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Compte-Rendu - 6tn10wnkleij1ld
Déliberation - qy761me22jaajmh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - qy761me22jaajmh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
18
Octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le dix
huit
octobre
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE
|
QUI
ONT
PRIS
AU CONSEIL
PART À LA
Maire.
UNICIPA,
IBERATIOI
5
PT
15
m
FRATEON
Etaient présents : NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLIAT
Christian,
CAFFIER
Fabien,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
LHOPITAL
Guy,
DURAND
Pierre
Convocation
:
14 Octobre
2022
Etaient
absents
:
BARNOUD
Frédérique
(pouvoir
à
Olivier
AIGLON),
DEJOUR
Valérie
(pouvoir
à
Pierre
DURAND),
BELTRAN
Yves
(pouvoir
à
Fabien
CAFFIER),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à Agnès
NELIAS),
BLUM
Virginie
Secrétaire
de
séance
: CHABRAN
Fanny
D/2022-082 Objet
de
la
délibération
: Montant
du
forfait
annuel
par
élève
pour
l'année
scolaire
2022-2023
versé
à
l'OGEC
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
passé
entre
l'OGEC
et
l'Etat
Madame
la
Maire
rappelle
l'existence
du
contrat
d'association
entre
l'OGEC
et
l'Etat
et
la
convention
financière
ensuite
signée
par
la
commune
avec
l'OGEC
en
décembre
2010.
Cette
convention
prévoit,
comme
l'exige
la
réglementation,
de
réajuster
chaque
année
le
montant
du
forfait
annuel
par
élève
versé
par
la
commune
à l'OGEC
en
fonction
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l'école
publique
de
l'année
scolaire
N-1.
Madame
la
Maire
rappelle
les
règles
en
matière
de
comptabilisation
des
enfants
de
l'école
privée,
pris
en
compte
pour
cette
participation.
Le
bilan
des
dépenses
de
l'école
publique
de
l'année
scolaire
2021-2022
a été
réalisé
Le
montant
des
dépenses
par
élève,
atteint
617.15
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTIONS,
DÉCIDE
d'attribuer
à
l'OGEC
un
montant
forfaitaire
par
élève
de
617.15
€
concernant
la
participation
financière
prévisionnelle
2022-2023
qui
s'élève
donc
à
20
394,12
€.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
Publication
ou
notification
du :
Publication
site
internet
le :
Affichage
du
procès-verbal
le :