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Arrêté - 03 05 2017 arrete feux tricolores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Griesheim-près-Molsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 03 05 2017 arrete feux tricolores)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°42/2017
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
REGIME
DE
PRIORITE
PAR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
FEUX
TRICOLORES
AU
CARREFOUR
FORME
PAR
LA
RUE
DE
LA
LIBERATION,
LA
RUE
D’ALTORF
ET
LA
RUE
DE
ROSHEIM
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2213.1
à
L 2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7
et
8,
R411-25,
R
412-
30
et
R
415-5 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
le livre
1 - 3è"e
partie
- intersections
et
régime
de
priorité,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
par
l'arrêté
du
10
avril
2009,
le
livre
|
—
6ème
partie
-
feux
de
circulation
permanents
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
21
juin
1991
modifié
par
arrêté
du
25
juin
2009
et
le livre
| - 7ème
partie
- marques
de
chaussées
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988,
modifié
par
l'arrêté
du
10
avril
2009;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
formé
par
la
rue
de
la
Libération,
la rue
d'Altorf
et
la
rue
de
Rosheim
situées
dans
l'agglomération
de
Griesheim-Près-Molsheim
;
ARRETE
ARTICLE 1
: Au
carrefour
formé
par
la
rue
de
la
Libération,
la
rue
d’Altorf
et
la
rue
de
Rosheim
situées
dans
l'agglomération
de
Griesheim-Près-Molsheim,
la circulation
est
réglementée
par
feux
tricolores.
En
cas
de
non-fonctionnement
des
feux
ou
de
leur
mise
au
clignotant
jaune
sur
toutes
les
branches
de
l'intersection,
les
usagers
devront
observer
la
règle
de
la «
priorité
à droite
».
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
- 6è"e
partie
- feux
de
circulation
permanents
- et 7ème
partie
-
marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Griesheim-Près-Molsheim.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
:
Les
dispositions
prises
antérieurement
par
arrêté
municipal
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus
qui
seraient
contraires
à
celles
du
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
5:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Griesheim-Près-Molsheim,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Rosheim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
—
Madame
la Sous-Préfète
à
Molsheim
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROSHEIM
—
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
ROSHEIM
—
Affichage
—
Archives
Fait
à
Griesheim-Près-Molsheim,
le
03
mai
2017
Le
Maire,
Christophe
FRIEDRICH
>