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Arrêté - RUE F NERRA n° 108 2024 Zone 30 le bourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Semblançay.
Lien du pdf (Arrêté - RUE F NERRA n° 108 2024 Zone 30 le bourg)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Lembiencor
MAIRIE
7 place Jacques de Beaune
37360 SEMBLANÇAY
Tel : 02.47.29.86.86
mairie@semblancay.fr
ARRETE PERMANENT N°108/2024
Délimitant le périmètre de la zone de limitation de la vitesse — 30km/h
Le Maire de la Commune de SEMBLANCAY,
VU le code de la route
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière composée de neuf parties, prise par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'avis favorable du Conseil départemental d’Indre-et-Loire en date du 17 décembre 2024
Considérant que l'instauration d’une limitation de vitesse à 30km/h sur les voies de circulation désignées ci- après, a pour objet d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse sera limitée à 30 km/h dans les zones suivantes :
Rue Foulques Nerra
Rue Louis Jérôme Gohier
Rue de la Pierre Ronde
Rue des Lotiers
Route du Serrain entre le Petit Rillé et la rue des Lotiers
Rue des Tilleuls
Rue des AFN
Rue de la Moisandiére
Rue de Belleville
Rue du Petit Bercy en intra-muros
Rue Alfred de Vigny
Rue de l'Egalité
Rue du Champ Bele entre le chemin de Versailles et la rue Foulque Nerra
Le chemin de Versailles
Rue Jeanne de Russe entre le chemin de Versailles et la rue Louis Jérôme Gohier VNYNNNYNNYNNYNNNNNN
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ARTICLE 2 : Les règles de circulations définies à l’article R.110-2 du Code de la route sont applicables à partir de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R312-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Brigade de gendarmerie de Neuillé Pont Pierre,
Conseil Départemental A Semblançay, le 17 décembre 2024 q
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