est de 1500€. Ce montant n’a pas été modifié depuis 2019 malgré l’augmentation des frais de fonctionnement.
Au vue des augmentations de tarifs de l’eau, électricité, téléphone/internet, et de la demande d’augmentation des heures de ménage, Monsieur le Maire propose de porter la participation pour l’année 2022 à 1800€ et à 2000€ pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent les nouveaux montants des participations pour 2022 et 2023. 4° - Décision modificative N° 1
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a eu un double encaissement et qu’il y a lieu de rembourser.
De ce fait, il est nécessaire de faire un mouvement de crédits pour pouvoir régulariser
En dépenses imprévues fonctionnement, à l'article 022 : - 4 700,00 €
En Charges exceptionnelles, à l'article 673 : + 4 600,00 €
à l’article 6817 : + 100,00€
Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité ce mouvement de crédit
5° - Information et questions diverses
Point travaux :
Terminés
- le parquet de la salle des fêtes a été poncé et vitrifié
- création d’un bureau pour le directeur de l’école à l’écart de la classe (accueil des parents et travail administratif)
En cours
- église : début des travaux de réfection du sol le 28 novembre (messe tous les 3ème dimanches du mois), revoir l’aménagement du parvis : pose de bancs publics, poubelle, fleurissement à revoir
- Projet lotissement : visite de M. Paumier qui propose l’achat du terrain par Val Touraine habitat afin de réaliser un lotissement de maisons individuelles destinées aux « classes moyennes ».
Divers
- Fermeture de la piscine de Chinon de janvier au 30 avril 2023 en raison de travaux à réaliser et du coût de l’énergie
- Police municipale opérationnelle : passage régulier sur la commune, peut être contactée en cas de besoin (conflits voisinage, incivilités…)
- Proposition d’installer une boîte à livres en accès libre au niveau du distributeur à pain sur la place de la mairie
Prochaine réunion de conseil fixée au 14 décembre 2022 à 18h.
L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 20h40.
Fait et affiché à Seuilly, le 15 novembre 2022.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Elisabeth BARATIN BLERVAQUE Thierry DEGUINGAND