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Déliberation - CCAS Decision 08 2025
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
AN EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS :
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Nr
Décision n° 08/2025
Nous, Christian MUSIAE, Président du Centre Communal d’Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale N° A-1-1 en date du 13 février
2024, autorisant Monsieur le Président, ou en cas d'absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision
concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services
qui peuvent être réglementairement passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant et la procédure
sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives
aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées,
Considérant la volonté de prévoir une prestation musicale pour les résidents le 08/04/2025 après-midi,
Considérant la proposition très avantageuse de l’association ‘ Artistes et Podium »,
DECIDONS
Article 1 : d'autoriser la passation du contrat relatif à la prestation décrite avec l’association ‘ Artistes et Podium »,
sise 311 avenue d'Alsace Lorraine 59 500 DOUAI, pour un montant 200 € HT.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Madame la Directrice du Centre Communal d'Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
A ir le 27 mars 2025
Le Prégident du C.C.A.S CO,
M
Christian MUSIAL
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/83/2825
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