Procès Verbal - 2 PV CM 24 02 du 28 fevrier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - 2 PV CM 25 02 du 26 mars 2025

Procès Verbal - 7 PV CM 24 07 du 24 juillet 2024

Procès Verbal - 4 PV CM 24 04 du 5 avril 2024

Compte-Rendu - 2 CR CM 22 02 du 16 mars 2022

Procès Verbal - 1 PV CM 25 01 du 12 fevrier 2025

Procès Verbal - 9 PV CM 24 09 du 23 octobre 2024

Procès Verbal - 6 PV CM 24 06 du 26 juin 2024

Procès Verbal - 1 PV CM 24 01 du 31 janvier 2024

Procès Verbal - 5 PV CM DU 29.06.22

Procès Verbal - 3 PV CM 24 03 du 27 mars 2024

Procès Verbal - 2 PV CM 24 02 du 28 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Ville-sous-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 24 02 du 28 fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal du 28 février 2024

PV-CM N°24-02 DU 28/02/2024

L’An deux mil vingt-quatre, le vingt-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLE SOUS ANJOU, s’est réuni en session ordinaire sur la convocation de Monsieur Henri THIVOLLE, 1er Adjoint au Maire.

Conseillers Municipaux : En exercice : 14 Présents : 8 Votants : 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2024.

PRESENTS : M. SATRE, M. THIVOLLE, Mme PELLAT, M. LAFUMAS, Mme MORAND, Mme SERVONNAT, M. GUIGUES, MME HITIER.

EXCUSÉS : Monsieur Manuel TELMON donne pouvoir de vote à Monsieur Yves LAFUMAS. Monsieur Virgile MONCHAUX donne pouvoir de vote à Monsieur Henri THIVOLLE. Madame Eliane KHELIFI donne pouvoir de vote à Madame Josiane PELLAT.

Monsieur Jacky LAURAND est excusé.

Monsieur Sébastien GOYET est excusé.

Madame Gilianne GROS est excusée.

M. Henri THIVOLLE ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Josiane PELLAT est désignée pour remplir cette fonction.

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

Monsieur Henri THIVOLLE soumet au vote le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024 qui est

adopté à l’unanimité.

2. Délibération relative au recrutement d’un agent contractuel à temps complet au poste

d’Adjoint Technique

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3-1°,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Contractuel en raison d’un accroissement temporaire d’activité au service technique.2

Monsieur Henri THIVOLLE rappelle à l’assemblée que le contrat initial d’accroissement temporaire d’activité ainsi que son renouvellement éventuel est limité à 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs

Monsieur Henri THIVOLLE propose la création d’un poste en accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour la période du 01/03/2024 au 28/02/2025. Il précise qu’en fonction des nécessités de service, cet agent sera susceptible d’effectuer des heures supplémentaires (heures au-delàs de 35h00).

L’agent sera payé sur la grille du grade d’Adjoint Technique.

Monsieur Henri THIVOLLE demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter la création du

poste d’Adjoint Technique contractuel en accroissement temporaire d’activité à temps

complet pour la période du 01/03/2024 au 28/02/2025.

3. Délibération relative à l’approbation du rapport annuel d’activité d’EBER – année 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les compétences de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône,

Monsieur Henri THIVOLLE indique que suivant l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités, le Président de l’établissement public de coopération intercommunal doit présenter à l’Assemblée délibérante des rapports annuels tel que :

• Le rapport annuel d’activités 2022 de la Communauté de Communes EBER

Il précise que ces documents doivent faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal en référence à l’article D 2224-3 du même code. Le rapport et l’avis de l’Assemblée délibérante sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l’article L. 1411-13 et sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, sur le site de la CC EBER.

Monsieur Henri THIVOLLE demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rapport annuel

d’activité 2022 d’EBER. Il indique que le rapport et l’avis de l’Assemblée délibérante seront

mis à la disposition du public.

5. Point sur les projets en cours et vie communale

- Monsieur Yves LAFUMAS fait part de nouvelles informations sur le potentiel EnR de la

commune (Energies Renouvelables). Il indique qu’une rencontre des adjoints avec l’agent

référent au sein de la CC EBER a eu lieu le jeudi 22 février, la commune est en attente de ses

codes pour accéder au SIG (Système d’Information Géographique). Il indique qu’il est

nécessaire de planifier une concertation publique avant toute prise de décision par

délibération.

- Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne école et de l’aménagement de l’OAP de

Terrebasse, la commune a fait appel au CAUE afin d’établir un cahier des charges pour le

lancement d’une étude. Cependant, de nouveaux éléments concernant la réhabilitation de

l’ancienne école doivent être pris en compte (évaluation du bien par un notaire expert,

propositions financières d’achat de promoteurs). De ce fait, il faut s’interroger sur la nécessité3

ou pas de maintenir cette partie dans l’étude ? Définir si oui ou non la commune conserve ce

bien ou le cède ? En cas de cession, pouvoir définir les réserves quant au projet

d’aménagement (stationnement, …). Il est décidé de reprendre contact avec le notaire expert

afin d’obtenir des renseignements concernant le déclassement du bien du domaine public

ainsi que les modalités à mettre en place en cas de cession du bien (clauses suspensives). Il

est proposé aux élus de créer un groupe de travail afin de travailler sur ce projet. Lors du

prochain conseil municipal, les élus devront faire part de leurs disponibilités.

De plus, il est rappelé que la commune avait sollicité fin décembre 2023 les bâtiments de

France afin d’obtenir un rdv sur site. A ce jour, la commune n’a toujours pas obtenu de retour

de leur part.

- A compter du 1er juin prochain, la commune est dans l’obligation de certifier son adressage. Cette action permet de conforter la commune comme seule source d’information officielle sur la dénomination des voies et l’adressage de son territoire. L’exercice de cette compétence passe par la constitution et le maintien à jour, par chaque commune, d’une base adresse locale (BAL) qui a vocation à alimenter la base adresse nationale (BAN) produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) en tant que composante du service public des données de référence. La commune a sollicité 2 organismes pour la réalisation de cette action. Le devis retenu s’élève à 4 560,00 € TTC.

- Les travaux relatifs à réhabilitation de l’ancienne poste (local kiné + logement) avancent bien, ils s’achèveront fin mai.

- Monsieur Henri THIVOLLE indique qu’une rencontre a eu lieu avec des conseillers énergie de l’AGEDEN (Association pour la Gestion Durable de l’ENergie) afin d’établir un plan d’action pour le renouvellement du chauffage de l’école. Pour rappel actuellement la pompe à chaleur est hors-service est fonctionne en 100% électrique depuis décembre 2023, ce qui génère des factures conséquentes d’électricité. Le remplacement de la pompe à chaleur a été chiffré à environ 60 000,00€ par la société qui l’avait installée.

- Le repas des aînés est programmé le 10 mars prochain. A ce jour, il y a 55 inscriptions. Nous

n’avons pas encore le nombre de participants de la Résidence Services Champérin.

- La commune a été destinataire d’un appel à cotisation émanant de l’AFEI (Association des

Femmes Elues de l’Isère). Après discussion, il est décidé de ne pas y adhérer.

- Madame Josiane PELLAT indique qu’elle s’est rendue à une réunion organisée par la

Gendarmerie de Roussillon. A cette occasion, il a été remis à chaque commune un document

permettant de recenser sur l’année 2022/2023 les différentes actions menées par leur service

sur la commune.

- Pour rappel, un administré a déposé une plainte auprès du Tribunal Administratif afin de contester l’opposition déposée par la commune dans le cadre d’un permis de construire pour la création d’un élevage canin/félin. La commune doit fournir de nouvelles pièces afin étayer le bien-fondé de ce refus à son avocat.

- Une rencontre entre la CC EBER, la commune et la Famille MARGERIAT s’est déroulée concernant l’aménagement de l’OAP « les Aires ». Cette famille souhaite obtenir une autorisation pour la création d’un accès à la voirie communale « montée de la Forge » à partir de leur parcelle, elle va déposer une demande d’urbanisme.

- Un relevé a été réalisé sur la voie départementale « Route d’Agnin » afin de définir le nombre de véhicules circulant de manière journalière. Une moyenne a été établie et révèle qu’il y a plus de 8 000 véhicules + 17 camions par jour qui circulent sur cette voie. - Madame Josiane PELLAT indique que la participation de la commune au SASS (Syndicat Action Sociales et Sportives des 4 villages) va légèrement augmenter en 2024 (+568,13€), soit une cotisation totale de 63 053,29€.

- Un « Salon Sénior » va être organisé, à la salle Emile Romanet, le 11 avril prochain de 9h à 12h, sous l’impulsion de la « Commission Bien vieillir » du Centre Social les 4 vents. A cette occasion, seront présents, différents organismes et structures autour de la prévention et des loisirs.

- Il est rappelé que la Mairie a été destinataire d’un mail afin de l’alerter sur la tenue d’une

enquête publique qui s’est déroulée du 9 octobre au 8 novembre 2023 sur la commune de

Salaise sur Sanne portée par NOVAPEX, concernant le projet d’installation d’une chaudière4

biomasse. La Mairie a été destinataire d’un nouveau mail indiquant que le Commissaire

Enquêteur a émis un avis négatif à ce projet.

Les dates des prochains Conseils Municipaux sont programmées :

• Mercredi 27 mars à 20h00 (vote CFU 2023)

• Vendredi 5 avril à 18h00 (vote du budget primitif 2024)

Fin de la séance à 23h00.

PV CM 24-02 du 28 février 2024.

M. le 1er Adjoint La Secrétaire de séance,

Henri THIVOLLE Madame Josiane PELLAT

ENTREPRISES OBJ ETS MONTANT TTC

PRIMAGAZ LIVRAISON GAZ SALLE DES FET ES 1 427.04 €

BERGER LEVRAULT MAINT ENANCE ANNEE 2024 3 420.26 €

ASSOCIAT ION CHAMPERIN SERVICES HOT ELIERS FEVRIER 2024 840.00 €

BODET CAMPANAIRE CONT RAT DE MAINT ENANCE EGLISE ANNEE 2024 312.43 €

MCPR MAINT ENANCE CHAUDIERE SALLE DES FET ES 120.00 €

GROUPAMA CONT RAT S ASSURANCES MAIRIE 4 379.57 €

SMACL CONT RAT ASSURANCES MAIRIE 7 860.88 €

JULIEN ET ASSOCIES BORNAGE CHEMIN RURAL ROUT E DE SAINT ROMAIN 1 680.00 €

AS AUDIOVISUEL FILM AGIR POUR NOT RE ECOLE 1 820.00 €

FAURE BOULANGERIE GOUT ER DE NOEL RS CHAMPERIN 158.48 €

SACPA CONT RAT DE FOURRIERE ANNEE 2024 1 439.76 €

SASS DES 4 VILLAGES ACOMPT E PART ICIPAT ION ANNEE 2024 15 621.00 €

39 079.42 €

AZUR SCENIC JUPE SCENE SALLE EMILE ROMANET 328.80 €

LOCAMUC T RET EAUX PROFESSIONNELS SERVICE T ECHNIQUE 278.11 €

T RIDOME RADIAT EURS ECOLE 539.10 €

MD INFORMAT IQUE SWIT CH MAIRIE 179.30 €

COPIEUR ECOLE 1 258.20 €

COPIEUR MAIRIE 2 035.08 €

SEMIO T ABLES SALLES DES FET ES 691.11 €

3D ACOMPT E N°7 - LOCAL KINE + LOGEMENT 1 024.06 €

DI-ZINGUEUR ACOMPT E N°1 - LOCAL KINE + LOGEMENT 12 395.65 €

SMG CONST RUCT ION ACOMPT E N°2 - LOCAL KINE + LOGEMENT 7 871.52 €

EAD ACOMPT E N°4 - LOCAL KINE + LOGEMENT 2 553.60 €

29 154.53 €

DEPENSES REALISEES SUR LA PERIODE : DECEMBRE 2023 A JANVIER 2024

FONCTIONNEMENT

TOTAL GENERAL FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL INVESTISSEMENT

UGAP