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Compte-Rendu - 6tn10wnkleij1ld
Déliberation - 3ragf69s2gv9tmt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - 3ragf69s2gv9tmt)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
09
Novembre
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
trois
et
le neuf
novembre
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
AFFERENTS
|EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
A LA
Maire.
MUNICIPAL
IBERATIO
|
‘
L
1
&
mn
BER
N
Etaient
présents:
Agnès
NELIAS
-
Olivier
AIGLON
-
Frédérique
BARNOUD
-
Valérie
DEJOUR
-
Yves
BELTRAN
-
Fabien
CAFFIER
-
Christian
RULLTAT
-
Fabrice
FOURDIN
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fanny
CHABRAN
-
Guy
Convocation :
LHOPITAL
- Virginie
BLUM
- Pierre
DURAND
02
Novembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Valérie
DEJOUR
D/2023-101 Objet
de
la
délibération
:
Montant
du
forfait
annuel
par
élève
pour
l'année
scolaire
2023-2024
versé
à
l'OGEC
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
passé
entre
l'OGEC
et
l'Etat
Madame
la
Maire
rappelle
l'existence
du
contrat
d'association
entre
l'OGEC
et
l'Etat
et
la
convention
financière
ensuite
signée
par
la commune
avec
l'OGEC
en
décembre
2010.
Cette
convention
prévoit,
comme
l'exige
la réglementation,
de
réajuster
chaque
année
le montant
du
forfait
annuel
par
élève
versé
par
la commune
à l'OGEC
en
fonction
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
l'année
scolaire
N-1.
Madame
la Maire
rappelle
les
règles
en
matière
de
comptabilisation
des
enfants
de
l'école
privée,
pris
en
compte
pour
cette
participation.
Le
bilan
des
dépenses
de
l'école
publique
de
l'année
scolaire
2022-2023
a été
réalisé
Le
montant
des
dépenses
par
élève,
atteint
722.36
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
1
ABSTENTION
(Virginie
BLUM) DECIDE
d'attribuer
à
l'OGEC
un
montant
forfaitaire
par
élève
de
722.36
€ concernant
la participation
financière
prévisionnelle
2023-2024
qui
s'élève
donc
à 23
837.79
€.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Valérie DEJOUR
CT
ngnès NELIAS
"/]
Secrétaire
LE
Madame
la Maire Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
-
1
DEC.
7073
Publication
où
notification
du
:
-
1
DEC.
2073
Publication
site
internet le
:
- 1
DEC
2073
Affichage
liste
des
délibérations
le :
17
NOV.
2073 PARTICIPATION
COMMUNALE
OGEC
- Année
2023-2024
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
09/11/2023
Pour mémoire
Pour mémoire
Pour mémoire
Maternelle
dépenses
dépenses
dépenses
ei
,
us
Désignations
Eole pa
écôle puit
Sn
v
:
EME
Observations
cole
publique
c
que
.
.
‘cole
publique
te
année 2018-2020
année 2020-2021
ai
Ne
et
222
2-202:
63 élèves
67 élèves
L'entretien
des
locaux
liés
aux
activités)
enseignement, ce qui inclut outre a casse et ses
stss6
ss
accessoires,
les
aires
de
récréation,
les
locaux]
[sportifs culturels ou administratifs L'ensemble
des dépenses
de fonctionnement
des
locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, fe
Me
lectricité,
nettoyage,
produits
d'entretien
ménager,
521192
543418
fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures,
fournitures
pour
l'entretien
des|
bâtiments, contrats de maintenance, assurances... ; L'entretien
et,
s'il
y
a
lieu,
le
remplacement
du]
mobilier
scolaire
et
du
matériel
collectif
d'enseignement
; y
compris
les
sommes
inscrites
dans la section investissement, et qui concement des
967,38
3246,71
matériels participant au fonctionnement des classes de l'enseignement public et qui doivent donc
être
considérées comme des dépenses courantes. La
location
et
la
maintenance
de
matériels
informatiques
pédagogiques
ainsi que
les frais de
209,05
190,00
connexion et d'utilisation de réseaux afférents ; Les dépenses
de contrôle
technique
réglementaire
;
lextincteurs
76,87)
59,12
Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques] let
administratives
nécessaires
au
fonctionnement]
3 545,48
3 360,96,
des écoles publiques; La
rémunération
des
ATSEM
pour
les
classes]
préélémentaires
lorsque
la
commune
a
donné
un|
avis
favorable
à
la
conclusion
du
contrat
16 774,05|
13 616,41
d'association
ou
qu'elle
s'est
engagéel
ultérieurement
à les financer
La
rémunération
des
intervenants
extérieurs,
recrutés
par
la
commune,
chargés
d'assister
les]
lenseignants
pendant
les
heures
d'enseignement
0,00
0,00
prévues
dans
les
programmes
officiels
del
l'éducation nationale ; La
quotepart
des
services
généraux
de
l'administration communale et/ou intercommunale]
594,61
2005,99
nécessaire au fonctionnement des écoles publiques]
salle
des
fêtes et
Le
coût
des
transports
pour
emmener
les
élèves
de)
es
sont
leur école
aux
différents
sites pour
les activités
Sÿ
ais
RéalerEnt
scolaires
(piscine,
gymnase,
….)
ainsi
que
le
coût
à
ÿs
é
utilisées par l'école
d'utilisation de ces équipements ;
privée,
La participation
aux dépenses
relatives aux activités.
lextrascolaires
présentant
un
caractère
facultatif, elle!
;
l'école
privée
bénéficie
est
prise
en
compte
pour
la
détermination
de
la
des services
contribution
communale
mais
ne
saurait
êtrel
0,00
0,00
périscolaire
opposable
aux
communes
qui,
pour leurs propres]
étcantine
écoles
publiques,
ne
participent
pas
à
de
telles
dépenses. Totaux
/ Coût
moyen
de
référence
32
494,75
33
722,16
Montant dépensé par élève école publique
l'année scolaire
NA
Nombres d'élèves école privée année scolaire N
541,58
535,27
34
39
Participation versée à l'OGEC [année scolaire N
18 413,72
20 875,53
Madame
la
Maire,
Agnès
NELIAS
Soit, au
tofal, pour
l'école
privée,
{élèves