Déliberation - Compte rendu de Cm du 11.03.2025

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Déliberation - Compte rendu de Cm du 11.03.2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu de Cm du 11.03.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du

11 mars 2025

Le onze mars deux mil vingt-cinq à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit HUE, Maire, à la suite de la convocation adressée le 7 mars 2025 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : M HUE, Mme JOURDAN, M NARCY, Mme LAGARDE Mme DESHERBAIS, Mme ARIBAUD, Mme CASTEL, M DROUET, Mme GOMEZ

Mme HERTEL Mme VIGER,

Absents excusés : Mme AUBIN avec pouvoir à M HUE

M GOURLAOUEN

M VILLALBA

M NARCY est désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter une délibération supplémentaire : Délibération fixant le choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents.

Monsieur le maire explique brièvement et demande l’accord des conseillers municipaux. A l’unanimité la délibération est ajoutée.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 Décembre 2024

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2024 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2025-01 : Approbation du Compte de Gestion 2024

Le Compte de Gestion est établi par le comptable de la DRFIP, contrairement au Compte Administratif qui est établi par les services de la Commune.

Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires, passées, en dépense et recettes. Après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune.Le Compte de Gestion présente les dépenses et les recettes comme suit :

Recettes de Fonctionnement : 836 296.03 €

Dépenses de Fonctionnement : 804 495.33 €

Recettes d’investissement : 63 789.88 €

Dépenses d’investissement : 38 908.59 €

* Le compte de gestion 2024 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2025-02 : Approbation du Compte Administratif 2024

Le Compte Administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il a été constaté précédemment que le Compte de Gestion et le Compte administratif sont en tous points identiques.

Le Compte Administratif présente les dépenses et les recettes comme suit :

Recettes de Fonctionnement : 836 296.03 €

Dépenses de Fonctionnement : 804 495.33 €

Excédent de l’exercice 2024 : 31 800.70 €

Solde d’exécution reporté 2023 : 50 007.08 €

Résultat cumulé : 81 807.78 €

Recettes d’Investissement : 63 789.88 €

Dépenses d’Investissement : 38 908.59 €

Excédent de l’exercice 2024 : 24 881.29 €

Solde d’exécution reporté 2023 : 35 681.01 €

Résultat Cumulé : 60 652.30 €

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire cède sa place à Madame Castel, doyenne du Conseil Municipal, puis se retire.

Il est procédé aux délibérations et au vote du compte administratif.

* Le compte administratif 2024 est approuvé à l’unanimité ; Le maire ne prenant pas part au vote.Délibération n° 2025-03 : Opération d’affectation des Résultats 2024 au Budget Primitif 2025

Après la clôture de l’exercice 2024, il est constaté les excédents suivants :

Fonctionnement (avant affectation du résultat) : 81 807.78€

Investissement : 60 652.30 €

Il est nécessaire de procéder à une affectation des résultats :

L’excédent de fonctionnement est affecté au budget primitif comme suit :

En R 002 (fonctionnement) : 40 000.00 €

En R 1068 (investissement : 41 807.78 €

L’excédent d’investissement est affecté au Budget primitif au R 001.

* Les affectations du résultat 2024 au budget primitif 2025 sont approuvées à la majorité des voix ; une abstention -J. VIGER- et onze voix pour .

Délibération n° 2025-04 : Approbation de la Fiscalisation de RECREA4

La commune de Quévreville la Poterie adhère au syndicat intercommunal de RECREA4 depuis sa création. La participation communale s’élève à 40 197 €. Comme chaque année, il est proposé de fiscaliser une partie de cette participation communale afin de ne pas grever le budget. Il est proposé au conseil municipal de reporter la fiscalisation de 26 667 €. La partie restante sera à charge de la commune en dépenses de fonctionnement à l’article 65568.

* La fiscalisation de la participation communale 2025 RECREA 4 à hauteur de 26667 € est adoptée à l’unanimité. La partie restante sera à la charge de la commune en dépenses de fonctionnement à l’article 65568.

Madame Jourdan fait un aparté afin de transmettre quelques informations sur la crèche d’Ymare gérée par RECREA 4.

Madame Jourdan annonce que cette année aucune inscription d’enfant n’a été déposée pour la commune de Quévreville la Poterie. Mesdames Aribaud et Desherbais indiquent que cela est peut-être expliqué par une baisse de la natalité. Toutefois, Madame Aribaud ajoute que les familles se sont souvent battues pour obtenir une place en crèche et obtenaient une réponse négative. Dès lors, les familles ont trouvé des solutions alternatives.

Madame Jourdan explique que le peu d’inscription concerne également les autres communes membres de RECREA 4. Madame Hertel propose de donner de la visibilité à RECREA 4 lors de la fête communale en septembre 2025. Les conseillers approuvent.Délibération n° 2025-05 : Approbation de la Fiscalisation de SICAPER

Monsieur le maire propose au conseil municipal de fiscaliser partiellement la participation 2025 de Quévreville la Poterie à SICAPER.

La commune prendra en charge, en dépenses de fonctionnement à l’article 65568, la somme de 20840€. La partie restante sera fiscalisée.

* Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide la prise en charge d’un montant de 20840€ sur le budget communal, - opte pour la fiscalisation partielle de la partie restante.

Délibération 2025-06 : Vote des Taxes

Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux des taxes cette année.

2024 2025

TFPB 50.65 % 50.65 %

TFNB 66,74 % 66,74 %

TH résidence secondaire 12.41 % 12.41 %

* Les taux reconduits pour l’année 2025 sont approuvés.

Délibération n° 2025-07 : Vote des Participations 2025 à l’article 65568

RECREA 4 : 13 530 €

SICAPER : 20 840 €

CNI : 500 €

SDIS de la Neuville Chant d’Oisel : 8 801 €

Concernant la participation au SDIS, Monsieur le maire donne quelques informations. La commune de Quévreville la Poterie dépend essentiellement de la caserne des pompiers de la Neuville Chant d’Oisel. Celle-ci n’est plus adaptée aux effectifs qui comptent des femmes. Ces dernières n’ont pas de vestiaires séparées des hommes. L’idée proposée est d’agrandir afin de rendre plus accueillant les conditions de travail des pompiers et de créer des vestiaires distincts ainsi que des sanitaires pour le femmes.

* Les participations 2025 à l’article 65568 sont adoptées à l’unanimité.Délibération n° 2025-08 : Vote des Subventions aux Associations

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Narcy qui indique ne pas avoir reçu toutes les demandes des associations et ne pas avoir réuni la commission association et vie participative. Il espère pouvoir la réunir fin mars début avril 2025.

Monsieur le maire souhaite que la commission se réunisse très rapidement afin qu’une délibération soit prise au prochain conseil.

* Il est décidé, à l’unanimité le report de la délibération au prochain conseil municipal.

Délibération n° 2025-09 : Vote de la participation au CCAS

Monsieur le maire explique que la participation proposée au budget du Centre Communal d’Action Social (CCAS) est un peu en hausse cette année afin de compenser les pertes des sommes des ventes de concessions du cimetière actuellement perçues par le CCAS

En effet, une étude est en réflexion afin que Quévreville la Poterie perçoive les sommes des ventes des concessions sur le budget communal.

Un travail complet sur le cimetière est en cours et un projet de délibération sera proposé dans le courant de l’année afin de revoir les tarifs et le règlement du cimetière. Il sera également prévu d’imputer les sommes perçues au budget communal. Dans l’attente de cette délibération, le CCAS continuera de percevoir les tarifs appliqués pour la vente des concessions. Monsieur le maire rappelle le montant de la participation proposée, 7000 €, qui sera imputée à l’article 657362 du budget communal.

* La participation communale au budget du CCAS pour un montant de 7000 € est adoptée.

Délibération n° 2025-10 : Subvention au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED)

Monsieur le Maire rapporte qu’une nouvelle demande de subvention du psychologue de l’Education National du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) a été reçue. En 2024, la commune avait déjà été sollicitée et avait délibéré pour une aide de 150 €.

Le conseil s’interroge sur cette demande notamment sur le règlement des fournitures par les communes. Mesdames Jourdan et Aribaud indiquent que le psychologue est intervenu au groupe scolaire.

Monsieur le maire propose d’étudier le dossier et de verser la somme de 150 € pour l’année 2025.

* Le conseil municipal, approuve à la majorité des voix, quatre abstentions - Mesdames ARIBAUD, DESHERBAIS, HERTEL et VIGER - et huit voix pour le versement d’une subvention de 150 € au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED)Délibération 2025-11 : Approbation de la modification du RIFSEEP au 1er janvier 2025

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale du 26 janvier 1984 et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat ;

Vu la délibération 2018-05 du 5 avril 2018 instaurant le RIFSSEP

Vu la proposition de Monsieur le Maire

Vu l’avis du Comité Technique en date du 03.03.2025

Le Maire rappelle au conseil municipal que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions et des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place dans la fonction publique d’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

• D’une indemnité liée à la fonction, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; • D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement et de la manière de servir (CIA)

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et des indemnités versées antérieurement hormis pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : il est décidé de modifier les sommes allouées aux agents

Article 2 : L’IFSE pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires. Son versement sera mensuel. Il pourra être rétroactif en cas de mise en stage au cours de l’année.

Article 3 : l’IFSE est versée en tenant compte de niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emploi réparti entre différents groupes de fonction au regard :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

• Des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.Chaque cadre d’emplois concernés est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds.

Groupe de fonctions pour le cadre d’emploi des Adjoints Administratifs : Groupe de

Fonctions

Emplois Montant

IFSE

Groupe 1 Rédacteur Territorial 5343.84

Groupe 2 Adjoint administratif 1028,57

Groupe de fonctions pour le cadre d’emploi des Adjoints Techniques du Service Technique : Groupe de

Fonctions

Emplois Montant

IFSE

Groupe 1 Adjoint technique principal 1ère classe et

2ème classe

8360.04

Groupe de fonctions pour le cadre d’emploi des Adjoints Techniques du Groupe Scolaire : Groupe de

Fonctions

Emplois Montant

IFSE

Groupe 2 Adjoint technique 6704.52

Groupe de fonctions pour le cadre d’emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles :

Groupe de

Fonctions

Emplois Montant

IFSE

Groupe 1 Agent territorial spécialisé principal 1ère

et 2ème classe des écoles maternelles

1200

Article 4 : Les agents mentionnés à l’article 2 bénéficient également d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel, de la manière de servir et des objectifs atteints chaque année. Ce complément sera de 0 € à 800€. Son montant est annuel et versé en une fraction.

Chaque cadre d’emploi concerné est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds :

Groupe de fonction pour le cadre des Adjoints administratifs :

Grade et emploi Montants plafonds CIA

Rédacteur Territorial 2380

Adjoint administratif 1200Groupe de fonction pour le cadre des Adjoints techniques :

Grade et emploi Montants plafonds CIA

Adjoint technique principal 1ère et 2ème classe 1350

Adjoint technique 1200

Groupe de fonction pour le cadre des Agents territoriaux spécialisés des Ecoles Maternelles : Grade et emploi Montants plafonds CIA ATSEM principal 1ère et 2ème classe 1350

Article 5 : L’attribution du IFSE et du Complément indemnitaire feront l’objet d’un arrêté individuel pris par le maire, lequel fixera les montants individuels. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite des plafonds de la délibération. Le montant annuel de l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• En cas de changement de fonctions,

• En cas de changement de grade à la suite d’une promotion

• En cas d’objectif atteint annuellement,

• Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,

Article 6 : l’IFSE est maintenue pendant les périodes de congés annuels, maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption. En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, l’IFSE suivra le sort du traitement. En cas de congé de longue maladie, de longue durée et grave maladie, l’IFSE est suspendue.

Article 7 : Le RIFSSEP fera l’objet d’ajustement automatique des montants, les taux ou le corps de référence seront revalorisés ou modifiés par des textes réglementaires

Article 8 : La présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et annule les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel.

Article 9 : Toute modification des dispositions réglementaires qui viendrait diminuer ou supprimer l’indemnité entrainera le maintien du montant indemnitaire dont disposaient les agents concernés en application des dispositions antérieures.

Article 10 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 et 6413 du Budget

* La délibération est approuvée à l’unanimité.Délibération 2025-12 : Vote du Budget Primitif 2025

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 840 807.00 €

Recettes : 840 807.00 €

Section d’investissement : Dépenses : 223 771.33 €

Recettes : 223 771.33 €

Puis il donne le détail des projets pour l’année 2025 :

- Rénovation de l’ancien city,

- Remplacement de la chaudière de la Salle de l’Europe,

- Remplacement du système de ventilation de la Salle de l’Europe,

- Remplacement des rideaux de la salle de l’Europe,

- Création d’un toilette PMR à la salle de l’Europe,

- Acquisition de matériels techniques,

- Création d’un toilette PMR au groupe scolaire,

- Acquisition de rideaux pour le dortoir,

- Acquisition de tables de tri pour le restaurant scolaire,

- Remplacement de l’écran de projection de la Mairie,

- Cartographie du cimetière.

* Le conseil municipal décide, à la majorité des voix, une abstention -J. VIGER – et 11 voix pour de :

- Voter l’ensemble des dépenses et des recettes

- Mandater Monsieur le Maire pour l’exécution de ces dépenses et recettes. - Autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

✓ Fonctionnement : 7.5 %

✓ Investissement : 7.5 %

Délibération n° 2025-13 : Métropole Rouen Normandie : Convention de mise à disposition de services – distribution des documents d’information liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés – autorisation de signature à Monsieur le maire

Monsieur le Maire rappelle que chaque année des documents d’information liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sont mis à disposition des habitants. (exemple le calendrier des déchets) Ceux-ci sont distribués par la commune.

Cette distribution doit faire l’objet d’une convention signée entre les deux parties : Commune et Métropole Rouen Normandie.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’autorisation de signature à Monsieur le maire.Délibération n° 2025-14 : Délibération portant modification de l’appellation du bâtiment « ancienne mairie-salle des activités artistiques »

Monsieur le maire rapporte que l’ancienne mairie qui se situe entre la nouvelle mairie et l’église avait été renommée sous le mandat de Monsieur Le Floch « salle des activités artistiques » car elle abritait une association de théâtre et musique.

Depuis quelques années, l’appellation couramment utilisée est « maison normande ».

Lors d’une commission de travail, il avait été proposé d’adopter définitivement cette appellation.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renommer l’ancienne mairie : Maison Normande.

Une plaque sera apposée sur le bâtiment avec cette nouvelle appellation.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette délibération

Délibération n° 2025-15 : Délibération portant sur les tarifs des spectacles et des repas des manifestations 2025

Monsieur le Maire explique que les tarifs des Spectacles et des repas des manifestations doivent faire l’objet d’une délibération.

Après en avoir débattu, les tarifs proposés sont :

Spectacle :

A partir de 18 ans 5€

De 0 à 17 ans gratuit

Pour les manifestations, 2 tarifs sont proposés pour les repas à partir de 12 ans car le repas qui sera proposé n’est pas encore arrêté.

Repas manifestations :

A partir de 12 ans et adultes 15 € 20 € Jusqu’à 11 ans 10 € 10 €

* Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette délibération

Délibération 2024-16 : Délibération portant engagement de la procédure de reprise de concessions cinquantenaires, centenaires et perpétuelles

Monsieur le maire donne la parole à Madame Lagarde qui explique qu’un travail est commencé pour remettre à jour le plan du cimetière.

Fin d’année 2024, une cartographie a été fait afin d’avoir une photographie de l’existant. Depuis l’été 2021, Madame Viger et Madame Lagarde se rendent au cimetière pour prendre en photo les sépultures endommagées voire totalement abimées et répertoriées celles qui nécessitent une reprise de concession pour abandon ou pour défaut d’entretien.

Par ailleurs, ce travail permet également de remettre à jour le règlement et de faire une réévaluation des tarifs de concessions.Madame Lagarde explique que la procédure va prendre un certain temps puisqu’il faut recenser toutes les sépultures centenaires, cinquantenaires et perpétuelles en état d’abandon et qu’un procès-verbal soit rédigé pour chaque sépulture. Ensuite une second procès-verbal de constatation de d’abandon sera rédigé trois ans plus tard et la reprise de concessions pourra avoir lieu. Madame Lagarde souhaite également le faire pour les concessions trentenaires qui sont expirées depuis de très nombreuses années.

Madame Lagarde souhaitait en informer le conseil municipal, rendre public la démarche et obtenir l’accord du conseil.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’engagement de la procédure de reprise des concessions cinquantenaires, centenaires et perpétuelles.

Délibération 2025-17 : Délibération fixant le choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et de la participation au financement de la protection complémentaire risque Prévoyance des agents

Le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour chaque collectivités et établissements publics de participer à une convention de participation et de participer financièrement à compter du 1er janvier 2025 Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis consultatif du comité social territorial.

Il expose que dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, modalité dite de labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation.

Il apparait que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée aux besoins des agents de la collectivité ;

Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du code général de la fonction publique Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de la protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis consultatif du comité social territorial du centre de gestion du 03.03.2025

* Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :- De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, pour le risque prévoyance,

- De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à 7 € mensuel,

- Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût de réel de la cotisation,

- De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaire de la commune en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité,

- D’ouvrir les crédits nécessaires au budget primitif.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame Aribaud, au nom de tous les parents d’élèves, souhaiterait que l’arbre qui était prévu pour Corinne Adam soit plantée.

Madame Jourdan indique que la demande a été faite et que le service technique devait se rapprocher de Madame Aribaud. Cette dernière répond que l’arbre était commandé depuis avril dernier et que tout a déjà été vu avec le service technique.

Monsieur le Maire répond qu’il passera au service technique demander que l’arbre soit planté dans la semaine.

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h28.