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Arrêté - 2024 02 22 AP composition CCLE
Compte-Rendu - CR du 03 02 2025
Compte-Rendu - 3. CR du CM du 05 04 2022
Compte-Rendu - 3 CR du CM du 6 mars 2023
Compte-Rendu - 6. CR du CM du 20 09 2022
Compte-Rendu - 2. CR du CM du 22 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. CR du CM du 22 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
KEFFENACH
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
22
février
2022
à
19h30
Présents
: MME
FREY
A.,
LEICHT,
SPIELMANN
MM.
SCHNEIDER,
ACKER,
FRANK,
RUFFV,
ZEIDLER,
FOLTZENLOGEL,
FAUST,
FREYS.
Excusé
: Néant
Non
excusés
:
Néant
Présidente
de
séance
: Mme
FREY
Anne,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mr
RUCH
Daniel
Le
mardi
22
février
2022,
à
19h30,
dans
la salle
de
réunion
de
la mairie
de
KEFFENACH,
le conseil
municipal
s’est
réuni
pour
délibérer
sur
l’ordre
du jour
suivant
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
13 janvier
2022.
2.
Fusion
des
consistoires
réformés
3,
Garanties
santé
et prévoyance
des
agents
4.
Taxes
locales
5.
Travaux
forestiers
6.
Délibération
spéciale
pour
paiement
d’investissements
7.
Zone
1 AU
8.
Aire
de jeux
9.
Délégués
SIVOS
10.
Présentation
avant-projet
future
école
11.
Comité
des
fêtes
12.
Divers Madame
le
Maire
propose
une
modification
de
l’ordre
du
jour
comme
suit
:
-
Point
n°9
:Retirer
le
mot
« Délégués
» pour
lire
«
SIVOS
».
La
proposition
de
modification
de
l’ordre
du
jour
est
adoptée
à
l’unanimité.
1 —-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
13
JANVIER
2022
:
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
2 —- FUSION
DES
CONSISTOIRES
REFORMES
:
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
synode
de
l’Église
protestante
réformée
d’Alsace
et
de
Lorraine
(EPRAL)
a approuvé
par
délibération
du
25
octobre
2021
la
fusion
des
consistoires
de
Strasbourg,
de
Sainte-Marie-aux-Mines
et
de
Bischwiller,
Cette
fusion
a
préalablement
été
approuvée
par
chacune
des
assemblées
des
trois
consistoires
concernés.
Le
nouveau
consistoire,
issu
de
cette
fusion,
prendrait
le
nom
de
« consistoire
de
Strasbourg
».
En
application
de
l’article
L.
2541-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’avis
du
conseil
municipal
de
toutes
les
communes
appartenant
à chacun
des
trois
consistoires
doit
être
recueilli,
préalablement
à
la
modification
de
l’ordonnance
du
26
octobre
1899
relative
à
la
fixation
des
circonscriptions
des
consistoires
protestants.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à
se
prononcer
sur
ce
changement
de
circonscription
affectant
l’Église
protestante
réformée
d’Alsace
et
de
Lorraine.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
(10
voix
pour
—
1 abstention)
à la
fusion
des
consistoires
de
l’Église
protestante
réformée
d’
Alsace
et
de
Lorraine
de
Strasbourg,
de
Bischwiller
et
de
Sainte-
Marie-aux-Mines. 3 —- GARANTIES
SANTE
ET
PREVOYANCE
DES
AGENTS
:
Mme
le Maire
expose :
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
Protection
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
a
profondément
réformé
les
dispositifs
de
mise
en
place,
de
souscription
et
de
participation
financière
des
employeurs
à la
Protection
sociale
complémentaire
;les
apports
majeurs
de
cette
ordonnance
qui
s’applique
à compter
du
01
janvier
2022,
sont
les
suivants
:
+
Obligation
(et
non
plus
faculté)
pour
les
Centres
de
gestion
de
conclure
des
couvertures
en
Protection
sociale
complémentaire
pour
le
compte
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
leurs
agents.
e
Mise
en
place
d’une
obligation
de
participation
des
employeurs
publics
à hauteur
de
20
%
d’un
montant
fixé
par
un
décret
pour
le
risque
prévoyance
(au
01
janvier
2025)
et
à
hauteur
de
50
%
de
ce
même
montant
pour
le
risque
santé
(au
01
janvier
2026).
Le
décret
n’a
pas
encore
été
publié.
+
Obligation
d’organiser
un
débat
dans
les
6
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics sur
les
garanties
apportées
à leur
personnel
en
matière
de
Protection
sociale
complémen-
taire,
et dans
cette
attente,
obligation
d’organiser
ce
débat
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la publication
de
l’ordonnance
du
17
février
2021.
A
ce
titre,
le Centre
de
Gestion
67
propose
deux
dispositifs :
-
La
labellisation
: l'employé
choisit
une
offre
d’assurance
dans
un
organisme
agréé.
La
commune
contribue
au
contrat.
-
La
convention
de
participation
: après
mise
en
concurrence
de
différents
opérateurs,
la
commune
(ou
le
centre
de
gestion
sur
mandat
communal)
propose
aux
agents
une
offre
comprenant
plusieurs
niveaux
de
garantie
et options
possibles.
Aussi,
le conseil
municipal
doit
débattre
sur
la mise
en
place
ou
non
de
ces
garanties.
Il s’agit
d’un
débat
sans
vote
qui
doit
informer
l’assemblée
délibérante
des
enjeux,
objectifs
et
moyens
déployés
pour
assurer
l’obligation
à venir
de
participation
financière
aux
contrats
souscrits
pour
le personnel
territorial.
Après
discussions,
s’il
n’y
a
pas
de
demande
particulière
des
agents,
le
conseil
municipal
propose
d’attendre
le retour
d'expérience
des
autres
communes
et de
consulter
les
autres
oppor-
tunités
qui
pourraient
se
présenter
d’ici-là.
Un
rapport
du
débat
doit
être
transmis
par
la commune
au
centre
de
gestion.
4—'TAXES
LOCALES
:
Par
délibération
du
22
mars
2021,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts à
:
TFPB
: 25,63
%
TFPNB
: : 68,39
%
CFE
: sans
objet
Le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
(10
voix
pour
—
1
abstention)
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
en
2022
et donc
de
les porter
à
:
TFPB
: 25,63
%
TFPNB
: 68,39
%
CFE
: sans
objet
5 —- TRAVAUX
FORESTIERS
:
A)
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
SYSTEME
PEFC
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
décision
de
la
commune,
en
date
du
10
octobre
2007,
d’adhérer
au
système
de
certification
PEFC
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelables.
Le
terme
des
cinq
dernières
années
arrivant
à
échéance
le
31/12/2022,
Mme
le
maire
demande
au
conseil
municipal
son
avis
quant
au
renouvellement
de
l’engagement
de
la
commune. La
cotisation
pour
5
ans
est
de :
0,65
€
par
hectare,
20,00
€ (forfait
de
frais
de
dossier). Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
>
décide,
à
l’unanimité,
de
renouveler
l’adhésion
à
la
politique
de
qualité
de
la
gestion
durable
des
forêts
définie
par
l’association
PEFC
ALSACE
;
>
approuve
la contribution
pour
5 ans
de
20,00
€ + 0,65
€/ha,
soit 40,15
€ pour
sa superficie
de
31
hectares
de
forêt,
crédits
à prévoir
au
budget
2023 ;
>
donne
mission
au maire
de
signer
le bulletin
d’adhésion
au PEFC
Alsace
et tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
ce
projet.
B)
DEBARDAGE
2022 :
Les
entreprises
de
débardage
ont
été
consultées
par
l'ONF
pour
2022.
Huit
d’entre
elles
ont
répondu
à l'offre.
Trois
entreprises
sont
implantées
localement
:
-
LENGERT
à SELTZ
(67)
- _
SCHWITZGEBEL
à LAMPERTSLOCH
(67)
-
WAGNER
à GOERSDORF
(67)
Les
offres
ont
été
examinées
par
l'ONF
qui,
vu
les
prix,
les
délais
de
réalisation
et
la
qualité
technique
des
engins,
propose
de
choisir
l’entreprise
SCHWITZGEBEL.
Le
conseil
municipal
retient
à l’unanimité
l’offre
de
l’entreprise
SCHWITZGEBEL.
C)
PROGRAMME
ONF
2022 :
Madame
Le
Maire
présente
le programme
d’exploitation
ainsi
que
le programme
des
tra-
vaux
patrimoniaux. e
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
—
ETAT
DE
PREVISION
DES
COUPES
2022 :
Dans
le
cadre
du
Plan
d'Aménagement
forestier
2012-2031
de
Keffenach,
l'ONF
propose
les
travaux
d’exploitation
et l’état
de
prévision
des
coupes
2022
comme
suit :
-
Volume
total
de
coupes
à façonner
(bois
d’œuvre)
: 335
m3
—
Recettes
brutes
d’exploitation
: 17
410,00
€
HT.
—
Dépenses
d’exploitation
totales
(honoraires
d’abattage,
de
façonnage,
de
débardage
et de
câblage
inclus)
: 9 280
€E HT.
—
Bilan
net
prévisionnel
de
recettes
HT
: 8
130,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
les
travaux
d'exploitation
et l’état
de
prévision
des
coupes
2022
tels
que
prévus
par
l'ONF.
9
PROGRAMME
DES
TRAVAUX
SYLVICOLES
ET
D’INFRASTRUCTURE
2022
Les
travaux
sylvicoles
et
d’infrastructure
sont
planifiés
en
fonction
du
Plan
d'Aménagement
forestier
2012-2031
de
Keffenach.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
des
travaux
prévus
en
2022 : -
Travaux
sylvicoles
comprenant
le dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles,
s’élevant
à 2
540,00
€ HT
;
-
Travaux
d'infrastructure
sur
le réseau
de
desserte
: entretien
des
accotements
et talus,
s’éle-
vant
à
120,00
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
les
travaux
d'exploitation
et patrimoniaux
2022
tels
que
prévus
par
l'ONF.
6 —- DELIBERATION
SPECIALE
POUR
PAIEMENT
D’INVESTISSEMENTS
:
Madame
le Maire
expose :
En
vue
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
suivantes,
avant
le
vote
du
budget
primitif 2022,
il convient
de
procéder
à une
délibération
spéciale :
-
Montant
: 25%
maxi
des
crédits
d’investissement
votés
en
2021,
hors
remboursement
de
la dette
:
123
914,35
—
18
200
=
105
714,35
€ X
25%
=
26
428,58
€ Maximum.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de :
-
Affecter
16
824€
à l’article
21318
(réfection
des
vitraux
de
l’église).
-_
Affecter
434,50€
à l’article
21311
(sèche-serviettes
bâtiment
mairie).
-
Affecter
106,80€
à l’article
21312
(capteur
CO2
bâtiment
scolaire).
Soit
un
total
de
17
365,30
€
7
- ZONE
IAU
:
Mme
le
Maire
informe
:
Monsieur
VARIN
(aménageur
foncier)
de
TERRE
ET
DEVELOPPEMENT,
est
venu
avec
son
bureau
d’études
à
KEFFENACH
pour
présenter
son
projet
sur
la
zone
1 AU.
Celle-ci
serait
à
même
d’accueillir
8
maisons,
à
condition,
pour
respecter
le
PLU,
de
construire
une
« voie
douce
»
(accès
indépendant
de
la rue
principale
— RD
170,
par
la rue
du
Moulin).
8 — AIRE
DE
JEUX :
La
présence
d’une
source
a été
détectée
entre
l’église
et l’ancien
foyer.
Il convient
de
la
localiser
précisément
et un
drainage
sera
nécessaire.
Pour
installer
les
jeux,
il
est
nécessaire
d’installer
des
plots
de
fondations.
La
société
SATD
viendra
poser
les jeux
début juin
2022. 9 — SIVOS
:
A)
CREATION
D'UN
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
(SIVOS)
VU
les
dispositions
de
l'article
L
5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
de
Keffenach
de
s'associer
au
sein
d’un
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
(SIVOS)
pour
la création
et la gestion
d’une
école
intercommunale
située
dans
la commune
de
Schœnenbourg,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
sur
le projet
de
création
d’un
Syndicat
Inter-
communal
à
Vocation
Scolaire
(SIVOS)
qui
regroupera
les
communes
de
Keffenach,
Mem-
melshoffen,
Retschwiller
et Schænenbourg,
VU
le projet
de
statut du
SIVOS,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
Adopte
les
dispositions
ci-après,
ARTICLE
1
- La
commune
de
Keffenach
s'associera
aux
communes
de
Schœnenbourg,
Mem-
melshoffen
et
Retschwiller
pour
la
création
d’un
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
(SIVOS)
dans
les
conditions
fixées
par
les
statuts
annexés
à la présente
délibération.
ARTICLE
2 - Le
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
(SIVOS)
prendra
la dénomination
de
SIVOS
Les
Papillons.
Et
son
siège
social
sera
fixé
à
la
Mairie
de
Schænenbourg,
1
rue
de
la
Mairie,
67250
SCHOE-
NENBOURG. ARTICLE
3 - Définition
des
compétences :
En
application
de
l'article
L 5212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le syndicat
a pour
objet
la création
d’un
groupe
scolaire
pour
les
enfants
des
communes
de
Keffenach,
Memmelshoffen,
Retschwiller
et Schænenbourg.
Le
SIVOS
a notamment
les
compétences
suivantes
: les
études,
la
création,
la
construction,
les
extensions
futures,
le
fonctionnement
et
la
gestion
de
l’école
intercommunale,
comprenant
les
dépenses
liées
aux
aménagements
intérieurs
et extérieurs
et leurs
mobiliers,
l’entretien
des
lo-
caux
scolaires
et
des
abords
extérieurs.
ARTICLE
4 - Par
dérogation à
l'article
L
5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
le comité
syndical
sera
composé
comme
suit :
-
les
communes
de
Keffenach,
Memmelshoffen
et Retschwiller
sont
représentées
chacune
par
2 délégués
titulaires
élus
par
les
conseils
municipaux.
-
la commune
de
Schœnenbourg
est représentée
par
3 délégués
titulaires
élus
par
le conseil
municipal.
-
chaque
commune
élira
un
délégué
suppléant
appelé
à siéger
au
comité
avec
voix
délibé-
rative
en
cas
d’empêchement
d’un
titulaire
de
sa
commune ARTICLE
5
- Approuve
les
statuts
du
Syndicat
annexés
à la
présente
délibération
ARTICLE
6
- Demande
à Madame
la
préfète
du
Bas-Rhin
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
Les
Papillons
B)
ELECTION
DES
DELEGUES
(TITULAIRES
ET
SUPPLEANT)
:
Suivant
les
statuts
évoqués
ci-dessus,
le
conseil
municipal
doit
élire
2
délégués
titulaires
et
1
délégué
suppléant.
Mme
le
Maire
et
Mr
ZEIDLER
Yves
se
portent
volontaires
pour
la
fonction
de
délégué
titulaire.
Mr
FOLTZENLOGEL
David
se
porte
volontaire
pour
la
fonction
de
délégué
suppléant.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
l’élection
des
délégués
ci-dessus.
Mr
FRANK
Jean-Louis
soulève
une
question
:que
devient
la
contribution
(investissement
-
fonctionnement)
d’une
commune
qui
déciderait
de
se
retirer
du
syndicat
? Mme
le
Maire
posera
la
question
lors
de
la
prochaine
réunion
à la
communauté
de
communes.
10
—-
PRESENTATION
AVANT-PROJET
DE
LA
FUTURE
ECOLE
:
Mr
SCHNEIDER
Hervé
(1°
adjoint)
projette
aux
élus
la
présentation
de
l’avant-projet
de
la
future
structure
Ecole
—
Périscolaire,
sous
le
commentaire
de
Mme
le
Maire.
L'ensemble
du
conseil
municipal
réserve
un
accueil
favorable
à cet
avant-projet.
11
- COMITE
DES
FETES
:
La
création
du
comité
des
fêtes
a
été
décidée
le
4
février
dernier.
Un
nombre
de
7
personnes
est
nécessaire
pour
la
constitution
du
comité.
Il
s’agit
à
présent
de
trouver
des
volontaires
et
une
date
pour
en
créer
les
statuts.
La
date
du
lundi
28
février
prochain
est
retenue.
12
- DIVERS : -
Mme
le Maire
informe
que
la commission
de
contrôle
des
listes électorales
devra
se réunir
entre
le
17
et le 20
mars
prochain,
dans
le cadre
de
l’élection
présidentielle.
-
La
commission
communale
des
finances
se réunira
le lundi
7 mars
prochain
à 19h30,
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif 2022.
Séance
levée
à 21H45.
Fait
à Keffenach,
le 28
février
2022
Le
Maire,
Anne
FREV