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Déliberation - 06 04 2023 06 vote du compte administratif 2022 comptes etablis par le maire assainissement tampon
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2023 06 vote du compte administratif 2022 comptes etablis par le maire assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
4 mr N\ eme. maire MONtfT
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
{Communes fusionnées)
06-04-2023-06
Date de convocation le 06/04//2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Procurations 1
Votants : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 avril 2023
Le six avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-
Gouze-Lendresse).
Etaient présents : Mmes ETCHART, BAZIARD, GRAUX, GUITTONNEAU, LOQUET, DAUBAS et ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LAPÈTRE, HILLOOU, LETARGUA,
LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU, et SALEFRANQUE
Secrétaire de séance élu : M. SALEFRANQUE
Avait donné pouvoir : Mme CAZENAVE pouvoir à Mme GUITTONNEAU
OBJET: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (Comptes établis par le Maire) ASSAINISSEMENT
Le Maire sort de la salle, Mme Etchart fait la présentation des comptes administratifs.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2022 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de | Recettes de | Dépenses Recettes fonctionnement | fonctionnement | d’investissemen | d’investissemen ou déficit ou excédent t ou déficit t ou excédent
Résultat
reporté
2021 - 37 699.60 € 180 030.74 €
Opérations
de , . - 150 585.22 € - 162 697.58 €
l'exercice 228 949.30 € 192 666.09 €
Totaux - 188 284.82 € - 162 697.58 € 228 949.30 € 372 696.83 €
Résultats
de clôture 40 664.48 € 209 999.25 € Restes à
réaliser 0.00 € 0.00 € 4 600.00 € 0.00€
Totaux
cumulés
0.00 € 40 664.48 € 4 600.00 € 209 999.25 €
Résultats
définitifs 0.00 € 40 664.48 € 0.00 € 205 399.25 € Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> D'approuver le compte administratif 2022.
Pascal SALEFRANQUE
Secrétaire de séarice
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Publié le
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
S'LOF
ID : 064-216403964-20230406-06 04 2023 06-BF JC13