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Procès Verbal - PV 3 fevrier 2022
Procès Verbal - pv Conseil du 22 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 22 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
1
Ville du Luc en Provence
CONSEIL MUNICIPAL 22 SEPTEMBRE 2022
L’ordre du jour est le suivant :
A-PREAMBULE
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 Juillet 2022
- Lecture des décisions du Maire prises conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
B- CULTURE
POINT N° 69 Tarifs école municipale de musique
C- COMMANDE PUBLIQUE /ASSURANCE
POINT N° 70 Adoption d’un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var pour la réalisation des travaux d’Effacement Electrique (T.E.E) réalisés sous maîtrise d’ouvrage
D- PROXIMITE ET ATTRACTIVITE
POINT N°71 Approbation de l’avenant n°4 à la convention locale d’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la politique de la ville du Luc-en- Provence -Var habitat
POINT N°72 Approbation de l’avenant n°4 à la convention locale d’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la politique de la ville du Luc-en- Provence -logis familial Varois.
E- URBANISME
POINT N° 73 Charte forestière de territoire du massif des Maures 2022/2030 2
POINT N° 74 Convention entre monsieur Richard ROGER, madame Viviane ROGER et la mairie du Luc en Provence concernant une acquisition foncière pour l’élargissement du chemin de Précoumin
F- FINANCES
POINT N° 75 Décision modificative N°1 du budget annexe de l’eau / annule et remplace la délibération N°22/63 du 07/07/2022
POINT N°76 Décision modificative N°2 du budget principal
G- ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°77 Protection fonctionnelle
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h30
Il est fait l’appel des présents.
PRESENTS : (24) : Dominique LAIN - Elisabeth MARIOTTINI -– Sandrine ROGER– Pierre BEDRANE - Loïc POTHONIER -Nathalie NIVIERE - Jean-Louis ALBERTI– Catherine BARRIERE -Thierry HERMIER - Philippe ICKE - Marguerite BORSU - Henri OBADIA - Marie-José ZANETTI - Frédéric BARRIERE - Corinne LECHAT - Fréderic BLANC - Grégory MIGNEREY - Camille LORENZO - Pierre LEFEVRE - Martine WAGNER -Angéline PANIZZI - Jacques QUEIRARD - Mireille GENDROT - Jean-Luc LOUISE PROCURATIONS : (9)
Jean-Michel DRAGONE donne procuration à Sandrine ROGER
Véronique BOULANGER donne procuration à Frédéric BLANC
Catérina DE CORO donne procuration à Marguerite BORSU
Richard CARCENAC donne procuration à Pierre BEDRANE
Angélique VANBATTEN donne procuration à Henri OBADIA
Sylvie SIMONDI donne procuration à Loïc POTHONIER
Hanane BEN YAJOU donne procuration à Dominique LAIN uniquement pour la délibération n° 22/69 Guillaume BEAUGEY donne procuration à Jean-Louis ALBERTI
Geoffrey DAVID donne procuration à Jacques QUEIRARD
ABSENT : (0)
Le quorum est atteint.
Monsieur Jean-Louis ALBERTI a été élu SECRETAIRE à l’UNANIMITE 3
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
Délibération N° Intitulé Approuvé Vote
Désignation du secrétaire de séance OUI UNANIMITE
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 07 juillet 2022
Madame WAGNER fait remarquer que certaines
répliques manquaient au compte rendu et monsieur le
maire a expliqué qu’il s’agissait d’un problème technique
Procès-verbal adopté sans débat
OUI UNANIMITE
Décisions du maire OUI UNANIMITE
Un courrier a été lu par monsieur Pierre
LEFEVRE :
« Nous vous informons que suite à des divergences
d’analyses et d’éthique au sein du groupe « Demain Le
Luc, opposition municipale», nous avons décidé de nous
désolidariser de ce groupe.
Les détails relatifs à notre recomposition vous seront
prochainement communiqués dès que nous les aurons
arrêtés.
Nous restons au sein du conseil municipal une
opposition constructive au service des Lucoises et
Lucois, à l’intérieur d’un groupe uni et ouvert.
Recevez, monsieur le maire, nos salutations
respectueuses. »
Signé :
Angéline PANIZZI
Martine WAGNER
Pierre LEFEVRE
22/69
Catherine BARRIERE
Tarifs école municipale de musique
Suite aux différentes demandes survenues ces derniers
mois, notamment sur le remboursement des inscriptions
en cas d’absence de professeur, nous souhaitons apporter
des modifications au règlement de fonctionnement de
l’école de musique. Par la même occasion, une réflexion
se pose sur la tarification.
Il est donc proposé de favoriser davantage l’accès à la
structure pour les lucois. De fait, il est prévu une légère
augmentation pour les élèves extérieurs à la commune, à
hauteur de 5€. Pour les Lucois, les tarifs ne changent
pas !
Afin de simplifier, le cas échéant, les demandes de
remboursements, il est proposé un forfait de 3€ en cas
d’impossibilité de report de cours suite à l’absence d’un
professeur.
OUI UNANIMITE 4
Dans le but d’accompagner les élèves dans la découverte
des disciplines, l’école de musique proposera sous
réserve de disponibilités la location de matériel
22/70
Arrivée de Hanane BEN YAJOU à 18h37
Philippe ICKE qui ne prend pas part au vote
Adoption d’un fonds de concours au profit du syndicat
mixte de l’énergie des communes du Var pour la
réalisation des travaux d’Effacement Electrique (T.E.E)
réalisés sous maîtrise d’ouvrage
Il est proposé à travers cette délibération de prévoir la
mise en place d’un fonds de concours avec le
SYMIELEC VAR d’un montant de 62.500 € pour
l’effacement des réseaux. 75% des travaux impacteront
le budget d’investissement, le reste impactera le budget
de fonctionnement
OUI UNANIMITE
22/71
Pierre BEDRANE
Approbation de l’avenant n°4 à la convention locale
d’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la politique
de la ville du Luc-en-Provence -Var habitat
Approbation de l’avenant n°4 à la convention locale
d’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la politique
de la ville du Luc-en-Provence -logis familial Varois.
Par la loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion
Urbaine du 21 février 2014, le quartier Centre-
ville/Vergeiras a été retenu quartier prioritaire car il
connaît une dynamique de paupérisation de la population
et des problématiques persistantes en dépit d’actions
successives.
Le contrat de ville signé en 2015 vise dès lors à mobiliser
des crédits spécifiques en direction des publics qui en ont
le plus besoin, identifiés à partir du revenu des habitants
et dans le but de désenclaver les quartiers « défavorisés
».
L’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties est permis par le code général des impôts et
s’inscrit dans une démarche de dialogue, de co-
construction avec les bailleurs par la mise en place
d’actions en faveur des habitants des logements sociaux
situés dans le quartier prioritaire.
Il est donc proposé au conseil Municipal de voter cet
abattement au profit de Var Habitat
OUI UNANIMITE
22/72
Pierre BEDRANE
Approbation de l’avenant n°4 à la convention locale
d’abattement de la Taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la politique
de la ville du Luc-en-Provence -Logis Varois
Même délibération que la précédente pour les mêmes
motifs au profit de Logis Varois.
OUI UNANIMITE 5
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter
l’abattement de la TFPB au profit du Logis Varois.
22/73
Dominique LAIN
Charte forestière de territoire du massif des Maures
2022/2030
La charte forestière est un document de dynamique
territoriale non réglementaire. Elle est vouée à une
meilleure prise en compte de la forêt dans sa globalité
(publique et privée) et à travers toutes ses dimensions
(économique, sociale et environnementale) dans les
différents projets menés et décisions prises sur un
territoire.
Une première charte forestière du Massif des Maures
avait été élaborée et signée en 2010.
La nouvelle charte forestière 2022-2030, doit être signée
par l’ensemble des acteurs du territoire qui s’engage dans
sa mise en œuvre. Elle a été élaborée en partenariat avec
les communes forestières du Var, a été validée par le
comité de pilotage en date du 3 juin 2022 qui intègre les
évolutions règlementaires, sa réorganisation territoriale
et les nouveaux débouchés y sont dorénavant inscrits.
Il convient de préciser qu’il s’agit d’un engagement de
principe et non contractuel.
OUI UNANIMITE
22/74
Dominique LAIN
Convention entre monsieur Richard ROGER, madame
Viviane ROGER et la mairie du Luc en Provence
concernant une acquisition foncière pour
l’élargissement du chemin de Précoumin
Dans le cadre des travaux d’élargissement du
chemin de Précoumin, la mairie a abouti au protocole
d’accord avec Monsieur et Madame ROGER Richard,
sur l’acquisition d’une portion de terrain de 35 m². Le
montant convenu est de 5250€, soit 150 € le m². La mairie
s’engage à réaliser un muret de 3 agglos sur la longueur
des 35 m le long de la nouvelle voirie de Précoumin, mais
aussi de réaliser un rang d’agglos sur la longueur du
chemin de Vaulongue au droit de la clôture et à l’arrière
du trottoir et à déplacer le poteau incendie sur l’emprise
du trottoir.
Il convient de préciser que le montant de l'achat étant
inférieur à 180 000 € l'avis du service des domaines n'est
pas nécessaire.
OUI UNANIMITE
22/75
Jean-Louis ALBERTI
Décision modificative N°1 du budget annexe de l’eau /
annule et remplace la délibération N°22/63 du
07/07/2022
OUI UNANIMITE 6
En juillet dernier, nous avons voté une délibération
modificative de 7 centimes. Les impôts nous avaient
demandé de créditer le compte 6183 au lieu du compte
61523. Nous proposons donc de passer cette nouvelle
écriture en lieu et place de la précédente.
22/76
Jean-Louis ALBERTI
Décision modificative N°2 du budget principal
Afin de réajuster certains postes budgétaires, il est
proposé d’augmenter le budget du CCAS de 80.000 €
pour le porter à 730.000 € (montant versé en 2021 : 710
k€), de basculer les 18.500€ de subvention prévue pour
l’Enduro en achat de prestation de services, et une erreur
de versement de subvention par la Trésorerie de
35.696,38 €
OUI UNANIMITE
22/77
Protection fonctionnelle
Mme SAGGINI-GENDROT demande à ne pas participer
au vote. M. le Maire présente cette délibération.
Mme WAGNER interroge le Maire sur le fondement de
cette demande. M. le Maire présente donc un diaporama
circonstancié dans lequel il explique les motifs de cette
demande de protection fonctionnelle, liée aux
conséquences du départ de M. GACHOTTE du Café de
Paris, concubin de Mme SAGGINI-GENDROT. Ce
dernier après avoir saccagé les lieux, constat d’huissier à
l’appui, après avoir perdu l’appel d’offre a insulté et
menacé M. le Maire sur les réseaux sociaux. Mme
SAGGINI GENDROT s’est exprimée sur les réseaux
sociaux en soutenant son concubin. Des échanges ont
ponctué cette présentation, notamment avec Mme
SAGGINI GENDROT qui affirme ne pas être
responsable des actes de son concubin. Durant ces
échanges, Mme SAGGINI GENDROT accepte de
participer au vote après que M. le Maire ait dit qu’elle
n’avait nulle part condamné les propos de M.
GACHOTTE.
Madame WAGNER remercie monsieur le maire
pour ses explications
OUI UNANIMITE
Question posée au conseil municipal par le groupe d’opposition :
Monsieur le maire,
Il y a quelques mois, l’ancien directeur de l’hôpital départemental, malheureusement décédé, nous avait convié à une réunion d’informations à propos de futurs projets médicaux en lien avec l’hôpital de Brignoles, mais également sur les aides de l’Etat, qu’en est-il au niveau de leur avancement ? Le nouveau directeur s’inscrit-il dans cette même trajectoire 7
M. le Maire remercie l’opposition de cette question mais leur propose de la poser à M. BREMOND, président du Centre Hospitalier Intercommunal. Pour ce qu’il en sait, les discussions qu’il a eu avec le nouveau directeur de l’hôpital vont dans le même sens que celui de son prédécesseur. Par ailleurs, M. le Maire confirme l’arrivée prochaine d’un scanner sur le territoire
Clôture à 19h40