Procès Verbal - PV CM 221020

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Procès Verbal - PV CM 221020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 221020)Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Justice et droit, 7

Vs SUR LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 OQCIOBRE 2920

L'an deux mille vingt, le vingt-deux octobre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire,

dûment convoqué le 16 octobre 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de

Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, CARREZ, BELLAMY, BERNARD, DUGAULT, RICHOMME, BILLAULT,

LHUILLIER, HELIERE, FERRAND, COUCHAUX, LEROUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, CLEMENT, CRAMOYSAN,

CHAUMET, MORAISIN, GALLOU, MAUGER, FOUCAULT

Absents représentés : M BONNEVILLE Pierre représenté par Monsieur LECUIR Yves

MME SEGRET Nädine représentée par Monsieur HERSANT Gérard

MME BONNEAU Laëtitia représentée par Monsieur FERRAND Pierre

MME BROSSILLON Christelle représentée par Madame Marie-Françoise CRAMOYSAN

MME GUESDON Sarah représentée Madame REUILLON-FRETTE Marylène

Absents : MME ROUL-GARRAIO Tiffany

M LHUILLIER Pascal a été élu secrétaire.

Avant de commencer cette séance du conseil municipal, Monsieur le Maire fait respecter une minute de silence en

hommage à Monsieur Samuel PATY.

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil. Il n’y a pas de

remarque. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

INFORMATION

1. Bilan sur l’organisation du forum des artisans et des commerçants

En l'absence de Pierre Bonneville, Monsieur le Maire présente le bilan du forum des artisans et des commerçants.

Les points positifs :

Il y a eu 22 exposants de présents

L'accueil de nouveaux artisans

La rencontre entre les exposants |

Une belle météo et une journée bien organisée

Le défilé de mode

Une offre de restauration variée qui a attiré des visiteurs

Les démonstrations de ia nacelle pour l’élagage

L’animateur du Conseil Départemental, avec sa sono

La communication sur Facebook

L’encouragement de tous nos élus {locaux et départementaux) lors de l‘inauguration

Les points à améliorer :

Le peu de visiteurs dans l’après-midi (dimanche ?)

# Une communication « papier » (affiches, flyers, ….) trop faible , à Veuzain et dans les communes proches.

Le forum 2021

LKR

KKKKKK

SK> Même sono et même animateur

> Choix de la date : Samedi 11 Septembre 2021, en même temps que le forum des associations, opportunité d’avoir

d’autres familles avec des enfants sur notre forum.

> Campagne de communication et d’affichage mieux préparée et anticipée :

o Distribution de l'information dans les boîtes aux lettres

o Mails des artisans invitant leurs clients

o Flyers aux écoliers et collégiens en juin 2021 les incitant à venir découvrir les différents métiers à Veuzain

(apprentissage)

> Animation dans les stands : montrer son métier et son savoir-faire

> Tombola ? Elle incite les visiteurs à rester ou revenir chercher son lot

> Demander une animation aux associations présentes sur leur forum

Réunion de préparation : jeudi 28 Janvier 2021 à 19h00 Salle Abel Genty

2. Rapport d'activités 2019 du SIDELC

Gérard Hersant présente le rapport d'activité 2019 du SIDELC. Le rapport complet sera envoyé à tous les conseillers.

3. Présentation des commissions municipales

a) Compte-rendu de la commission « Action sociale-Personnes âgées »

Marylène Reuillon-Frette présente le compte-rendu de cette commission.

Présentation des dossiers de la Banque Alimentaire

Sur les 22 dossiers présentés, la commission a décidé que toutes les familles auront droit pendant toute une année à la

Banque alimentaire. Actuellement, il y a 34 personnes pour les 22 familles.

Révision de la participation de la BA

Proposition de passer à 1,50 euro dès Janvier 2021 afin d’équilibrer les comptes de la commune, en sachant toutefois qu’un

agent des services techniques passe plusieurs heures le mercredi pour aller chercher les denrées et il faut calculer aussi le

coût du carburant.

La collecte cette année se fera les 27-28-29 novembre au magasin casino et à cocci market. Recherche des bénévoles.

Colis de Noël : Validation du colis

Atelier Asept Nutrition: Réunion de présentation à 14 heures le lundi 30 Novembre Salle A. Genty. Les ateliers Nutrition

Santé Senior sont un ensemble de 9 séances pour s'informer sur les bonnes pratiques alimentaires à partir de 50 ans. Les

séances se feront salle Guy de Bury les mardis de 14 h à 16 h, une participation de 15 euros est demandée pour les 9

séances. Pour cause de covid, la réunion de présentation se fera en groupe de 9 personnes par heure sur 3 heures.

Participation de la commune pour la réfection d’une cuisine d’un logement communal.

Une habitante a pris un logement de la commune en urgence et ce logement avait besoin d'une petite réfection. Une

somme de 500 euros a été déboursée par cette personne afin de refaire sa cuisine et celle-ci demande à la commune de la

rembourser à hauteur de 300 euros. Tous les membres de la commission sont pour le remboursement de la somme de 300

euros.

b} Compte-rendu de la commission « Communication-Culture »

Marie Clément présente le compte-rendu de cette commission.

Communication

* Agenda de fin d’année : Présentation du contenu de l'agenda qui comprendra l'essentiel des services offerts par la

municipalité et qui sera distribué avec le bulletin municipal annuel.

* Flash-info : Quelques modifications sont apportées.Culture

° Festillésime : Le festillesime du samedi 14 novembre à la salle des fêtes est maintenu, mais il n'y aura pas de buvette

et nous devrons respecter scrupuleusement les mesures et gestes barrières.

DÉLIBÉRATIONS

2020-82 Admission en non-valeur

Rapport :

Yves Lecuir explique que l'admission en non-valeur est décidée par l'assemblée délibérante de la collectivité dans l'exercice

de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer

que la créance est désormais irrécouvrable. L'irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur

{insolvabilité, disparition.) ou encore dans l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites).

Toutefois, une action ultérieure en recouvrement peut être engagée si la situation d’irrécouvrabilité disparaît et qu’il

apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune". I} s’agit ici d’un apurement comptable sachant que l’action en

recouvrement demeure et peut toujours être engagée ultérieurement.

Le 7° de l'article L.1617-5 du CGCT autorise le recours à l'opposition à tiers détenteur « forsque les sommes dues par un

redevable sont supérieures à un montant, fixé par décret en Conseil d’État ». Le décret d'application, codifié à l'article R.

1617-22 du CGCT, a déterminé deux seuils fixés respectivement à 130 euros pour les oppositions à tiers détenteur notifiées

auprès d'établissements bancaires et 30 euros pour les oppositions à tiers détenteur notifiées auprès de tout autre tiers.

En dessous de ces seuils le recouvrement contentieux est impossible.

il s’agit ici de créances d’un montant total de 104,97 € correspondant à Une annulation de mandat pour 2 factures de

cantine.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant la demande du comptable public en date du 25 septembre 2020,

Le conseil municipal, à lunanimité, approuve l’admission en non-valeur des créances de la liste n° 4223510533 pour un

montant de 104,97 €.

2020-83 Décision modificative n°1

Rapport :

Yves Lecuir explique qu'il s'avère nécessaire de réaliser des virements de crédits pour le bon équilibre du budget de la

Commune. Ce ne sont que des jeux d'écriture, il n’y a pas d'impact financier.

Cela concerne plus particulièrement le remboursement d’un capital décès et deux dépenses imprévues (la pompe du stade

et la chaudière d’un logement communal).

Le détail de la décision modificative n°1 se situe en annexe 1.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée et

complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-2,

Vu la délibération n°2020-20 du 20 février 2020 relative au vote du budget primitif de la commune

Considérant qu’il s’avère nécessaire de réaliser des virements de crédits pour le bon équilibre du budget de la commune,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1.

2020-84 Demande de subvention pour la réalisation d’un terrain synthétique

Rapport :Yves Lecuir expose que le patrimoine sportif municipal doit prendre en considération dans son évolution, non seulement

les exigences des utilisateurs, mais également l'accroissement du nombre de pratiquants {et le maintien des adhérents) et

bien entendu l’état des installations existantes. Ce faisant, la commune doit mettre à disposition des utilisateurs des outils

adaptés et performants, répondant aux besoins de ces derniers.

C'est pourquoi, il apparait opportun de procéder à la transformation d’un terrain de football actuellement engazonné en

aire de jeu synthétique.

Ces terrains présentent de nombreux avantages. ils ne sont pas soumis aux conditions climatiques et peuvent donc être

utilisés tout au long de l’année, par tous les temps. Leur coût d'entretien est quatre fois moins cher : pas de tonte, pas

d'engrais, pas d'arrosage. Leur durée de vie est d’environ 15 ans.

Au niveau sportif, les terrains en gazon synthétique sont désormais reconnus comme équipement pouvant répondre aux

normes fédérales et permettant l'accueil de compétitions officielles. Ils offrent les mêmes conditions de jeu que ceux en

gazon naturel (rebond et roulement du ballon, absorption des chocs...).

Enjeux du projet :

°+ De permettre, pendant les périodes climatiques difficiles, de maintenir la grande majorité des entraînements et

compétitions sur le terrain,

e De permettre également aux scolaires (dont le collège situé à proximité} et autres milieux associatifs, de l’utiliser dans le

cadre de leurs activités,

e De libérer des créneaux d'occupation au gymnase pour d’autres associations sportives,

e De satisfaire au mieux les besoins du club et ainsi permettre l'accroissement du nombre d’adhérents, le développement

de nouvelles sections actuellement en sommeil et éventuellement l’opportunité de concourir à l'ouverture d’une section

féminine élite au collège,

° De poursuivre la politique nécessaire de modernisation de nos installations sportives maintenant un bon niveau de qualité

de notre patrimoine,

e Réduire les coûts de fonctionnement et d’entretien des terrains engazonnés.

Caractéristiques générales du projet :

Le remplacement du terrain engazonné par du gazon synthétique ne viendra pas bouleverser la configuration actuelle du

site. Le choix est porté sur le remplacement du terrain annexe, car celui-ci a déjà un éclairage aux normes (classement

catégorie 5} permettant d'accueillir les compétitions officielles. Un relamping sera cependant nécessaire.

Coût estimatif et plan de financement prévisionnel de l'opération (annexe 5) :

Le montant global de l’opération (comprenant les études) est estimé à 694 846,00 € HT soit 833 815,20 € TIC (incluant une

marge d’imprévus de 33 000 € HT).

Dans ce contexte, la Commune de Veuzain-sur-Loire sollicite une subvention de 340 000 £ au titre de la DSIL 2020.

Annick Chaumet demande si l’abatage des arbres autour du futur terrain est compris dans les dépenses.

Philippe Bellamy répond que ces travaux seront inclus dans le marché de consultation.

Gilles Leroux dit qu'il serait intéressant que les conseillers viennent voir l’état du terrain de foot et que chacun puisse avoir

une présentation du projet.

Monsieur le Maire dit qu’une autre visite des locaux doit être organisée et que nous pourrons intégrer une visite du camping

et du stade.

Franck Dugault exprime le fait qu’il n’est pas favorable à ce projet. En effet, c’est une grande somme d’argent qui concerne

peu de monde. Par ailleurs, la durée de vie de ce terrain est de 15 ans et qu'il faudra remettre la même somme dans

quelques années, sans avoir d’autres subventions.

Gilles Leroux répond qu'il s’agit effectivement d’une grande somme d’argent mais que la durée de vie d’un terrain est plutôt

de 20 ans, qu'il est toujours possible de jouer dessus après ce temps, et que le renouvellement concerne seulement que le

revêtement de surface, et non tout le terrain.

Annick Chaumet dit que la conjoncture actuelle est difficile pour les entreprises et qu’il y aura beaucoup de chômage.

Philippe Bellamy dit que nous aurons aussi des subventions pour le renouvellement du revêtement.

Yves Lecuir rappelle que le conseil municipal s’était prononcé sur le fait que si nous n’atteignons pas 80% de subvention, le

projet ne se ferait pas.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Le conseil municipal, à l’unanimité (avec 2 abstentions*) :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 340 000 € au titre de la DSIL 2020.

e approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES RECETTES |

Maitrise d'œuvre = 18 000,00 € Fédération Française de Foot = 60 000,00 €

| Plan topographique = 876,00 € Conseil Départemental = 150 000,00 €

Etude de sol = 2 360,00 € DSIL (sollicitée) = 340 000,00 €

Travaux = 619850,00 € Commune = 144 846,00 €

Eclairage = 20 760,00 €

Imprévus = 33 000,00 €

Montant total HT = 694 846,00 € Montant total HT = 694 846,00 €

° Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

* 2 abstentions : Franck Dugault et Annick Chaumet

2020-85 Demande de subvention pour la réalisation d’un terrain synthétique

Rapport :

Yves Lecuir expose que le patrimoine sportif municipal doit prendre en considération dans son évolution, non seulement

les exigences des utilisateurs, mais également l’accroissement du nombre de pratiquants (et le maintien des adhérents) et

bien entendu l’état des installations existantes. Ce faisant, la commune doit mettre à disposition des utilisateurs des outils

adaptés et performants, répondant aux besoins de ces derniers.

C'est pourquoi, il apparait opportun de procéder à la transformation d’un terrain de football actuellement engazonné en

aire de jeu synthétique.

Ces terrains présentent de nombreux avantages. Ils ne sont pas soumis aux conditions climatiques et peuvent donc être

utilisés tout au long de l’année, par tous les temps. Leur coût d'entretien est quatre fois moins cher : pas de tonte, pas

d'engrais, pas d'arrosage. Leur durée de vie est d'environ 15 ans.

Au niveau sportif, les terrains en gazon synthétique sont désormais reconnus comme équipement pouvant répondre aux

normes fédérales et permettant l’accueil de compétitions officielles. Ils offrent les mêmes conditions de jeu que ceux en

gazon naturel (rebond et roulement du ballon, absorption des chocs...).

Enjeux du projet :

e De permettre, pendant les périodes climatiques difficiles, de maintenir la grande majorité des entraînements et

compétitions sur le terrain,

e De permettre également aux scolaires (dont le collège situé à proximité) et autres milieux associatifs, de l’utiliser dans le

cadre de leurs activités,

e De libérer des créneaux d'occupation au gymnase pour d’autres associations sportives,

e De satisfaire au mieux les besoins du club et ainsi permettre l'accroissement du nombre d’adhérents, le développement

de nouvelles sections actuellement en sommeil et éventuellement l'opportunité de concourir à l'ouverture d’une section

féminine élite au collège,

e De poursuivre la politique nécessaire de modernisation de nos installations sportives maintenant un bon niveau de qualité

de natre patrimoine,

e Réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien des terrains engazonnés.Caractéristiques générales du projet :

Le remplacement du terrain engazonné par du gazon synthétique ne viendra pas bouleverser la configuration actuelle du

site. Le choix est porté sur le remplacement du terrain annexe, car celui-ci a déjà un éclairage aux normes (classement

catégorie 5) permettant d'accueillir les compétitions officielles. Un relamping sera cependant nécessaire.

Coût estimatif et plan de financement prévisionnel de l'opération (annexe 5):

Le montant global de l’opération (comprenant les études) est estimé à 694 846,00 € HT soit 833 815,20 € TTC (incluant une

marge d’imprévus de 33 000 € HT).

Dans ce contexte, la Commune de Veuzain-sur-Loire sollicite une subvention de 170 000 € auprès de la Région centre val

de Loire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Le conseil municipal, à l’unanimité (avec 2 abstentions*) :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention de 170 000 € auprès de la Région Centre val de

Loire.

+ approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES RECETTES

Maitrise d'œuvre = 18 000,00 € Fédération Française de Foot = 60 000,00 €

Plan topographique = 876,00 € Conseil Départemental = 150 000,00 €

Etude de sol = 2 360,00 € DETR = 170 000,00 €

Travaux = 619 850,00 € Conseil Régional = 170 000,00 €

Eclairage = 20 760,00 € Commune = 144 846,00 €

Imprévus = 33 000,00 €

Montanttotal HT = 694 846,00 € Montant total HT = 694 846,00 €

}

e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

* 2 abstentions : Franck Dugault et Annick Chaumet

2020-86 Demande de subvention pour le Clos des Oiseaux dans le cadre de la DSR 2021 pour Veuves

Rapport :

Yves Lecuir explique que nous avons le projet de rénover le bâtiment du Clos des Oiseaux pour un nouvel aménagement

de la salle des fêtes de Veuves.

Pour ce projet, nous souhaitons solliciter une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale auprès du Conseil

Départemental de Loir-et-Cher pour la tranche 2 de l'opération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale auprès

du Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour les travaux d’aménagement de la salle du Clos des Oiseaux à Veuves

pour la tranche 2 du projet.

e demande une subvention au taux maximum de 50% pour une dépense globale de 74 603,06 € HT.

+ approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

| DEPENSES RECETTES

6Maçonnerie — VRD = 6384,00€ | DETR = 15 000,00 €

Assainissement = 6679,00€ | Commune = 59 603,06 €

Menuiseries-stores = 10 096,94 €

Cloisons sèches = 3988,32€

Plafond coupe-feu = 26611,00 €

Carrelage — sols = 8336,00 €

Electricité = 2672,00€

Chauffage = 6335,80 €

Marge d'imprévue = 3 500,00€

Montant total HT = 74 603,06 € Montant total HT = 74 603,06 €

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2020-87 Demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux rue Gustave Marc à Onzain dans le cadre de la DSR

2021

Rapport :

Yves Lecuir explique que nous avons le projet d’enfouir les réseaux d'électricité, d'éclairage public et de téléphonie dans la

rue Gustave Marc pour pouvoir aménager le carrefour avec la rue du Vieux Moulin et pour réaliser des trottoirs aux normes.

Le montant de cette opération est de 104 294 € (voir tableau en annexe 2).

Pour ce projet, nous souhaitons solliciter une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale auprès du Conseil

Départemental de Loir-et-Cher.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

e autorise Monsieur le Maire àsolliciter une demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale auprès

du Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour les travaux d'enfouissement des réseaux dans la rue Gustave Marc à

Onzain.

e demande une subvention au taux maximum de 50% pour une dépense globale de 104 294 €.

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2020-88 Création d’un poste dans le cadre du Parcours Emploi Compétence

Rapport :

Monsieur le Maire expose qu’un agent contractuel affecté à la cantine a quitté les effectifs de la commune début

septembre. En partenariat avec la mission locale, nous avons recruté un jeune à l'essai pour le mois de septembre et

d'octobre. Ce dernier est ponctuel, assidu et motivé dans ses fonctions.

C’est pourquoi, nous proposons de le recruter dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) permettant

d’avoir des aides de l'Etat, pour 1 an.

Il est rappelé que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans

emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi

permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au

long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans

l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide

de l'Etat (sur les 20 premières heures}. Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce

contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.Le conseil municipal avait déjà pris une délibération lors du conseil du 17 septembre 2020 (délibération n° 2020-79), mais

les conditions de durée du contrat ont changé. Le dispositif Pec n’est maintenant possible que pour des contrat de 9 mois

maximum, au lieu de 1 an.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

e de retirer la délibération n° 2020-79 du 17 septembre 2020,

e de créer un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences à temps plein à compter du 01/11/2020

pour 9 mois.

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette embauche.

2020-89 Montant de la participation des bénéficiaires à la Banque Alimentaire

Rapport :

Marylène Reuillon-Frette expose que depuis 2012, chaque personne de la Banque Alimentaire doit participer à hauteur de

1 euro par personne et par passage. Aujourd’hui, pour la commune de Veuzain-sur-Loire, la participation a changé envers

la banque alimentaire de Blois. Si en 2012, tout était gratuit, à part la subvention de 500 euros, maintenant, il nous est

demandé une participation solidaire de 0,15 cts du kilo et une contribution trimestrielle de 200 euros (les 0,15 cts pour la

ramasse dans les magasins et tout ce qui vient du FEAD — fond européen d’aide aux plus démunis - est gratuit). Ce qui

représente en 2019 une somme de 1 600 euros environ et de 400 euros de subvention que nous continuons de verser, soit

environ 2000 euros pour l’année. Toujours en 2019, la commune a reçu 1 440 euros des bénéficiaires donc 1 440 passages

dans l’année : 12 tonnes de denrées ont été distribuées en 2019 pour un chiffre mercuriale d'environ 27 000 euros, ce qui

fait environ 19 euros par personne pour un euro donné.

La commission Action sociale propose de passer à 1,50 euro par passage dès Janvier 2021 afin d’équilibrer les comptes de

la commune, en sachant toutefois qu’un agent des services techniques passe plusieurs heures le mercredi pour aller

chercher les denrées, sans compter le coût du carburant.

Une enquête de satisfaction avait été faite en 2019 et il en ressortait que sur 20 personnes, 12 était d'accord pour payer

plus, 7 non, et 1 sans réponse.

Sur ce sujet, Marylène Reuillon-Frette complète en disant que la commune de Veuzain-sur-Loire est la seule commune

d’Agglopolys proposant ce dispositif social.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant l'avis favorable de la commission Action Sociale-Personnes âgées du 22 septembre 2020

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le montant de la participation des bénéficiaires à la banque alimentaire à

1,50 € par personne et par passage.

2020-90 Remboursement de la commune pour des frais de rafraichissement dans un logement communal

Rapport :

Marylène Reuillon-Frette expose qu’une habitante a pris un logement de la commune en urgence et ce logement avait

besoin d'une petite réfection. Une somme de 500 euros a été déboursée par cette personne afin de refaire la cuisine et

celle-ci demande à la commune de la rembourser.

Prenant en considération les dépenses réalisées et ce que la commune aurait de toute façon pris en charge, la commission

propose un remboursement de la somme de 300 euros à cette administrée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant l'avis favorable de la commission Action Sociale-Personnes âgées du 22 septembre 2020Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement d’un montant de 300 euros à madame Magalie

Bonneau, résidant au logement communal situé au 3 rue de Touraine à Onzain.

QUESTIONS DIVERSES

Distributeur de pains. Gilles Leroux fait remonter une demande des habitants de Veuves pour avoir un distributeur de

pains sur Veuves. 1| demande à l'exécutif et aux services de la commune de pouvoir étudier cette proposition. Après

échange, il est précisé qu’il ne s’agit pas d’une « boite à pains » mais bien d’un distributeur qui pourrait être installé à

côté de la mairie. Une demande aux deux boulangeries de la commune pourrait être faite.

Chemin de la Grange à Vauliard : Didier Richomme demande des informations sur le dossier d'acquisition du chemin

de la Grange à Vauliard. Monsieur le Maire donne la parole au Directeur Général des Services. Ce dernier explique que

ce dossier a pris du retard suite à la demande d’un des propriétaires jouxtant ce chemin qui souhaitait refaire une

division parcellaire. Venant de recevoir le résultat du géomètre, ce dossier va maintenant reprendre son processus

administratif. Cela devrait aboutir pour l'été prochain.

Cérémonie du 11 novembre : Monsieur le maire présente le déroulé des cérémonies du 11 novembre qui sera plus

restreint que d'habitude. Nous attendons aussi les consignes de la préfecture.

Prochains Conseils : __ Jeudis : 19 novembre - 17 décembre

Prochains rendez-vous :

Samedi 7 et dimanche 8 novembre : Bourse aux vêtements organisée par les parents d'élèves à la salle Rostaing.

Dimanche 8 novembre : randonnée au profit du téléthon

Mercredi 11 novembre : Commémoration du 11 novembre à Onzain et à Veuves.

Samedi 14 et dimanche 15 novembre : Bourse aux livres organisée par Onzain Evènements à la salle Rostaing.

Samedi 14 novembre : Concert Festillésime 41 à la salle des fêtes.

Jeudi 19 novembre : Touraine Primeur

Vendredi 20 novembre : Conférence proposée par le groupe d'histoire locale à la salle Rostaing.

Vendredi 20 novembre : Concert au profit du téléthon à la salle des fêtes.

La séance est levée à 20h30.

Pasacal LHUILLIER Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire