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Arrêté - 21 09 2017 arrete zone bleue place du tilleul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Griesheim-près-Molsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 21 09 2017 arrete zone bleue place du tilleul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
69/2017
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNENNEMENT
EN
ZONE
BLEUE
PLACE
DU
TILLEUL
ET
PARKING
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
complétant
et
modifiant
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982, Les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212
et
suivants,
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.417-3
et
R.417-6,
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R610-5,
l'arrêté
du
6
décembre
2007
fixant
le
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
en
stationnement
urbain,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1er
(dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier)
et
le
titre
Il
(Voirie
départementale), CONSIDERANT
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
par
des
véhicules
en
stationnement
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public,
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et
exclusifs,
et
souvent
abusifs,
mais
qu'il
y
a
lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
sur
des
voies
commerçantes
et
à
fort
trafic,
cela
afin
d'éviter
des
arrêts
en
double
file
dangereux
pour
la
circulation.
ARRÊTE
Article
1°"
: Une
zone
bleue
est
instaurée
sur
la
place
du
Tilleul
et
sur
le
parking
de
la
mairie
à
compter
du
02
octobre
2017.
Article
2
: La
zone
bleue
s'applique
du
lundi
au
vendredi
de
09
heures
à
18
heures
et
le
samedi
de
9h
heures
à
12
heures,
sauf
jours
fériés.
Il est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
01
heures
30.
Article
3
: Dans
la
zone
indiquée
à
l'article
1,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
pour
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
l'arrêté
du
6
décembre
2007.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et
s’il
s’agit
d'un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-
brise.
Il
doit
faire
apparaitre
l'heure
d'arrivée.
Il
doit
être
enlevé
dès
que
le
véhicule
est
remis
en
circulation.
Article
4
: Est
assimilé
à
un
défaut
de
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il est
de
même
de
tout
déplacement
du
véhicule
d’une
place
de
stationnement
à
une
autre
sans
préalablement
être
sorti
de
la
zone
de
stationnement.
Article
5 :
Une
signalisation
horizontale
et
verticale
réglementaire
sera
mise
en
place
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
Article
6
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois.
Article
7
: Le
Maire
de
la
commune
de
Griesheim-près-Molsheim,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rosheim,
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Rosheim
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
e
Madame
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Molsheim
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROSHEIM
e
Service
Technique
e
Police
Municipale
e
Affichage
e
Archives Fait à Griesheim-près-Molsheim,
le 21
septembre
2017
(FLE
ñ)
|
\
‘Christophe
FRIEDRICH Le Maire,