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Arrêté - ARRETE 321 2023
Arrêté - ARRETE 321 2023
Arrêté - Arrete 29 rue F. FERRER 321
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 29 rue F. FERRER 321)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DFPARTFMENT
LOIRE
ATLANTIQUE CANTON
SAINT
NAZAIRE
2
COMMUNE
TRIGNAC ARRETE
DE
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
TRAVAUX
Renouvellement
branchement
gaz
-
Fouille
sur
prise
brt
pour
remplacement
robinet
29
rue
Francisco
FERRER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
321/23 GB/SL
321_VOIRIE_2023-12-29
Le
Maire
de
la
Ville
de
TRIGNAC,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1
-
huitième
partie
-
«
signalisation
temporaire
»
approuvé
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et
modifié.
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
r610-5
sur
les
contraventions,
VU
la
demande
présentée
par :
e
SAS
PHILIPPE
ET
FILS
POUR
GRDF
e
ZI
LES
RELANDIERES
RN
23
e
44
850
CELLIER
En
vue
d'effectuer
des
travaux
de
:
e
Renouvellement
branchement
gaz
-
Fouille
sur
prise
brt
pour
remplacement
robinet
e
29
rue
Francisco
FERRER
à
Trignac
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
il
importe
que
la
circulation
soit
réglementée,
ARRETE
ARTICLE
1er
:
L'entreprise
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l'objet
de
sa
demande,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
conditions
ci-dessous.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
et
la
circulation
des
personnes
et
des
véhicules
de
toutes
natures
seront
règlementées
suivant
l'avancement
des
travaux
situés
29
rue
Francisco
FERRER
à
Trignac,
à
compter
du
22
janvier
2024
jusqu'au
16
février
2024.
Chaussée
rétrécie
et
suppression
temporaire
de
cyclable. ARTICLE
_3
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle,
de
jour
comme
de
nuit,
la
commune
se
dégageant
de
toutes
responsabilités
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
dus
à
ces
travaux.
ARTICLE
4 :
la
piste
En
cas
d'intervention
sous
chaussée
Une
reprise
définitive
des
parties
supérieures
de
la
chaussée
et
des
accotements
sera
exécutée
avec
des
matériaux
identiques
(soit
enrobé
et
béton
ou
reprise
des
gazons
et/ou
espaces
verts)
à
ceux
existants.
En
cas
de
traversée
de
chaussée,
la
traversée
de
chaussée
se
fera
obligatoirement
par
fonçage.
En
cas
de
réalisation
de
tranchée
sous
chaussée,
le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
tronçonneuse
à
roue
ou
en
cas
de
tranchées
étroites
à
la
trancheuse
ou
par
autre
matériel
performant.
Acte publié et certifié exécutoire le 10/01/2024 Les
tranchées
transversales
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Le
remblayage
de
la
tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la
réfection
définitive
de
la
chaussée,
seront
réalisés
conformément
au
schéma
inscrit
sur
le
présent
arrêté.
Le
remblayage
des
fouilles
et
son
compactage
doivent
être
conduit
avec
le
plus
grand
soin
afin
de
compenser
au
maximum
les
désordres
occasionnés
au
sous-sol
reconstitué,
aptes
à
supporter,
sans
déformation
ultérieur,
les
charges
subies
par
les
chaussées
et
trottoirs.
La
réfection
définitive
consiste
à
remettre
la
zone
des
travaux
en
son
état
initial.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à
environ
0.30
mètre
au-
dessus
de
la
canalisation.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axes
est
endommagé,
il
devra
être
reconstitué
à
l'identique.
Coupe type d’une
tranchée
NFP98-115
Corps
de chausshe
Débord
10 am
Retblel Zone
de pose
P.S.R, : Partie Supérieure de Remblai P.LR. :
Partie Inférieure de Remblai
Objectifs de densification pour les réfections
Corps de chaussée
Objectif q2
MESSE
de chitiin
Couche de roulement
Pour obtenir des performances mécaniques
Référentlels : les matériaux de remblayage tels que les graves non traitées sont classés
Assise dechaussge
| S9rrectes afin de résister au trafic et rétablir
conformémient aux normes : NF EN 13242 et NF EN 13285.
l'étanchéité de l'ouvrage.
Définitions
:
Matériaux à utiliser
BBME
: béton
bitumineux
à module
élevé,
Objectif 42
Nature
Type
Norme
BBSG
: béton bitumineux semi-grenu.
Couche
de
GB
: grave bitume.
roulement |
Pétonbltumineux(88) |
BB0/63ou0/10mm
| NFEN13108.1 |
GNT type 1
grave non traitée type 1 (NF EN 13242, NF EN 13285).
i
GR
: grave recyclée.
éd
Grave bitume
(GB)
GB
dasse
3,0/14mm
|
NFEN
13108.1
GRM
: mixte < 40%
d'enrobés
pour GRM-s0/
(0/80 mm),
chaussée |
Matériaux élaborés: |
GNT type A0/20mm,
mixte < 30% d'enrobés pour GR2M (0/63 mm) ou GR3M (0/31.5 mm).
Grave
non traitée (GNT) |
0/25 mm
ou 0/31,5 mm
GRB
: béton
(290%)
En
cas
d’'accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à
ce
qui
existait
auparavant.
En
cas
d'accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux.
ARTICLE
5:
La
reprise
définitive
de
la
couche
de
roulement
devra
être
réalisée
au
minimum
trois
mois
après
la
fin
des
travaux
(afin
de
garantir
le
tassement
naturel)
et
avant
la
fin
du
quatrième
mois.
Le
délai
de
garantie
sera
réputé
expirer
1
an
après
la
date
de
début
des
travaux.
Jusqu'à
ce
jour,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
la
reprise
de
la
tranchée
si
des
désordres
venait
à
être
constatés.
ARTICLE
6
:La
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montoir
de
Bretagne
et
le
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
adjoint,
Jean-Louis
LELIEVRE
TRIGNAC,
le
D g.JAN
20%
Acte publié et certifié exécutoire le 10/01/2024