Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2 PV CM 24 02 du 28 fevrier 2024
Compte-Rendu - 2 CR CM 22 02 du 16 mars 2022
Procès Verbal - 1 PV CM 25 01 du 12 fevrier 2025
Procès Verbal - 5 PV CM DU 29.06.22
Procès Verbal - 3 PV CM 25 03 du 4 avril 2025
Procès Verbal - 6 PV CM 25 06 du 16 juillet 2025
Procès Verbal - 4 PV CM 25 04 du 13 mai 2025
Conseil Municipal - Resultat des votes CM du 26 mars 2025
Procès Verbal - 5 PV CM 25 05 du 17 juin 2025
Procès Verbal - 3 PV CM 23 03 du 08 mars 2023
Procès Verbal - 2 PV CM 25 02 du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Ville-sous-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM 25 02 du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU
Procès-Verbal des délibérations
du Conseil Municipal du 26 mars 2025
PV-CM N°25-02 DU 26/03/2025
L’An deux mil vingt-cinq, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
VILLE SOUS ANJOU, s’est réuni en session ordinaire sur la convocation de Monsieur Luc SATRE,
Maire.
Conseillers Municipaux : En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 11
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 18 mars 2025.
PRESENTS : M. SATRE, M. THIVOLLE, Mme PELLAT, M. LAFUMAS, M. GUIGUES, M. TELMON,
Mme KHELIFI, Mme SERVONNAT, Mme MORAND, Mme DIDIER
Monsieur Virgile MONCHAUX donne pouvoir de vote à Madame Josiane PELLAT.
Monsieur Jacky LAURAND est excusé.
Madame Gilliane GROS est excusée.
Monsieur Sébastien GOYET est excusé.
M. le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame
Josiane PELLAT est désignée pour remplir cette fonction.
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024 qui est
adopté à l’unanimité.
2. Délibération relative à l’approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Henri THIVOLLE, 1er Adjoint au
Maire.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les délibérations modificatives qui
s’y rattachent, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le CFU dressé
par l’ordonnateur et le Service de Gestion Comptable de Roussillon.
Considérant que Monsieur Luc SATRE, ordonnateur a normalement administré pendant l’exercice
2024 les finances de la commune en poursuivant et liquidant toutes les créances et n’ordonnançant
que les dépenses justifiées.
Procédant au règlement définitif du budget de l’exercice 2024 propose de fixer comme suit les
résultats des différentes sections budgétaires : 2
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES NETTES 2024 318 520,06 € 959 151,61 € 1 277 671,67 €
DEPENSES NETTES 2024 635 142,38 € 715 187,49 € 1 350 329,87 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Excédent 243 964,12 €
Déficit -316 622,32 € -72 658,20 €
RESULTAT DE CLOTURE
EXERCICE PRECEDENT 2023
Excédent 354 575,55 € 527 961,34 € 882 536,89 €
Déficit
RESTE A REALISER DE L’EXERCICE 2024/2025 37 631,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve l’ensemble du Compte
Financier Unique soumis à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2024
définitivement closes et crédits annulés.
3. Point sur les projets en cours et la vie communale
• La participation totale des 4 commune au SASS au titre de l’année 2025 est de 225 000,00€.
La commune de VILLE SOUS ANJOU devra s’acquitter de 63 217,35€. Le SASS souhaite
lancer un projet qui aura pour objet la réhabilitation du bâtiment sportif. En effet, celui-ci a 18
ans et des travaux sont à programmer avant la fin du mandat. Monsieur Jean-Michel SEGUI
président du SASS souhaite qu’un groupe de travail comprenant un élu de chaque commune
du SASS et de 2 représentants du club de foot se constitue rapidement pour réaliser un
diagnostic du bâtiment et de définir les travaux prioritaires à envisager afin que des
demandes de subventions puissent être faites avant mars 2026. De ce fait, il faudra prévoir
que la participation des communes soit revue à la hausse pour les années à venir. Il est à
noter que le Centre Social a toujours une situation financière fragile mais elle s’améliore tout
de même.
• Le club de tennis de Saint Romain de Surieu est en difficulté, il y a beaucoup moins
d’adhésions car ils n’arrivent pas à recruter un professeur de tennis.
• La journée « Nature propre » est programmée, le 28 mars 2025 à 8h00, rdv place de la
Mairie. La journée dédiée à la plantation des fleurs sur la commune est quant à elle
programmée le 26 avril prochain.
• L’accueil des nouveaux habitants est programmé le vendredi 11 avril 2025 à 18h30, salle
Emile Romanet.
Les dates des prochains Conseils Municipaux sont programmées :
• Vendredi 4 avril à 18h00 (vote du budget primitif 2025)
• Mardi 13 mai à 20h30
Fin de la séance à 21h30
PV CM 25-02 du 26 mars 2025.
Monsieur le Maire, La Secrétaire de séance,
Luc SATRE Madame Josiane PELLAT