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Déliberation - 99 DE 045 63 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 04h31 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 63 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
pubié le ETS ID : 045-214503252-20251024-D2025 _63-DE
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/10/2025
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
8 7 7
Vote
A la majorité
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2025, le 24 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Tivernon s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BRUCHET Delphine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES
Anne-Claire, SEVIN Nathalie
BEDU Stéphane, MARTIN Joseph, MORGEAT Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) : M. FLEUREAU Éric
D2025_63 – (annule et remplace D2025_49): Délibération sur un devis pour les travaux d’aménagement et d’installation d’une bâche incendie de 120m3
Pour donner suite à la réunion avec le SDIS 45 et en vue de la mise en conformité de DECI dans le hameau Le Grand Bréau.
Madame le Maire présente au conseil, le devis de la société Hugues SERGENT pour l’aménagement et l’installation d’une bâche à incendie.
Le coût s’élève à 6450 € HT soit 7740 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Accepte le devis de l’entreprise Hugues SERGENT pour l’aménagement et l’installation d’une bâche à incendie
Mandate Madame le maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/11/2025
Le Maire
Delphine BRUCHET Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Recu en préfecture le 24/14/2095 Lens SES
Publié le NS
10 : 045-214503953-20951024-02025 63-DE