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Déliberation - AT 03 Plan de financement vestiaires stade
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Lien du pdf (Déliberation - AT 03 Plan de financement vestiaires stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/02/2088
Reçu en gréfecture le 134 23 ane ; RSR
Publié ie NN
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420 10 : 025-212506323-20239998-DELIR032095-D€
DELIBERATION N° 3/2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 2 février, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle des Fêtes, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER -— Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE —
François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER — Christine
VILLECOURT - Christian BEAUFILS — Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Colette SANCEY — Jacques
BEUCLER - Guillaume FRENAY — Philippe CHAMONAL — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h14) - Simon
DECRAENE -— Patrick DUCOMMUN {arrivé à 18h14).
Absents excusés : MM. et MMES Nadège ARNAUD — Corinne BOUET
Absent : Mr Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- Mme Nadège ARNAUD a donné pouvoir à Mr Aurélien BIERNE
- Mme Corinne BOUET a donné pouvoir à Mr Simon DECRAENE
- Mme Isabelle COURGEY a donné pouvoir à Mr Philippe CHAMONAL jusqu’à son arrivée
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
18 membres présents puis 20 à partir de 18h14
Objet : Plan de financement vestiaires stade
Madame Martine VOIDEY expose au Conseil Municipal que les études de sol préalables n'avaient pas
permis de mettre en évidence le fait que les fondations du bâtiment existant n'étaient pas à l’aplomb
des murs : ce problème a été découvert lors de la démolition partielle.
De ce fait, il a été nécessaire de réviser la nature des travaux nécessaires pour assurer la solidité de la
structure du bâtiment.
Deux modifications de prix sont donc intervenues. L'une pour l'entreprise CARRARA d'un montant HT.
de 30 346.16 € et l'autre pour l'architecte Gilbert BELEY s'élevant à 5 000 € HT.
Ilest donc nécessaire de modifier le plan de financement de l'opération des vestiaires du stade comme
suit :
Situation antérieure
Partenaire Dispositif Montant % (pour mémoire)
Fonds propres Mairie 264 269.04€| 21.82 244 386.14 pour 22.23
Pays Montbéliard Agglo. Fond de concours 50 000.00 € 4.13 Montant inchangé / 4.55
Département Contrat P@C volet B 60 000.00 € 4.95 Montant inchangé / 5.46
Région Contrat Territoire 102 220.00 € 8.44 Montant inchangé / 9.30
Agence Nationale du Sport | ANS 148630.20€| 12.27 Montant inchangé / 13.52
Fédération de Foot FAFA 30 000.00 € 2.48 Montant inchangé / 2.73
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le ER
ID : 025-212506323-20230208-DELIB032023-DE
Région Effilogis Etudes 9 900.00 € 0.82 Montant inchangé / 0.90
Région Effilogis Travaux 182 751.00 € 15.09 Montant inchangé / 16.62
État DSIL 363 330.10€| 30.00 271 395.77 pour 24.69
TOTAL H.T. 1211100.34€| 100.00 1 099 283.11 pour 100.00
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal
approuve le plan de financement de l’opération de construction des infrastructures du stade tel qu’il
figure dans le tableau.
Pour : 22
Contre: O
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
nl À: de
Martine VOIDE