Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20251024 D2025 60 DE 1 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20251024 D2025 61 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20251024 D2025 57 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20251024 D2025 56 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20251024 D2025 59 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20251024 D2025 63 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20251024 D2025 65 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20251024 D2025 64 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20250328 D2025 22 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 214503252 20250328 D2025 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 045 60 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 60 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/10/2025
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
8 8 8
Vote
A l'unanimité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le : 19/11/2025
Et
Publication ou notification du :
L’an 2025, le 24 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Tivernon s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BRUCHET Delphine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire,
SEVIN Nathalie
MM. FLEUREAU Éric, BEDU Stéphane, MARTIN Joseph, MORGEAT
Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) :
D2025_60 – Projet de Création d'un point de défense à incendie sur le hameau du GRAND BREAU et demandes de subventions DETR et FOND VERT
Dans le cadre de la mise aux normes de la défense contre l’incendie, Madame le Maire expose le projet suivant : CREATION D’UN POINT DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE SUR LE HAMEAU DU GRAND BREAU.
Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat.
Madame le Maire propose au conseil de faire la demande de DETR dans le cadre du volet réservé à sécurité contre l’incendie en priorité 2, depuis le 16 octobre 2025 et une demande au FOND VERT dans le cadre du volet "Prévention des risques d'incendies de forêt et de végétation".
Ainsi,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Adopte le projet – CREATION D’UN POINT DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE SUR LE HAMEAU DU GRAND BREAU - pour un montant de 49 370.69 T.T.C.
Adopte le plan de financement ci-dessous :
Dépenses (€) H.T. T.T.C. Recettes (€)
Acquisition de terrain ( Parcelle Z
008) 29 166.67 € 35 000.00 € DETR 20 571.12 €
Provision de frais de notaire 2 416.67 € 2 900.00 € FOND VERT 12 342.67 €
Acquisition de la bâche à incendie 3 108.90 € 3 730.68 €
Travaux d'aménagement et
installation de la bâche à incendie 6 450.00 € 7 740.00 € Autres 0
- € AUTOFINANC EMENT 8 228.45 € Total 41 142.24 € 49 370.69 € Total 41 142.24 €
sollicite une subvention DETR d’un montant de 20 571.12 € HT et de FOND VERT d’un montant de 12 342 ,67 € HT auprès de l’État, correspondant à 80% du montant du projet.
Charge le Maire de toutes les formalités.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/11/2025
Le Maire
Delphine BRUCHET