Compte-Rendu - compte rendu de cm du 29.08.2017

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Compte-Rendu - compte rendu de cm du 29.08.2017 Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de cm du 29.08.2017)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Sport, REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

29 août 2017

Le vingt-neuf août deux mil dix-sept à 19 heures, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PESQUET, Maire, à la suite de la convocation adressée le 22 août 2017 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : Mmes JOURDAN PANNIER AUBIN BARRE

M HUE M NARCY M COIFFIER

Absents excusés : M DESBUQUOIS avec pouvoir à M PESQUET

Mmes COURTADE DROUILLON HOULLEMARE

M. NARCY élu secrétaire de séance

Après lecture et signature du procès-verbal de la réunion précédente,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hue qui explique qu’une procédure adaptée pour la restauration scolaire a été passée. Seules deux entreprises se sont présentées : Convivio et Isidore Restauration.

Au préalable, une étude a été faite auprès des parents d’ élèves élus et de l’agent en charge du restaurant scolaire afin de connaître leurs opinions quant aux repas du prestataire actuel. Un cahier des charges a été établi par la commission d’appel d’offre et la commission scolaire en partenariat avec un parent d’élève élu et l’agent en charge du restaurant scolaire. Celui-ci devait être respecté par les entreprises, tel que : un repas Bio par mois, une variante obligatoire sur deux repas hebdomadaires issu de l’agriculture biologique française, des produits locaux, des repas sans OGM (Organisme Génétiquement Modifié), un repas festif ou à thème ainsi que la formation continue des employés communaux à la méthode H.A.C.CP, la chasse au gaspillage et la communication avec la mairie.

Monsieur Hue explique également la méthode de notations qui a été utilisée afin de départager les deux sociétés ayant répondu à l’appel d’offre. La méthode a été loyale et transparente et présentée aux représentants des deux sociétés ayant concouru. Les écarts sont faibles entre les deux sociétés et Isidore Restauration a été, au final, retenu. L’ensemble du dossier (cahier des charges, consultations, résultats du dépouillement) est librement consultable en mairie pour les membres du Conseil Municipal.

Mme Barré explique que le terme de qualité est excellent chez Isidore Restauration. (viande 100 % française, qualité des poissons...)

Monsieur Hue rappelle que le marché est signé pour une durée d’un an, renouvelable une fois.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec le prestataire de service de restauration scolaire, Isidore Restauration, pour une durée de un an renouvelable une fois.Monsieur le Maire annonce que le montant de la participation du Syndicat Intercommunal du Lycée Galilée (SILG) de 4 475 € n’a toujours pas été réglé. Cette somme est dûe au titre de la participation 2017.

Monsieur Pesquet explique que le syndicat a été créé début 1990 pour contractualiser un emprunt investissement pour la construction des équipements sportifs du Lycée Galilée. L’investissement est terminé depuis longtemps et le budget du SILG ne comporte plus que des postes de fonctionnement (entretien, gestion, petites réparations).

Monsieur Narcy rappelle que notre participation ne sert pas qu’à entretenir l’installation sportive, mais également, le parking du Lycée, les luminaires, les pelouses. Il indique également que des investissements vont certainement devoir être fait dans un futur proche (réfection de la piste d’athlétisme) et que le SILG donne également des subventions à des associations sportives. Il annonce qu’une discussion informelle en marge d’une réunion récente du SILG a eu lieu où il a été évoqué qu’il faudrait avoir au moins sept communes désirant se retirer du SILG pour pouvoir sortir de ce système.

Monsieur Narcy estime que les plus importantes communes ne se retireront pas facilement du Syndicat du Lycée car il y a un nombre important d’habitants qui sont licenciés à l’Association Athlétique qui utilise ses installations. C’est un Club Sportif Athlétique très important sur le Plateau Est.

* Le conseil municipal adopte par 8 voix pour et une abstention – P COIFFIER – le paiement de la participation 2017 au Syndicat des Lycées du Plateau Est pour un montant de 4 475 €

Monsieur Pesquet demande aux conseillers leur approbation pour l’envoi d’un courrier à l’amicale des Maires ainsi qu’au Syndicat du Lycée afin de faire connaître la position de Quévreville la Poterie. Le conseil municipal répond positivement à cette demande. Monsieur Narcy encourage Monsieur le Maire a bien appuyer sa demande auprès de l’amicale des maires car une action de Quévreville seule n’a aucune chance d’aboutir. Il faudrait fédérer au moins sept communes pour une demande conjointe de sortie du SILG

Monsieur Pesquet donne la parole à Madame Jourdan qui annonce qu’en date du 17 juillet 2017 un mail puis un courrier ont été reçus en mairie donnant l’accord pour le retour de la semaine de quatre jours.

Monsieur Coiffier indique que les communes restant à la semaine de quatre jours et demi ne bénéficieront plus de subvention.

M. Narcy demande si une suite sera donnée aux habitants qui ont demandé une garde le mercredi lorsque la semaine des cinq jours était discutée comme possible au début de l’été? Mesdames Aubin et Jourdan répondent qu’ un sondage a été mené auprès des parents d’élèves. Les résultats montrent que moins de vingt enfants seraient accueillis le mercredi dans ce cas. Elles expliquent que les familles ont déjà pris leur disposition. Par ailleurs, une ouverture le mercredi avec moins de vingt enfants à accueillir ne serait pas viable financièrement. Pour l’éventualité d’un lieu pour une éventuelle garde le mercredi, Madame Jourdan ajoute que ceci n’est pas souhaitable à l’école car les locaux ne sont pas adaptés. Elle explique que les parents ayant fait une demande de garderie pour le mercredi avaient surtout comme soucis d’aller chercher leurs enfants le midi.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le retour à la semaine scolaire des quatre jours.Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement la mairie emploie un agent saisonnier au service technique en plus des 2 agents à temps complet. Dans le cadre de la démarche « zéro phyto », il serait souhaitable qu’un agent soit recruté à compter du 1er octobre 2017 jusqu’au 30 septembre 2018. Cet emploi proposé sera de 35h hebdomadaire pour un agent technique polyvalent. Pour mémoire, la démarche « zéro phyto » doit permettre l’arrêt de l’utilisation des pesticides avec obligation de mettre en œuvre les démarches naturelles.

Monsieur Coiffier indique que lors de promenades dans la commune, il a pu constater que les caniveaux n’étaient pas nettoyés, notamment rue de la Broche. Il ajoute qu’avec la démarche « zéro phyto », les agents doivent reprendre balais et brouette. Par ailleurs, il ajoute que de nombreux habitants se sont plaints de la saleté.

Monsieur Hue confirme les propos de Monsieur Coiffier. Il estime que cela s’est dégradé depuis juin. Il ajoute également qu’un certain nombre d’ habitant est mécontent. Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera fait dans les jours à venir. Le conseil est d’accord.

Monsieur Hue indique que l’arrosage des plantes prend beaucoup de temps aux agents et qu’il est souhaitable de réfléchir à remplacer les fleurs actuelles par des plantes grasses. Madame Barré souhaiterait que d’autres endroits de Quévreville soient fleuris et pas seulement le centre. Monsieur Hue répond que lors d’un précédent conseil, il avait été choisi de privilégier la place de la mairie qui se trouve au coeur de la commune plutôt que de fleurir plus petit en différents endroits.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’agent technique polyvalent 35h hebdomadaire du 1 er octobre 2017 au 30 septembre 2018

Monsieur Coiffier quitte le conseil municipal à 19h45

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la distribution des documents d’information liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés, une convention entre Quévreville la Poterie et la Métropole Rouen Normandie doit être signée. Monsieur Pesquet ajoute que cette convention permet d’obtenir une recette.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer une convention de mise à disposition de services- Distribution de documents d’information liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés avec la Métropole Rouen Normandie.

Monsieur le Maire indique que deux nouvelles habitations vont être construites sur une parcelle et qu’il est souhaitable de les numéroter. Monsieur Pesquet propose les numérotations suivantes 13 et 15 route de Rouen

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la numérotation suivante : 13 et 15 Route de Rouen

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Hue demande quand débuterons les travaux de la fibre optique ?

Monsieur Pesquet répond que ceux-ci débuteront au cours du premier semestre 2018 et les habitations seront raccordées au second semestre. SFR est l’opérateur désigné pour la mise en œuvre.

La séance est levée à 20h10