Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB CM 11042023
Déliberation - DELIB CM 31052023
Déliberation - Deliberations CM 03042023
Déliberation - DELIB CM 29062026
Compte-Rendu - CR CM 31052023
Déliberation - DELIB CM 05122023 RECTIFICATIF
Compte-Rendu - CR CM 03042024
Déliberation - DELIB CM 05122023
Déliberation - DELIB CM 17022025
Déliberation - DELIB CM 05062026
Déliberation - DELIB CM 03042023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 03042023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_012-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LESTGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal. CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques
TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie- Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Absent excusé :
- M. Christophe THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22
Publié sur le site internet le : O5 AunsP sd
Délibération n°2024-012
Objet : Installation d’un nouveau conseiller
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Suite à la démission de M. Dominique GILLES, il convient d'installer M. Jacques AVRILLON en tant que conseiller municipal. Délibération n°2024-012
M. Jacques AVRILLON siègera dans les commissions :
e Urbanisme, sécurité, accessibilité
Travaux, voirie, bâtiments communaux, sports
Développement économique, foires et marchés
Finances
Le conseil municipal prend acte :
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_012-DE
- De l'installation de M. Jacques AVRILLON en lieu et place de M. Dominique GILLES conseiller municipal démissionnaire,
- De la participation de M. Jacques AVRILLON aux commissions : Urbanisme, sécurité, accessibilité
Finances
Travaux, voirie, bâtiments communaux, sports
Développement économique, foires et marchés
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Catherine MALET|VANNEUVILLE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_013-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-TTGNRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal. CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques
TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie-
Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL,
Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Bruno
TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Absent excusé :
- M. Christophe THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22
Publié sur le site internet le : 935 Aun© %o9Ù
Délibération n°2024-013
Objet : Retrait d’une délibération
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
Lors du dernier conseil municipal, le 28 février dernier, le conseil a autorisé l'ouverture des
crédits d'investissement par anticipation pour un montant de 369 775,-euros, sur le fondement de l'alinéa 3 de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
: Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-013 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_013-DE
La préfecture n'est pas en accord avec nos calculs et estime que le montant maximum autorisé pour l'ouverture des crédits était de 336 950,- euros et demande le retrait de la délibération.
Toute délibération étant exécutoire dès sa transmission en préfecture, il a été possible de payer les fournisseurs et le retrait de cette délibération n’aura aucune incidence.
Je vous propose de retirer la délibération n°2024-007 du 28 février 2024.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- De retirer la délibération n°2024-007 du 28 février 2024.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_014-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTOGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie- Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Absent excusé :
- M. Christophe THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22
Publié suris sits iniemetie: _GS. Ava
Délibération n°2024-014
Objet : Compte de gestion 2023
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
Le compte de gestion 2023 a été établi par la Trésorerie de Vaison-la-Romaine, dont nous dépendons. Délibération n°2024-014
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_014-DE
Ce compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur Municipal,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- _D'approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023 et toutes les pièces issues de la présente.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- _ D’approuver le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer le compte de gestion 2023 et toutes les pièces issues de la présente.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Catherin T VANNEUVILLE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024 015-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=VTONES |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL |
Séance du 03 avril 2024 |
| L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil |
municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille | vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire. |
|
Présents : M. Pascal. CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie- Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux. ||
Absents représentés : | - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. | - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. | - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. | - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. | - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. | - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY. |
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE. |
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22
Publié sur le site internet le : _CDE Auñi£ St
Délibération n°2024-015
Objet : Compte administratif 2023
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Arrivée de M. Christophe THOMAS.
M. le Maire quitte la salle et cède la présidence de l'assemblée à M. Pascal CROZET, 2° adjoint. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
. Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-015 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024 015-DE
Le rapporteur expose :
Le compte administratif matérialise la clôture de l'exercice budgétaire. Il vient rendre compte, au même titre que le compte de gestion, de l'exécution budgétaire de l'exercice passé et reprend les opérations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
L'inflation a impacté de manière directe les dépenses de fonctionnement.
Les postes qui présentent les plus fortes hausses sont :
e Le poste électricité, que ce soit pour l'éclairage et le chauffage : Depuis 2020 nous accusons une augmentation de + 46% de nos factures avec entre 2023 et 2022 une augmentation de + 38% soit + de 69K€. Nous avons heureusement pu bénéficier en 2023 du dispositif anti-inflation qui s'est traduit par une ressource.de 96 K€. Dispositif non reconduit en 2024.
° Le poste alimentation, pour le restaurant scolaire et les diverses manifestations : Depuis 2020 nous accusons une hausse de +77% de nos factures soit +44K€. Entre 2023 et 2022, sur une seule année, cette hausse se situe à +50% et représente +34K£€. Dans nos prévisions budgétaires nous avions sous-estimé cette hausse puisque nous nous étions basés, sur une augmentation de 18%. Nous avons un chef qui avec son équipe fait pourtant des merveilles, innove avec les enfants, privilégie les circuits courts, recherche toujours le rapport qualité/prix, mais nous arrivons au bout des solutions. Nous avons fait le choix de ne pas augmenter le coût des repas pour les enfants, et ce jusqu'à la prochaine rentrée scolaire. Nous analyserons d'ici là les incidences des évolutions des matières premières pour le restaurant.
e Les charges de personnel
Ce poste est en augmentation de 12% par rapport à 2022, et s'explique par l'augmentation du point d'indice dans la fonction publique, la prise en compte du GVT (glissement-vieillesse-technicité) des agents, l’année pleine en charge salariale pour le personnel de ménage.
Le compte administratif du budget principal M57 que nous vous présentons fait ressortir malgré tout un résultat d'exercice positif de 284 469€ et avec la reprise de l'excédent de fonctionnement 2022, d'un résultat global de fonctionnement de 507 906€.
Il reflète notre volonté de stabiliser et améliorer l'équilibre financier. Notre objectif est de continuer à avancer sur des économies, afin de rechercher un autofinancement le plus élevé possible pour financer nos investissements. C'est ce que nous mettons en œuvre.
Le résultat global de l'exercice (fonctionnement et investissement) est confortable puisqu'il s'élève à 1 505 970€, du fait de la comptabilisation de la vente de l'école Louis Gauthier.
Au cours de l'année 2023 a été réalisé, tant en autofinancement qu'avec les subventions allouées du département :
- La poursuite de l'installation des réseaux pour la vidéo protection,
- La rénovation et la sécurisation de chemins et voiries,
- La construction de 18 nouvelles cases pour le columbarium,
-__L'acquisition ou renouvellement de matériels pour les écoles maternelle, primaire et le restaurant scolaire,
L'installation de jeux à l'école maternelle, Délibération n°2024-015
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_015-DE
- L'acquisition du terrain pour la réalisation du parking chemin de Moreau et du
cheminement piéton entre le parking et la rue Sainte Pélagie,
- Les premiers aménagements du parking du chemin de Moreau,
-__ L'achat du garage et du lavoir attenant cours du Portalet,
-__ La création de l'agence postale communale,
Les résultats de l'exercice 2023 sont les suivants :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses
RécelleSirrnrumnemmnnremus
Résultat de l'exercice
Résultat 2022 reporté
Résultat global de fonctionnement + 507 905,61€
I SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses: cnrs 911 342,36€
1 994 110,47€
1 082 768,11€
Recettes
Résultat de l'exercice
Résultat 2022 reporté … = 2 729,38€
Résultat 2021 reporté... - 81 974,33€
Résultat global d'investissement... 998 064,40€
Résultat de clôture global... +1 505 970,01€
Il est proposé au conseil :
4 206 382,97€
.….4 490 851,55€
+ 284 468,58€
+ 223 437,03€
-_ D’approuver le compte administratif tenu par Monsieur le Maire pour le budget principal pour l'année 2023, voté en concordance avec le compte de gestion de Madame la trésorière de Vaison la Romaine.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, par 21 voix Pour et 1 Abstention (M. Jacques AVRILLON) :
-__D’approuver le compte administratif tenu par Monsieur le Maire pour le budget principal pour l’année 2023, voté en concordance avec le compte de gestion de Madame la trésorière de Vaison la Romaine.
-__D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_015-DE
Délibération n°2024-015
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secréfäire de séance Le Maire,
Catherine VANNEUVILLE Vincent FA Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_016-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES7TONES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal. CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie-
Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL,
Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Publié sur le site internet le : O5 Av? 66
Délibération n°2024-016
Objet : Vote des taux de la fiscalité directe locale
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
Le budget primitif qui vous sera présenté au point suivant, prend en compte des prévisions de recettes fiscales sans augmentation de la pression fiscale, donc sans augmentation des taux existants. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
. . Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-016 bille
ID : 084-218401065-20240403-2024_016-DE
Les bases, quant à elles, subissent une hausse de 5,6% pour le Foncier Bâti et 3,3% pour le
Foncier Non Bâti.
Le produit attendu est estimé à 1 620 413€.
Je vous propose de reconduire les taux des taxes foncières à l'identique des taux 2023 à savoir:
… 40,13%
Foncier Non Bâti :. … 61,25%
Taxe d'habitation : 13,68% (sur les résidences secondaires).
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- De reconduire les taux des taxes foncières à l'identique des taux 2023 à savoir : Foncier bâti : .… 40,13%
Foncier Non Bâti : ..61,25%
Taxe d'habitation :.........… 13,68% (sur les résidences secondaires).
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Catherine VANNEUVILLE Vincen Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_017_B-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES TONNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie- Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Publié sur le site internet le : O5 Au ab SU
Délibération n°2024-017
Objet : Budget Primitif 2024
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
En application de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la réalisation d'un rapport d'Orientation Budgétaire n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-017 Béie
ID : 084-218401065-20240403-2024_017_B-DE
Mais nous allons accompagner la présentation de ce budget d'éléments de compréhension et d'analyse de nos choix budgétaires.
De la même façon, l'introduction d’un pilotage financier vert n’est obligatoire que pour les communes de + 3500 habitants à compter de 2024. Mais avoir une démarche d'analyse de l'impact environnemental de nos choix budgétaires et de leurs contributions négatives ou positives pour la transition écologique, n'est pas à négliger.
Regardons en premier lieu le contexte, où 2024 est une année qui s'annonce aussi complexe que les précédentes pour l'ensemble des collectivités et des ménages. La crise inflationniste va encore frapper fort, même si elle semble s'orienter vers une perspective de décélération.
C'est ainsi qu'en 2022 l'inflation s'est établie à +5,3%, après +1,6% en 2021. En 2023 initialement prévue à 4,2%, elle s’établirait à 4,9 %.
Les dépenses énergétiques, les matières premières, les coûts de production, d'une manière
générale mettent en grande difficulté budgétaire les communes.
La construction du budget 2024 s'est appuyée sur un principe absolu de rationalisation des dépenses de fonctionnement sur tous les postes, tout en maintenant à la fois la qualité du service rendu au public et les projets d’investissements nécessaires à la commune.
Mais comment réduire les dépenses de fonctionnement, alors que nous ne sommes pas maître de l’ensemble des éléments ?
C'est une question rhétorique à laquelle nous devons répondre avec prudence, car réduire les dépenses de fonctionnement, tout en répondant aux besoins croissants et justifiés de nos concitoyens est un défi de taille, un défi quotidien.
Notre commune par sa santé financière retrouvée, malgré un endettement encore haut,
mais conjugué, présente les capacités d'absorption de cette crise, si nous y sommes très attentifs.
Cela nécessite du temps, mais nous y arriverons.
Comme nous vous l’avions annoncé, nous maintenons notre position de ne pas augmenter la pression fiscale, et c'est la délibération que nous avons prise précédemment, tout en proposant des axes d'actions pour assurer, maintenir, développer nos services auprès de nos concitoyens et rechercher tous les axes d'économies possibles.
Nous constatons et avons pris en compte pour l'exercice 2024 une hausse des charges à caractère général principalement imputable aux articles liés à l'énergie, aux prestations de services et à la maintenance des bâtiments.
Les charges de personnel, sur la même base ETP que les années précédentes, enregistrent une augmentation de 7%, au regard de l'impact en année pleine de la revalorisation du point d'indice pour les fonctionnaires, mise en œuvre en juillet 2023 ainsi que l'augmentation du nombre de points (+5 points) en janvier 2024.
Les recettes de la fiscalité locale connaissent encore des fluctuations : les bases fiscales sont désormais indexées sur l'inflation, et présentent cette année encore une croissance de + 4.6%.
L'attribution de compensation de la CCAOP est stable. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-017 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_017_B-DE
La dotation globale de fonctionnement (DGF), est stable.
Quant à nos recettes propres de fonctionnement, elles ne marquent pas d'augmentations majeures.
Par ailleurs, les choix que nous avons faits et qui sont traduits dans ce budget, que ce soit en fonctionnement et en investissement, vont dans un seul sens : maîtriser au mieux notre consommation énergétique, nous positionner sur des projets liés à la transition écologique et la rénovation énergétique, accompagner les projets autour des points forts et du sens que nous souhaitons donner à notre action.
C'est pourquoi, le plan pluriannuel d'investissement actualisé que nous avons soumis à la commission financière et que nous présentons pour ce budget et bien centré autour de 3 axes:
e Les économies d'énergie
e La sécurité
e Les projets d'avenir
Les économies d'énergie
> Le DOJO: Nous avions l’année dernière budgété 153 K€ pour le DOJO en travaux d'électricité, de pompes à chaleur et d'isolation des murs. N'ayant pu obtenir les premières subventions demandées, nous avons refait une demande de subvention au fonds vert, pour 65 K€ que vous avez accepté lors d'un précédent conseil. En fonction de la réponse à cette demande, nous prendrons une décision pour une réalisation en 2025.
> Modification de l'éclairage pour passer en LEDS : 76 456€ budgétés o Pour les_ installations sportives : 49 597€ dont 24756€ de RAR pour l'éclairage de la halle d'entrainement du gymnase. Les autres sommes sont affectées à l'éclairage couvert du boulodrome des vignerons et au boulodrome du stade (19 400€) ainsi qu’à l’éclairage avec temporisation des vestiaires du stade et du gymnase (5 450€).
o Pour le réseau public : 9 406€ dont 2 120€ pour la sectorisation de l'éclairage public, afin de pouvoir mettre en œuvre, et par secteur, l'arrêt de l'éclairage public et 7 288€ pour l'éclairage de la route de Valréas et le chemin de Courthézon.
o Pour les bâtiments publics : 17 453€ pour l'éclairage de la salle Camille Farjon, l'école maternelle et la mairie.
> La rénovation énergétique : 75 000€ budgétés
o Installations de pompes à chaleur avant octobre prochain pour la salle Camille Farjon et le boulodrome (60 000€), et isolation du mur Est à la salle Camille Farjon (15 000€).
La sécurité
> La police municipale : 12 100€ budgétés
o Achat d'un radar pédagogique et d'un cinémomètre (8 100€) et sécurisation du poste de la PM et la mairie (4 000€). Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Recçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-017 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_017_B-DE
> La réfection des chemins : 52 200€ budgétés
o Pour les chemins de la Rabasse (24 700€), des Huguenots (12 993€), de la Chatière (15 208€)
> La sécurisation des rues et espaces publics : 48 024€ budgétés o Ralentisseur route de Valréas et coussins berlinois Chemin Vieux (9 700€), o Pose de bornes anti-bélier et barrière pivotante au parking du boulodrome et de potelets à la sortie du chemin de Moreau pour la visibilité (6 300€), Divers marquages au sol (4 200€),
Poteaux incendie : remise en état et installation impasse de Jamet (8 807€), Panneaux de signalisation dans le village (11 000€),
Clôture et portail à l'école Le Petit Prince (7 067€) (déjà fait).
Et pour septembre mise en place de l'éclairage pour l'accès à l’école maternelle (950€)
o Coussins berlinois chemin des Partides.
O
©
O
©
O
> La sécurité des bâtiments : 28 000€
o Désenfumage de la salle Camille Farjon avec la rénovation des exutoires de fumée (6 600€). C'est une demande de la commission de sécurité et de l'organisme de contrôle.
o Ligne de vie pour accès à l'horloge de la tour et aux cloches de l'église (4 554€), en sachant que nous aurons aussi à revoir l'escalier du clocher. o Renouvellement des 28 extincteurs du pôle éducatif et remplacement des BAËS dans les bâtiments (3 000€).
o En Reste À Réaliser, et c'est terminé à ce jour : la clôture Ouest du stade, le garde-corps au gymnase et le contrôle anti intrusion de la mairie (13 850€)
> La vidéoprotection : 90 592€
o Génie civil pour les caméras du carrefour Fournier, de la maison Paget et de l'arrêt de bus (5 292€). Travaux réalisés.
o La finalisation de l'installation des caméras (85 000€)
Les Projets
> La réserve foncière : 276 500€ budgétés
Finalisation des achats de terrains :
o Pour la caserne des pompiers (90 000€),
o La future maison de retraite et ses accès (91 500),
o Achat de la maison Jouval rue Torte (95 000€),
> Les sanitaires à ALSH : 50 000€ budgétés
o Actuellement le centre de loisirs ne possède pas de sanitaires et utilise ceux de l'école élémentaire. Par ailleurs un local pour les femmes de ménage sera installé.
> Le City Park : 171 300€ budgétés sur 3 ans dont 57 000€ en 2024 Dans notre projet de mandat, nous nous sommes engagés sur la réalisation d'un espace multi-sports pour la jeunesse de Sainte-Cécile-Les-Vignes. La commission enfance-jeunesse y a travaillé, certains éléments restent à valider, mais nous pouvons envisager le début réalisation du projet dès cette année. Nous sommes, par ailleurs, en recherche des subventionnements correspondants. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
a Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-017 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024 017_B-DE
> Autres projets : 61 282€ budgétés
o Réfection des cours de tennis : 5 500€
o Aménagement : rénovation de l’ancienne poste (10 000€), toiture de l’ancien comité des fêtes (24 800€), autres aménagements pour la mairie (6 730€), fin de l'aménagement du Parking chemin de Moreau (8 252€)
o Informatique : informatique scolaire-VPI- (4 000€), WIFI cantine et ALSH (2 000€)
> Ecole maternelle
L'accroissement potentiel de la population nous oblige à nous poser la question du dimensionnement de nos équipements scolaires. Au cours de l'année 2023, nous avons travaillé avec un cabinet d'architecte sur des possibilités de réaménagement de l’école maternelle. La réflexion se poursuit. Même si la création d’une nouvelle classe ne se précise pas dans l'immédiat, des aménagements sont à prévoir avec la création de sanitaires, l'extension d'un dortoir, la création d'un vestiaire pour le personnel de ménage, et la création d'une ouverture sur l'extérieur. Toutes ces propositions nécessitent une validation. Le financement pourra être assuré, en dehors de toutes recherches de subventionnements, par une partie de la vente de l'école Louis Gauthier.
> La caserne des pompiers :
La future caserne des pompiers, qui va s'installer à l'entrée Sud du village,
est en partie financée par les 3 communes rattachées (Sainte-Cécile-les- Vignes, Lagarde-Paréol et Cairanne) et ceci au prorata du nombre d'habitants. Sans en connaître très précisément le montant, l'estimation pour notre commune serait de 350 000€, réglable sur 3 ans à partir de l'exercice 2025. C'est ainsi que dans notre programmation du Plan Pluriannuel d'investissement, nous avons prévu la dépense de 120 000£€/an dès 2025.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le budget primitif qui vous est proposé est le suivant (en €) :
RU - FONCTIONNEMENT.
DEPENSES 3 267 089,61 Ch. |011 | Charges à caractère général 1 175 200,00 Ch. | 012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 502 900,00 Ch. | 014 | Atténuation de produits 40 000,00 Ch. |65 Autres charges de gestion courante 370 231,31 Ch. |66 Charges financières 138 000,00 Ch. 167 Charges exceptionnelles 7 000,00 Ch. | 68 Autres charges exceptionnelles 500,00 Ch. | 042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 258,30 RECETTES 3 267 089,61 Ch. | 002 | Résultat d'exploitation reporté 316 905,61 Ch. 1013 | Atténuations de charges 20 000,00 Ch. |70 Produits des services du domaine et ventes diverses 205 740,00 Ch. | 73 Impôts et taxes 528 754,00 Ch. | 731 | Impositions directes 1757 810,00 Ch. | 74 Dotations et participations 420 880,00 Ch. |75 Autres produits de gestion courante 7 000,00 Ch. |76 Produits financiers 10 000,00 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-017 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024 017_B-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 608 822,70 Ch. 20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 Ch. 21 Immobilisations corporelles 1 397 822,70 Ch. 16 Emprunts et dettes assimilés 191 000,00 RECETTES 1 608 822,70 Ch 001 | Solde d'exécution reporté 998 064,40 Ch. 10 Dotations, fonds divers et réserves 68 500,00 Ch. 13 Subventions d'investissement 255 000,00 Compte | 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 191 000,00 Ch. 21 Immobilisations corporelles 63 000,00 Ch. 040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 33 258,30
Ilest proposé au conseil municipal :
D'affecter à la section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat
d'exploitation reporté » la somme de +316 905,61 €.
D'affecter à la section d'investissement, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de +191 000,00 € correspondant au remboursement du capital des emprunts :
D'adopter le budget primitif 2024 de la commune établit comme ci-dessus, compte-tenu des excédents et des Restes à Réaliser constatés dans le compte administratif 2023.
D'autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation des projets énoncés ci-dessus (sanitaires de l'ALSH notamment) et d'autoriser Monsieur Pascal CROZET, 2°" adjoint en charge de l'urbanisme à signer les arrêtés correspondants.
D'autoriser Monsieur le Maire à faire toute demande de subvention au titre des investissements prévus au budget et de signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
D'affecter à la section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat d'exploitation reporté » la somme de +316 905,61 €.
D'’affecter à la section d'investissement, au compte 1068 « Excédents de
fonctionnement capitalisés » la somme de +191 000,00 € correspondant au
remboursement du capital des emprunts :
D'adopter le budget primitif 2024 de la commune établit comme ci-dessus, compte-tenu des excédents et des Restes à Réaliser constatés dans le compte administratif 2023. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
u . Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-017 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024 017_B-DE
- D’autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation des projets énoncés ci-dessus (sanitaires de l'ALSH notamment) et d'autoriser Monsieur Pascal CROZET, 2°" adjoint en charge de l'urbanisme à signer les arrêtés correspondants.
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à faire toute demande de subvention au titre des investissements prévus au budget et de signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
A i éance Le Maire
CET VANNEUVILLE Vincent FAURE Catherine Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024 018-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTONES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal. CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques
TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie-
Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIÈRE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Publié sur le site internet le : OS Au? Da L
Délibération n°2024-018
Objet : Admission en non-valeur
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
. . Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-018 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_018-DE
L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire.
Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.
Madame le comptable du Trésor a présenté à la Commune la demande d'admission en non-valeur suivante :
Nature Exercice | Pièce Objet Montant | Motif juridique
Particulier | 2021 Titre 227 | Cantine 105,00 | Combinaison infructueuse d'actes
Je vous propose :
-__ D'admettre la créance de 105 euros (titre 227 — exercice 2021) en non-valeur.
-__ D'inscrire la créance au chapitre 65 — article 6541.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-__ D'admettre la créance de 105 euros (titre 227 — exercice 2021) en non-valeur.
-__ D'inscrire la créance au chapitre 65 — article 6541.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Catherine MAI NNEUVILLE Vincent FAURE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_019_B-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTONES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal. CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques
TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ;
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie- Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIÈRE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. -__ Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Publié sur le site internet le : OS AuuP SAU
Délibération n°2024-019
Objet : Subventions aux associations
Rapporteur : M. David VALLEE
Le rapporteur expose :
La commission vie associative a étudié les demandes de subventions de fonctionnement des associations et ses propositions sont les suivantes : Délibération n°2024-019
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_019_B-DE
SUBV. DEMANDEE | SUBV. PROPOSEE Observations
AMICALE des PECHEURS 900 900
ARTS DES ARTS 1 500 1 000 Si salon
AVANTI LA MIOUZIK 650 0
BOULE CECILIENNE 400 400 Si tournoi fête votive
CATM - OPEX 700 700
CECILY'S MAJORS 800 800
DDEN 50 50
DELA COLLE Ar PES 400 400 RE salon livre d'auteurs
DROLES DE BIÈRES 3 000 1 000 Si fête de la bière
ETFC 2 000 1 000
JUDO CLUB 900 900
LE TEMPS DES FETES 500 500
MOTS@MOTS 900 900
PLANETE ADOS 700 700
PREVENTION ROUTIERE 350 350
RCP 5 000 5 000
RESONANCE TAÏ CHI 300 300
RESTO DU CŒUR 2 000 1 500
SALSASWING 500 300
SECOURS CATHOLIQUE 400 400
FARÉATRES 2 000 2 000 Si fête du rosé
TOTAL 23 950 19 100
Il est proposé au conseil municipal :
-__ D'approuver les subventions de fonctionnement aux associations telles que proposées.
-__ De préciser que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 65 — article 65748.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
ne Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-019 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_ 019_B-DE
Le conseil municipal délibère,
Et décide, par 22 voix Pour et 1 Abstention (Jean-Claude ROUVIERE) :
-__ D’approuver les subventions de fonctionnement aux associations telles que proposées.
-__ De préciser que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 65 — article 65748.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
ance Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_020-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=7TOnNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie- Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
PE a
Publié sur le site internet le: _ (D Auot So4l
Délibération n°2024-020
Objet : Prime pouvoir d’achat
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire a été créée par le décret n°2023-1006 du 31/10/2023 dans la fonction publique territoriale en faveur des agents publics dont la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure ou égale à 39 000 euros. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-020 Bite
ID : 084-218401065-20240403-2024_020-DE
Toutefois, dans la fonction publique territoriale, contrairement aux deux autres versants de la fonction publique (Etat et hospitalière), cette prime n’est pas versée automatiquement mais nécessite une délibération de l'organe délibérant de la collectivité prise après avis du comité social territorial (CST) compétent.
Le décret n°2023-1006 du 31/10/2023 prévoit les conditions d'éligibilité et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
La prime devra être versée, en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024.
Je vous propose, afin d'amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci- dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023, avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
Les apprentis sont exclus de cette prime.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Montant de la
Rémunération brute perçue au titre de la période courant | prime pour un Niveau du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 poste à temps complet
ll Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
ll Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Délibération n°2024-020
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_020-DE
Montant de la
Rémunération brute perçue au titre de la période courant | prime pour un Niveau| du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 poste à temps complet
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l'employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2028.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime pouvoir d'achat fera l'objet d’un versement unique au mois d'avril 2024.
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent.
L'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente délibération.
Le Comité Social Territorial, dans sa séance du 14 mars 2024, a émis un avis favorable.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2024. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
. Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-020 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_020-DE
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- Que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période MOnGnMels prine Mean courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 SRE et
I Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Il Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
ll Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
- Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif — chapitre 012.
-__ Précise que la prime pouvoir d'achat sera versée au mois d'avril 2024.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Maire,
Catherine M euae Vincent FAURE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-202404083-2024_021-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTONES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents: M. Pascal. CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques
TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie- Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIÈRE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Publié sur le site internet le : _ OU AunaP SG
Délibération n°2024-021
Objet : Vente des minibus
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Suite à la défection du RCP pour l'entretien courant des deux minibus, la commune les a
repris à son compte et a régulièrement réalisé leur entretien. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
. . Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-021 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_021-DE
Occasionnellement, des associations comme art des arts les ont utilisés. Le RCP les sollicite pour se déplacer dans le cadre des matchs à l'extérieur.
Le club-ados et le centre de loisirs les utilisent ponctuellement lors des vacances scolaires.
Force est de constater que ces minibus ne sont pas utilisés avec soin : peinture abîmée par du ruban adhésif, carrosserie abîmée lors d'un accrochage sans que la personne responsable ne nous prévienne... Bien entendu, c'est toujours la commune qui supporte les frais de remise en état.
Chaque prêt fait l’objet, depuis ces problèmes, d'un état des lieux départ et retour par la même personne.
Enfin, j'ai pris la décision d'interdire la sortie des minibus du département du Vaucluse, ce qui n’a pas toujours été respecté.
De plus, ces minibus sont vieillissants (13 et 14 ans cette année).
J'ai décidé de vous soumettre ce soir la vente de ces minibus. La commune n’en rachètera pas et le club-ados et l’alsh les loueront en fonction de leurs besoins.
Le garage Renault de Sainte-Cécile-les-Vignes qui assure l'entretien de ces minibus se propose de nous les racheter, dans l’état, au prix de l’argus soit à ce jour : - Véhicule immatriculé CC-489-JF au prix de 2 745,<
- Véhicule immatriculé CC-353-JF au prix de 2 570,<
Je vous propose :
- De céder les deux minibus au garage Renault de Sainte-Cécile-les-Vignes au prix indiqué ci-dessus pour chaque véhicule, soit un montant global de 5 315,<, -__ D'inscrire la recette en section d'investissement au chapitre 024, - De m'autoriser à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- De céder les deux minibus au garage Renault de Sainte-Cécile-les-Vignes au prix indiqué ci-dessus pour chaque véhicule, soit un montant global de 5 315,<€.
-__ D'inscrire la recette en section d'investissement au chapitre 024.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_022-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=VTGnNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal. CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques
TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie- Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Publié sur le site internet le : _ O5 Auni® SAAE
Délibération n°2024-022
Objet : Bail local avenue Charles de Gaulle
Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
Les locaux que la poste occupait, 18bis avenue Charles de Gaulle, sont libres depuis le 06 mars dernier et un cabinet de pédiatrie doit s'y installer.
Des travaux de cloisonnement, de pose de revêtement de sol, de plomberie et de peinture ont été réalisés par les services techniques. Pour ce qui concerne les travaux d'électricité, c'est une entreprise qui est intervenue. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
. . Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-022 Pibiéie
ID : 084-218401065-20240403-2024_022-DE
La surface nécessaire au cabinet de pédiatrie est de 50 m? environ comprenant entrée, salle d'attente, salle de consultation, sanitaires.
La durée du bail sera de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par tranche
de 4 mois, sans que la durée totale du bail ne puisse excéder 24 mois.
Je vous propose de fixer le loyer à 500,< par mois.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- De fixer le loyer du local situé 13bis avenue Charles de Gaulle, d’une surface de
50m? environ, au montant de 500 euros par mois.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail ainsi que toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secfétaire\de
Catherine ET VANNEUVILLE Vincent FAURE A |
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_023-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=7TGRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal. CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques |
TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ; | Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; | M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie- Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : | - M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. | - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. | - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
||
|
Nombre de conseillers municipaux |
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Publié sur le site internet le : _OS Ava? 9Ù |
Délibération n°2024-023 |
Objet : Suppression de postes |
Rapporteur : M. Vincent FAURE |
Le rapporteur expose :
Un agent du service technique est en disponibilité depuis le 1° avril pour une durée de 5 ans. | Il sera remplacé par un personnel mis à disposition de la commune par l'organisme d'insertion « le Pied à l'Etrier ».
|
| Envoyé en préfecture le 04/04/2024
. . Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-023 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024 023-DE
Un agent du service entretien n’a pas souhaité renouveler son contrat. Son temps de travail de 75% sera réparti entre :
- un agent en poste dont la quotité de travail passera de 50 à 75% (soit +25%), - un agent mis à disposition par le pied à l’étrier, qui travaille actuellement à la cantine le midi et qui fera un complément de 50% (soit 3h30mn) pour le service entretien.
Je vous propose de supprimer les deux postes respectifs laissés vacants, à savoir : - un poste d’adjoint technique (services techniques)
- un poste adjoint technique (service entretien)
Et de m'autoriser à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Le Comité Social Territorial a rendu un avis favorable dans sa séance du 14 mars 2024.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
-__ De supprimer les postes d’adjoint technique laissés vacants.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs et à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de sé Le Maire,
12 te
Je
À .
Catherine MA T VANNEUVILLE Vincent F Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024 024-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=VTGRNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ;
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie- Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL, Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Publié sur le site internet le: _ OS A me SA
Délibération n°2024-024
Objet : Modification d’un poste d’agent d’entretien
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Comme indiqué au point précédent, une agente d'entretien n'a pas souhaité renouveler son engagement pour raisons personnelles. Cet agent était employé sur un poste à 75%.
Suite à cela, une agente d'entretien, employée sur un poste à 50% a sollicité une extension de sa quotité de travail à 75% (+25%). Envoyé en préfecture le 04/04/2024
. . Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-024 Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_024-DE
Je vous rappelle que les 50% restant seront effectués par un personnel mis à disposition par le Pied à l'Etrier.
Je vous propose :
- de modifier le poste de l’agente d'entretien afin de le passer à 75%, soit 25% de quotité de travail supplémentaire,
- de m'autoriser à modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- De modifier le poste de l’agente d'entretien (adjoint technique) afin de le passer à 75%, soit 25% de quotité de travail supplémentaire.
- D’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs et à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétai jance Le Maire,
Catherine ET\VANNEUVILLE Vincent EA Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le
ID : 084-218401065-20240403-2024_025-DE |
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=TGNES |
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire. |
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, M. Jacques
TRENTO, M. David VALLEE, adjoints ; |
Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; |
M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Marie-
Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Christophe GUERINEAU, Mme Martine LOLL,
Mme Daniela POUIZIN, M. Thierry RICHARD, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Christophe | THOMAS, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux. |
Absents représentés :
- M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Jacques TRENTO. - Mme Dominique FICTY donne procuration à M. Pascal CROZET. - Mme Agnès HOSTIN donne procuration à M. Bruno TROMBETTA. - Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. David VALLEE. - Mme Malika MESSELEKA donne procuration à M. Vincent FAURE. - Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY. |
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET VANNEUVILLE. |
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23 |
Publié sur le site internet le : O5 Ai na® 29
Délibération n°2024-025
Objet : Service commun de maintenance informatique
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
La commune adhère au service commun de maintenance informatique pour les ordinateurs de l’école le Petit Prince.
L'intervention de l'informaticien de la communauté de communes est déclenchée soit par la directrice de l’école, soit par le directeur des services. Envoyé en préfecture le 04/04/2024 |
. . Reçu en préfecture le 04/04/2024
Délibération n°2024-025 Pübte 1e
ID : 084-218401065-20240403-2024_025-DE |
Le coût d'intervention est calculé en fonction du taux horaire de l'agent de la communauté de communes.
Vous avez toutes et tous été rendus destinataires du projet de convention.
Je vous propose donc de renouveler la convention de service commun de maintenance informatique avec la communauté de communes.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'UNANIMITE :
- De renouveler la convention de service commun de maintenance informatique avec la communauté de communes.
-_D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Catherine VANNEUVILLE Vincent FAURE