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Déliberation - 99 DE 045 59 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 04h31 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 59 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/10/2025
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
8 8 8
Vote
A la majorité
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2025, le 24 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Tivernon s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BRUCHET Delphine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents sur ce vote :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire,
SEVIN Nathalie
MM. FLEUREAU Éric, BEDU Stéphane, MARTIN Joseph, MORGEAT
Guillaume
Excusé(e-s) :
Absent(e-s) :
D2025_59 – D2025_59 (Annule et remplace D2025_47) : Acquisition d'un terrain communal pour ma création d'un point de Défense Extérieure contre l'Incendie sur le hameau du GRAND BREAU
Pour donner suite à la réunion avec le SDIS 45 et en vue de la mise en conformité de DECI sur le hameau du GRAND BREAU, Madame le maire propose au conseil d’acheter la parcelle cadastrée ZE 008 pour installer une bâche de défense à incendie.
Cette parcelle est la seule, en vente, à avoir obtenu un accord préalable favorable du SDIS45 pour le projet d'installation de bâche car son implantation respecte la réglementation pour la défense à incendie ce qui permet de préserver le droit à l’urbanisme local.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal décide :
D’acquérir la parcelle cadastrée ZE 008 pour une contenance de 2210m² pour un montant de 29 166.67€ HT soit 35 000 € TTC avec un supplément de 2 416.67€ HT soit 2900€ TTC de provisions pour les frais de notaire.
Mandate Madame le maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/11/2025
Le Maire
Delphine BRUCHET