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Compte-Rendu - 23 decembre 2020
Document publié le Mercredi 23 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Collectivités territoriales,
Département : DORDOGNE
Commune : MAIRIE DE ST MARTIN DES COMBES
COMPTE RENDU de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 09 NOVEMBRE 2020
(Date de la convocation du conseil municipal : 02 Novembre 2020)
Le neuf novembre deux mille vingt, à 19 heures 00, le conseil municipal de Saint Martin des Combes, régulièrement convoqué par le maire, s'est réuni en mairie, salle des mariages, en raison de la mise en place et du respect des mesures barrières, conformément aux décrets no 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire (à compter du 17 octobre 2020) et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. François RITLEWSKI, maire de la commune.
PRESENTS : RITLEWSKI François, MASSIAS Pierre-Alain, FROIDEVAL Catherine, BRUHL Jean- Jacques, Marie-Laure FAYET, GAVARD Tony, PAUILLAC Philippe, POINCOT Yves.
ABSENTS EXCUSES : M. Dominique DOUCET, Mme Anne-Marie HUGLI, M. Raynald MERABET.
POUVOIRS : M. Dominique DOUCET a donné pouvoir à M. François RITLEWSKI, Mme Anne-Marie HUGLI a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MASSIAS, M. Raynald MERABET a donné pouvoir à Mme Marie-Laure FAYET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Catherine FROIDEVAL.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2020
En préambule, Monsieur le maire a fait part du message, reçu par mél ce jour, de Monsieur Aimani quant au compte rendu du conseil municipal du 23/09/2020 et sur le point de la protection fonctionnelle de Monsieur Durst.
Monsieur le maire a fait lecture du message au conseil municipal et des demandes de M. Aimani sur la suppression de son nom du compte rendu, de la transmission de ce dernier, de la délibération sur la protection fonctionnelle accordée à Monsieur Durst et du courrier de Monsieur Durst.
Monsieur le maire a proposé que l’ensemble de ces éléments soit transmis à Monsieur Aimani, seul le courrier de Monsieur Durst devra au préalable revêtir son accord, s’agissant d’un courrier adressé à Monsieur le Maire. Il n’a été faite aucune opposition à cette proposition et Monsieur le maire répondra à Monsieur Aimani en lui transmettant les éléments mentionnés, après accord de Monsieur Durst relatif à son courrier.
Après lecture, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, à approuver le compte rendu de la séance du 23 septembre 2020.
Décision modificative n°1 (DM n°1) au Budget Primitif
EXPOSE
Monsieur le Maire a exposé au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget primitif 2020 de la commune, approuvé par délibération en date du 17 juillet 2020, doivent faire l’objet de réajustements avec des rectifications des crédits inscrits, au moyen d’une décision modificative n°1 prévoyant les virements de crédits entre les chapitres suivants :
FONCTIONNEMENT DEPENSE
DESIGNATION PREVISION BP Variation TOTAL BP + DM
Chapitre 012- Charges de personnel et frais assimilés
6411 - Personnel titulaire 34 300.00 € - 4 000.00 € 30 300.00 € TOTAL CHAPITRE 12 56 329.35 € - 4 000.00 € 52 329.35 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
6531 - Indemnités 17 500.00 € + 3 600.00 € 21 100.00 € 6533 – Cotisations de retraite 600.00 € + 400.00 € 1 000.00 € TOTAL CHAPITRE 65 27 705.00 € + 4 000.00 € 31 705.00 €
Chapitre 66 - Charges financières
66111 – Intérêts réglés à l’échéance 4 746.06 € - 300.00 € 4 446.06 €
TOTAL CHAPITRE 66 4 746.06 € - 300.00 € 4 446.06 €
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement
023 – Virement à la section d’investissement 24 502.24 € + 300.00 € 24 802.24 € TOTAL CHAPITRE 023 24 502.24 € + 300.00 € 24 802.24 €
INVESTISSEMENT RECETTE
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement
021 – Virement de la section de
fonctionnement 24 502.24 € + 300.00 € 24 802.24 € TOTAL CHAPITRE 021 24 502.24 € + 300.00 € 24 802.24 €
INVESTISSEMENT DEPENSE
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
1641 – Emprunts en euros 16 089.40 € + 300.00 € 16 389.40 €
TOTAL CHAPITRE 16 16 089.40 € + 300.00 € 16 389.40 €
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
- d’APPROUVER la proposition de Monsieur le maire d'effectuer les virements de crédits comme mentionnés ci-avant ;
- d’AUTORISER les virements de crédits entre chapitres exposés ci-dessus.
Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord
EXPOSE
Monsieur le maire a informé que la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP) a adopté en séance du 06/10/2020 le pacte de gouvernance de la communauté et qu’il est ensuite soumis à délibération des conseils municipaux des communes membres de la CCICP.
Monsieur le maire a rappelé que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, loi dite « engage- ment et proximité »» entend recentrer les élus locaux au cœur de notre démocratie et l'exercice des mandats locaux au sein des intercommunalités se voit renforcé par l'émergence du pacte de gouvernance (articles 1 à 4 et article 8). Le premier article de la loi « engagement et proximité » instaure le principe du pacte de gouver- nance au sein des intercommunalités. Ainsi, afin de conforter la place des élus municipaux au sein de leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), le législateur a institué la possibilité pour eux d'être associés au futur fonctionnement de leur intercommunalité. Codifié à l'article L. 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce pacte a pour ambition de définir les relations entre les communes et leur intercommunalité à la suite d'un renouvellement général des conseils municipaux ou lors d'une fusion.
Le recours au pacte de gouvernance n’est pas obligatoire, un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en début de mandature et, en cas d’accord des membres du conseil communautaire, ce- lui-ci doit être adopté dans un délai de 9 mois.
Le pacte de gouvernance, transmis aux conseillers lors de la convocation du conseil municipal du 09/11/2020 :
- définit les relations entre les communes et l’intercommunalité ; il prévoit les conditions dans les- quelles la CCICP peut confier par convention, la gestion ou la création de certains équipements ou services aux communes membres ;
- fixe les orientations en matière de mutualisation de services entre les communes et la CCICP (et vice-versa), le schéma de mutualisation de la CCICP a été élaboré en 2017 ; - il permet la création de commissions spécialisées associant les maires et les conseillers munici- paux (les commissions thématiques de la CCICP sont en place depuis sa création en 2017).
C’est un document qui regroupe l’ensemble des instances de l’EPCI pour sa gestion, ses orienta- tions politiques et sa stratégie de développement territorial.
La deuxième mesure phare de la loi « engagement et proximité » est l’instauration de la Confé- rence des maires, qui elle est obligatoire, sauf si le bureau de l’EPCI est composé de l’ensemble des maires.
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le pacte de gouvernance de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Recrutement d’un agent recenseur pour la campagne de recensement 2021 de la
population
EXPOSE
Monsieur le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal que la mise en œuvre de l’enquête de recensement de la population relève de la compétence de la commune depuis la loi n° 2002- 276 du 07 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Il convient de créer un emploi temporaire d’agent recenseur afin d’assurer l’enquête de recensement 2021 de la population qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021. L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur communal, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions d l’INSEE.
Monsieur a rappelé que le montant de la dotation forfaire pour le recensement 2021, attribué à la commune, s’élève à 380 €.
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
- de CREER un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 21 janvier au 20 février 2021, rémunéré sur la base de l’indice 300 au prorata des heures effectuées. Monsieur le maire est chargé de procéder au recrutement de l’agent recenseur.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, nommé par arrêté, et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Evaluation des nouvelles offres pour le contrat de location du copieur
EXPOSE
Monsieur le maire a rappelé les conditions actuelles liées aux contrats du copieur (location du copieur auprès de Grenke Location et maintenance auprès de Mécanographie Service). Le tableau ci-dessous synthétise les éléments transmis aux membres du conseil en présentant successivement :
- la situation actuelle, prestataire Mécanographie Service, facturation au forfait ; - la nouvelle proposition établie par Mécanographie Service, au forfait ; - la proposition de P2S Création, au réel ;
- la nouvelle proposition établie par Mécanographie Service, ramenée au nombre de copies équivalentes à la proposition de P2S création.
Tous les coûts sont indiqués en € HT au trimestre. P2S Création prend à sa charge le solde du contrat de location en cours auprès de Grenke Location.
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE
- de VALIDER la proposition émise par P2S Création, portant sur un nouveau contrat de location et de maintenance sur 5 ans, à compter du 01/01/2021 ;
- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document nécessaire au changement de contrat pour le copieur.
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) du SPANC –
exercice 2019
EXPOSE
Monsieur le maire a informé le conseil municipal des principaux points du rapport, transmis aux conseillers municipaux en même temps que la convocation au conseil municipal du 09/11/2020.
Il a rappelé que le service est géré au niveau de l’intercommunalité par la communauté de
Presta
taire(2)
N&B
(unité)
N&B
(nb)
Couleur
(unité)
Couleur
(nb) Total Mode de
Facturation
Actuelle Minolta BH C227 421 MS 0,0069 3400 0,0584 2100 146,10 Forfait 567,10
Ajustement nb copies(3) Minolta BH C250i 389 MS 0,0055 2800 0,049 1600 93,80 Forfait 482,80
(3 ) Ajustement du nb de copies MS à celui de P2SC pour comparaison
(1 ) GRENKE LOCATION SAS
(2 ) MECANOGRAPHIE SERVICE (MS) OU P2S CREATION (P2SC )
P2SC
Forfait 510,60
336 0,0049 0,045 85,72 Réel 421,72 1600 2800
MS 0,0055 3400 0,049 2100 121,60
Maintenance € HT
TOTAL
€ HT
Loyer(1)
€ HT Situation Matériel
Nouvelle proposition
octobre 2020
Proposition revue
octobre 2020
Triumph Adler
Minolta BH C250i 389 communes Isle et Crempse en Périgord (CCICP) et est exploité en régie par une entreprise privée (la SAUR pour le secteur de Villamblard auquel est rattaché la commune).
Le rapport complet est disponible pour consultation en mairie.
DECISION
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SPANC pour l’exercice 2019.
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d’alimentation
en eau – exercice 2019
EXPOSE
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, a présenté pour l’exercice 2019, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du Syndicat intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Dordogne Pourpre.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Il a été transmis aux conseil- lers municipaux en même temps que la convocation au conseil municipal du 09/11/2020.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
DECISION
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable du SIAEP Dordogne Pourpre.
Point sur les réunions des commissions et des participations de la commune au sein des différents organismes intercommunaux
En lien avec la commission intercommunale « voirie », la commune a été informée de la prochaine réalisation des travaux programmés pour l’année 2020. Ils seront réalisés prochainement par
l’entreprise Muret pour le compte de la communauté de communes. Les travaux de point à temps ont
été répartis sur la VC n°3, du carrefour de La Roque au Theulet en limite avec la commune de Fouleix, ainsi que sur le début de la VC n°4, entre les intersections de la VC n°3 et du chemin de la Roque Basse.
Questions diverses
Néant.
L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h30.
Fait à Saint Martin des Combes le 01 décembre 2020.
Le Maire
François RITLEWSKI