Arrêté - Zones bleues

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Arrêté - Zones bleues Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune d'Arcis-sur-Aube. Lien du pdf (Arrêté - Zones bleues)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, is sur Qube

COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE

1 place des Héros

10700 ARCIS-SUR-AUBE

ARRÊTÉ no. 2017/06

portant création d’une zone bleue rue de Châlons

Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route, notamment les articles 417-3 et 417-10,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le Décret n°2007-1503 relatif au modèle du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le Code de la Route,

Vu l'arrêté du 6 Décembre 2007 relatif au modèle du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977

Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules.

ARRÊTE

Article 1 : ZONE BLEUE

Il est institué une zone bleue rue de Châlons, côté impairs (7 places), entre la rue Saint Michel et la rue de Paris.

Cette zone est matérialisée au sol par un marquage de couleur bleue.

Une signalisation verticale B6b3 avec panonceau M6C signale l'entrée de la zone bleue.

Une signalisation verticale BS0C annonce la fin de la zone bleue.

Article 2 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Le stationnement est règlementé du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sauf

dimanche et jours fériés.

Le stationnement est limité à 30 minutes.Article 3 : APPLICATION

Les mesures édictées dans le présent arrêté entrent en vigueur dès la mise én place dé la

signalisation règlementaire par les services techniques.municipaux.

Article 4 : DISPOSITIF DE CONTROLE

Dans là zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse nn véhicule en stationnement est

tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type

prévu par l’arrêté du'6 décembre 2007.

Article’ 5 : DEFAUT DE DISQUE

Est assimilé à-un défaut du disque, Le fait de potter sur éelui-ei des indications horaires mexactes

où de modifièr ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.

ILen est de même de tout déplacement de véhicule par son conducteur qui, en raison de la faible

"nce’séparant des deux points.dé stationnement et la brièveté dui temps écoulé entre le départ

du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second sera én infraction au présent arrêté.

Article 6 : STATIONNEMENT GENANT

Tout véhicule: stationné en déhors dés emplacements matérialisés au sol par un marquage de couleur bleue sera considéré comme gênant et. pourra faire l’objet d'une mise.en fourrière le cas échéant.

Article 7 : POUR EXECUTION

Monsieur le Commandant de la communauté. de brigades de Gendarmerie, et Madame la résponsable duservice de la Police Municipale, sont‘éhargés chacun en-ce qui les concerne de l’exécütion du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.

Article 8 : TRANSMISSION

Notification du présent arrêté sera transmise à:

+ La brigade de Gendarmerie Nationale d’ ARCIS. SUR AUBE

æs+ La Police Municipale d ARCIS SUR AUBE

+ Les services techniques municipaux:

Arcis-sür-Aube, lé 26 janvier 2017a Gicis sur Cube

COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE

1 place des Héros

10700 ARCIS-SUR-AUBE

ARRÊTÉ no. 2016/09

portant création d’une zone bleue Place de la République

Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route, notamment les articles 417-3 et 417-10,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu le Décret n°2007-1503 relatif au modèle du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le Code de la Route,

Vu l'arrêté du 6 Décembre 2007 relatif au modèle du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l’instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977

Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules.

ARRÊTE

Article 1 : ZONE BLEUE

Il est institué une zone bleue Place de la République.

Cette zone est matérialisée au sol par un marquage de couleur bleue.

Une signalisation verticale B6b3 avec panonceau M6C régulièrement en place signale l’entrée de la zone bleue.

Une signalisation verticale B50C annonce la fin de la zone bleue.

Article 2 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Le stationnement est règlementé du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sauf

dimanche et jours fériés.

Le stationnement est limité à 2 heures.Aïticle 3 : APPLICATION

Les mesures édictées dans le’ présent arrêté entrent en vigueur Le 1° Avril prochain dès la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques municipaux.

Artitle4 : DISPOSITIF DE CONTROLE

Dans Ja’ zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque dé contrôle de là düréë-dé stationnement, conforme au modèle type prévu paf l'arrêté du 6 décembre 2007,

Article 5 : DEFAUT DE DISQUE

Est as$imilé à un défaut du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaîres inexactes ou-de modifier ces indications alors que le-véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout dépliceémerit de véhicule par son conductéur qui, en räison de la fäible distänce séparant-des deux points de stationiementet la brièveté du temps écouté entré le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le:second sera en infraction.au présent arrêté.

Article € : STATIONNEMENT GENANT

Tout véhicule stationné en dehors des emplacements matérialisés au sol par-un marquage de couleur bleue sera considéré-commé gênant et pourra faire l’objetd’une mise en fourrière le cas échéant.

Article 7 : POUR EXECUTION

Monsieur le Commandant de la communauté. dé brigades de Gendarmerie, et Madame là responsable du service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes réglementaires,

Article 8 : TRANSMISSION

Notification du présent arrêté'sera transinise.à :

+ La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE

XX +. La Police Municipale d'ARCIS SUR AUBE

«Les services techniques municipaux

Arcis-sur-Aube, le 24 février 2016

Le Maire,

Serge LARDIN.u Gucis sur Qube

COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE

1 place des Héros

10700 ARCIS-SUR-AUBE

ARRÊTÉ no. 2016/10

portant création d’une zone bleue sur le parking de la Poste

Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route, notamment les articles 417-3 et 417-10,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-S5,

Vu le Décret n°2007-1503 relatif au modèle du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 Décembre 2007 relatif au modèle du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977

Considérant que le domaine public routier ne saurait être uniquement utilisé pour des stationnements prolongés et excessifs et qu’il y a donc lieu de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules.

ARRETE

Article 1 : ZONE BLEUE

Il est institué une zone bleue sur le parking de la Poste.

Cette zone représente 11 emplacements. Elle est matérialisée au sol par un marquage de couleur bleue.

Une signalisation verticale B6b3 avec panonceau M6C régulièrement en place signale l’entrée de la zone bleue.

Une signalisation verticale B50C annonce la fin de la zone bleue.

Article 2 : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Le stationnement est règlementé du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, sauf

dimanche et jours fériés.

Le stationnement est limité à 2 heures.a,

Article 3 : APPLICATION

Les mesures édictées dans le présent arrêté entrent en vigueur le 1% Avril prochain: dès la rise en place de la sigriälisation règlementaire par les sérvices techniqués municipaux.

Article 4 : DISPOSITIF DE CONTROLE

Dans la zône indiquée’à l’articie 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en'stätionnemenit est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type prévu par l'arrêté du 6 décembre 2007.

Article 5 : DERAUT DE DISQUE

Est assimilé à un défaut du disque, le fäit de poiter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou dé modifier ces indications alors.que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement de véhicule par son.conducteur qui, en raison de la faible distance séparant des deux poirits de:stitionnement et la biièveté du temps écoulé entre le dépait du premier point de:stationnemenit et l’arrivée sür Le second sera en infraction: au présent arrêté.

Article 6 : STATIONNEMENT GENANT

Tout véhicule stationné en dehors des emplacements matérialisés au sol par ün marquage de couleur bleue sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière le cas échéant.

Article 7 : POUR EXECUTION

Monsieur lé Commañdañt de: la communauté de brigades de Gendarmerie, it Madame la respoñsable du service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les conéerne dé l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.

Article 8: TRANSMISSION

Notification du présent arrêté sera transinise à :

e La brigade de Gendarmerie Nationale d'ARCIS SUR AUBE

Xe LaPolice Municipale d’ARCIS SUR AUBE

e Les services techniques municipaux

Arcis-sur-Aube, le 24 février 2016

Le Maire,