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Convocation - CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR CM DU 12 SEPTEMBRE
Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 21 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
è
PROCES VERBAL
DU
&
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
DE
Séance
du
21
septembre
2023
LE
LUC
EN
PROVENCE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Jean-Louis
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
14
septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIÈERE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIERE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS : (8) Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERTI
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE
: (0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
Adoption
du
procès-verbal
du
21
septembre
à l’unanimité ME e HE
DÉLIBERATION
DU
J
|
CONSEIL
MUNICIPAL
LUC
à
N°23/75
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à
18h30,
Le
consell
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Jean-Louls
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
14
septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIERE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIERE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS : (8) Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERT
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE : (0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29, VU
la délibération
n°23-46
en
date
du
25
mai
2023
approuvant
les
nouveaux
tarifs
de
l’école
de
musique,
Monsieur
le Maire
expose
que
les
tarifs
spécifiques
fixés
dans
la délibération
23/46
avantagent
uniquement
les
acheteurs
de
la formule
comprenant
1 heure
de
formation
musicale,
30
minutes
d'instrument
et
1 heure
de
cours
d'ensemble,
Par
mesure
d'équité
entre
les
usagers,
il est
nécessaire
de
fixer des
tarifs
spécifiques
pour
les
cours
collectifs
également,
à savoir
:
Tarifs
spécifiques
|Préinscriptions
en
inscriptions
pour
le | juin
pour
les
élèves
forfait
(1h
de
FM
+ | déjà
inscrits
20
€
30min
d'instru
+
1
|(pas
de
facturation
activité)
en
septembre)
Nouveaux
inscrits
20€
avec
1 cours
d'essai
pour
le
mois
de
septembre
Préinscriptions
en
juin
pour
les
élèves
déjà
inscrits
9 €
(pas
de
facturation
en
septembre)
Tarifs
spécifiques
Inscriptions
pour
le
forfait
les cours
collectifs
Nouveaux
inscrits
9 € avec
1 cours
d'essai
pour
le mois
de
septembre
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
DECIDE
D’'APPROUVER
la nouvelle
grille
tarifaire,
ci-annexée
DE
DIRE
que
les tarifs
sont
applicables
dès
approbation
de
la présente
délibération
Après
l'exposé
du
président
de
séance,
le conseil
municipal
: HN
Oven
DÉLIBERATION
DU
f
LL È
/[UR
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Ÿ
N°23/76
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
septembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Jean-Louis
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
14
septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIÈRE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIÈRE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS
: (8)
Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERTI
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE :
(0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
DETERMINATION
D'UN
TARIF
POUR
LE
DISPOSITIF
« COLLEGE
AU
CINEMA
»
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
CONSIDERANT
que
le dispositif
"COLLEGE
AU
CINEMA”
est
un
outil
pour
permettre
l'accès
à
la culture
; CONSIDERANT
qu'il
est
d'utilité
publique
de
contribuer
à l'éducation
artistique
et culturelle
des
élèves
et apprentis
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
dispositif
fait suite
à celui
déjà
en
place
sur
la commune
de
Luc
en
Provence
nommé
‘Ecole
et cinéma
‘ ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le conseil
Municipal :
DECIDE
D'INSTAURER
l'accès
à ce
dispositif
pour
les
établissements
scolaires
ayant
droit
D'APPROUVER
la
tarification
du
dispositif
« Collège
au
cinéma
»
pour
des
projections
cinématographiques
diffusées
au
Cinéma
comme
suit
: 2,80
euros
par personne
par
projection ME le
DÉLIBERATION
DU
/
[1
CONSEIL
MUNICIPAL
Luc
&
N°23/77
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
Jean-Louis
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsleur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
14
Septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIERE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIERE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS
: (8)
Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERT
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE : (0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
AVENANT
N°1 ALA
CONVENTION
DE COFINANCEMENT 23CONV0078
DU 5 JUIN
202
RELATIVE AL’APPUI
AU
PILOTAGE
D'UN
PROJET
DE
NOUVEAU
COMPLEXE
SPORTIF
AU
LUC-EN-PROVENCE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1231-2.
|,
VU
la loi
n°2019-753
du
22
juillet
2019
portant
création
de
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires, VU
la loi n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine,
VU
la délibération
n°15/69
du
18
juin
2015
portant
sur
le contrat
de
Ville
2015-2020,
VU
la signature
du
contrat
de
ville
2015-2020
le
1° juillet
2015,
VU
l'avenant
2019-2022
du
contrat
de
ville
du
Luc
en
Provence,
VU
l'article 68
de
la Loi
n° 2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
prolongeant
le contrat
de
ville jusqu'au
31
décembre
2023,
VU
la
délibération
n°23/40
en
date
du
27
avril
2013
portant
sur
la
convention
de
co-
financement
— Appui
au
pilotage
d’un
projet
de
nouveau
complexe
sportif
au
Luc
en
Provence,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la première
convention
de
cofinancement
prévoyait
un
appui
au
pilotage
du
projet
d'implantation
d'un
complexe
sportif
communal,
permettant
la
délocalisation
et
l'extension
du
dojo
situé
en
centre-ville,
en
limite
du
quartier
politique
de
la
ville. A
la
suite
de
la
réunion
de
cadrage
du
28
mars
2023,
ESPELIA
a
proposé
une
nouvelle
méthodologie
correspondant
aux
besoins
de
la
Commune.
Cette
méthodologie
implique
5 jours
d'expertise
supplémentaires
afin
de
mener
à bien
la première
phase
de
l'étude
portant
sur
la
préprogrammation
complète
du
projet,
tout
en
allant
jusqu'à
l'accompagnement
de
la
recherche
de
financement.
En
conséquence
il est
prévu
de
compléter
la mission
avec
la mobilisation
d’une
unité
d'œuvre
supplémentaire
de
5 jours/hommes.
La
durée
prévisionnelle
de
la
mission,
initialement
estimée
à
20
jours/hommes,
est
portée
à
25
jours/hommes,
à réaliser
dans
un
délai
d'environ
4
mois.
Le
coût
prévisionnel
de
l'étude
s'élève
à
25
770
€.
L'ANCT
avance
la
totalité
des
frais
et
appellera
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
20
%
de
ce
coût,
soit
un
montant
de
5
154
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
Municipal :
DECIDE
D’APPROUVER
l'avenant
n°1
relatif
à
la
convention
de
co-financement
pour
l'appui
au
pilotage
d'un
projet
de
nouveau
complexe
sportif joint
à la présente
délibération,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
cet
avenant,
D’INSCRIRE
le
montant
de
la participation
de
5
154
euros
TTC
au
budget
communal. ME A1
1
z
CTI
DELIBERATION
DU
JUR
CONSEIL MUNICIPAL
EuUC
ÈS
N°23/78
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Jean-Louls
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
14
septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIERE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIERE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS
: (8)
Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERTI
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à
Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE : (0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
SYNDICAT
MIXTE
DU
MASSIF
DES
MAURES
: ADHESION
DES
COMMUNES
DES
ARCS,
LA
LONDE
LES
MAURES
ET
PIERREFEU-DU-VAR
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixe
du
Massif
des
Maures
a délibéré
favorablement
le 12 juillet 2023
pour
l'adhésion
des
communes
Des
Arcs,
La
Londe
les
Maures
et
Pierrefeu-du-Var
au
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures. Les
communes
Des
Arcs,
La
Londe
les
Maures
et
Pierrefeu-du-Var
ont
délibéré
respectivement
le
4
avril
2023,
le
19
avril
2023
et
le
6
mars
2023
pour
adhérer
au
syndicat.
Conformément
à
l'article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
cette
nouvelle
demande. Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
Municipal
:
DECIDE
ACCEPTER
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
Massif
des
Maures
des
communes
Des
Arcs,
La
Londe
les
Maures
et
Pierrefeu-du-Var.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision. "A %
TE
DÉLIBERATION
DU
/ [RE
CONSEIL
MUNICIPAL
ù
N°23/79
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Jean-Louis
Dieux,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
14
septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIERE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIERE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS
: (8)
Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERT
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE :
(0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
INSTAURATION DE
LA
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RELATIVE
AUX
RESEAUX
DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
VU
le code
des
postes
et des
communications
électroniques
et notamment
l’article
R.
20-53, VU
le
Décret
du
27
décembre
2005
n°2005-1676
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d'une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire,
CONSIDERANT
que
toute
occupation
du
domaine
public
par
les
opérateurs
de
télécommunications
doit faire
l'objet d'une
autorisation
expresse
de
la collectivité
territoriale
et
doit
donner
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
CONSIDERANT
que
le
Décret
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier
et
aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
fixe
le
montant
de
la
redevance. CONSIDERANT
que
l'article
R.
20-53
du
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
prévoit
la révision
annuelle
du
montant
de
la redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
D’INSTAURER
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les ouvrages
des
réseaux
de
télécommunications.
D'APPLIQUER,
conformément
au
Décret
du
27
décembre
2005
n°2005-1676
les
tarifs
maxima
suivants
:
+
Artère
aérienne :
40
€ par
kilomètre
et par
artère
+
Artères
en
sous-sol
: 30
€
par
kilomètre
et par
artère
+
Emprise
au
sol
: 20
€ par
m2
Sur
le domaine
public
non
routier
communal :
+
Artère
aérienne
: 1
000
€ par
kilomètre
+
_Artères
en
sous-sol
: 1
000
€ par
kilomètre
+
_ Emprise
au
sol
: 650
€ par
m°
Sachant
qu'une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports
en
aérien.
DE
VALORISER
ces
montants
chaque
année
automatiquement
par
application
de
la moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
D’ADOPTER
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
relative
aux
réseaux
de
communications
électroniques.
Pierre
LEFEVRE
souhaite
savoir
si le nom
de
« instauration
signifie
que
ce
mode
de
calcul
n'existait pas
auparavant.
Dominique
LAIN
précise
que
ce
sont
des
taxes
qui existent
depuis
longtemps
et qu'il suffisait
de
délibérer pour
les
récupérer FE le LE
DÉLIBERATION
DU
[ITR
CONSEIL
MUNICIPAL
Luc
&
N°23/80
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
septembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Jean-Louis
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
14
septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIERE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIERE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS : (8) Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERT
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE
: (0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
INSTAURATION
DU
PRINCIPE
DE
MISE
EN
PLACE
D’UNE
REDEVANCE
REGLEMENTEE
POUR
LES
CHANTIERS
PROVISOIRES
VU
les
articles
R.2333-105
à
119
du
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
le
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
VU
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et de
gaz,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Ville
du
Luc
en
Provence
d'instaurer
la Redevance
pour
Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
(ROPDP),
Le
Maire
fait part
de
la parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
et aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et de
gaz
et aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites
permettant
d'escompter
la perception
de
la redevance,
l'adoption
de
la présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à la simple
émission
d'un
titre de
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
Municipal
:
DECIDE
D’INSTAURER
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et
de
gaz ;
DE
DIRE
que
cette
mesure
permettra
de
procéder
à l'établissement
du
titre de
recettes
au
fur et à mesure
qu'auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance.
DE
FIXER
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
DE
DIRE
que
cette
délibération
est
applicable
dès
lors
qu’elle
sera
rendue
exécutoire,
Dominique
LAIN
précise
que
la mise
en
place
de
cette
tarification
de
redevances
pour
l'occupation
du
domaine
public
permettra
aux
entreprises
d'éviter
des
percées,
des
tranchées
dans
les
zones
de
roulement
des
routes
les
rendant
ainsi
accidentogènes. fr ni
DÉLIBERATION
DU
en Pa €]
À |
CONSEIL
MUNICIPAL
{
Li
N°23/81
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Jean-Louls
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice :
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votanis
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipai
:
14
septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIÈRE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIERE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS
: (8)
Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERTI
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE
: (0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
FIXATION
DU
MONTANT DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
PAR
LES OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE TRANSPORT
ET DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
VU
les
articles
L.2333-84,
R.2333-105
et
R.2333-109
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
le
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
VU
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et de
gaz,
VU
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1*
janvier
2093,
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la distribution
publique
d'électricité
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd'hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-
105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
DE
CALCULER
la
redevance
en
prenant
le seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1° janvier
2023,
D’ADOPTER
la proposition
qui
lui est
faite
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
DE
FIXER
le
montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
code
générale
des
collectivités
territoriales
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
du
BTP
sous
forme
d’avis
au
Journal
Officiel
de
la République
Française,
soit un
taux
de
revalorisation
de
53,09
%
applicable
à la formule
de
calcul
issu
du
décret
précité. MAY LE
DÉLIBERATION DU
JR
CONSEIL MUNICIPAL
Luc
à
N°23/82
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
Jean-Louis
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
24
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
32
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
14
septembre
2023
|
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIERE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIÈRE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS
: (8)
Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à
Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERT
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE
: (0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
AVENANT
N°3
A LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D’ACHAT
D’ELECTRICITE
VU
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
Loi
n°2001-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
cette
nouvelle
demande,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
n°01/15
du
31
janvier
2001
actant
l'adhésion
de
la
commune
au
syndicat
Mixte
de
l'Energie
des
Communes
du
Var
(SYMIELECVAR)
;
CONSIDERANT
que
le
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité
a
été
constitué
lors
de
la suppression
programmée
le 31/12/2015
des
tarifs réglementés
de
vente
d'électricité
pour
les
points
de
livraison
d’une
puissance
souscrite
égale
ou
supérieure
à 36KVAa,
en
application
des
dispositions
de
l’article
28
l'ordonnance
2015-899
du
23/07/2015
et
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
code
de
la commande
publique
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°1
avait
pour
objet
l'actualisation
de
la convention
de
base
au
regard
des
différents
textes
règlementaires
et
la
mise
à
disposition
d'un
outil
de
gestion
des
consommations,
en
partie
d'une
participation
financière
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°2
avait
pour
objet
l'actualisation
de
la convention,
au
regard
des
textes
réglementaires
et
la
mise
à disposition
d’un
outil
de
gestion
des
consommations,
en
contrepartie
d’une
participation
financière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'avenant
n°3
a
pour
objectif
d'intégrer
dans
la
convention
de
groupement
de
commandes
le Conseil
Départemental
du
Var.
Le
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
sort et ne participe
pas
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
D’APPROUVER
l'avenant
n°3
ayant
pour
objet
d'intégrer
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
le
Département
du
Var
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°3
ci-annexé
à la présente
délibération. FE 2
E
DÉLIBERATION
DU
J
ITR
CONSEIL
MUNICIPAL
L
ÿ
N°23/83
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
septembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
Jean-Louis
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
14
septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIERE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIERE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS
: (8)
Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERTI
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE : (0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
GARANTIE
D’'EMPRUNT
A
VAR
HABITAT
- OPERATION
FOYER
DE
VIE
L'ESPERANCE
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
VU
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
; VU
l’article
2305
du
code
civil
;
VU
le contrat
de
prêt
n°149791
en
annexe
signé
entre
: VAR
HABITAT
ci-après
l'emprunteur,
et
la caisse
des
dépôts
et consignations
;
L'assemblée
délibérante
de
la commune
du
Luc
en
Provence
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
50,00%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
825
133,00
euros
souscrit
par
l’'emprunteur
auprès
de
la caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°149791
constitué
de
2
lignes
du
prêt. La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la somme
en
principal
de
412
566,50
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
+
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
e
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
DECIDE
D’'APPROUVER
la garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50%
pour
le remboursement
prévisionnel
du
prêt
n°149791
d'un
montant
total
de
825
133,00
euros. ME le TE
DÉLIBERATION
DU
J
IF
CONSEIL
MUNICIPAL
Luc
&
N°23/84
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à 18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
Jean-Louis
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
14
septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIERE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIEÈRE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS
: (8)
Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERT
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE :
(0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
(RLP) VU
le
code
de
l’environnement
notamment
ses
articles
L581-1
et
suivants,
R581-1
et
suivants
VU
le
code
de
l'urbanisme
notamment
ses
articles
L103-2
et
suivants,
L153-32,
L153-33,
L153-11
et suivants,
VU
la délibération
n°17/46
du
6 avril
2017
approuvant
le règlement
local
de
publicité
CONSIDERANT
que
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
a modifié
les
dispositions
du
Code
de
l'Environnement
relatives
à la publicité,
aux
enseignes
et aux
pré-enseignes,
CONSIDERANT
que
cette
loi prévoit
de
nouvelles
conditions
et procédures
pour
l'élaboration
ou
la
révision
des
règlements
locaux
de
publicité
et
confère
à
l'EPCI
compétente
en
matière
de
PLU
ou,
à défaut,
à la commune,
la compétence
pour
élaborer
et réviser
un
RLP,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Le
Luc-en-Provence
n'est
pas
membre
d’un
EPCI
ayant
compétence
en
matière
de
PLU,
CONSIDERANT
que
le
RLP
de
la
commune
doit
être
établi
conformément
à
la
procédure
d'élaboration
et révision
des
PLU,
CONSIDERANT
que
la
loi
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
du
22
aout
2021
a
apporté
des
nouveautés
législatives
en
matière
de
publicité
extérieure,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Le
Luc-en-Provence
possède
un
RLP
approuvé
en
2017
nécessitant
d’être
révisé
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
urbaines
et
de
garantir
la
réduction
des
pollutions
visuelles
afin
de
préserver
le cadre
de
vie.
Au
regard
du
développement
que
connaît
la
commune
et
des
évolutions
réglementaires
notamment
avec
la
loi
Climat
et
résilience
de
2021,
il
apparaît
que
le
RLP
opposable
est
incomplet,
peu
lisible
et non
adapté
aux
objectifs
de
la municipalité
en
termes
d’attractivité
de
la ville,
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
de
visibilité
des
activités
économiques
et de
protection
de
l'environnement.
Par
ailleurs,
l'augmentation
de
la
population,
le
développement
des
activités
économiques
notamment
dans
la
zone
des
Retraches
et
le
long
de
la
RDN7
ainsi
que
les
objectifs
de
redynamisation
du
centre-ville
nécessitent
un
renforcement
et une
simplification
du
RLP.
Ce
dernier
doit
répondre
aux
besoins
de
visibilité
des
acteurs
économiques,
quelle
que
soit
leur
taille,
tout
en
conciliant
la protection
de
l’environnement
et
le cadre
de
vie.
La
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dispose
que
les
procédures
relatives
au
RLP
sont
celles
qui
régissent
celles
des
PLU,
aussi
et
en
application
de
l'article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme
la délibération
prescrivant
la révision
du
RLP
doit
en
définir
les
orientations
ainsi
que
les
modalités
de
la concertation
publique.
La
révision
du
RLP
suivra
donc
les
objectifs
suivants
:
1-
Prendre
en
compte
les
évolutions
du
cadre
législatif
et règlementaire
notamment
la loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Loi
climat
et résilience
» du
22
aout
2021 ;
2-
Adapter
le
règlement
local
de
publicité
aux
évolutions
urbaines
de
la
commune
et
notamment
l'augmentation
de
la
population,
le
développement
des
activités
économiques
aux
Retraches
et le
long
de
la RDN7
;
3-
Favoriser
l'attractivité
de
la commune
; Veiller
à
l'aspect
qualitatif
et
esthétique
des
entrées
de
ville
du
Luc-en-Provence
notamment
sur
la
route
de
Nice,
la
route
de
Brignoles
et
la
route
de
Toulon ;
Améliorer
la
qualité
paysagère
et
l'intégration
des
dispositifs
publicitaires
et
des
enseignes
notamment
en
zones
d'activités
et
commerciales
;
Améliorer
la
visibilité
des
commerces
et
participer
au
dynamisme
de
l'activité
commerciale,
artisanale,
industrielle
de
la commune
tout
en
préservant
le cadre
de
vie
des
habitants
et
la qualité
paysagère
du
territoire ;
Agir
sur
la pollution
lumineuse
et
la consommation
d'énergie
liées
aux
publicités,
pré-
enseignes
et
enseignes
lumineuses
notamment
en
prenant
en
considération
les
nouveautés
technologiques
comme
les
dispositifs
numériques.
Au
regard
de
l'importance
du
projet,
une
concertation
sera
menée
tout
au
long
de
la procédure
avec
des
points
forts
aux
étapes
stratégiques.
Aussi,
les
modalités
suivantes
sont-elles
proposées
:
La publication
d'informations
sur l'avancée
du
projet sur
le site internet
de
la commune
;
L'organisation
d'une
ou
plusieurs
réunions
publiques
de
concertation
sur
le projet.
La
mise
à
disposition
d'un
registre
tout
au
long
de
la
procédure
afin
de
recueillir
les
remarques
du
public
sur
le
RLP.
La
mise
à disposition
d'une
adresse
e-mail
tout au
long
de
la procédure
afin
de
recueillir
des
observations
et propositions
tout
au
long
de
la procédure
de
révision
du
RLP
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal :
DECIDE
DE
PRESCRIRE
la révision
du
RLP,
D’APPROUVER
les
objectifs
de
la révision
tels
qu'énoncés
ci-dessus
à savoir
:
Prendre
en
compte
les
évolutions
du
cadre
législatif
et règlementaire
notamment
la loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
dite
«
Loi
climat
et résilience
» du
22
aout
2021 ;
Adapter
le
règlement
local
de
publicité
aux
évolutions
urbaines
de
la
commune
et
notamment
l'augmentation
de
la
population,
le
développement
des
activités
économiques
aux
Retraches
et le long
de
la RDN7
;
Favoriser
l'attractivité
de
la commune
;
Veiller
à
l'aspect
qualitatif
et
esthétique
des
entrées
de
ville
du
Luc-en-Provence
notamment
sur
la route
de
Nice,
la route
de
Brignoles
et la route
de
Toulon ;
Améliorer
la
qualité
paysagère
et
l'intégration
des
dispositifs
publicitaires
et
des
enseignes
notamment
en
zones
d'activités
et commerciales
;
Améliorer
la
visibilité
des
commerces
et
participer
au
dynamisme
de
l'activité
commerciale,
artisanale,
industrielle
de
la commune
tout en
préservant
le cadre
de
vie
des
habitants
et la qualité
paysagère
du
territoire ;
Agir
sur
la pollution
lumineuse
et
la consommation
d'énergie
liées
aux
publicités,
pré-
enseignes
et
enseignes
lumineuses
notamment
en
prenant
en
considération
les
nouveautés
technologiques
comme
les
dispositifs
numériques.
DE
DEFINIR
les
modalités
de
concertation
publique
suivantes
qui
sont
déclinées
tout
au
long
de
la procédure : -
La publication
d'informations
sur l'avancée
du
projet sur
le site internet de
la commune
;
-
Organisation
d'une
ou
plusieurs
réunions
publiques
de
concertation
sur
le
projet.
-
Mise
à
disposition
d'un
registre
tout
au
long
de
la
procédure
afin
de
recueillir
les
remarques
du
public
sur
le
RLP.
-
Mise
à disposition
d’une
adresse
e-mail
tout
au
long
de
la procédure
afin
de
recueillir
des
observations
et propositions
tout
au
long
de
la procédure
de
révision
du
RLP
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
la conduite
de
la procédure.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à l'application
de
la présente
délibération,
DE
DIRE
que
conformément
à
l'article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
autres
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
article
L.132-7
et L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme.
DE
PRECISER
que
la présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
publication
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Pierre
LEFEVRE
:
souhaite
savoir
si
la
municipalité
avait
une
idée
du
montant
global
des
taxes
perçues
avec
ces
nouvelles
dispositions.
Jean-Michel
DRAGONE
: Le
candidat
retenu
a
d'abord
fait un
audit
de
l'existant.
Cet
audit
permettra
de
faire un point précis
sur les publicités présentent
et d'évaluer le montant.
Lorsque
la démarche
sera
prescrite,
la collectivité
communiquera
auprès
des
enseignes
et des
TPE.
Dominique
LAIN
: En
résumé,
le règlement
local de
publicité
a
été
voté
en
2017,
et il n'a pas
été
appliqué.
Puis,
est arrivée
la loi « climat
et résilience
» qui
rend
difficilement
applicable
le
règlement
actuel.
Donc,
on
repart
de
zéro
mais
malgré
une
étude,
il
sera
difficile
d'en
déterminer
le montant. FE PARE
DÉLIBERATION
DU
/
[+
CONSEIL
MUNICIPAL
Luc
&
N°23/85
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à
18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Jean-Louis
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
14
septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIERE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIERE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS
:(8)
Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à
Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERTI
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE
: (0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
Séance
: Richard
CARCENAC
ACQUISITION
DE PORTIONS
DES PARCELLES CADASTREE
E147 E146 DANS LE CADRE
DE
L'ELARGISSEMENT
DU CHEMIN
DE PRECOUMIN
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'élargissement
du
chemin
de
Précoumin,
VU
l'offre
de
Monsieur
et Madame
Régis
DULBECCO), VU
la
délibération
n°21/66
du
8
juillet
2021
approuvant
le
principe
de
convention
entre
la
Commune
et
M.
et Mme
DULBECCO,
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'élargir
le chemin
de
Précoumin,
CONSIDERANT
la nécessité
d'acquérir
les
lots
B,
C,E,
CONSIDERANT
la cession
à l'euro
symbolique
des
terrains
susvisés,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'accord
de
principe
d'une
convention
entre
la
Commune
du
Luc
en
Provence
et
Monsieur
et
Madame
Dulbecco
visant
à
la
rétrocession
de
foncier. il'expose
que
Monsieur
et
Madame
DULBECCO
ont
accepté
de
céder
le foncier
nécessaire
à
l'élargissement
de
voirie
à l'euro
symbolique
en
échange
de
la réalisation
du
talus
stabilisé
par
la mairie
et
la mise
en
attente
des
réseaux
au
droit
de
la propriété.
Il convient
aujourd'hui
de
finaliser
la
régularisation
foncière
et
d'acquérir
les
lots
B,
C
et
E
identifiés
par
le
document
d'arpentage
ci-dessous
réalisé
par
le
cabinet
de
géomètre
Roche
pour
une
surface
totale
de
469
m2.
|
RP TE
re
À
3
O1a45cu
A.
Fudurs
açuéreurs
{ha 18a7 ec
ScitER
Futurs
auteurs
D Sa cquéseses “
Puits
a
—
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__
ÿt2$3cs
Putues
Jrmeéreirs
|
Le
montant
étant
inférieur
à
180
000
€
l’avis
des
domaines
n’est
pas
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
Municipal :
D’ACTER
l'acquisition
des
lots
B,
C
et
E
d’une
surface
totale
de
469
m2
issus
des
parcelles
cadastrées
E146
et
E147
à l'euro
symbolique,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
acquisition
;
DE
DIRE
que
les frais
notariés
sont
à la charge
de
la mairie
du
Luc
en
Provence. A le
E
DÉLIBERATION DU
JITS
CONSEIL MUNICIPAL
Luc
à
N°23/86
MAIRIE
DE
LE
LUC
EN
PROVENCE
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 21
septembre
à 18h30,
Le
conseil
municipal
du
Luc-en-
Provence,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
Jean-Louis
Dieux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAIN,
maire,
vice-président
du
conseil
départemental
du
Var,
Membres
en
exercice
:
33
Membres
présents
:
25
Membres
représentés
:
08
Nombre
de
votants
:
33
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:
14
septembre
2023
Ordre
du
jour
affiché
le :
14
septembre
2023
PRESENTS
:
(25):
Dominique
LAIN,
Elisabeth
MARIOTTINI,
Jean-Michel
DRAGONE,
Sandrine
ROGER,
Pierre
BEDRANE,
Loïc
POTHONIER,
Nathalie
NIVIERE,
Jean-Louis
ALBERTI,
Catherine
BARRIERE,
Thierry
HERMIER,
Marguerite
BORSU,
Henri
OBADIA,
Marie-José
ZANETTI,
Richard
CARCENAC,
Frédéric
BARRIERE,
Angélique
VANBATTEN,
Sylvie
SIMONDI,
Fréderic
BLANC,
Guillaume
BEAUGEY,
Camille
LORENZO,
Danièle
MURAIRE,
Pierre
LEFEVRE,
Martine
WAGNER,
Jacques
QUEIRARD,
Jean-Luc
LOUISE,
PROCURATIONS
:(8)
Véronique
BOULANGER
donne
procuration
à Elisabeth
MARIOTTINI
Philippe
ICKE
donne
procuration
à Jean-Louis
ALBERT
Corinne
LECHAT
donne
procuration
à
Loïc
POTHONIER
Grégory
MIGNEREY
donne
procuration
à Camille
LORENZO-
Hanane
BEN
YAJOU
donne
procuration
à Richard
CARCENAC
Angéline
PANIZZI
donne
procuration
à Martine
WAGNER
Geoffrey
DAVID
donne
procuration
à Jacques
QUEIRARD
Mireille
GENDROT
donne
procuration
à Jean-Luc
LOUISE
ABSENT
EXCUSE
: (0)
Le
quorum
est
atteint
Secrétaire
de
séance
: Richard
CARCENAC
REMUNERATION
DES
HEURES
D’ETUDES
SURVEILLEES
PAR
LES
ENSEIGNANTS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales, VU
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat. VU
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
CONSIDERANT
la nécessité
de
recourir
aux
personnels
du
corps
enseignant
pour
assurer
les
heures
d'étude
surveillée
au
bénéfice
des
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
la Ville
du
Luc
en
Provence,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
ce
service,
il
est
fait
appel
à
des
fonctionnaires
de
l'Education
Nationale
enseignants
qui
sont
rémunérés
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
réglementation
sur
les
activités
accessoires.
Les
taux
maxima
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués,
en
dehors
de
leur
service
normal,
par
les
instituteurs
et professeurs
des
écoles,
pour
le compte
et à la demande
de
collectivités
territoriales
et payés
par
elles,
sont
déterminés
par
référence
aux
dispositions
du
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966.
Il
revient
dès
lors
à
la
collectivité
territoriale
concernée
de
déterminer
le
montant
de
la
rémunération
dans
la limite
du
taux
plafond
fixé
par
le texte
évoqué
ci-dessus.
HEURE
D'ENSEIGNEMENT
instituteurs
exerçants
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école |
22.26
€
élémentaire instituteurs
exerçant
en
collège
22.26
€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
24,82
€
fonctions
de
directeur
d'école
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
27,30
€
fonctions
de
directeur
d'école
HEURE
D'ÉTUDE
SURVEILLÉE
instituteurs
exerçants
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école |
20,03
€
élémentaire instituteurs
exerçant
en
collège
20,03
€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
22,34
€
fonctions
de
directeur
d'école
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
24,57
€
fonctions
de: directeur
d'école
#
HEURE
DE
SURVEILLANCE
instituteurs
exerçänts
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
|
10,68
€
élémentaire instituteurs
exerçant
en
collège
10,68
€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
11,91
€
fonctions
de
directeur
d'école
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
13,11
€
fonctions
de
directeur
d'école Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
Municipal
:
D’'APPROUVER
la
réalisation
d'études
surveillée
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
au
titre
d'activité
accessoire,
par
des
enseignants
contre
une
rémunération
égale
au
montant
des
indemnités
fixées
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
actualisé
fixant
le
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
DE
PRECISER
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
primitif.
Martine
WAGNER
: annonce
sa
surprise
d'apprendre
que
la
commune
paye
des
instituteurs,
pour
donner
des
cours.
Nathalie
NIVIERE
: précise
que
cette pratique
est habituelle
et existe
déjà.
Tout
ce
qui est fait
en
dehors
du temps
scolaire,
est soumis
à contribution.
Ce
sont les collectivités
qui le prennent
en
charge.
Les
enseignants
sont payés
sur le temps
scolaire
et à
16h30
le service
est terminé.
Les
heures
d'études
ou
heures
de
surveillance
sont
donc
prises
en
charge
par la commune.
Martine
WAGNER
: voudrait
savoir
ce
que
cela
représente
en
termes
de
coût
par
rapport
à
l'année
dernière
Nathalie
NIVIERE
: Les
tarifs
sont
normés,
mais
les
demandes
sont
importantes.
Toutes
les
demandes
d'heures
d'étude
faites par les parents
sont acceptées
et cela
représente
un
besoin
de
3 à 4 enseignants
par école
élémentaire
Dominique
LAIN
: en
conclusion,
il est
rappelé
qu'un
travail
de
fond
est
fait sur
les
écoles.
En
plus
des
travaux,
la
mise
en
place
des
petits
déjeuners,
de
l'ère
terrestre
éducative,
les
heures
d'étude
surveillées
par
l'enseignant
en
sont
des
exemples
précis.
La
séance
est
close
à
19h15.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire, içe-président
du
conseil
départemental,
4
Richard
CARCENAC
SL
CON
ique
LAIN