Procès Verbal - PV Conseil 10 novembre 2016 1

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Procès Verbal - PV Conseil 10 novembre 2016 1 Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 10 novembre 2016 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 novembre 2016

PROCÈS-VERBAL

Le 10 novembre deux mil seize à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de Seuilly, légalement convoqué par M. Jacques AUPIC, Maire, s’est réuni salle du Conseil à la Mairie.

Date de la convocation : 3 novembre 2016

Etaient présents:

Mmes et Mrs. AUPIC Jacques, MARTIN Alain, BANKHEAD Catherine, de WECK Cirice, SOTH Jacqueline, MEUNIER Philippe, TÉXÈDRE Corine, FAVRE Nadine, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: M. Thierry DEGUINGAND, M. Jacky FUMARD, M. Michaël MANCEAU M. Jacky FUMARD a donné procuration à M. Alain MARTIN

Nombre de conseillers en exercice: 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers absents : 3

M Alain MARTIN a été nommé secrétaire

Le Procès-verbal de la précédente séance, lu, a été adopté à l’unanimité.

1°- Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les frais d’avocat et d’huissier engagés lors de l’affaire du locataire du logement communal du 1 Place François Rabelais ont été plus importants que prévus et qu’en conséquence il s’avère nécessaire de faire des mouvements de crédits en section de fonctionnement.

Augmentation du compte 6226 « Honoraires» de 1000 € à partir du compte 022 « Dépenses imprévues»

N° d’article Avant DM Après DM

6226 1500.00 2500.00

022 11435.00 10435.00Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette décision modificative.

2°- Contrats de ruralité

Suite au document envoyé à chaque Conseiller, Monsieur le Maire précise les modalités de fonctionnement de cette demande de subvention ainsi que le contenu de la fiche action présentée par la commune de Seuilly, basée sur les travaux d’aménagement de la route du Coteau.

Elaboré à partir de la pré-étude fournie par l’ADAC, le plan de financement proposé fait apparaître un reste à charge pour la commune d’un montant de 47 020 € HT réparti sur trois années, soit en autofinancement soit par recours à l’emprunt dont les taux en ce moment très bas pour les collectivités permettraient de ne pas ponctionner sur les fonds de roulement. La réponse à cette demande n’est pas attendue avant mars 2017.

3°- Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que l’ordonnance du 26 septembre 2014 imposait à l’ensemble des propriétaires ou exploitants d’ERP de communiquer à l’administration :

- en cas de conformité une attestation d’accessibilité

- dans le cas contraire la programmation des éventuels travaux nécessaires à la mise en conformité des locaux : « le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité définies à l’article L. 111-7-3 élabore un agenda d’accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants ».

Monsieur le Maire fait part également du courrier électronique reçu de la DDT en date du 14 octobre rappelant ces obligations et demandant la transmission de ces documents avant le 14 novembre 2016.

En conséquence Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil :

-une attestation d’accessibilité concernant la salle polyvalente

-deux agendas d’accessibilité programmée concernant la Mairie d’une part (essentiellement accès au secrétariat et toilettes publiques) et l’Ecole communale (sanitaires) d’autre part.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces trois documents et autorise le Maire à les transmettre à la Direction Départementale des Territoires d’Indre et Loire.

4°- Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des conditions de répartition du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) sous la forme d’un appel à projet destiné auxcommunes de moins de 2000 habitants (224 communes) d’un montant global de 2 000 000 € par an.

L’attribution peut se faire sous deux formes :

-Une enveloppe « socle » pour laquelle la subvention est assurée (7421 € correspondant à au moins 50% du coût du projet d’où un projet global présenter d’au moins 14842 € HT) -Une éventuelle enveloppe « projet », au montant non défini par avance, répondant à des priorités départementales particulières, destinée à être attribuée une seule fois pendant le mandat et discutée par le Conseil Départemental.

Le dossier à présenter avant le 31 décembre 2016 pour une réalisation avant novembre 2017 Monsieur le Maire propose de ne présenter cette année que le projet correspondant à l’enveloppe « socle ».

Le changement de chaudière dans le logement du presbytère, les travaux de toiture à la salle polyvalente, la séquence 1 du projet d’aménagement du bourg nord, la réfection du mur de soutènement de la place de l’église, la réfection de la toiture de la mairie pourraient en tout ou partie constituer le contenu du projet qui sera examiné en détail lors du prochain Conseil.

5°- Tarifs de location de la salle polyvalente et des concessions du cimetière

a-Révision des tarifs de location de la Salle polyvalente à partir du 1er décembre 2016

Les tarifs de location de la salle polyvalente avaient été arrêtés par délibération du 14 janvier 2016; le Conseil Municipal a décidé de les réviser à compter du 1er décembre 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, décide :

-d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er décembre 2016 (les locations déjà retenues restant au tarif précédent) :

Habitants de la commune:

1 journée: 165 €

2 journées: 260 €

nettoyage locaux: 90 €

salle associative (1 journée): 50 €

Associations et habitants hors commune:

1 journée: 310 €

2 journées: 420 €

nettoyage locaux: 90 €

salle associative (1 journée): 80 €

Location forfaitaire annuelle (Amicale des retraités de Seuilly): 1400 €

Les associations communales, Comité des fêtes, Association de Parents d'élèves et Syndicat de chasse, ont droit à deux locations gratuites par an pour des repas ou des manifestations diverses.

La salle est également mise gratuitement à disposition de l' Association communale "Forme et Culture", pour ses séances hebdomadaires.

b- tarifs des concessions dans le cimetière communalLes tarifs des concessions dans le cimetière communal avaient été arrêtés par délibération du 6 décembre 2012; le Conseil Municipal a décidé de les réviser à compter du 1er décembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, établit une nouvelle grille de tarifs de concession à compter du 1er décembre 2016:

Concession trentenaire: 150 €

Concession cinquantenaire: 250 €

Concession à perpétuité: 350 €

La superficie des concessions est de 2 mètres carrés (2 mètres en longueur sur 1 mètre en largeur).

Les concessions trentenaires et cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Les concessions cinquantenaires et à perpétuité peuvent être acquises sans qu'il y ait une inhumation à effectuer au moment de l'achat.

6°- Véhicule communal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que la camionnette communale est en panne et que le devis des réparations se monte à 1256,82 €. Compte tenu de l’état général de ce véhicule et de sa date de première mise en circulation (1983) il apparaît qu’il vaut mieux envisager un éventuel remplacement par un véhicule d’occasion dans le cadre du budget 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide de laisser la camionnette à la Casse Auto du Véron, zone industrielle Les Louzais, 37420 Savigny en Véron qui procédera à son enlèvement.

7°- Travaux dans la commune en cours et à prévoir (salle polyvalente, logement presbytère,)

a-curage fossés plateau nord

Travaux complémentaires effectués en octobre

b-nettoyage du Quincampoix au niveau du lavoir terminé.

Les dépôts d’herbe et de végétation diverse qui entravaient le cours de la rivière ont été enlevés. Le lavoir, sous plus de 20 cm eau depuis près d’un an, dont les murs et les poteaux de bois se détérioraient est de nouveau au sec.

c-Mur de soutènement parking salle polyvalente:

Travaux terminés. Rappel du montant des travaux: 4131.86 € en partie financés par le FDSR d- salle polyvalente

Réparation toiture : devis de l’entreprise Auffrais d’un montant de 1290 € TTC. Travaux envisagés pour début 2017.

e-trottoir rue Georges Latécoère

En attente de réalisation par les services techniques de la Communauté de Communes.

8°- Informations sur le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) et le PLUi

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil de la réunion du 3 novembre à Cinais avec M. le Sous-Préfet, le DASEN et l’Inspectrice de l’enseignement primaire. Il en ressort que suite à la suppression de l’école de Candes à la rentrée 2017, les deux RPI existant actuellement fusionneront en un seul RPI regroupant les 7 communes de Seuilly, Cinais, Lerné, St-Germain, Thizay, Candes, Couziers,Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité, acceptent:

- la suppression du RPI actuel

- la création d’un nouveau RPI regroupant les 7 communes de Seuilly, Cinais, Lerné, St- Germain, Thizay, Candes, Couziers,

La sous-préfecture doit proposer des conventions de financement entre les différentes communes du RPI.

Aucune demande de la commune de Lerné de recevoir 3 classes dans le cadre de ce nouveau RPI (avec suppression de l’école de Seuilly!) n’a été formulée lors de cette réunion devant le sous-préfet et le DASEN.

9°- Manifestation du 11 novembre

Elle se déroulera dans les conditions habituelles :

11h 45 Rassemblement Place de la Mairie

12h Cérémonie au Monument aux Morts :

12h 15 Réception à la Mairie:

-Vin d’honneur et brioches offerts par la municipalité

10°- Noël des enfants et des anciens

a-Noël des enfants

Date retenue: samedi 10 décembre

Distribution de livres: réunion prévue le 21 novembre à 15h ; Mme Corine Téxèdre se charge des achats à Saumur.

Distribution de sachets de chocolats (chocolaterie du Bellay)

Goûter

Animations (ateliers – lecture bibliothèque) ; réunion préparatoire le 25 novembre à 18h30- Père Noël

b-colis des anciens (73 ans et plus)

-réunion de la commission « Personnes Âgées » le mercredi 9 novembre à 15h -achat des colis (10 femmes, 7 hommes, 9 couples) à la chocolaterie du Bellay -achat des plantes (serres Tixier)

-fabrication des cartes

-distribution le jeudi 22 décembre au matin

-distribution d’un bouquet de fleurs et de sachets de chocolats aux résidents de la maison de retraite

-Fixation de la date de la galette des Rois à la Résidence des Bergers à prévoir avec la directrice.

11°- Questions diverses

-Eclairage public défectueux en trois endroits; le SIEIL sera prévenu.

-Nettoyage du logement du presbytère enfin libéré (mais dans un état lamentable): à prévoir par les élus avant finition par les agents et travaux par les services techniques de la Communauté de Communes.L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 21h15.

Fait et affiché à Seuilly, le 14 novembre 2016.

Le Secrétaire de séance

Alain MARTIN

Le Maire

Jacques AUPIC