Arrêté - n° 097 2024 travaux voirie route du Serrain ent Bouygues

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Arrêté - n° 097 2024 travaux voirie route du Serrain ent Bouygues Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Semblançay. Lien du pdf (Arrêté - n° 097 2024 travaux voirie route du Serrain ent Bouygues)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PES

emblançay 2!

MAIRIE

7 place Jacques de Beaune

37360 SEMBLANÇAY

Tel : 02.47.29.86.86

mairie@semblancay.fr

ARRETE n° 097-2024

Réglementant la circulation sur le domaine public

Travaux de voirie route de Semblancay

Le Maire de la Commune de SEMBLANÇAY,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le code de la Route, notamment les articles R1, R 10, R 44 et R 225 ;

VU la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212, L2213, et L 2213-2,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU la demande faite par la Société Bouygues E ets

Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour les travaux de voirie route de Semblancay sur la commune de Semblançay

ARRETE :

ARTICLE 1 : L'entreprise Bouygues est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux de

voirie route de Semblancay sur la commune de Semblançay à compter du 18/11/2024 et pendant une durée

de 12 jours,

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite route de Semblancay

Una déviation sera mise en place par la rue de la voie Romaine et la RD 48

L'entreprise signalera l'intervention de ses agents par la mise en place de cônes routiers

La circulation des cyclistes et piétons sur la piste cyclable sera sécurisée par l'installation de panneaux indicatifs

ARTICLE 3: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 : La société susvisée sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux.

Elle devra prendre toutes précautions pour éviter d'endommager les bernes ainsi que les chaussées empruntées.

ARTICLE 5 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou

fonctionnaires ddment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 6 : Si les conditions climatiques, intempéries ou autres causes ne permettaient pas d'effectuer les

travaux aux dates prévues, ceux-ci pourraient être différés sur Une même durée, jours ouvrables. ARTICLE 7 : Ampliation sera adressée à :

-_ Brigade de Gendarmerie

- Société Bouygues

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