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Arrêté - 2021.12.08 Arrete Creation Zone Bleue
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 2021.12.08 Arrete Creation Zone Bleue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE LEMBACH ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL P E RM AN E NT
PORTANT CRÉATION D’UNE ZONE
BLEUE
Lembach
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LEMBACH
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à 6,
VU le code de la route, notamment l’article R 417-3,
VU le code pénal, notamment l’article R 610-5,
VU le code de ia voirie routière et notamment le titre 1er (Dispositions communes aux voies du domaine public
routier) et le titre lil (Voirie départementale),
CONSIDÉRANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation
des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre
public.
CONSIDÉRANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements
prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation
normale des stationnements de véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic,
cela afin d'éviter des arrêts en double file dangereux pour la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Du lundi au vendredi de 07h30 à 18h et le samedi de 07h30 à 13h, sauf dimanche et jours fériés, il est
interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure et trente minutes à
compter de l’heure d'arrivée sur les sections suivantes :
Place la Mairie à l'intersection de la Rue de Mattstall et de la Route de Bitche,
A hauteur du Salon de coiffure « Ambition » 4, Route de Bitche,
À hauteur du 5, Route de Bitche,
Au parking de la Boucherie « Muller », 1, Route de Wissembourg,
Au parking situé au à hauteur du 7, Route de Wissembourg,
Au parking situé à hauteur du 6, Route de Woerth.
ARTICLE 2 :
Dans la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu
d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme à la règlementation en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule
automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à
la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée.
Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation. ARTICLE 3 :
Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications horaires
inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.
Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de ia faible distance
séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier
point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de
permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement.
ARTICLE 4 :
Les horaires sont fixés comme suit :
Le disque est à apposer sur le véhicule pour les stationnements dans les zones mentionnées à l’article 1;
e Du lundi au vendredi de 07h30 à 18h,
e Le samedi de 07h30 à 13h.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux stationnements réservés à l’usage exclusif
des transports de fonds qui font l’objet d’arrêtés spécifiques.
ARTICLE 6 :
Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation
réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le Maire, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à
la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LEMBACH, le 08 Décembre 2021
Le Maire, Christian TRAUTMANN
Adresse postale : 1 route de Bitche — 67510 LEMBACH # Tél. 03 88 94 42 84 — Fax 03 88 94 21 45 X e-mail : mairie@lembach.fr PEAR Lies
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