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Compte-Rendu - 3 decembre 2015
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Saint-Martin-des-Combes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 decembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
République Française
Mairie de
Saint Martin des Combes
Département : DORDOGNE
Commune : MAIRIE DE STMARTIN DES COMBES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 03 DECEMBRE 2015
Le 03 DECEMBRE 2015, à 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DURST.
PRESENTS : DURST Hervé. RITLEWSKI François. GOMBERT Cyrille. BOHNKE Raphaële BOUCHARD de la POTERIE Micheline. FINZEL Charles. MAUMONT Isabelle. MAZZOTTI Marco.
ABSENTS : BESSE David (excusé). FENECH-SOLER Michael (excusé), SOMMER Yann.
Secrétaire de séance : FINZEL Charles
Compte Rendu du conseil municipal du 26/ 10/ 15 : Approbation du CR à l’unanimité des présents.
ORDRE DU JOUR
- PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE 2016 (SDCI) PROPOSITIODEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet, et informe le Conseil Municipal de la proposition numéro 7 qui prévoit la fusion de la communauté de communes du Pays de Villamblard avec la communauté de communes du Mussidanais en Périgord.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du conseil communautaire et donne lecture de la délibération de ce même conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
- Se prononce défavorablement à la proposition n° 7 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Monsieur le Préfet.
- Adopte et confirme la délibération du conseil communautaire, et demande à ce qu’elle soit annexée à la présente délibération.
- ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL –CNP-
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention annuelle avec la CNP (caisse nationale de prévoyance) dont bénéficie le personnel communal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances, pour l’année 2016.
- INDEMNITE DU PERSONNEL FIN D’ANNEE
Comme chaque année, le Conseil Municipal, alloue au personnel une indemnité en fin d’année d’administration et de technicité (IAT).
- Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Maire, à l’unanimité des présents, à verser cette indemnité.
- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016
Le recensement de la population de notre commune se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.
Le résultat de celui-ci est déterminant pour le calcul de la dotation global de fonctionnement (DGF) versée par l’état. La participation des habitants de notre commune est obligatoire et les informations qui seront collectées à cette occasion resteront confidentielles et protégées par la loi. Monsieur le Maire propose au Conseil de délibérer sur la candidature de Sandra BARNEOUD pour la qualité d’agent recenseur, celle-ci ayant une bonne connaissance de la commune.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité, le choix de l’agent recenseur et autorise le Maire à signer un contrat de travail à Madame BARNEOUD pour la durée des opérations de recensement.
- ORGANISATION DES ELECTIONS REGIONALES DU 6 ET 13 DECEMBRE 2013
Le Conseil Municipal valide l’organisation du bureau de vote pour le premier et le deuxième tour des élections régionales.
- QUESTIONS DIVERSES
- R.P.I : Le Maire informe le Conseil Municipal du contenu des discussions en cours concernant l’évolution du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.). Ces discussions se poursuivront au cours des prochaines semaines en coordination avec les services de l’Académie.
- L’opérateur des télécoms procédera aux remplacements des vieux poteaux téléphoniques défectueux sur la commune. Ces remplacements ne devraient pas occasionner de coupures importantes.
Fait à ST MARTIN DES COMBES, le 14 décembre 2015
Le Maire,
Hervé DURST