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Déliberation - DELIB CM 14042025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 14042025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 084-218401085-20250414-2025_012-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LESVTGONES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET,
M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe
THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoirà M. Pascal CROZET Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Publié le: __ 39 Auini0 AL4S
Délibération n°2025-012 | Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
Le budget primitif qui vous sera présenté au point suivant, prend en compte des prévisions de recettes fiscales sans augmentation de la pression fiscale, donc sans augmentation des taux existants.
Je vous propose de reconduire les taux des taxes à l'identique des taux 2024 à savoir : | Foncier bâti 0,13% | Foncier Non 1,25% | Taxe d'habitation 13,68% (sur les résidences secondaires). |
Le conseil municipal délibère, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20250414-2025_012-DE
Délibération n°2025-012
Et décide, à l'UNANIMITE :
De reconduire les taux des taxes à l'identique des taux 2024 à savoir :
Foncier bâti 40,13%
Foncier Non 1,25%
Taxe d'habitation 3,68% (sur les résidences secondaires).
= D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
secrétaire de séance Le Maire,
David VALLEE Vincent FAUR Envoyé en préfeclure le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 084-218401085-202504 14-2025 013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoir à M. Pascal CROZET Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Publié le : 22 Ava 225
Délibération n°2025-013 Objet : Budget primitif principal 2025
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Le rapporteur expose :
En application de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la réalisation d'un rapport d'Orientation Budgétaire n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants, mais nous allons
accompagner la présentation de ce budget d'éléments de compréhension et d'analyse de nos choix budgétaires.
De la même façon, l'introduction d'un pilotage financier vert n'est obligatoire que pour les communes de + 3500 habitants à compter de 2024.
Mais avoir une démarche d'analyse de nos choix budgétaires pour comprendre l'impact environnemental et leur contributions négatives ou positives pour la transition écologique, relève aussi de notre responsabilité
1-Le contexte
2025 est une année qui s'annonce aussi complexe que les précédentes pour l'ensemble des collectivités et des ménages.
La situation internationale : une croissance mondiale sans véritable élan pour 2025, et les risques géopolitiques qui se renforcent dans de nombreux pays.
Mairie de SAINTE-CECILE-LESVIONES Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
1D : 084-218401065-202504 14-2025 013-DE
Délibération n°2025-013
En Europe : les banques se basent sur une inflation de 1,8% en 2025 après une inflation à 2,3% en 2024 ; en
Zone Euro l'inflation a rebondi passant de 1,7% à 2% dans le dernier trimestre et montre des signes de persistance.
Au plan national : l'instabilité politique et l'absence de majorité au gouvernement, les convulsions budgétaires nationales, l'objectif très ambitieux de réduction du déficit public en 2025, avec un risque élevé de ne pas
atteindre cette cible, impactent lourdement les collectivités, au point de mettre en danger leur capacité, cruciale,
d'investissement. Un effort de 2,2 milliards d'€ est demandé aux collectivités (contre 5 précédemment).
Pour parvenir à ces 2,2 milliards d'euros :
Ÿ A été conservé le gel de la TVA versée aux collectivités.
“Les mesures qui devaient raboter de 880 millions le FCTVA ont été délaissées.
Ÿ Le fonds vert, destiné à soutenir la transition écologique est amputé 1,35 Millions d'euros, alors qu'il devait être sanctuarisé. C'est un mauvais message pour la transition écologique.
udget Principal
La construction du budget 2025 s'est appuyée sur un principe absolu de rationalisation des dépenses de fonctionnement sur tous les postes. Mais, tailler à vif dans les dépenses de fonctionnement mettrait en péril la continuité et la qualité du service
public.
A l'heure d'une conjoncture dégradée, rimant avec une précarité grandissante pour beaucoup, nous nous devons de répondre aux besoins justifiés de nos concitoyens, tout en prévoyant des projets d'investissements nécessaires à la commune.
C'est un défi de taille, un défi quotidien. C'est à ce casse-tête insoluble que nous nous sommes attelés pour construire ce budget 2025, dernier de la mandature.
Et cette année nous avançons avec encore plus de prudence, puisque nous avons intégré au 1% avril 2025, la structure de la crèche multi-accueil « Les Cigalous ».
2-1 Les recettes
Mais c'est aussi notre travail de rechercher toutes possibilités de ressources, où cela est possible.
Produits des services (chapitre 70): Pour nos recettes propres de fonctionnement, nous ne prévoyons pas d'augmentations majeures, même si elles marquent une progression de 17,10% par rapport à 2023. Elles
concement les produits des receltes des régies et services (occupation du domaine public, concession cimetière, redevances à caractère social, culturel, périscolaire, enseignement).
Les recettes de la fiscalité locale (chapitre 73 : impôts et taxes) connaissent encore des fluctuations : elles sont impactées par les réformes intervenues en 2021 notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et leur remplacement par le reversement d'une fraction de la TVA perçue par l'Etat. Les bases fiscales désormais indexées sur l'inflation, présentent celte année une croissance de +1,7% contre
5% en 2024 L'attribution de compensation de la CCAOP est stable.
Comme nous vous l'avions annoncé, nous maintenons notre position de ne pas augmenter la pression fiscale. Et donc les taux de la fiscalité locales sont identiques à ceux des années précédentes. C'est la délibération que
nous avons prise précédemment.
Les dotations diverses de l’état et participations (chapitre 74) sont en légère diminution comme toutes les autres dotations de compensation de la fiscalité.
2-2 les dépenses
Comme chaque année nous avons évalué avec les services au plus juste les charges prévisionnelles, recherché tous les axes d'économies possibles, tout en conservant les moyens nécessaires pour assurer, maintenir,
développer nos services auprès de nos concitoyens. |
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID: 084-218401065-202504 14-2025 013-DE
Délibération n°2025-013
Les charges à caractère général, (chapitre 011) sont en diminution de -6,29 %, Cela s'explique par la diminution des prestations de services avec un transfert de la charge sur les salaires.
Par ailleurs, nos efforts sur la rénovation énergétique commencent à payer. À titre d'exemple, la rénovation du chauffage de la salle Camille Farjon marque une réduction de 51% des consommations d'électricité sur les 3
premiers mois de 2025 par rapport aux 3 premiers mois de 2024. Nous maintenons, malgré tout, sur le poste Energie-électricité, un prévisionnel identique aux dépenses de l'année dernière.
Le poste maintenance est maintenu à un niveau élevé identique à la prévision 2024. (130K€) Quant au poste voirie nous avons budgété une augmentation de plus de 10% par rapport au réalisé 2024, compte tenu de
l'entretien à mettre en œuvre.
Charges de personnel (chapitre 012): La principale dépense de fonctionnement concerne les charges de personnel qui augmentent de 8,10 % par rapport à 2024. |
Du fait de la prise en compte : + Du GVT (glissement-vieillesse-technicité) des agents.
+ L'intégration de 2 personnes (pour les services techniques et le ménage) qui étaient précédemment | salariés du Pied à l'étrier et qui travaillaient à plein temps pour nous. L'équivalent de leurs salaires
apparaissait en prestations de service. + La hausse de la cotisation des employeurs à la caisse Nationale des retraites des agents des
collectivités locales (CNRACL) prévu dans le cadre du PLFSS (projet loi de financement de la Sécurité Sociale). C'est une hausse de 3 points par an, pendant 4 ans des cotisations employeurs, soit une
hausse cumulée de 12 points. + Il convient d'ajouter, au 1* janvier 2025, une hausse d'un point supplémentaire au taux de cotisation
d'assurance maladie des employeurs territoriaux.
Les autres charges de gestion courantes (chapitre 65): sont impactées par la reprise de la crèche, et nous avons provisionné des charges supérieures à la subvention que nous versions précédemment soit +54%.
Les subventions aux associations sont stables. Les indemnités d'adjoints baissent de 3% en prévisionnel.
La participation au SDIS augmente de 2% L'encours de la dette poursuit sa diminution.
3: Le budget investissement.
Les choix que nous faisons, comme pour l'année précédente, que ce soit en fonctionnement et en investissement, vont dans un seul sens: maîtriser nos dépenses, maitriser au mieux notre consommation
énergétique, nous positionner sur des projets liés à la transition écologique et la rénovation énergétique, accompagner les projets autour de points forts et par rapport au sens que nous souhaitons donner à notre action.
Notre plan Pluriannuel d'investissement (PPI), qui trouve son terme dans cette dernière année de mandat, a été actualisé, et vu à la commission financière.
Ce PPI est toujours centré autour de 3 grands axes :
+ Les économies d'énergie + La sécurité
+ Les autres projets et projets d'avenir
3-1 Les économies d'énergie : 50 426 € budgétés
> Nous poursuivons le passage en leds et installations électriques, tant pour le réseau public (7 008€) avec le raccordement impasse des genets/pôle éducatif, les bâtiments publics (6 303€), avec la
modification de l'éclairage de l'espace culturel, l'éclairage à la bibliothèque, l'éclairage de la salle municipale, et les installations sportives/éducatives (2115€) avec l'éclairage de l'extérieur du DOJO, du
boulodrome des joyeux pétanqueurs et de la façade du pôle éducatif. | > La rénovation énergétique pour le boulodrome (35 000€) avec l'installation d'une pompe à chaleur.
3-2 La Sécurité : 86 840 € budgétés
> La police municipale : (14 670€) : achat de 2 radars pédagogiques, et divers. > Sécurité des bâtiments : (30 197€) avec l'alarme incendie de la Mairie (4 500€), remplacement
bardage de la crèche et l'ALSH par un enduit (8 724€), modification de l'interphone à l'école maternelle (2 073€), désenfumage de la salle Camille Farjon (6 600€), organigramme de la salle Camille Farjon
(4 400€), mise en conformité du parafoudre de l'église (3 900€). Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Pub le
ID: 084-218401085-202504 14-2025 013-DE
Délibération n°2025-013
> Vidéo protection : (13 000€) installation à l'école le Petit Prince. > Réfection des chemins : (17 140€), avec l'aménagement de la route de Suze (10 000€), réfection du
chemin de moreau avec création d'un écoulement vers le terrain de Mr Liffran (4 140€), 1% tranche de la couverture du fossé chemin Vieux (3 000€).
> Sécurisation : (11 833€), panneaux lumineux pour les passages piétons avenue Jean Jaurès (8 096€), borne eau brute parking du boulodrome (3 737€).
3-3 Autres Projets : 573 081€ budgétés
> Projets voiries : (549 547€) + Avec 549 547€ pour l'aménagement et l'accès à la future maison de retraite et pour
lequel nous avons sollicité une subvention de l'état pour 320 569€. + Avec 30 000€ pour la viabilisation du terrain de la future caserne des pompiers. (à
noter que la CCAOP a prévu dans son budget investissement 2025, 190 000€ pour le
raccordement au réseau d'assainissement des futures casernes des pompiers et de la gendarmerie).
> Projets divers : (23 534€) + 2 800€ pour l'achat d'étagères pour la bibliothèque.
+ 1980€ pour la construction d'un jeu de boules à la maison Paget. + 4 386€ pour l'achat de grilles d'exposition.
+ 6 200€ pour du matériel informatique : achat d'une imprimante à l'ALSH (400€) ; un PC (1 500€) ; le logiciel cimetière (3 300€) ; imprimante espace culturel (1 000€).
+ 5 809€ pour une autolaveuse dévolue au gymnase. + 2 359€ matériel de restauration pour la cantine.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le budget primitif qui vous est proposé est le suivant (en €) :
= FONCTIONNEMENT |
DÉPENSES 3416 401,61
Ch. _[ 011 _ | Charges à caractère général 1087 010,00
Ch._ | 012 _ | Charges de personnel et frais assimilés 1 578 500,00
Ch._ | 014 _ | Atténuation de produits 40 000,00 Ch._ | 65 | Autres charges de gestion courante 539 268,51
Ch. _|66 | Charges financières 131 000,00
Ch__|67 | Charges exceptionnelles 7 000,00
Ch._ | 68 | Autres charges exceptionnelles 1100,00
Ch.__| 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 523,10
RECETTES 3416 401,61 Ch. | 002 _ | Résultat d'exploitation reporté 345 291,61
Ch._ [70 | Produits des services du domaine et ventes diverses 244 300,00
Ch._|73 Impôts et taxes 533 554,00
Ch._ | 731 | Impositions directes 1 806 000,00
Ch._|74 | Dotations et participations 420 256,00
Ch._|75 | Autres produits de gestion courante 14 000,00
Ch. _|76 | Produits financiers 15 000,00
ï 38 000,
263.249.
Ch. 20 Immobilisations incorporelles 32 220,00 Ch. 21 Immobilisations corporelles 1 034 029,81 Ch. 16 Emprunts et dettes assimilés 197 000,00 RECETTES 1 263 249,81 Ch 001 Solde d'exécution reporté 447 426,50 Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 43.900,00 Ch. 13 Subventions d'investissement 639 400,21 Ch. 21 Immobilisations corporelles 70 000,00 Ch. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 32 523,10 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Délibération n°2025-013 Publié le
ID : 084-218401065-20250414-2025_013-DE
Il est proposé au conseil municipal :
D'affecter à la section de fonctionnement, au compte RO02 « Résultat d'exploitation reporté » la
somme de +345 291,61 €. De reporter à la section d'investissement, au compte R001 « Résultat d'investissement Reporté »
la somme de +477 426,50 €. D'adopter le budget primitif 2025 de la commune établit comme ci-dessus,
compte-tenu des excédents et des Restes à Réaliser constatés dans le compte financier unique
2024. D'autoriser Monsieur le Maire à faire toute demande de subvention au titre des investissements
prévus au budget et de signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
ee rétaire de séance
=
D'affecter à la section de fonctionnement, au compte RO02 « Résultat d'exploitation reporté » la
somme de +345 291,61 €. De reporter à la section d'investissement, au compte R001 « Résultat d'investissement Reporté »
la somme de +477 426,50 €. D'adopter le budget primitif principal 2025 de la commune établit comme ci-dessus,
compte-tenu des excédents et des Restes à Réaliser constatés dans le compte financier unique
2024. D'autoriser Monsieur le Maire à faire toute demande de subvention au litre des investissements
prévus au budget et de signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
David VALLE! Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 084-218401065-202504 14-2025 O14-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTGNTS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cing, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en
la maison commune,
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoir à M. Pascal CROZET Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoirà M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Publié le : D. AuniP IS
Délibération n°2025-014 Objet : Budget annexe 2025 multi-accueil « les Cigalous »
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
Le Conseil municipal par délibération du 17 décembre 2024 a acté la reprise de la crèche associative « les Cigalous » à compter du 1* avril 2025.
Tout au long de l'année 2024 un travail a été mené par les services de la mairie, pour cadrer l'ensemble des éléments de reprise du multi accueil « les Cigalous ».
L'association a acté dans un CA extraordinaire la reprise de la crèche par la mairie. Un nouveau CA doit se dérouler très prochainement pour la clôture des comptes, la dissolution de l'association et la dévolution des actifs à la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Comme indiqué précédemment, la majorité des salariés a accepté de poursuivre le travail dans le cadre de la structure municipale. Les contrats de travail ont été signés fin mars. La rémunération brute de chaque salarié a
été reprise au centime d'euro près.
Le budget que nous allons vous présenter, prend les éléments communiqués par la présidente, la directrice et la comptable. Envoyé en préfecture le 1504/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 084-218401065-202504 14-2025 014-DE
Délibération n°2025-014
Si globalement nous avons bien travaillé les différents chapitres, au regard des éléments de clôture de l'exercice comptable 2024, des précisions sur le financement de la CAF concernant la période de transition entre les deux structures et la nouvelle signature de la convention d'objectifs et de financements, nous serons amenés très certainement au cours de l'exercice à vous proposer des décisions modificatives.
C'est par ailleurs un budget qui correspond au 9/12** d'une année pleine, que nous vous présentons.
Quelques explications sur le budget :
1-les dépenses de fonctionnement (610 617€)
Charges à caractère général (chapitre 011): 59 800€. Energie - électricité: 18 000€.
= Alimentation: 14 000€ (repas préparés par la cantine et facturés à la crèche). = Les fournitures non stockées pour 5 500€ (achat de couches).
- Fournitures pharmaceutiques : 2 200€ - Prestations services : 5 000€ (intervenants divers et spectacles pour les enfants, qui font partie du projet
pédagogique du multi accueil « les Cigalous »). = Frais de formation : 3 000€ (comprend entre autres les journées pédagogiques obligatoire de 3 jours par
an et qui reçoivent une compensation versée par la CAF, comme pour les heures de concertation) - Fêtes et cérémonies : 2 000€
- Des frais de maintenance, entretien réparation, fourniture d'entretien, d'assurance, de télécommunications : 9 300€
Charges de personnel (chapitre 012) : 484 317€ pour 9/12*"* d'année (prévisionnel 2026 : 590 000€). Comme partout les charges de personnel constituent la majeure partie des charges de fonctionnement
De plus, les directives d'encadrement applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant sont incontournables : - 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas
= 4 pour8 qui marchent
ce qui donne en moyenne 1 adulte pour 6 enfants. À ceci s'ajoute la règle de 40% de l'effectif ayant un Diplôme d'Etat de puériculture, un diplôme d'éducateur de jeunes enfants, d'auxiliaire de puériculture, et 60% de l'effectif
titulaire d'une qualification d'accompagnement défini par arrêté ministériel. De même sont défini de manière précise le nombre et la qualification des personnes pour l'accueil et le départ des enfants et lors de la pause
méridienne.
A ce jour la crèche comprend : 15 personnes physiques + 1 apprenti qui termine en juin. Le CST du 20 mars 2025 a validé le recrutement de 2 apprentis à partir de septembre 2025. 1 pour une année en
formation CAP petite enfance, 1 pour 3 ans en formation EJE (Educateur Jeunes Enfants)
Charges financières : (chapitre 66) : 23 000€ intérêts des emprunts payés au prorata de la surface de la crèche
Virement à la section d'investissement : (chapitre 023) : 43 500€
2-les recettes de fonctionnement (610 617€)
Redevance services à caractère social : (chapitre 70): 75 000€ correspond à la participation des familles
Dotations et participations : (chapitre 74) : 462 117€ comprend + Le règlement de la CAF et MSA pour 207 750€ qui comprend la PSU (Prestation de Service Unique) ; Les:
différents bonus (territoire, mixité sociale, inclusion handicap), le financement des jouées pédagogiques et des heures de concertation, et le bonus attractivité qui compense l'augmentation importante des
rémunérations du personnel. Augmentation de janvier 2024, prévue dans le cadre de la renégociation de leur Convention Collective. + La subvention d'équilibre issu du budget communal pour 254 367 €.
Autres produits de gestion courante: (chapitre 75): pour 73 500€ qui correspond à un estimatif de la rétrocession de l'actif de l'association.
Qui prennent en compte
+ 18 000€ pour des travaux sur les bâtiments, avec le contrôle d'accès et la modification du bureau.
+ 9 500€ pour le matériel téléphonique et informatique. + 16 000€ pour les logiciels Abelium nécessaires à la gestion et le suivi avec la CAF et l'achat de matériels
de cuisine. Délibération n°2025-014 Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
ID : 084-218401065-20250414-2025 014-DE
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le budget annexe de la structure multi-accueil « Les Cigalous » qui vous est proposé est le suivant :
Section de Fonctionnement
DÉPENSES 610 617€ RECETTES 610 617€
Ch023 | Virl. seclion investissement 43 500€ | Ch.70 Ventes, Prestations services 75 000€ Ch011 | Charges caractère général 59 800€ | Ch.74 Dotations et participations 462 17€ Ch012 | Charges de personnel 484 317€ | Ch.75 Autres produits gestion 73 500€ Ch.66 Charges financières 23 000€C | Ch.77 Produits exceptionnels 0€
Section d'investissement
DÉPENSES 43 500€ RECETTES 43 500€ Ch21 Immobilisations corporelles 43500€ | Ch021 | Virt section fonctionnement 43 500€
Il est proposé au conseil municipal :
» D'adopter le budget annexe 2025 du multi-accueil « les Cigalous » établit comme ci-dessus. = D'autoriser Monsieur le Maire à faire toute demande de subvention au titre des investissements prévus au budget et de signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
M. Jaques AVRILLON s'abstiendra car il estime que ce budget ne sera pas le reflet de la réalité budgétaire
M. le Maire lui répond qu'il s'agit d'un budget prévisionnel et de surcroit le premier dans le cadre de la reprise du muli-accueil « les Cigalous »
Et décide, par 21 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Jacques AVRILLON) :
s D'adopter le budget annexe 2025 du multi-accueil « les Cigalous » établit comme ci-dessus.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à faire toute demande de subvention au titre des investissements prévus au budget et de signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20250414-2025 015-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en
la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoir à M. Pascal CROZET Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Pubié le: _ 29 Avue QG
Délibération n°2025-015 Objet : Subventions de fonctionnement aux associations — Exercice 2025
Rapporteur: Mme Dominique FICTY.
Le rapporteur expose :
La commission vie associative a étudié les demandes de subventions de fonctionnement des associations et ses propositions sont les suivantes :
Associations Subvention Observations
Demandée |_ Proposée
AMAPTITE VIGNE 600 600
AGMS 500 500
ACAV 2 000 1 500 _ | Versement si manifestations
Amicale des Pêcheurs 900 900
Arts des Arts 1 000 500
Avanti La Miousik 600 600
Boule Cécilienne 400 400 _ | Versement si tournoi
CATM-PG 700 700 Délibération n°2025-015
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218401085-20250414-2025_015-DE
Associations Subvention Observations
Demandée Proposée
Cecily's Majors 1000 1000
DDEN 50 50
de la couleur et des mots 400 400
double-X (en forme de chœur) 500 600
Drôles de Bières 2 000 1000
EFTC 2 000 1000 | 1000 en réserve si manifestation
Judo Club 900 900
Les amis de l'Orgue 1 500 1000
Le temps des Fêtes 500 500
Les joyeux pétanqueurs 400 400 _ | Versement si concours
| Mots@vots 200 900 Mots Dits Jeux 500 500
Planète Ados 700 700
2500€ versés immédiatement et
2 500€ versés après l'AG et élection du
RCP 5 000 5000 | nouveau bureau
Résonance TAÏ CHI 300 250
Resto du Cœur 0 1000
Salsaswing 600 300
Secours Catholique 400 400
Syndicat des Vignerons 2 000 2 000
Amicale des pompiers 1200 4 200 _| Subvention pour l'organisation bal
Total 27 550 24 800
De plus, l'amicale des pêcheurs nous a sollicité afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour l'achat d'une débrousailleuse, nécessaire à l'entretien du site de l'Etang de Bel Air. Je vous propose de leur attribuer une
subvention exceptionnelle de 1 600 euros.
Il est donc proposé au conseil municipal :
= D'approuver les subventions de fonctionnement aux associations telles que proposées. - D'accorder une subvention exceptionnelle de 1 600 euros à l'
d'une débrousailleuse pour l'entretien du site de l'Etang de Bel Ar. = D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
micale des pêcheurs pour l'acquisition
- D'approuver les subventions de fonctionnement aux associations telles que proposées.
= D'accorder une subvention exceptionnelle de 1 600 euros à l'amicale des pêcheurs pour l'acqui d'une débrousailleuse pour l'entretien du site de l'Etang de Bel Air.
= D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Regu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218401065-202504 14-2025_O15-DE
Délibération n°2025-015
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
secrétaire de séance
David VALLEE Vincent EAÛRI Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfeciure le 16/04/2025 |
rt Mairie de SAINTE-CECILE-LES RENE ue |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en
la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoir à M. Pascal CROZET Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22 |
RE TR Le |
Délibération n°2025-016 Objet : Service juridique commun
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
La communauté de communes a créé un service juridique auquel l'ensemble de ses communes membres peuvent adhérer.
J'avais, lors de la prévision de création de ce service, manifesté l'intérêt de la commune de Sainte-Cécile pour adhérer à ce service.
Bien entendu, il n'est pas question ici de confier à ce service juridique la gestion du contentieux mais il peut nous conseiller dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :
- Assistance juridique en droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique. - Assistance juridique dans la passation et l'exécution des marchés publics.
Ce service pourra également, à la demande de la commune : | - Organiser des formations internes thématiques,
- Créer et diffuser des guides internes thématiques, - Diffuser périodiquement une veille juridique.
Le cout horaire forfaitaire de ce service est de 20€. Ce montant sera révisé annuellement en tenant compte de l'évolution statutaire et de la rémunération des agents su service commun. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 Délibération
n°2025-016 Publié le
ID : 084-218401085-202504 14-2025_D16-DE
Vous avez toutes et tous été rendus destinataires du projet de convention.
Le Comité Social et Technique du 12 décembre 2024 a émis un avis favorable.
Je vous propose donc d'adhérer au service juridique commun de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- D'adhérer au service juridique commun de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Mgfre,
Vincent FAURE |
Envoyé en prélecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218401085:20250414-2025 017-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en
la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoir à M. Pascal CROZET Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Co nicipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Publié le : 22 AuniP Ana 5
Délibération n°2025-017. Objet : Rapport annuel 2024 des ADS
Rapporteur: M. Pascal CROZET.
Le rapporteur expose :
La commune a confié l'instruction des autorisations du droit des sols à la CCAOP depuis le 22/11/2016. Dès lors, la CCAOP nous transmet, chaque année, un rapport sur le fonctionnement du service. Il est donc nécessaire que le
conseil municipal prenne connaissance de ce rapport conformément à l'article 11 de la convention.
Quelques chiffres propres à Sainte-Cécile-les-Vignes pour l'année 2024 :
Type d'autorisation | 2023 | 2024 Délai d'instruction*
Certificat urbanisme 38 31 14 jours
Déclaration préalable 114 92 25 jours
Permis de construire a 38 40 jours
Permis d'Aménager 1 2 30 jours
Permis de démolir 1 2 18 jours
TOTAL 195 165 * À partir du jour où le dossier est complet Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218401085-202504 14-2025_017-DE
Délibération n°2025-017
Sur l'ensemble des communes adhérentes à l'instruction des ADS par la CCAOP, le taux moyen de dossiers déposés par voie dématérialisée est de 46%. Il est de 36% sur Sainte-Cécile-les-Vignes.
Pour l'exercice 2024 le coût du service ADS est de 81 878€ contre 81 837€ en 2023. Le coût est entièrement supporté par la CCAOP.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
= D'approuver le rapport 2024 du service d'instruction des ADS.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20250414-2025_018-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, lme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET,
M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe
THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoir à M. Pascal CROZET Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Publié le : 229 Av 0 Sas
Délibération n°2025-018 Objet : Création d’un poste aux services administratifs
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Les services proposés à l'échelle de la commune entrainent beaucoup de travail au niveau administratif (relances des impayés, contrats de personnels temporaires, écritures comptables...) et la reprise de la crèche par la
commune y a déjà contribué.
C'est pourquoi il me semble nécessaire de créer un poste supplémentaire aux services administratifs et plus particulièrement au service comptabilité / ressources humaines, ce service ne pouvant plus être géré que par une
seule personne.
Je vous propose donc de créer un poste à temps complet (35h/semaine) au service comptabilité / ressources humaines à compter du 1° juin 2025, sur un grade de rédacteur.
Une annonce sera déposée sur la plateforme « emploi territorial » et recrutement par voie de mutation sera effectué.
Le conseil municipal délibère, Délibération n°2025-018
Et décide, à l'UNANIMITE :
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Pubié le
ID: 084-218401065-202504 14-2025 018-DE
- De créer un poste à temps complet (35h/semaine) au service comptabilité/ ressources humaines à compter du 1" juin 2025, sur un grade de rédacteur.
= D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance D. eee Le Maire,
Vincent FAURI Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 |
Publié le
: 084-218401065-202504 14-2025 019-DE
Mairie de SAINTE-CECILE LES RES | |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en
la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, | M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée | MEYER, Mme Daniela POULZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe | THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoir à M. Pascal CROZET Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN |
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Pubié le: 2 Aya C 95
Délibération n°2025-019 Objet : Suppression d'un poste à la police municipale
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Madame Aude HENNUYER, brigadier-chef de police municipale, quitte notre région pour rejoindre la commune de Boulogne-sur-Mer.
En faisant le constat de la mise en place de deux agents à la police municipale sur ces dernières années, force est de constater qu'il n'y a pas eu de réelle plus-value, le service pouvant très bien fonctionner avec un seul
agent de police en collaboration avec la gendarmerie pour des actions comme les contrôles de vitesse.
Je vous rappelle que le choix de la création d'une police municipale à deux agents faisait écho à la fermeture de la gendarmerie. La donne a changé avec la reconstruction de la gendarmerie.
Je vous propose donc de supprimer, à compter du 1 mai 2025, le poste de brigadier-chef de police municipale que Madame Aude HENNUYER occupe actuellement.
Le Comité Social et technique a été saisi. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 1604/2025
Publié le
ID : 084-218401085-202504 14-2025 019-DE
Délibération n°2025-019
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- De supprimer le poste de brigadier-chef de police municipale occupé par Mme Aude HENNUYER.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfedure le 16/04/2025
Publié le
ID: 084-218401085-202504 14-2025 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en
la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoirà M. Pascal CROZET Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Publié le: _ DS Aunie DS
Délibération n°2025-020
Objet : Création de postes saisonniers alsh et club-ados pour les vacances d'été.
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Comme chaque année, il est nécessaire de créer des postes temporaires d'animateurs pour le fonctionnement de l'Alsh et du Club-ados pour les vacances d'été.
Cette année, suite aux prévisions d'effectifs pour les vacances d'été et afin de respecter le ratio enfants/animateur imposé par jeunesse et sports les besoins sont les suivants :
- ALSH : 4 animateurs en juillet et 4 animateurs au mois d'août.
- Club-ados : 1 animateur par semaine sur 5 semaines.
Je vous propose donc de créer les postes d'animateurs non titulaires nécessaires au fonctionnement de l'Alsh et du club-ados pour les vacances d'été.
Le conseil municipal délibère,
Mairie de SAINTE-CECILE-LESVONES Envoyé en préfecture le 1604/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID: 084-218401065-20250414-2025 020.DE
Délibération n°2025-020
Et décide, à l'UNANIMITE :
De créer : #4 postes d'animateurs au mois de juillet et 4 au mois d'août pour l'alsh
#1 poste d'animateur par semaine sur 5 semaines pour le club-ados
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Vincent F, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218401065-20250414-2025_021-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES- VIGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en
la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoirà M. Pascal CROZET Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Publié le: 29 Auut IS
Délibération n°2025-021 Objet : Création de deux postes saisonniers aux services techniques
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
L'année dernière nous avions voté la création de postes d'adjoints techniques non titulaires pour accroissement temporaire d'activité aux services techniques pour la période de juin à août inclus:
Je vous propose de reconduire ce dispositif pour la période de juin à août 2025 inclus, sachant que les deux personnes qui seront recrutées auront pour mission essentiellement d'assurer l'entretien du village (tonte,
nettoyage, arrosage).
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
+ De créer deux postes d'adjoints techniques non titulaires pour accroissement temporaire d'activité aux services techniques pour la période de juin à août inclus.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes Délibération n°2025-021
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Regu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID: 084-218401085-202504 14-2025_021-DE
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID: 084-218401065-202504 14-2025_022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en
la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoir à M. Pascal CROZET Mme Marine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Publié le: __ 90 AuniO O9
Délibération n°2025-022 Objet: Bilan de la concertation et arrêt du projet de mise en compatibilité du PLU - Création d'un EHPAD
sur le secteur de l'Araignée. Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur :
Rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de mise en compatibilité du PLU a été élaborée, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet. Il explique qu'en application de
l'article L 103-6 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l'objet la mise en compatibilité du PLU, et que ledit document doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et
communiqué pour avis aux personnes publiques associées.
Il rappelle l'intérêt pour la commune d'engager une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme: L'objectif de cette procédure est de permettre la création d'un EHPAD sur le secteur de l'Araignée.
La commune de Sainte-Cécile-les-Vignes accueille une maison de retraite dans le village. Malgré sa situation idéale au coeur de la vie du village, sa faible capacité (66 places), la présence de nombreuses chambres doubles et la vétusté de ses installations ne permettent d'envisager ni une restructuration ni une reconstruction sur son
site actuel. Mais le maintien de l'établissement sur le territoire communal, aussi bien pour les usagers et leurs proches, que pour les professionnels et pour la vie de la commune, est déterminant aux yeux des différents
acteurs intéressés.
Mairie de SAINTE-CECILE-LESVONES
_ | Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Requ en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218401065-202504 14-2025 022-DE
Délibération n°2025-022
Cet équipement ne permet plus de répondre convenablement aux besoins de la population.
En effet : - Le vieillissement important de la population dans les années à venir nécessite un accroissement de la
capacité d'accueil qui ne peut pas se faire sur le site actuel. + Les nouvelles générations de personnes âgées aspirent à un cadre de vie qui se rapproche de celui de
leur domicile avec plus d'autonomie et de liberté - Le besoin d'un établissement ouvert sur l'extérieur qui favorise la rencontre des générations et des
populations - L'établissement se situe en zone inondable ce qui problématique avec ce type de population.
Ainsi, il est nécessaire de pouvoir créer un établissement qui propose une nouvelle forme d'accueil, en phase avec les attentes des bénéficiaires :
- Un cadre de vie de type domiciliaire, offrant un haut niveau de confort et une réelle convivialité au quotidien pour l'ensemble des usagers.
- Des conditions d'une protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles (notamment liberté d'aller et de venir, respect de l'intimité et de la vie privée.) tout en garantissant la sécurité des
personnes accueilies. Une facilité d'échanges et de rencontres en favorisant le maintien, voire le renforcement d'une vie
sociale, notamment à travers : les activités proposées (dont celles en interaction avec la vie de la commune), le développement d'un « vivre-ensemble » sur la base de liens interfamiliaux et
intergénérationnels et d'interactions avec différents publics utilisateurs. - Un environnement sécurisant (protection des personnes et des biens) et rassurant, favorisant au maximum le maintien de l'autonomie, grâce à la mise en œuvre d'outils et d'équipements exploitant les nouvelles technologies : domotique, communication, assistance, télémédecine - Une accessibilité et une qualité d'usage des espaces et des équipements prenant en compte l'ensemble des déficiences des résidents dans les espaces intérieurs et extérieurs, notamment la perte d'autonomie (dépendance motrice, troubles sensoriels et cognitifs), sans que cette accessibilité ne stigmatise les personnes dans leur dépendance. || s'agira d'avoir une approche de conception universelle - Des espaces fonctionnels, facilitant de ce fait l'exécution des tâches professionnelles, contribuant à l'amélioration des conditions de travail et permettant d'assurer la sécurité physique et psychique du personnel
- Une conception prenant en compte les enjeux environnementaux dans une perspective de développement durable
Afin de répondre aux besoins identifiés pour ce futur équipement, il est nécessaire de pouvoir disposer d'une superficie d'environ 1,5 hectare, située hors des zones inondables. Après l'analyse de différents sites, le choix de
la municipalité s'est porté sur un terrain situé sur le secteur de l'Araignée en continuité immédiate de l'urbanisation existante (tissu pavillonnaire et équipements publics), dans un espace bien délimité et qualitatif d'un point de vue paysager. La commune s'est également attachée à définir un emplacement qui limitera au maximum
les impacts sur les pratiques agricoles.
Ce terrain est actuellement classé en zone Ap, zone agricole protégée dans laquelle toute nouvelle implantation de siège d'exploitation agricole est interdite. Compte tenu de son imbrication dans le tissu pavillonnaire, la remise
en culture de ce terrain en friche depuis de nombreuses années apparait très peu probable.
Le règlement de cette zone ne permet pas la création de cet EHPAD. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de mettre en compatibilité le PLU afin qu'il puisse se réaliser.
Le conseil municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 153-1 et suivants, R 153-1 et suivants,
Vu la délibération n°2024-076 en date du 29 octobre 2024 qui prescrit la mise en compatibilité du PLU et qui fixe
les modalités de la concertation,
Entendu l'exposé du rapporteur
Vu le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et notamment la notice de présentation, le
document graphique et le règlement,
Vu la concertation menée,
Considérant que le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées, Envoyé en préfecture le 1/04/2025
Reçu en préfeture le 16/04/2025 Délibération n°2025-022 SaTE
ID : 084-218401065-202504 14-2025 022-DE
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
De tirer le bilan suivant de la concertation : La concertation de la population a pris deux formes, une mise à disposition d'un registre en mairie
pendant toute la durée de la procédure, et l'organisation d'une exposition publique au cours de laquelle ont été présentés les principaux éléments de justification de la démarche, ainsi que les évolutions
prévues au niveau du document d'urbanisme. L'exposition publique a permis à la commune de présenter les raisons de la mise en œuvre de cette
procédure, ainsi que les évolutions apportées au PLU pour y répondre. Plusieurs personnes sont venues prendre connaissance des documents, et cinq personnes ont formulé des observations. Deux font état
de leur satisfaction que cette structure puisse rester sur la commune et félicite la commune pour la qualité du projet. Une personne exprime des interrogations concernant l'organisation interne des futurs bâtiments. Une personne s'interroge sur la desserte (voie et réseaux) du projet. Et une personne remet en cause la localisation de la future voie d'accès au projet.
D'arrêter le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes tel qu'il est annexé à la présente.
De Préciser que le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis, certains de ces avis étant formulés dans le cadre d’une réunion d'examen conjoint :
à Monsieur le Préfet, au Président du Conseil Régional,
à la Présidente du Conseil Départemental,
aux représentants des chambres consulaires (métiers, commerce et industrie, agriculture),
au Président de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence, à la Présidente du Syndicat mixte pour le SCOT du bassin de Vie d'Avignon,
à la COPENAF. LA
SEE
SE
De préciser que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois et mention de cet affichage sera réalisée dans un journal diffusé dans le département.
De préciser que le dossier sera tenu à disposition du public en Mairie.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218401065.202504 14-2025_023-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en
la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET,
M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Ciaude ROUVIERE, M. Christophe
THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoirà M. Pascal CROZET
Absents :
Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Publié le : 22 Ave 965
Délibération n°2025-023 Objet : Règlement Intérieur multi-accueil « les Cigalous »
Rapporteur : Mme Virginie JOUBREL
Le rapporteur expose :
Suite à la reprise du muït-accueil « les Cigalous », dont la reprise par la commune est effective depuis le 1°" avril, il convient de mettre en place un nouveau règlement intérieur.
Ce règlement, dont vous avez toutes et tous été rendus destinataires, a été établi par moi-même, par la directrice de la crèche, par la responsable de l'Alsh, par la comptable, par le responsable de la cantine et par le DGS.
Ce règlement sera effectif dès transmission au préfet et viendra remplacer celui établi par l'association « les Cigalous ».
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
D'approuver le règlement intérieur du multi-accueil « les Cigalous » tel que présenté.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID: 084-218401065-20250414-2025_023-DE
Délibération n°2025-023
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 1604/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084218401065-20250414-2025 024-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cing, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en
la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoir à M. Pascal CROZET
Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Pubié le: 22 lue DoS
Délibération n°2025-024 Objet : Demande de subvention voirie Ehpad au titre du fonds vert
Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
Par délibération n° 2025-002 en date du 17 février 2025, nous avions délibéré afin de solliciter un subventionnement au titre de la DETR pour la réalisation de la voirie qui desservira l'Ehpad et permettra également de réorganiser la desserte du quartier des Andoulènes et du chemin de la Rabasse.
Lors de l'inauguration du Dojo, Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras m'a informé que notre demande de subvention ne pourrait pas se voir réserver une suite favorable et il m'a proposé de solliciter un subventionnement au titre du fonds vert dans le cadre de la renaturation d'une friche industrielle.
Le bureau d'études a donc compléter l'avant-projet sommaire afin de bien mettre en valeur les aménagements réalisés dans le cadre de la renaturation, des cheminements doux piétons-vélos, de la gestion des eaux pluviales
(création de noue, infiltration des eaux), remplacement de pins par une haie bénéfique aux oiseaux et aux insectes, etc.
Les objectifs principaux de l'aménagement sont : +Renaturaliser la friche agricole laissée à l'abandon (vignes).
«Sécuriser et apaiser la circulation du quartier.
«Développer la mobilité douce.
+Renaturer l'espace périurbain.
«Gérer durablement les eaux pluviales.
*Renforcer la trame verte locale. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218401085-202504 14-2025_024-DE
Délibération n°2025-024
Il convient, avant tout début d'opération, de solliciter un subventionnement au titre du fonds vert dans le cadre de la renaturation d'une friche agricole laissée à l'abandon.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses (€H 457 956,03
439 631,03
18 325,00
Recettes (EHT). 457 956,03
= Subvention Fonds Vert (70%). = Fonds propres communaux (30%) 320 569,22 137 386,81
Je vous propose :
= D'approuver le plan de financement tel que proposé et de soliciter un subventionnement à hauteur de 70% du montant HT estimatif de l'opération au titre du fonds vert.
= D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation des entreprises conformément au code de la commande publique et à signer les marchés qui en résulteront.
- De préciser que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025 à l'article 2151 = D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- D'approuver le plan de financement tel que proposé et de solliciter un subventionnement à hauteur de 70% du montant HT estimatif de l'opération au titre du fonds vert.
- D'autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation des entreprises conformément au code de la commande publique et à signer les marchés qui en résulteront.
- De préciser que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2025 à l'article 2151.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
_Le secrétaire de séance ee Secréta Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084.218401085-20250414-2025_025.DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTGnNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile- les-Vignes, régulièrement convoqué le 31 mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en
la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Virginie JOUBREL, Mme Catherine MALET- VANNEUVILLE, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Jean-Louis CABRERO donne pouvoirà M. Pascal CROZET Mme Martine LOLL donne pouvoir à M. Vincent FAURE
M. Bruno TROMBETTA donne pouvoir à M. David VALLEE
Absents : Mme Agnès HOSTIN
Secrétaire de séance : M. David VALLEE.
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 22
Pubiéle: 32 Aunl do5
Délibération n°2025-025
Objet : Convention travaux sur domaine communal
Rapporteur: M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
Monsieur Alexandre CONTI a obtenu un permis de construire en date du 23 mai 2018 pour la rénovation d'une maison à l'abandon au 25 rue Eugène Bard. Cette construction est située dans une pelite impasse qui n'était,
jusqu'au permis de M. CONTI, empruntée par personne car fermée par un portail.
Les travaux de M. CONTI touchant à leur fin, ce dernier souhaite, comme précisé dans son permis de construire, réaliser une dalle en béton dans l'impasse dont le sol est actuellement en terre.
Bien que fermée depuis de nombreuses années, la réouverture de cette impasse pourrait inciter les riverains à l'utiliser à nouveau (accès arrière à certaines habitations. De plus, des réseaux y sont enterrés (eaux usées notamment).
Une convention de deux pages a été insérée dans vos dossiers. Je vous laisse quelques instants pour la regarder et poser vos questions.
Il est proposé au conseil :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur Alexandre CONTI. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218401085-202504 14-2025 025-DE
Délibération n°2025-025
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur Alexandre CONTI et toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
secrétaire de séance Le Maire,
Vincent FAUR!