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Conseil Municipal - TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL CL
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
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Mairie d’ENTRECASTEAUX
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19.09.2023
– Délibération 48/2023 examinée le 19/09/2023 – Expérimentation du compte financier unique (CFU) à compter du 1er janvier 2023 – Signature de la convention – Approuvée
– Délibération 49/2023 examinée le 19/09/2023 – Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire - Approuvée
– Délibération 50/2023 examinée le 19/09/2023 –Convention constitutive de groupement de commandes d’achat d’électricité – Approbation avenant n°3– Approuvée
– Délibération 51/2023 examinée le 19/09/2023 – Aliénation du chemin rural sans nom n°94 au lieudit L’Hubac de la Gardi – Approuvée
– Délibération 52/2023 examinée le 19/09/2023 – Aliénation partielle du chemin rural de Pimaquet et vente des parcelles E735, E736, E737, E1558 et E1547– Approuvée
– Délibération 53/2023 examinée le 19/09/2023 – Demande de subvention au Conseil Départemental du Var au titre du Fonds d’Initiative Cantonale – Année 2023 – Achat de matériel lumineux – Approuvée
– Délibération 54/2023 examinée le 19/09/2023 – Travaux de réhabilitation de l’immeuble AB 495 – Autorisation accordée au Maire de lancer la procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat d’architecte pour le bâtiment AB 495 (modification de façade et démolition de l’auvent) – Approuvée
– Délibération 55/2023 examinée le 19/09/2023 –Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale – Approuvée