Procès Verbal - PV Conseil 6 novembre 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil 6 novembre 2014 1

Procès Verbal - PV Conseil 14 novembre 2017

Procès Verbal - PV Conseil 6 mai 2014 1

Procès Verbal - PV Conseil 10 novembre 2022

Procès Verbal - PV Conseil 12 avril 2018

Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2018

Procès Verbal - PV Conseil 10 novembre 2022

Procès Verbal - PV Conseil 10 novembre 2016 1

Procès Verbal - PV Conseil 13 mars 2018

Procès Verbal - PV Conseil 12 novembre 2015 1

Procès Verbal - PV Conseil 6 novembre 2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 6 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 novembre 2018

PROCÈS-VERBAL

Le six novembre deux mil dix-huit à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Thierry DEGUINGAND, Maire s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Nombre de conseillers

- en exercice : 11

- présents : 10

- votants : 10

- absents : 1

Date de convocation: 25 octobre 2018

Etaient présents: Jacqueline SOTH, Virginie COCHEREAU, Séverine MANON, Corine TEXEDRE, Thierry DEGUINGAND, Jacky FUMARD, Philippe MEUNIER, Cirice de WECK, Bruno FRADET, Alain MARTIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Michael MANCEAU

Monsieur Philippe MEUNIER a été nommé secrétaire

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1° - Approbation des emplacements de regroupement, de présentation et des colonnes de verres et papier du SMICTOM sur le territoire de la commune de Seuilly

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’approuver les emplacements de regroupement, de présentation et des colonnes de verres sur le territoire de la commune.

Les points de regroupements seront situés : Rue du Château d’eau/ Rue de l’escadron Bernard (à confirmer), Lavoir, Vrilly, Lalleu, Chemin de la Gravelle, Coteau des Baraudières, Impasse de la Devinière, Pièce du Portail (2 points), IME Route du Coudray,

Les points de présentations seront : La Touche, Chemin du Moulin à Vent, Rue de l’Eglise Saint Pierre, La Bassezière, Rue du Bois de Bourg, 2 Coteau de Morin, Hameau de la Mairie, Les emplacements des colonnes à verre et papiers seront : Route de l’Abbaye (parking salle des Fêtes), Coteau de Seuilly (entre les n°49 et 51), la Hémaie (Route de la Meslière), Route de Lerné (Résidence des Bergers)2°- Présentation du rapport du CLETC du 26 septembre 2018

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de voter le rapport du CLETC, réunie le 26 septembre 2018 dernier, afin d’étudier les coûts des transferts de charges à l’occasion de l’entrée des communes d’Anché, Cravant les Coteaux et Chouzé sur Loire au sein de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.

Après étude du rapport, le conseil municipal approuve à l’unanimité celui-ci.

3°- Taux de la taxe d’aménagement sur la commune de Seuilly

Les membres du Conseil après délibération décident à l’unanimité de répartir les taux de la taxe d’aménagement de la façon suivante :

Les Zones U, A, N à 2%

Les zones 1AUh et UBb à 4%

4°- Fonds Départemental d’Aménagement, de Développement Durable des Territoires 2019

Monsieur le Maire rappelle la possibilité pour la commune de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental d’Indre et Loire dans le cadre du Fonds Départemental d’aménagement et de Développement Durable des Territoire (FDADDT) ; il propose de présenter à ce titre un projet d’aménagement d’un parcours randonnée santé accessible à tous pour découvrir le patrimoine de Seuilly, village natale de Rabelais (création du sentier, panneaux explicatifs, pont en bois pour traverser le gué, mise en valeur du patrimoine par de la lumière, des panneaux et une gâche électronique pour visiter l’église), (devis en cours)

5°- Election d’un membre pour la commission de contrôle pour la gestion de la liste électorale au sein du Conseil Municipal

Vu la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2019 :

Considérant qu’il convient de nommer un membre de la commission de contrôle au sein du conseil municipal, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE, comme membres de la commission de contrôle, la personne suivante : Séverine MANON, conseillère municipale

6°- Convention de mutualisation de service pour des missions de remplacement dans les communes de moins de 1000 habitants

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de faire une convention de mutualisation de service pour des missions de remplacement ou de renfort avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire afin de pallier aux absences diverses du personnel de la commune de Seuilly. Après étude, le Conseil accepte à l’unanimité cette convention et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer.

7°- Modification du nombre d’heures d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Suite à la demande du titulaire du poste, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier le poste d’adjoint principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 18 heures en un poste d’adjoint principal de 2ème classe de 12 heures.

Le Conseil accepte à l’unanimité la modification du poste d’adjoint principal de 2ème classe de 18h en poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 12 heures.8°- Avis du Conseil Municipal sur le schéma régional des carrières

de la région centre

Monsieur le Maire expose que le Préfet de Région a adressé à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire un Schéma Régional des Carrières élaboré par l’Observatoire Régional des matériaux de carrières.

Le Président de la Communauté de Communes demande aux communes de consulter ce schéma qui est soumis pour avis avant son achèvement.

La partie de ce schéma qui concerne le Pays du Chinonais représente notamment le territoire de la communauté de communes. Il est constaté qu’aucune commune de notre EPCI n’est concernée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable sur le Schéma Régional des Carrières.

9°- Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Il propose au Conseil :

- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par le chantier de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;

- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transports et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

10° -Plan de prévention contre les incendies de Forêts

Monsieur le Maire présente le diagnostic réalisé par l’office National des Forêts concernant les massifs forestiers sur le département, à la suite de cette étude un classement des « massifs forestiers comme étant à risque élevé pour les incendie de forêt » est envisagé pour onze massifs du département, c’est le cas du massif forestiers de Fontevraud (2061 Ha) dont une partie se situe sur la commune de Seuilly.

Conformément à la procédure visant au classement des massifs particulièrement exposés aux incendies de forêts, le Conseil Municipal doit donner un avis.

Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour le classement d’une partie du massif forestier de Fontevraud situé sur la commune comme « massifs forestiers comme étant à risque élevé pour les incendie de forêt e la commune »11° - Modification des statuts de la CCCVL sur les compétences « Eau et Assainissement »

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire exerce la compétence « eau » à titre optionnel et la compétence « assainissement collectif et non collectif » à titre facultatif.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau et assainissement » inscrit désormais la compétence « assainissement » parmi les compétences optionnelles figurant à l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient donc de procéder à la modification des statuts de la CCCVL en inscrivant la compétence « assainissement des eaux usées dans les conditions de l’article L 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales » en tant que compétence optionnelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire portant la compétence « assainissement des eaux usées » en tant que compétence optionnelle.

12° - Questions diverses

- Voisins vigilants : la gendarmerie est venue donner une explication au Conseil Municipal sur une éventuelle adhésion à « voisins vigilants », le Conseil Municipal demande qu’une réunion publique soit faite pour expliquer à la population le principe de « Voisins Vigilants » avant toute décision (courant février)

- 11 novembre : répartition des tâches

- Noël : livres à acheter (faire liste), l’arbre de Noël sera le dimanche 9 décembre 2018 - Commission pour préparer les vœux : mardi 18 décembre à 18h

- Courrier à faire : jardin avant le terrain des cassons bidons entreposés interdit - Travaux voirie : Plateau surélevé reste à faire sur le coteau

- Travaux à l’école : la rénovation de la cantine est terminée, les nouveaux WC ainsi que le double lavabo à l’extérieur sont terminés, reste peinture des portes et petites finitions à voir

- Travaux presbytère : fenêtres changées, isolation doublage en cours, travaux de peinture en cours

- Voir pour mettre abri bus route de Beuxe

Prochaine réunion de conseil fixé au 15 janvier 2018 à 18h45

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 21h35

Fait et affiché à Seuilly, le 15 novembre 2018.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Philippe MEUNIER Th. DEGUINGAND