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Déliberation - DELIB CM 04022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 04022026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260204-2026_001-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-7TGnNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le quatre février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Daniela POUIZIN, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. Pascal CROZET
Absents :
M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Dominique FICTY M. Jean-Claude ROUVIERE donne procuration à M. Pierre BRESSIEIUX
Mme Agnès HOSTIN, M Mme Martine LOLL, David VALLEE
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 20
puise: _ A} Féyrmon QDŸG
Délibération n°2026-001
Objet : Création de grades suite à avancement
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Certains agents peuvent bénéficier, en 2026, d'une promotion de grade. En conséquence, je vous propose de créer les grades correspondants, à savoir:
1 grade d'adjoint administratif territorial principal de 1*° classe au 01/07/2026 1 grade d'adjoint technique territorial principal de 1°" classe au 01/04/2026 1 grade d'adjoint territorial d'animation principal de 1°" classe au 01/01/2026 1 grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe au 01/01/2026
Je vous propose de supprimer, après avis du Comité Social Territorial, les grades sur lesquels étaient les agents promus :
1 grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe. 1 grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
1 grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe.
1 grade d’adjoint territorial d'animation.
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'Unanimité :
créer les grades suivants :
1 grade d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe au 01/04/2026
1 grade d'adjoint territorial d'animation principal de 1°" classe au 01/01/2026
1 grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe au 01/01/2026
e
e 1 grade d'adjoint administratif territorial principal de 1*° classe au 01/07/2026
. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260204-2026_001-DE
Délibération n°2025-001
- De supprimer, après avis du Comité Social Territorial, les grades sur lesquels se trouvaient les agents promus : - 1 grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe. - 1 grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe. = 1 grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe. - 1 grade d'adjoint territorial d'animation.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
rétaire de séance Le Maire,
Mme Catherine NNEUVILLE M. Vincent FAUR Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260204-2026_002-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LESTGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le quatre février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Daniela POUIZIN, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. Pascal CROZET M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Dominique FICTY M. Jean-Claude ROUVIERE donne procuration à M. Pierre BRESSIEIUX
Absents : Mme Agnès HOSTIN, M Mme Martine LOLL, David VALLEE
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 20
Publié le : __À À ÉÉnoress ANG
Délibération n°2026-002
Objet : Création de postes suite à recrutement
Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Le recrutement d'une personne pour compléter le service Rh/Comptabilité sera effectif au 1° avril. Il convient, à cet effet, de créer un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet.
De même, il convient de créer un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet suite au recrutement d'une agente titulaire de la fonction publique territoriale pour remplacer une rupture conventionnelle au multi-accueil « les Cigalous »
Le poste d'auxiliaire de puériculture contractuelle correspondant sera supprimé après avis du Comité Social Territorial.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l’Unanimité :
- De créer:
0 un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet pour le service RH/Comptabilité. 0 un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet pour le multi-accueil «les Cigalous »
-__ De supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture contractuelle après avis du Comité Social Territorial.
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
Mme Catheri EUVILLE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
1D : 084-218401065-20260204-2026_003-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=TTGRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le quatre février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Daniela POUIZIN, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. Pascal CROZET M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE
Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Dominique FICTY M. Jean-Claude ROUVIERE donne procuration à M. Pierre BRESSIEIUX
Absents : Mme Agnès HOSTIN, M Mme Martine LOLL, David VALLEE
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 20
Publié le : JA fo uno A LAC
Délibération n°2026-003
Objet : Création de postes pour accroissement temporaire d'activité Rapporteur : M. Vincent FAURE
Le rapporteur expose :
Le centre de loisirs sans hébergement étant prévu à partir du 16 avril, il n'est pas certain que le nouveau conseil municipal ait la possibilité de délibérer, avant les vacances scolaires d'Avril, pour créer les postes nécessaires au centre de loisirs et au club-ados en raison de l'accroissement temporaire d'activité.
Aussi, je vous propose de créer, en raison de l'accroissement temporaire d'activité durant les vacances scolaires d'Avril : - 2 postes d'animateurs pour l'alsh.
- 2 postes d'animateurs pour le club ados.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l’Unanimité :
- De créer, en raison de l'accroissement temporaire d'activité pour les vacances d'avril :
° 2 postes d'animateurs pour l'alsh.
e 2 postes d'animateurs pour le club ados.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme Catherine M. a EUVILLE M. Vincent FAURL Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260204-2026_004-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=TTGRES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le quatre février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Daniela POUIZIN, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. Pascal CROZET M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Dominique FICTY M. Jean-Claude ROUVIERE donne procuration à M. Pierre BRESSIEIUX
Absents : Mme Agnès HOSTIN, M Mme Martine LOLL, David VALLEE
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 20
Publié le : ___À À Se wuon 929
Délibération n°2026-004
Objet : Plan Intercommunal de Sauvegarde
Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
La communauté de communes a approuvé, dans sa séance du 18 décembre 2025, son plan intercommunal de sauvegarde.
Ce plan vise à :
- Préparer la solidarité intercommunale en cas de catastrophe naturelle ou de crise (inondation, tempête, accident industriel.) frappant une ou plusieurs communes du territoire,
- Mettre en place une organisation de gestion de crise pour mobiliser les moyens communaux et intercommunaux, = Permettre le maintien ou la reprise des compétences intercommunales en cas de crise.
Vous avez été rendus destinataires, par voie dématérialisée du document et je vous propose de l'approuver.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, l'Unanimité :
- __ D'approuver le plan communal de sauvegarde tel que proposé.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La
Mme SR ET-VANNEUVILLE Envoyé en préfecture le 05/02/2026 |
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260204-2026_006-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=VTGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le quatre février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Daniela POUIZIN, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. Pascal CROZET M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Dominique FICTY M. Jean-Claude ROUVIERE donne procuration à M. Pierre BRESSIEIUX
Absents : Mme Agnès HOSTIN, M Mme Martine LOLL, David VALLEE
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 20
Pubié le: À À Cevnon 9526
Délibération n°2026-006
Objet : Budget primitif principal 2026
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
En application de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la réalisation d'un rapport d'Orientation Budgétaire n'est pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants, mais nous allons accompagner la présentation de ce budget d'éléments de compréhension et d'analyse de nos choix budgétaires.
De la même façon, l'introduction d'un pilotage financier vert n'est obligatoire que pour les communes de + 3500 habitants depuis 2024.
Mais avoir une démarche d'analyse de nos choix budgétaires pour comprendre l'impact environnemental et leur contributions négatives ou positives pour la transition écologique, relève aussi de notre responsabilité.
Les budgets qui vous sont présentés, tant pour le budget principal que pour le budget annexe, n'ont pas la prétention d'imposer une ligne de conduite à la prochaine équipe municipale, mais ils doivent permettre aux services de continuer à travailler sur les projets que nous avons engagés et qui sont rendus nécessaires (cantine maternelle, voirie de l'EHPAD...).
Des décisions modificatives pourront être apportées ultérieurement pour infléchir ou modifier ce budget primitif.
2-Le budget Principal
La construction du budget 2026 s'est appuyée sur un principe absolu de rationalisation des dépenses de fonctionnement sur tous les postes.
A l'heure d’une conjoncture dégradée, rimant avec une précarité grandissante pour beaucoup, nous nous devons de répondre aux besoins justifiés de nos concitoyens, tout en prévoyant des projets d'investissements nécessaires à la commune et en laissant à la prochaine équipe municipale le choix de ses projets.
2-1 Les recettes : 3 603 000€ avec un résultat d'exploitation reporté de 569 000€
En ce qui concerne les recettes, et compte tenu du manque de retour des services de l'état, nous sommes partis sur les bases de ce que nous avons perçu pour l'exercice 2025, et même légèrement en dessous (- 3,4%). Le réajustement se fera ultérieurement. Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260204-2026_006-DE
Délibération n°2025-006
2-2 les dépenses
Les charges à caractère général (chapitre 011) sont en augmentation de 3,48%.
Nos efforts sur la rénovation énergétique commencent à payer. Nous maintenons, malgré tout, sur le poste Energie-électricité, un prévisionnel identique aux dépenses de l'année dernière, soit 250 000€.
Le poste maintenance est abondé à un niveau élevé identique aux années 2024 et 2025 (130 000€). II en est de même du poste voirie, compte tenu de la poursuite de l'entretien à mettre en œuvre.
Quant aux effets de la mise en place de la restauration à l'école maternelle, cela ne sera effectif qu'en 2027. Nous avons jusqu'à fin juin 2026 le transport en bus des enfants à prévoir et ce pour un montant de 20 000€.
Charges de personnel (chapitre 012): La principale dépense de fonctionnement concerne les charges de personnel qui augmentent de 2% par rapport à 2025.
Du fait de la prise en compte :
e Du GVT (glissement-vieillesse-technicité) des agents.
e Du recrutement d'une gestionnaire comptable/Rh à partir du 1°’ avril 2026.
e La hausse de la cotisation des employeurs à la caisse Nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) prévu dans le cadre du PLFSS (projet loi de financement de la Sécurité Sociale). C'est une hausse de 3 points par an, pendant 4 ans des cotisations employeurs, soit une hausse cumulée de 12 points. Nous en sommes à la 2°" année.
Les autres charges de gestion courantes (chapitre 65) : sont impactées par la reprise de la crèche. Nous verrons dans le budget annexe, que le budget général doit abonder de 325 000€ le budget annexe pour en assurer l'équilibre. Si cela entre dans la logique du fonctionnement, il n’en reste pas moins, que nous poursuivons nos démarches et actions, pour que la petite enfance et la gestion de la crèche soit assurée au plan intercommunal par la CCAOP. Si la volonté politique des élus de l'intercommunalité, n'allait pas dans ce sens, la prochaine équipe municipale aura à mener une réflexion pour envisager l'option d’une délégation de service public.
Les subventions aux associations sont stables.
La participation au SDIS est stable.
L'encours de la dette poursuit sa diminution.
3- Le budget investissement
Notre plan Pluriannuel d'investissement (PPI), qui trouve son terme dans cette dernière année de mandat, a été actualisé, et vu à la commission financière.
Les propositions qui sont faites en ce début d'année, visent à permettre la continuité des projets engagés et des actions rendues nécessaires par le début de leur mise en œuvre.
Projet de restauration scolaire à l’école maternelle : 138 000€ Devant l'augmentation très forte des frais de bus pour conduire les enfants de la maternelle au restaurant scolaire de l'école élémentaire, une réflexion a été menée. Décision a été prise d'installer une restauration en liaison chaude à l'école maternelle. Les travaux vont s’échelonner jusqu’à la rentrée de septembre 2026. L'ensemble des travaux est estimé à 163 000€, (maçonnerie, Bungalows, électricité, menuiseries, meubles et matériel cuisine, meubles salle, peinture) avec une inscription au budget 2026 pour 138 000€.
Une subvention de 50% du HT, va être demandée à la CCAOP, dans le cadre du fonds de concours.
Voirie EPHAD : 227 000€
Afin de prévoir le futur accès à la maison de retraite, un appel d'offre sur 3 lots a été lancé pour un montant total de travaux de 429 000€. Pour l'année 2026, nous devons acter et budgéter la partie terrassement pour 155 000€ et 75 000€ pour les espaces verts.
Une subvention de la CCAOP sur les fonds de concours est actée pour 89 375€. Au conseil de décembre 2025 nous avons présenté la demande d’une subvention DETR pour 178 750€, en attente de réponse.
Caserne des pompiers et Maison de l’eau : 20 700€
Nécessité de prévoir viabilisation, raccordement électrique, travaux sur les réseaux. La participation à la caserne des pompiers ne devrait intervenir qu'à partir de 2027 (75 000€/an sur 3 ans).
Autres travaux : 29 000€
A savoir: révision des menuiseries au boulodrome (4 100€), remplacement ballon eau chaude et adoucisseur école élémentaire (10 200€), divers équipements mairie (9 700€), borne puisage parking boulodrome (5 000€).
Solde des engagements 2025 :93 000€
Frais étude révision PLU : 20 000€ prévu sur 2026 Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Délibération n°2025-006 . Publié le
ID : 084-218401065-20260204-2026_006-DE
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le budget primitif qui vous est proposé est le suivant (en €) :
ONCTIONNEMENT.» Re
DEPENSES 3 603 194,03 Ch. 023 Virement à la section d'investissement 225 793,76 Ch. 011 Charges à caractère général 1 034 100,00 Ch. 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 550 000,00 Ch. 014 Atténuation de produits 40 000,00 Ch. 65 Autres charges de gestion courante 595 777,17 Ch. 66 Charges financières 118 000,00 Ch. 67 Charges exceptionnelles 7 000,00 Ch. 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 32 523,10 RECETTES 3 603 194,03 Ch. 002 Résultat d'exploitation reporté 569 261,03 Ch. 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 249 900,00 Ch. 73 Impôts et taxes 528 000,00 Ch. 731 Impositions directes 1 795 900 ,00 Ch. 74 Dotations et participations 423 633,00 Ch. 75 Autres produits de gestion courante 6 500,00 Ch. 76 Produits financiers 30 000,00
INVESTISSEMENT
774 895,26
Immobilisations incorporelles 32 960,00
Immobilisations corporelles 537 935,26
Emprunts et dettes assimilés 204 000,00 774 895,26
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 117 578,40 Virement de la section de fonctionnement 225 793,76 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 Subventions d'investissement 234 000,00 Immobilisations corporelles 65 000,00 Opérations d'ordre de transfert entre section 32 523,10
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'affecter à la section de fonctionnement, en recettes, au Chapitre 002 « Résultat d'exploitation reporté » la somme de +569 261,03 €, selon le bilan provisoire. Cette somme sera réajustée en fonction du bilan du CFU au moyen d'une décision modificative.
- De reporter à la section d'investissement, en recettes, au chapitre 001 « Solde d'exécution de la section
d'investissement Reporté » la somme de +117 578,40 €, selon le bilan provisoire. Cette somme sera réajustée en fonction du bilan du CFU au moyen d'une décision modificative. - D'adopter le budget primitif 2026 de la commune établit comme ci-dessus, compte-tenu des excédents et des Restes à Réaliser constatés dans les écritures. - D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, l’'Unanimité :
- D'’affecter à la section de fonctionnement, en recettes, au Chapitre 002 « Résultat d'exploitation reporté » la somme de +569 261,03 €. Cette somme sera réajustée en fonction du bilan du CFU au moyen d'une Décision
Modificative.
- De reporter à la section d'investissement, en recettes, au chapitre 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement Reporté » la somme de +117 578,40 €. Cette somme sera réajustée en fonction du bilan du CFU au moyen d'une Décision Modificative.
= D'adopter le budget primitif 2026 de la commune établit comme ci-dessus, compte-tenu des excédents et des Restes à Réaliser constatés dans les écritures.
# D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La sécrétaire de séance
Mme Catherine. ANNEUVILLE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260204-2026_007-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES-TTGnNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le quatre février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Daniela POUIZIN, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. Pascal CROZET M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Dominique FICTY M. Jean-Claude ROUVIERE donne procuration à M. Pierre BRESSIEIUX
Absents : Mme Agnès HOSTIN, M Mme Martine LOLL, David VALLEE
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 20
Pubiéle: JA Fouunx Qn0k
Délibération n°2026-007
Objet : Budget primitif annexe 2026
Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
Le Conseil municipal par délibération du 17 décembre 2024 a acté la reprise de la crèche associative « les Cigalous » à compter du 1° avril 2025.
Le lundi 6 octobre 2025 a eu lieu l'assemblée générale de dissolution de la crèche associative avec dévolution des biens restants à la commune.
A partir de ce moment une nouvelle convention a pu être signée avec la CAF.
Le budget que nous vous présentons sera le premier budget sur une année complète pour le multi-accueil « Les Cigalous ». Des incertitudes subsistent encore, notamment en ce qui concerne la participation de la CAF.
1 -les dépenses de fonctionnement (589 800€)
Charges à caractère général (chapitre 011) : 87 700€.
- Energie - électricité : 5 700€.
- Eau assainissement: 1 000€
- Alimentation : 14 000€ (repas préparés par la cantine et facturés à la crèche). - Les fournitures stockées pour 5 000€ (achat de couches)
- Fournitures diverses :2 000€
- Fournitures pharmaceutiques : 2 000€
- Prestations services : 50 000€ (intervenants divers et spectacles pour les enfants, qui font partie du projet pédagogique du centre multi accueil). Plus rémunérations des personnels infirmier et médecin, telles que prévues dans la convention PMI et CAF.
- Frais de formation : 3 000€ (comprend entre autres les journées pédagogiques obligatoire de 3 jours par an et qui reçoivent une compensation versée par la CAF, comme pour les heures de concertation). - Fêtes et cérémonies : 1 000€
- Des frais de maintenance, entretien réparation, fourniture d'entretien, d'assurance, de télécommunications : 4 000€
Charges de personnel (chapitre 012) : 502 000€. Comme partout les charges de personnel constituent la majeure partie des charges de fonctionnement.
De plus, les directives d'encadrement applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant sont incontournables : Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Délibération n°2025-007 Publié le
- 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas ID : 084-218401065-20260204-2026_007-DE | - 4 pour 8 qui marchent |
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Ce qui donne en moyenne 1 adulte pour 6 enfants. A ceci s'ajoute la règle de 40% de l'effectif ayant un Diplôme d'Etat de puériculture, un diplôme d’'éducateur de jeunes enfants, d’auxiliaire de puériculture, et 60% de l'effectif titulaire d'une qualification d'accompagnement défini par arrêté ministériel. De même sont défini de manière précise le nombre et la qualification des personnes pour l'accueil et le départ des enfants et lors de la pause méridienne.
A ce jour la crèche comprend : 14,21 ETP.
Le constat est fait, des difficultés subsistent. Le taux d'encadrement a chuté depuis la rentrée scolaire. Des mesures pour corriger ce phénomène sont mises en place.
2- les recettes de fonctionnement (589 800€)
Redevance services à caractère social : (chapitre 70) : 65 000€ correspond à la participation des familles
Dotations et participations : (chapitre 74) : 200 000€ comprend
e Le règlement de la CAF et MSA pour 200 000€ qui comprend la PSU (Prestation de Service Unique) ; Les différents bonus (territoire, mixité sociale, inclusion handicap), le financement des journées pédagogiques et des heures de concertation
Autres produits de gestion courante : (chapitre 75) : pour l'année 2025, la rétrocession de l'actif de l'association s'est élevée à 282 177,85€. De ce fait pour l'année 2025, nous n'avons pas versé de subvention d'équilibre au budget annexe. Par contre, pour l'année 2026, et tant que la CAF n'aura pas validé les prévisions d'accueil et le montant des versements qui en découlent, nous actons une prise en charge du budget annexe, comme expliqué dans le budget primitif, pour la somme précise de 324 112,37€.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le budget primitif annexe pour la structure multi accueil « Les Cigalous » qui vous est proposé est le suivant (en €) :
Section de Fonctionnement |
DEPENSES 589 800,00 |
Ch.011 Charges caractères général 87 700,00 |
Ch.012 Charges de personnel 502 000,00 |
Ch.65 Autres charges de gestion courante 100,00 |
RECETTES 589 800,00 |
Ch.002 Résultat d'exploitation reporté 687,63 |
Ch.70 Ventes, Prestations services 65 000,00 |
Ch.74 Dotations et participations 524 112,37 | ||
Section d’Investissement |
DEPENSES 27 270,45
Ch.001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 27 270,45
RECETTES 27 270,45
Ch.10 Dotations, fonds divers et réserves 27 270,45 |
Il est proposé au conseil municipal : |
- D'affecter à la section de fonctionnement, au compte RO002 « Résultat d'exploitation reporté » la somme de +687,63 €.
- D'affecter à la section d'investissement, au chapitre 10 — compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de +27 270,45 €.
- D'adopter le budget primitif annexe 2026 du multi-accueil « les Cigalous » établit comme ci-dessus.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Le rapporteur entendu, Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260204-2026_007-DE
Délibération n°2025-007
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à la Majorité (Abstention de Mmes Catherine MALET-VANNEUVILLE et Marie-Claude BARNEOUD-ARBNOULET) :
- D’affecter à la section de fonctionnement, au compte R002 « Résultat d'exploitation reporté » la somme de +687,63 €.
- D’affecter à la section d'investissement, au chapitre 10 — compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de +27 270,45 €.
- D'adopter le budget primitif annexe 2026 du multi-accueil « les Cigalous » établit comme ci-dessus.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
La secrétaire d@ séance
Mme Catherini -VANNEUVILLE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
ID : 084-218401065-20260204-2026_008-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES = VICINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2026
L'an deux mille vingt-six et le quatre février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Daniela POUIZIN, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. Pascal CROZET M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE
Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Dominique FICTY M. Jean-Claude ROUVIERE donne procuration à M. Pierre BRESSIEIUX
Absents : Mme Agnès HOSTIN, M Mme Martine LOLL, David VALLEE
Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 20
pubié le: ___)À Fowone, Qo96
Délibération n°2026-008
Objet : Subvention à la Maison Rurale et Familiale de Richerenches Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY
Le rapporteur expose :
La Maison Familiale et Rurale (MFR) de Richerenches nous sollicite, comme chaque année, pour l'attribution d'une subvention.
Quatre élèves sont domiciliés à Sainte-Cécile-les-Vignes et je vous propose d'attribuer une subvention de 100 euros par élève soit un total de 400,- euros.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à la Majorité (Abstention de Mme Elodie BALAGUER) :
-__ D’accorder une subvention de 400,- euros à la Maison Familiale et Rurale (MFR) de Richerenches.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.
taire de séance
L
La secré
Mme Catherine NNEUVILLE
Le Maire,
M. Vincent FAURE Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le
1D : 084-218401065-20260204-2026 009-DE
Mairie de SAINTE-CECILE-LES=TTGRES |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 04 février 2026 |
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L'an deux mille vingt-six et le quatre février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.
Sous la présidence de Monsieur Vincent FAURE, Maire.
Présents : M. Pascal CROZET, Mme Dominique FICTY, Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE, adjoints ; Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY, conseillère municipale déléguée ; M. Jacques AVRILLON, Mme Elodie BALAGUER, Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET, M. Pierre BRESSIEUX, M. Christophe GUERINEAU, Mme Malika MESSELEKA, Mme Daniela POUIZIN, M. Christophe THOMAS, M. Jacques TRENTO, M. Bruno TROMBETTA, conseillers municipaux.
Absents représentés : Mme Virginie JOUBREL donne procuration à M. Pascal CROZET M. Jean-Louis CABRERO donne procuration à M. Vincent FAURE Mme Josée MEYER donne procuration à Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE M. Thierry RICHARD donne procuration à Mme Dominique FICTY M. Jean-Claude ROUVIERE donne procuration à M. Pierre BRESSIEIUX
Absents : Mme Agnès HOSTIN, M Mme Martine LOLL, David VALLEE
Conseillers municipaux En exercice : 23 Présents : 15 Votants : 20
Publié le : JM Co NON 9siQ
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Secrétaire de séance : Mme Catherine MALET-VANNEUVILLE |
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Délibération n°2026-009
Objet : Transfert d’une parcelle dans le domaine public
Rapporteur : M. Pascal CROZET
Le rapporteur expose :
Les travaux d'aménagement de la voirie provisoire desservant les terrains RAO et gendarmerie ont été réalisés. Cette voirie est actuellement cadastrée ZA 192 pour une surface de 1480m°. |
Cette voirie, qui sera empruntée aussi bien par les personnels RAO, les familles des gendarmes et les abonnés aux services du RAO, accueillera également la station de relevage des eaux usées, les colonnes à déchets et le poste de transformation électrique. |
Je vous propose donc de la transférer du domaine privé de la commune dans le domaine public communal.
Il convient également de nommer cette impasse et les gendarmes, sollicités par Monsieur le Maire, nous proposent de la nommer impasse du Capitaine Alain NICOLAS décédé en service le 21 mai 2016 à GASSIN (83). Son épouse et sa famille demeurent sur le secteur Orangeois et sur Piolenc.
Le rapporteur entendu,
Le conseil municipal délibère,
Et décide, à l'Unanimité :
- De transférer du domaine privé communal au domaine public communal, la voie d'accès à la gendarmerie (logements) et à la maison de l'eau ;
- De nommer cette voie « impasse du Capitaine Alain NICOLAS » ;
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces issues des présentes.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures. Pour extrait certifié conforme.