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Déliberation - nxhx5lx734iiaz6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - nxhx5lx734iiaz6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
26
Juin
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
cinq
et
le vingt
six juin
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
AFFERENTS |
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
À
LA
MUNICIPAL
DELTBERATION
15
09
08
Etaient
présents:
Agnès
NELIAS
-
Christian
RULLIAT
-
Jocelÿne
DAVIRON
RADIX
-
Fabrice
FOURDIN
-
Fanny
CHABRAN
- Olivier
ATGLON
- Guy
LHOPITAL
BATEBE
LA
CONVOEATION
:
Étaient
absents:
Pierre
DURAND
(Pouvoir
donné
à
Agnès
PSOIRESER
NELTAS) - Virginie BLUM Secrétaire
de
séance
: Fabrice
FOURDIN
Date
de
convocation
: 20
Juin
2025
D/2025-095 Objet
de
la
délibération
: Adhésion
au
financement
de
la
médiation
familiale
Par
son
action,
la
CAF
contribue
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
à
l'autonomie
du jeune
adulte,
et
à la prévention
des
exclusions.
Madame
la
Maire
expose
que
la
CAF
a
proposé
aux
communes
du
territoire
d'adhérer
au
dispositif
de
développement
de
la médiation
familiale,
actuellement
proposé
sur
la commune
de
VAUGNERAY.
Elle
précise
que
la
CAF
du
Rhône
prend
en
charge
75
%
des
dépenses
plafonnées
moins
la
participation
des
usagers. La
Mutualité
Sociale
Agricole
Ain
Rhône
participe
par
le
biais
d'une
prestation
de
service
avec
deux
leviers
de
financement
(un
montant
forfaitaire
et
un
complément
ruralité)
Le
Département
du
Rhône,
sur
la base
d'une
prise
en
charge
forfaitaire
Le
Ministère
de
la Justice
prend
en
charge
les
séances
d'information,
et
l'aide juridictionnelle
Les
communes
où
EPCT
adhérentes,
participent
à hauteur
de
12
%
d'une
séance
payante
(200
€), soit
24€ ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
DONNE
SON
ACCORD
pour
l'adhésion
de
la commune
au
dispositif
de
médiation
familiale,
selon
les
dispositions
ci-dessus
énoncées,
DIT
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le budget
de
l'exercice
en
cours,
et
inscrits
sur
les
suivants,
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signature
de
tous
documents
afférents
à la présente
décision,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
iN
Fabrice FOURDIN
Aa
Agnès NELIAS
)
Secrétaire
Madame
la
Maire Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
le :
0
1
JUIL.
2075
Publication
ou
notification
du :
0
1
JUIL.
2075
Publication
site
internet le :
0
4
JUIL.
2075
Affichage
de
la liste des
délibérations
le : 27/06/2025