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Déliberation - DELIB CM 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 05062026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260605-2026_047-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures zéro minute, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : Mme Dominique FICTY, M. Pascal CROZET, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY,
adjoints ;
Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, Mme Mireille BESNARDEAU, Mme Valérie BOURCHET, M. Jérôme LABBE, , Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme France MONIER, Mme Sandra NAVARRO, M. Cyril NERVI, Mme Daniela POUIZIN, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Alexandre SAGNAL, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Christophe GUERINEAU donne procuration à Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET Mme Virginie JOUBREL donne procuration à Mme Dominique FICTY M. Oscar COTE donne procuration à M. Bruno TROMBETTA
Mme Sylvie NODY donne procuration à Monsieur Vincent FAURE
M. Clément LEYDIER donne procuration à Mme Mireille BESNARDEAU
Secrétaire de séance : M. Pierre BRESSIEUX
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Pubiéte: __ AS Juin 090 =D
Délibération n°2026-047
Objet: Budget annexe DM1
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
Suite au rejet d'un mandat par la trésorerie de Vaison la Romaine au motif que l'imputation était erronée, une décision modificative est nécessaire.
Cette décision modificative n'est qu'un transfert d’un article vers un autre et elle ne modifie pas le montant des dépenses de la section de fonctionnement.
Section:06 fonctionnement rendement es tintin en ei ER
Article 65811 — Droits d'utilisation, informatique en nuage
Article 6156 - Maintenance
Le conseil municipal délibère,
Et, à l'Unanimité :
- _ Approuve la décision modificative n°1 du budget annexe telle que présentée ci-dessus.
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Mairg
M. Pierre BRESSIEUX M. Mr _
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260605-2026_048-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=VTGnNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures zéro minute, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : Mme Dominique FICTY, M. Pascal CROZET, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, adjoints ;
Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, Mme Mireille BESNARDEAU, Mme Valérie BOURCHET, M. Jérôme LABBE, , Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme France MONIER, Mme Sandra NAVARRO, M. Cyril NERVI, Mme Daniela POUIZIN, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Alexandre SAGNAL, M. | Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux. |
Absents représentés : M. Christophe GUERINEAU donne procuration à Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET Mme Virginie JOUBREL donne procuration à Mme Dominique FICTY
M. Oscar COTE donne procuration à M. Bruno TROMBETTA
Mme Sylvie NODY donne procuration à Monsieur Vincent FAURE
M. Clément LEYDIER donne procuration à Mme Mireille BESNARDEAU
Secrétaire de séance : M. Pierre BRESSIEUX
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
Publié le : Aa ea EE
Délibération n°2026-048
Objet : Acquisition parcelle AI27 — Terrain B
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
La parcelle AI27 est située avenue Gaston Quenin derrière les services techniques municipaux.
La commune avait, avant les élections municipales, fait une proposition d'achat aux propriétaires via l'agence immobilière en charge de sa vente, afin de l’acquérir pour y réaliser du stationnement. Aucune suite n'avait été donnée à cette proposition.
Les propriétaires sont aujourd’hui d'accord pour vendre cette parcelle d'une superficie totale de 1 026m° au prix global de 130 000 euros
Monsieur Guillaume ROUVIERE, dont la maison jouxte la parcelle AI27, souhaiterait s'associer à la commune pour acquérir une partie de cette parcelle soit 390m°2. Il resterait à la commune à acquérir les 636m? restant.
La cote part de chaque partie, selon le plan du géomètre, serait de :
- M. Rouvière : terrain A - 390m° pour un montant de 49 415 euros
- Commune : terrain B -636m° pour un montant de 80 585 euros
Les services des Domaines ont estimé la parcelle AI27 - « terrain B » à 79 900 euros assortie d'une marge d'appréciation de 10%.
|I
l
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Je vous propose :
h D'acquérir la partie de la parcelle AI27 — terrain B — d'une contenance de 636m° pour un montant de 80 585 euros | hors frais de notaire.
- De préciser que l'acte définitif ne pourra intervenir qu'à partir d'avril 2027 (après le vote du budget). - De désigner l'étude notariale des Vignes pour recevoir l'acte.
- De m'autoriser, ou M. Pascal CROZET, à signer le ou les actes à intervenir ainsi que toutes les pièces issues des | présentes. | Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260605-2026_048-DE
Délibération n°2026-048
Le conseil municipal délibère,
Et, à l’Unanimité :
Décide d'acquérir la partie de la parcelle AI27 — terrain B — d'une contenance de 636m? pour un montant de 80 585 euros hors frais de notaire.
Précise que l'acte définitif ne pourra intervenir qu'à partir d'avril 2027 (après le vote du budget).
Désigne l'étude notariale des Vignes pour recevoir l'acte à intervenir.
Autoriser Monsieur le Maire, ou M. Pascal CROZET, à signer l'acte à intervenir ainsi que toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260605-2026 _049-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VTGRNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures zéro minute, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : Mme Dominique FICTY, M. Pascal CROZET, M. Pierre BRESSIEUX, Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY,
adjoints ;
Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, Mme Mireille BESNARDEAU, Mme Valérie BOURCHET, M. Jérôme LABBE, Mme Malika MESSELEKA, Mme Josée MEYER, Mme France MONIER, Mme Sandra NAVARRO, M. Cyril NERVI, Mme Daniela POUIZIN, M. Jean-Claude ROUVIERE, M. Alexandre SAGNAL, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : M. Christophe GUERINEAU donne procuration à Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET Mme Virginie JOUBREL donne procuration à Mme Dominique FICTY M. Oscar COTE donne procuration à M. Bruno TROMBETTA
Mme Sylvie NODY donne procuration à Monsieur Vincent FAURE
M. Clément LEYDIER donne procuration à Mme Mireille BESNARDEAU
Secrétaire de séance : M. Pierre BRESSIEUX
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23
pubié le: __ A ua @oŸ6
J
Délibération n°2026-049
Objet : Recrutement pour accroissement temporaire d'activité Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
La période estivale est une période très chargée pour les services techniques municipaux.
Outre l'entretien du village, ils sont fortement sollicités au titre des diverses manifestations qui sont organisées (fête des écoles, 14 juillet, fête votive, etc.).
Je vous demande de m'autoriser à recruter deux personnes au maximum pour les services techniques, au titre de l'accroissement temporaire d'activité, pour la période du 15 juin au 30 septembre.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'Unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter deux personnes au maximum pour les services techniques, au titre de l'accroissement temporaire d'activité, pour la période du 15 juin au 30 septembre.
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance #
M. ste