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Déliberation - 2024 46 Rénovation extension des vestiaires du stade de Foot Modification du plan de financement
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 46 Rénovation extension des vestiaires du stade de Foot Modification du plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
ID : 026-212600068-20241202-DCM2024 46-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBEkATroreS —
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2024_46
Afférents au Qui ont pris
Conseil | Enexercice | partala {Séance du 2 décembre 2024) Municipal délibération
Le lundi 2 décembre 2024 à 20h00, ie Conseil municipal de la Commune
23 23 20 d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents : i SRENC RSS . . . 28 novembre 2024 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel
DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON,
Date d'envoi en Préfecture Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line
10 décembre 2024 NAUD, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Semya WATBLED Date d'affichage Etaient excusé(e)s: Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER), 10 décembre 2024 François DE SAINT VICTOR (procuration à Jean-Michel CHAGNON), Pascale REYNAUD (procuration à Line NAUD), Virginie PUGLIESE, Margaux HELQUE,
ESULTAT DUMONT! Sulian RENAUD), Laurent AUBRET (procuration à Adla FRECHET) Pour Contre Abstention
Secrétaire de séance : Line NAUD
20 0 0
TRAVAUX
Rénovation et extension des vestiaires du stade de Football -
Modification du plan de financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 29 juin 2020 portant délégation de compétence du Conseil municipal au Maire
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres
relatifs aux travaux, fournitures et services jusqu’à concurrence de 180 000 euros HT, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants n’entraînant pas Une augmentation du montant initial du contrat
supérieure à 10%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n°2024-23 du Conseil municipal en date du 03 Juin 2024 portant lancement de
l'opération de rénovation/extension des vestiaires du stade de Football municipal et demande de
subvention,
Considérant la nécessité de procéder à la modification du plan de financement à l'issue de la
réévaluation de l’estimatif du coût de l'opération dans le cadre de la présentation de l'APD par le cabinet E-Cohabiter, en charge de la maîtrise d'œuvre,
Considérant la nécessité de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’ensemble
des partenaires financiers que sont l'Etat, la Région AURA et le Département de la Drôme,
Monsieur le Maire rappelle en préambule aux membres du Conseil municipal les termes du projet de
réfection et d'extension des vestiaires du stade de Football. Il explique que la réalisation de cette opération a vocation à permettre :
- d'assurer l’équité des surfaces et des équipements des vestiaires des différentes équipes
- de procéder à la rénovation de l'éclairage, du chauffage et de la ventilation
- d'opérer une mise aux normes des locaux avec la règlementation de la FFF
- de prendre en compte de la féminisation du sport
2024 _46 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le
ID :026:212600068-20241202-DCM2024 46-DE
Par délibération suscitée en date du 03 Juin 2024, le Conseil municif
validé le lancement de l'opération ainsi qu’un plan de financement prévisionnel qu’il convient à ce
jour de réviser, dans le cadre de la validation de l’avant-projet définitif relatif au projet de rénovation et d'extension des vestiaires du stade de Football.
Le nouveau plan prévisionnel proposé est donc le suivant :
Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles Tauxen%
Honoraires MOE 35 785,20 € Etat (DETR) _68350,00€ | 20
Diagnostic amiante 700,00 € Région AURA 55 000,00 € 16.09
Etude de sol G2AVP 2 100,00 € Département Drôme _68350,00€ | 20
Mission contrôle technique 3 100,00 € _ CCVD 17245,50€ | 5,05
Mission CSPS 1 865,32 €
Travaux de rénovation extension | 298 210,00 € re
vestiaires stade de Football Autofinancement 132 815,12 € | 38,86
Total ressources prévisionnelles | 341 760,52 € |
ILest donc proposé d’actualiser le plan de financement et de solliciter les subventions les plus larges
possibles auprès de l'Etat, de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Département de la Drôme en
fonction des éléments présentés ci-dessus, dans le cadre de la réalisation de cette opération
structurante pour la Commune d’Allex.
Après délibération, le Conseil municipal décide :
+ De modifier la délibération n°2024-23 portant lancement de l'opération et approbation du
plan de financement prévisionnel de l’opération relative à la rénovation/extension des vestiaires du stade de Football de la Commune d’Allex,
° D’approuver le nouveau plan de financement, tel que présenté au sein de la délibération,
étant précisé que les crédits sont prévus au sein du Budget principal M57 — article 2313,
° D’autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des différents partenaires financiers,
° D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,
La délibération est adoptée à l’unani
Gérard Crozier
aire/d’Allex
Mme Line NAUD
Secrétaire de séance
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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