Compte-Rendu - 2 CR CM 22 02 du 16 mars 2022

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Compte-Rendu - 2 CR CM 22 02 du 16 mars 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 22 02 du 16 mars 2022)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques, COMMUNE

DE

VILLE SOUS ANJOU

Conseil municipal du 16/03/2022

Compte-rendu

CR-CM N° 22-02 DU 16/03/2022

Présents : Mmes Gros, Hitier, Morand, Pellat.

Mrs Guigues, Lafumas, Monchaux, Satre, Thivolle.

Madame Eliane KHELIFI donne pouvoir de vote à Madame Josiane PELLAT.

Madame Sandrine SERVONNAT donne pouvoir de vote à Monsieur Luc SATRE.

Monsieur Jacky LAURAND donne pouvoir de vote à Madame Gilianne GROS.

Monsieur Manuel TELMON donne pouvoir de vote à Monsieur Henri THIVOLLE,

Monsieur Sébastien GOYET donne pouvoir de vote à Monsieur Hervé GUIGUES.

Madame Josiane PELLAT a été élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Approuvé à l’unanimité

2. Point sur les projets en cours et vie communale

Projet de construction d’un city stade + aire de jeux

Monsieur Yves LAFUMAS indique que suite à des malfaçons, la plateforme en enrobé du city stade a

été refaite. La mise en place du city ainsi que du pare ballon devrait avoir lieu la semaine du 4 avril

prochain. Il indique que la pose de la barrière en bois autoclave autour de l’aire de jeux est finalisée.

Ces travaux ont été réalisés par les employés communaux. Le terrassement de la plateforme de

l'aire de jeux devrait débuter cette semaine.

Révision du PLU

Monsieur le Maire indique qu'une réunion rassemblant les différentes protagonistes en charge de la

révision du PLU se tiendra le 25 mars prochain (CC EBER, Cabinet d'Architecture FOLIA, élus de la

commune de Ville sous Anjou).

I indique également que la commune va recevoir le 17 mars prochain, le Cabinet d'Architecture

SALERNO en charge des études d'aménagement des OAP sur la commune. Celui-ci doit présenter

une première ébauche de son étude aux élus.

Réhabilitation de l’ancienne poste - épicerie (rue Emile Romanet)

Monsieur Henri THIVOLLE indique qu'un Cabinet d'Architecture a été mandaté par la commune afin

de réaliser une étude d'aménagement. En effet, il rappelle qu'il a été sollicité par une administrée

qui souhaite exercer son activité de kinésithérapeute dans ce local communal.

Aménagement de la voirie communale

« Chemin de la Sanne »

Monsieur le Maire explique que les travaux de réfection des accotements sur cette voie sont en cours.

Au vu des travaux déjà réalisés, il semblerait qu'un élargissement de la voirie soit en cours de

réalisation. Madame Gilianne GROS indique que la circulation sur cette voie reste toujours aussi

dangereuse et que l'élargissement de la voirie ne lui semble pas très opportun. En effet, cela va

inciter les véhicules à rouler encore plus rapidement.« Route des Baudes »

Monsieur Henri THIVOLLE indique que des travaux d’enrochement vont être réalisés par la CC

EBER pour sécuriser la voirie suite à la chute de plusieurs arbres le long d’un talus. Il précise que le

démarrage du chantier a pris du retard car les propriétaires des arbres ont mis plusieurs mois pour

les évacuer.

« Route de Terrebasse »

Monsieur Henri THIVOLLE explique que les racines des arbres le long du mur du château sont à

l’origine de nombreux dégâts sur cette voie (déformation importante de l’enrobé). Il indique que la CC

EBER a réalisé des sondages et que des travaux de voirie vont être réalisés afin de réhabiliter

temporairement la chaussée. En effet, il semble compliqué de trouver une solution technique sur le

long terme.

Aménagement du carrefour « Lampon - la Madone »

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la sécurisation du carrefour, la commune souhaite

faire l'acquisition d'une parcelle attenante. Il indique qu'il a sollicité le propriétaire (Monsieur

Christian DE VARAX) afin de lui faire part d’une proposition d'achat. Monsieur le Maire indique que

le propriétaire de la parcelle concernée ne souhaite pas céder son bien. Il a réceptionné un courrier

de sa part en ce sens.

3. Modification de l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour la délibération suivante :

Délibération relative aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics de l'église communale - Demande subvention auprès de l'Etat (DSIL)

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la modification apportée à l'ordre du jour.

4. Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel à temps non complet au

poste d’Adioint technique

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Contractuel en raison d'un accroissement temporaire d'activité au service technique de l'école communale.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le contrat initial d’accroissement temporaire d’activité ainsi que son renouvellement éventuel est limité à 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste en accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires pour la période du 21/03/2022 au 31/12/2022.

I précise qu’en fonction des nécessités de service, cet agent sera susceptible d'effectuer des heures complémentaires (heures au-delàs de 32h00} ou supplémentaires (heures au-delàs de 35h00).

L'agent sera payé sur la grille du grade d’Adjoint Technique.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer concernant ce

dossier.

Approuvé à l’unanimité5. Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel à temps complet au poste d’Adjoint Administratif [1° poste)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant la nécessité de créer un poste d'Adjoint Administratif Contractuel en raison d'un accroissement temporaire d'activité au service administratif de la commune.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le contrat initial d’accroissement temporaire d’activité ainsi que son renouvellement éventuel est limité à 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs

Monsieur le Maire propose la création d’un poste en accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 21/03/2022 au 31/12/2022.

A précise qu'en fonction des nécessités de service, cet agent sera susceptible d'effectuer des supplémentaires (heures au-delàs de 35h00),

L'agent sera payé sur la grille du grade d’Adjoint Administratif.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer concernant ce dossier.

Approuvé à l’unanimité

6. Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel à temps complet au poste d’Adjoint Administratif (2ère poste)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Administratif Contractuel en raison d'un accroissement temporaire d'activité au service administratif de la commune.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le contrat initial d’accroissement temporaire d'activité ainsi que son renouvellement éventuel est limité à 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs

Monsieur le Maire propose la création d'un poste en accroissement temporaire d'activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 21/03/2022 au 31/12/2022.

I précise qu'en fonction des nécessités de service, cet agent sera susceptible d'effectuer des supplémentaires (heures au-delàs de 35h00).

L'agent sera payé sur la grille du grade d’Adjoint Administratif.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer concernant ce dossier.

Approuvé à l'unanimité

7. Délibération relative aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’église communale - Demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL)

Monsieur le Maire explique que la commune souhaite entreprendre des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’église communale :- Installation d’un nouveau système de chauffage dans le but de réaliser des économies d'énergie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis de rénovation qui ont été établis. Le coût

total HT. a été chiffré à 24 431€.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de ce projet, la commune a la possibilité de déposer

une demande de subvention auprès de l'Etat et que le taux maximum accordé est de 50%.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer concernant ce

dossier.

Approuvé à l’unanimité

8. Questions diverses :

Pass’Partout

Madame Josiane PELLAT indique que la maquette est en préparation chez l’imprimeur. Le bulletin

municipal devrait être édité et distribué d'ici la fin du mois. Il sera accompagné du journal de l’école.

Pot de départ de Madame Cécile TIMPANO et Madame Ingrid JACQUART Madame Josiane PELLAT rappelle que Madame Cécile TIMPANO, agent des écoles, est partie à la

retraite le 01/12/2021 et que Madame Ingrid JACQUART, adjoint administratif, quitte son poste par

voie de mutation à compter du 28/03/2022. De ce fait, il est proposé d'organiser un pot de départ

commun, le vendredi 8 avril prochain à 20h00.

Election présidentielle

Madame Josiane PELLAT rappelle que l'élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril

prochains. Elle interroge les élus sur leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote.

Repas des Aînés

Madame Josiane PELLAT indique que le repas des Aînés a rassemblé 74 convives (dont 13

habitants de la Résidence Services Champérin). Cette rencontre fut conviviale avec une animation

qui a été appréciée.

Elle indique qu'il serait opportun de mener une réflexion quant aux critères permettant de définir les

participants. En effet, elle rappelle que le repas est ouvert aux habitants de la commune à partir de

65 ans. Cependant, très peu de personnes âgées de 65 à 69 ans répondent favorablement à

l'invitation. De ce fait, i serait peut-être judicieux de reculer l’âge de participation à 70 ans.

Monsieur le Maire souhaite remercier chaleureusement les membres du C.C.A.S., du Comité des

Fêtes, qui œuvrent chaque année au bon déroulement du cet événement.

Ecole de Terrebasse

Conseil d'enfants Intercommunal

Madame Josiane PELLAT rappelle que sous l'impulsion de Madame Elodie VALETTE, animatrice au Centre Social les 4 Vents et Directrice de l'accueil de loisirs périscolaires sur la commune, un projet de Conseil d'Enfants Intercommunal va voir le jour. Sa mise en place est programmée pour le mois d'octobre 2022. Le comité de pilotage composé de la responsable du projet, d’un élu de chaque commune et de 2 représentants du conseil d'administration du CS4V, a mené une réflexion sur les prérogatives de ce Conseil d'enfants, afin entre autre, de définir si les enfants habitants une commune mais non scolarisés à l'école communale et inversement scolarisés mais non domiciliés sur cette commune peuvent où non se présenter comme candidat et voter.

Agir pour notre école

Monsieur Hervé GUIGUES indique que la 7è"e commission « Agir pour notre école » s'est tenue le 15 mars Il explique que le vendredi 15 avril prochain, un temps convivial sera organisé à la sortie de l’école (dernier jour de classe avant les vacances scolaires). À cette occasion la commune prendra à sa charge une petite collation qui sera offerte aux parents pendant un temps d'échange avec les membres de la commission. Il explique que les parents d'élèves souhaitent créer des groupes WhatsApp afin de pouvoir communiquer plus facilement entre eux. Monsieur Hervé GUIGUES

4indique qu'une réunion devrait avoir lieu en septembre prochain, elle permettra de réunir tous les intervenants au sein de l’école (maîtresses, bénévoles, élus, parents d'élèves, Centre Social les 4 Vents, ….).

Réalisation d’un montage vidéo de la commune et de l’école

Monsieur Hervé GUIGUES indique qu'il a réussi à faire établir 3 devis concernant cette prestation :

- 14 devis: suite à négociation, le montant de la prestation est passé de 4 500,00€ à 2 5000,00 €

- 2ème devis : le montant de la prestation s'élève à 850,00€, par contre il n’y a pas de vidéo

filmée par drone

- Se devis: le montant de la prestation s'élève à 2 400,00€. Cependant, elle peut être

subventionnée à hauteur de 50%, soit un coût final de 1 200,00€. La commune a candidatée,

elle ne validera le devis que si la subvention lui est accordée.

Tarifs des temps périscolaires

Une discussion a été menée avec les parents d'élèves délégués concernant la possible augmentation des tarifs des activités périscolaires. Cette démarche de revalorisation des tarifs a été accueillie favorablement. En effet, les prestations proposées aux familles sont très qualitatives et appréciées des familles et des enfants.

Cantine Scolaire

Monsieur Hervé GUIGUES indique que les membres de l'Association Cantine ne sont rendus dans les locaux de Guillaud Traiteur, fournisseur des repas de cantine. Ils ont pu visiter les locaux et une dégustation leur a été offerte. Monsieur Hervé GUIGUES, Président de l'Association Cantine, tient à souligner l'engagement fort de Guillaud Traiteur quant à travailler avec les produits locaux et de qualité. Il indique qu'à cette occasion un article a été réalisé par Monsieur Marius JOUFFREY, membre de l'association Cantine (représentant DDEN) Celui-ci sera publié très prochainement dans le Dauphiné Libéré

Intervillages

Madame Josiane PELLAT explique qu’à l'initiative du Centre Social Les 4 vents qui a la charge de la

rédaction du bulletin « Intervillages », un collectif composé d'élus des 4 communes, de représentants

d’associations, de salariés et bénévoles du CS4V est en réflexion pour donner un nouveau souffle à

ce bulletin d'informations intercommunal. Le bulletin paraïtra 3 fois par an, le fond et la forme vont

Présenter une nouvelle dynamique. Madame Josiane PELLAT explique que le collectif a décidé de la

gratuité de parution des articles pour tous, à compter de 2022. En effet, elle rappelle que jusqu'à

présent, les communes et syndicats qui souhaitaient publier des articles devaient s'acquitter de

255,00€ par an, les associations communales et Intercommunales payaient aussi un droit de

parution. Cela représentait une partie du financement du journal. Elle précise que dorénavant le financement d'Intervillages se fera par le biais de sponsors et/ou de pavés publicitaires ainsi que

Par une participation du Centre Social, laquelle sera prise sur la subvention annuelle que lui alloue le Syndicat Actions Sociales et Sportives des 4 villages

Journée « Village Propre »

Monsieur Yves LAFUMAS rappelle que comme chaque année une journée « Village Propre » va être

organisée sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes. Il propose donc de fixer

la date de cette manifestation sur la Commune de Ville sous Anjou le samedi matin 26 mars.

Commémoration du 19 mars

Madame Josiane PELLAT indique que cette année cette commémoration en partenariat avec la

section FNACA de la Sanne, se tiendra sur la commune de Ville sous Anjou, au monument aux morts à 11h00.

Visite de la Centrale Nucléaire de Saint Alban - Saint Maurice l’Exil

Madame Josiane PELLAT indique que les élus qui le souhaitent peuvent s'inscrire à une visite

complète des installations du site qui sera possible lors d’un arrêt de tranche entre le 15 juillet et le

12 août 2022. Elle propose aux élus intéressés de se faire connaître rapidement.Secrétariat de Mairie

Madame Josiane PELLAT rappelle que l’agent en poste, Madame Ingrid JACQUART, a demandé sa

mutation et qu'elle quittera son poste le 28 mars prochain. Elle indique que 2 candidates vont être

reçues cette semaine. À cette occasion, elles seront testées sur leurs compétences informatiques.

Aide à l’Ukraine

Monsieur le Maire communique les directives que la Communauté de Communes EBER a diffusé aux

élus. Il est impératif de privilégier les dons en numéraire. En effet, les dons de consommables

(denrées alimentaires ou autres) posent de nombreux problèmes d'acheminement et ne

correspondent pas toujours aux besoins de la population. De plus, les dons en numéraire peuvent

permettre de financer des hébergements à plus grande échelle (location d'hôtel et/ou de bâtiments) En complément, la Préfecture de l'Isère souhaite que les hébergements de réfugiés se fassent en

priorité par le biais des communes. En effet, cela permet de mettre en place des actions sur du plus

long terme. Une réflexion sera menée afin de savoir si la commune de Ville sous Anjou peut

s’engager également, en finançant la location d’un logement ou en réalisant un don exceptionnel à

une association.

Prochain Conseil Municipal

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 8 avril 2022 à 18h30 (Vote du Budget Primitif).

Fin de la séance à 23h30

CR CM 22- 02 du 16 mars 2022.

Le Maire,

Luc SATRE