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Déliberation - CCAS Decision 09 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS Decision 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
MES EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
CCAS de Leforest DU PRESIDENT DU C.C.A.S
Décision n° 09/2024
Nous, Christian MUSIAL, Président du Centre Communal d'Action Sociale de LEFOREST,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la Délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale N° A-1-1 en date du 13 février 2024, autorisant Monsieur le Président,
ou en cas d’absence sa Vice-Présidente, à prendre toute décision
concernant la préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés selon
la procédure adaptée en raison de leur montant et la procédure sans
publicité ni mise en concurrence préalable,
Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes
âgées,
Considérant la volonté de prévoir une prestation musicale pour les résidents le 31/05/2024 après-midi,
Considérant la proposition très avantageuse de l’association ‘ Artistes et Podium »,
DECIDONS
Article 1 : d’autoriser la passation du contrat relatif à la prestation décrite avec l’association ‘ Artistes et Podium », sise 311 avenue d’Alsace Lorraine 59 500 DOUAI, pour un
montant 200 € H.T.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant
de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Madame la Directrice du Centre Communal d’Action Sociale et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 4: La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine
réunion du Conseil d'Administration du Centre Communal
d’Action Sociale.
A Lefotest, le 18 avril 2024
Christian MUSIAL
VU REÇUEN PREFECTURE Î
le 19/84/2824
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266204973-20240418-DEC_03_2024