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Arrêté - 2024 A276 +
Document publié le Jeudi 21 septembre 1978 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A276 +)
Thèmes du document : Transports, Banque, Mode, textile et habillement,
Département des Hautes Alpes N°2024-A276
COMMUNE DU DÉVOLUY
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT APPROBATION DU PLAN D’INTERVENTION DE
DECLENCHEMENT DES AVALANCHES (PIDA)
2024/2025
Le Maire de la Commune du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1 et
L2212-2,
Vu l'article 6 de l'arrêté interministériel du 21 septembre 1978 prévoyant la possibilité d'utiliser des explosifs pour le déclenchement préventif d'avalanches et le règlement de sécurité adopté dans le cadre de ce texte,
Vu le plan de secours et son approbation par le Maire (arrêté n02024-A243), Vu l'autorisation Préfectorale en date du 04 décembre 2024.
ARRÊTE .
Article L : Le Plan d'intervention pour le déclenchement des Avalanches est approuvé.
Article 2: Les déclenchements artificiels d’avalanches aux moyens d'explosifs seront effectués
uniquement dans les zones et sur les sites expressément désignés dans le plan d'intervention de déclenchement d'avalanches sous la responsabilité de Monsieur Yannick GODEL chargé de l'application du plan ou de son suppléant Monsieur Franck VIGNEAUX.
Article 3 : Le personnel chargé du déclenchement préventif devra respecter les consignes de sécurité
prévues dans le plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches.
Article 4 : L'accès au public sera strictement interdit dans le périmètre des zones de déclenchement et sur les itinéraires et pistes désignés dans le PIDA.
Article 5 : Aucun tir ne sera effectué si le responsable des opérations n'a pas la certitude absolue de l'évacuation totale des zones interdites au public.
Article 6: Organisation spécifique de la sécurité : il est ordonné la fermeture des pistes et des remontées mécaniques dans la zone à interdire ainsi que l'évacuation des engins de damage. Les conducteurs de téléskis et les vigies concernés doivent surveiller la zone interdite au public pendant le déclenchement, selon les consignes de tir du plan d'intervention pour le déclenchement des avalanches.
Article 7 : Dès la fin des opérations de déclenchement, l'ouverture des remontées mécaniques et
l'accès au public aux zones d'intervention ne pourront avoir lieu que sur ordre du responsable de l'application du plan.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Article 8: La gendarmerie de Saint Etienne en Dévoluy sera tenue informée préalablement aux déclenchements des tirs.
Article 9 : Le résultat de chaque tir sera constaté et consigné sur un registre.
Article 10 : - Le responsable de l'application du P..D.A.
- Le directeur des opérations par délégation du Maire,
- M. les chefs d'équipes de déclenchement désignés au plan,
- Le directeur de la société d'exploitation des remontées mécaniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels ainsi qu'en tout lieu qui sera jugé opportun.
Article 1 1 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 12 : le présent arrêté sera notifié à M. le Préfet des Hautes-Alpes et à M. Le responsable des secours sur pistes.
Fait a0/Dévoluy, le 05/12/2024
|
Le Méire\ | GONE 09,
Transmis en Préfecture le :O4 _[2_ACDL [7/7 SA KE Reçu en Préfecture le : ©. 19 AL LU «5 ÊTES Notifié le: OA _ 12. 204 > c Alexandra BUTEL C5 07 RES,
| Puies NE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276ITINERAIRE
PIDA
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276
Annexe.
AOL
_A A6D. COMMUNES DE: DEVOLUY (05250) | |
AQU _A2 A6 : Annexe. |
Consigne de tir PIDA hélicoptère du Dévoluy Mise à jour 15/11/2024
Grenaduge depuis un hélicoptère
DEPARTEMENTDESHAUTESALPS |
ANNEXE 2 : CONSIGNE DE TIR
GRENADAGE PAR HELICOPTERE
Domaine skiable de Dévoluy
[Date de mise à Jour | 15/11/2094 | | / ] ONE 27,
———— © — —te Meg — ST TES | Visa du maire de Dévoluy | T CU CE 2
| VU. fin PU, JS | — 1 |
Visa du directeur des |
opérations :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir PIDA hélicoptère du Dévoluy Mise à jour 15/11/2024
Grenadage depuis nn hélicoptère
SOMMAIRE
1. REMARQUES PRELIMINAIRES 3
2. DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES 3
3, CONSIGNES DE TIR PROPREMENT DITES 3
3,1. ROLE DE CHACUN nesrmmeeness RPDIPRENNEETEOTE LECTEOTE amet rte re 3 BII Le MATE nn rrrrninerasreeeeeeeniieeeenenenennses 3
3.1.2. Le directeur des opérations... en 3
3.1.3. L'adjoint au directeur des opérations 3
3.1.4 Les préposés au tir... sn Tr ee 3
3.1.5. Le pilote... ss scene 3 3.1.6 Le MÉCARICIEN nnnnnrrrerrrerrrnnernrenenneninnnernnssenenereeeneenennrseenennnse 3 31.7. Les vigies.... sense 4 3.2. LIMITES DE LA ZONE VISEE, MOYENS PAR LESQUELS SON ACCES SERA SURVEILLE ET
INTERDIT AU PUBLIC ose, srnetnenenensenesrereenseneee A S
3.2.1. Identification des pentes ou couloirs où des avalanches sont possibles ennrrersee 5
3.22. Identification des zones interdites au public lors des opérations de déclenchement
Ô
3.2.3. Moyens de surveillance... 6
3.2.4. Moyens d'interdiction d'accès ; communication... 7 3.3. MESURES DE PREVENTION ET CONDITIONS D’INTERVENTION DES ARTIFICIERS “7
3.4. COMPTABILITE ET CONTROLE DE L'UTILISATION DES PRODUITS EXPLOSIFS 7
3.5. CHARGES D’EXPLOSIFS, ACCESSOIRES DE TIR ET MATERIELS D’ARTIFICIER UTILISES POUR LE DECLENCHEMENT sunsrrerrsenssenmosscesnesnsnnnssteenepeneeesensnesoensnsenetenessnnensnneee 7 3.6. CONDITIONS D'EMPLOI DES POSTES RADIO ELECTRIQUES sssesssnennnre mens …7 3.7. DISTRIBUTION DES EXPLOSIFS, TRANSPORT DES EXPLOSIFS ET TRANSPORT DES EQUIPES DE DECLENCHEMENT se scccrssresseeneneinnennennnenerennennee a ren a 8
3.8. TECHNIQUE DE TIR, QUANTITE D’EXPLOSIF, MODE D’AMORÇAGE ET MARCHE À SUIVRE
EN CAS DE RATE OU AUTRE INCIDENT rss Deslenanitestee rave memes D messe ressens 8 3.8.1. Détails techniques... ss 8
3.9. MOYENS DE DESTRUCTION DES -EXPLOSIFS ET ACCESSOIRES DE TIR DETERIORES OÙ
SUSPECTS serre nmrenrerononenesenseranesmrenererenrenee sen enrneenerennrennenerensnesesneneanennenoeenssense rene veu B 3.10. REGLES DE RESTITUTION DES EXPLOSIFS ET DES DETONATEURS nenenenninecenesrrnsssennee 9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir PIDA hélicopière du Dévelny Mise à jour 15/11/2024
Grenadage depuis un hélicopière
1. REMARQUES PRELIMINAIRES
La présente consigne de tir précise et complète les informations du PIDA hélicoptère pour la
sécurisation du domaine skiable de Dévoluy.
Elle est établie conformément au règlement de sécurité relatif à l'utilisation des explosifs aux
fins de déclenchement préventif d'avalanches, annexé à la circulaire interministérielle n°80.268 du 24 juillet 1980.
Elle est également conforme aux indications stipulées par les règles provisoires d'emploi et
de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer du déclenchement préventif d'avalanches
par grenadage du 7 novembre 1988 (annexe 3).
La consigne de tir, établie par le directeur des opérations, est déposée à la mairie. Un
exemplaire est remis au personnel de l’équipe de déclenchement, conformément à l'article 10 du règlement de sécurité.
2. DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES
La carte en Annexe 1 illustre les données indiquées au paragraphe 3.2.
CONSIGNES DE TIR PROPREMENT DITES
2.1. Rôle de chacun
2.1.1. Le maire
Idem consigne de tir classique.
2.1.2. Le directeur des opérations
Idem consigne de tir classique.
2.1.3. L'adioint au directeur des opérations
Idem consigne de tir classique.
2,1.4. Les préposés au tir
Idem consigne de tir classique. Ils se partagent les rôles de «chef d'équipe» et de
« largueur » (voir 2.7.1)
2.1.5. Le pilote
Le pilote doit être qualifié pour le vol en montagne (8312 des règles provisoires du 07/11/88).
IL applique les consignes d'exploitation des hélicoptères indiquées au 832 des règles
provisoires du 07/11/88.
2.1.6. Le mécanicien
Le mécanicien doit être qualifié pour les manœuvres au treuil. Il applique les consignes
d’exploitation des hélicoptères indiquées au 832 des règles provisoires du 07/11/88.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir PIDA hélicoptère di Dévoluy Mise à jour 15/11/2024
Grenadage depuis un hélicoptère
2.1.7. Les viaies
Idem consigne de tir classique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir PIDA héficoptère du Dévelin Atise à jour 15/11/2024
Grenadage depuis un hélicoptère
Limites de la zone visée, moyens par lesquels son accès sera
surveillé et interdit au public
2.1.8. Identification des pentes ou couloirs où des avalanches sont possibles
Les pentes et couloirs où les déclenchements peuvent pratiqués sont les mêmes que ceux
référencés sur le PIDA Classique, soient 80 points de tir.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir PIDA hélicoptère du Dévolur Mise à jour 15/11/2024
Grenacduge depuis un hélicaptère
Piattes agi flattes
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Vation 302bis Sarradns talus
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des avi des Pisteurs
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de corniche
Tableau 1. Liste des points qu’il est possible de déclencher par grenadage depuis hélicoptère, soit exclusivement (505, 506, 509, 510, S11, 512), soit en complément d’autres moyens (prenadage à main ou avalancheur).
2.1.9. Identification des zones interdites au public lors des opérations de
déclenchement
Idem consigne de tir classique.
2.1.10. Moyens de surveillance
Au sol
Idem consigne de tir classique.
En vol
Les observations des vigies au sol sont complétées par celles des artificiers dans l’hélicoptère, avec qui ils sont en liaison radio par l’intermédiaire du directeur des opérations.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir PIDA hélicoptère du Dévoliy: Mise à jou
15/11/2024
Grenddage depuis un hélicopière
2.1.11. Movens d'interdiction d'accès : communication
Idem consigne de tir classique.
Les artificiers dans l'hélicoptère sont en liaison radio avec les vigies, par l'intermédiaire du directeur des opérations.
2.2. Mesures de prévention et conditions d'intervention des
artificiers
Les mesures de prévention et les conditions d’intervention des artificiers sont conformes aux
recommandations inscrites aux paragraphes 32 (consignes d'exploitation des hélicoptères), 33 (exploitation des artifices) et 34 (sécurité des opérations) des règles provisoires du
07/11/1988.
Le plan de tir correspond au plan de vol approximatif indiqué sur la carte en annexe 1
(fléchage bleu). Il est adapté à chaque opération en fonction des tirs à réaliser, et discuté avec
le pilote avant décollage.
Un recyclage sur les mesures de prévention et les conditions d’intervention des artificiers est
organisé par le directeur des opérations en début de chaque saison.
2.3. Comptabilité et contrôle de l’utilisation des produits
explosifs
Idem consigne de tir classique.
Un compte rendu est établi par le directeur des opérations à la fin de chaque mission ainsi
qu’à la fin de chaque saison, conformément au paragraphe 344 des règles provisoires du
07/11/1988.
2.4. Charges d’explosifs, accessoires de tir et matériels
d'artificier utilisés pour le déclenchement
Les charges, accessoires et matériels utilisés sont conformes à la réglementation sur les explosifs du règlement de sécurité (titre 3 »type d’explosifs, conditions d’acquisition, de
conservation, de distribution et de transport », article 6 « type d’explosifs et de détonateurs »).
Les explosifs et artifices respectent aussi les indications du 8331 des règles provisoires du
07/11/1988 notamment en ce qui concerne le double amorçage, la longueur de mèche (1,5 m
minimum) et les inflammateurs.
Types d’explosifs, de détonateurs et d'artifices utilisés :
> explosifs : Euronix60-1563
> détonateurs : Herica pyrotechnique
> artifices : mèche lente
> _inflammateurs mèche : Allumeurs à tirette
25. Conditions d'emploi des postes radio électriques
En l'absence de recours aux détonateurs électriques, il n'y a pas de règles spécifiques
concernant les conditions d'emploi des postes radio électriques.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir PIDA hélicoptère du Dévolisy Mise à jour 15/11/2024
Greñadage depuis un hélicoptère
2.6. Distribution des explosifs, transport des explosifs et
transport des équipes de déclenchement
Les opérations de distribution et de transport des explosifs et accessoires de tir sont conformes
à l’article 8.1 titre 3 du règlement de sécurité.
Les conditions de transport des équipes de déclenchement, des explosifs et des accessoires de
tir sont conformes à l’article 8.3 titre 3 du règlement de sécurité.
L'hélisurface utilisée est la DZ des Lacs, exceptionnellement celle du Garage.
2.7, Technique de tir, quantité d’explosif, mode d'amorçage et
marche à suivre en cas de raté ou autre incident
Les techniques d'amorçage, d'usage de la mèche lente et de tir sont spécifiques au grenadage
par hélicoptère. Elles sont précisées au 8331 des règles provisoires du 07/11/1988.
Au maximum deux charges sont attachées entre elles pour chaque tir (soit moins de 5 kg).
La marche à suivre en cas de raté de tir est conforme aux indications des $22 et 332 des règles
provisoires du 07/11/1988.
Tout incident devra être porté à la connaissance du directeur des opération, qui prendra les
mesures nécessaires
2.7.1. Détails techniques
Le chef d’équipe
« Fixe les allumeurs sur les mèches lentes de 1,5m,
Amorce les charges avec deux détonateurs sertis sur deux mèches,
Place les charges amorcées dans les caisses prévues à cet effet.
Les transporte dans l’appareil,
S’installe dans l'appareil et survole les pentes à traiter pour s’assurer qu’il n’y a personne, |
« Dirige le pilote successivement sur les différents points de tir prévus,
e
e
+
Le largueur
. S’installe dans l’appareil et s’attache avec un harnais,
« Prend une charge Lorsqu’il arrive à la verticale d’un tir,
. Allume les 2 mèches quand le pilote l'y autorise, vérifie qu’elles brûlent, et fance La charge,
« Vérifie où tombe la charge et si elle s’est plantée dans la neige,
° Donne le signal au pilote qui s'éloigne vers le point de tri suivant,
Si la charge glisse dans la pente, il demande au pilote de la suivre en hélicoptère pour repérer où elle s'arrête,
2.8. Moyens de destruction des explosifs et accessoires de tir
détériorés ou suspects
Idem consigne de tir classique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir PIDA hélicoptère dit Dévoluy Mise à jour 15/11/2024
Grenacdage depuis un hélicopière
2.9. Règles de restitution des explosifs et des détonateurs
Idem consigne de tir classique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276nom N°uür Nom tir
Col des Pisteurs
du Somarel
Relai Pugnat de corniche
Pugnal
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276as
= [A o1
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005-200033694-20241209-2024 A276-AR AR CONTROLE DE LEGALITE
2024 A276 ;: REFERENCE ACTE # en date du 09/12/2024AU. AIG: AnneeL
Consigne de tir Dévoluy Mise à jour 25 mars 2023
D 7 DEPARTEMENTDES HAUTESALPES |
[ CoM UNES DE : DEVOLUY (05250)
——— 5250) | — — =
Domaine skiable du Dévoluy
ANNEXE 2 : CONSIGNE DE TIR
fHats de mise au 15112024/
Visa du maire du DEVOLUY Alexandra BUTEL
Visa du directeur des| Yannick GODEL opérations de PIDA :
Visa du suppléant du directeur |
des opérations de
déclenchement :
Visa du directeur de Dévoluy
Ski Développement :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir Dévoiuy Mise à jour 25 mars 2023
SOMMAIRE
1 REMARQUES PRELIMINAIRES 3
2 DOCUMENT CARTOGRAPHIQUE 3
3 CONSIGNES DE TIR 3
3.1 ROLEDECHACUN 3
3.1.1 Le directeur des opérations 3
3.1.2 Le suppléant au directeur des opérations 3
3.1.3 Les préposés autir 3
3.1.4 Les aide artificiers 4
3.1.5 Le régulateur 4
3.2 LIMITES DE LA ZONE VISEE, MOYENS PAR LESQUELS SON ACCES SERA SURVEILLE ET INTERDIT AU PUBLIC 4
3.2.1 Identification des pentes ou couloirs où des avalanches sont possibles 4
3.2.2 Installations de déclenchement à distance5
3.2.3 Identification des zone interdites au public lors des opérations de déclenchement 5
3.24 Moyens de surveillance 6
3.2.5 Moyens d'interdiction d'accès 6
3.3 MESURES DE PREVENTION ET CONDITIONS D'INTERVENTION DES ARTIFICIERS 7 3.3.1 Mesures de prévention 7
3.3.2 Conditions d'intervention 8
3.3.3 ltinéraires 8
3.4 COMPTABILITE ET CONTROLE DE L'UTILISATION DES PRODUITS EXPLOSIFS 9 3.5 CHARGES D'EXPLOSIFS, ACCESSOIRES DE TIR ET MATERIELS D'ARTIFICIER UTILISES POUR LE DECLENCHEMENT 10
3.6 CONDITIONS D'EMPLOI DES POSTES RADIO ELECTRIQUES 10
3.7 DISTRIBUTION DES EXPLOSIFS, TRANSPORT DES EXPLOSIFS ET TRANSPORT DES EQUIPES DE DECLENCHEMENT 10
3.7.1 Acquisition 10
3.7.2 Conservation 10
3.7.3 Distribution 11
3.7.4 Transport 11
3.8 TECHNIQUE DE TIR, QUANTITE D'EXPLOSIF, MODE D'AMORÇAGE ET MARCHE À SUIVRE EN CAS DE RATE OÙ AUTRE INCIDENT 11
3.8.1 Grenadage à main 11
3.8.2 Déclenchement par GAZEX : 11
3.8.3 Déclenchement par Avalancheur : 12
3.8.4 Minage de corniche 12
3.8.5 Cas de ratés ou d'incidents 12
3.9 MOYENS DE DESTRUCTION DES EXPLOSIFS ET ACCESSOIRES DE TIR DETERIORES OU SUSPECTS 13
2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir Dévoluy Mise à jour 25 mars 2023
1 REMARQUES PRELIMINAIRES
La présente consigne de tir précise et complète les informations du PIDA de Dévoluy
pour la sécurisation des pistes et des parcours d'évacuation de remontées
mécaniques.
Elle est établie conformément au règlement de sécurité relatif à l'utilisation des
explosifs aux fins de déclenchement préventif d'avalanches, annexé à la circulaire
interministérielle n°80.268 du 24 juillet 1980 (Annexe 4).
Elle tient également compte des prescriptions du Décret n° 87-231 du 27 mars 1987,
concernant les prescriptions particulières de protection relatives à l'emploi des
explosifs dans les travaux du bâtiment, les travaux publics et les travaux agricoles.
Elle est complétée par une consigne spécifique en cas de mise en œuvre du
grenadage depuis un hélicoptère.
2 DOCUMENT CARTOGRAPHIQUE
Les cartes en annexe 1 illustrent les données indiquées au paragraphe 3.2.
3 CONSIGNES DE TIR
3.1 Rôle de chacun
3.1.1 Le directeur des opérations
La fonction du directeur des opérations esf définie au titre 2° du règlement de
sécurité :
« Les personnels chargés de la mise en œuvre du PIDA », article 4 « directeur des
opérations ».
Le Directeur des opérations est responsable notamment de la conservation, du
transport et de la mise en œuvre des produits explosifs et des différents matériels
utilisés pour le déclenchement.
3.1.2 Le suppléant au directeur des opérations
I! a la même fonction que le directeur des opérations en l'absence de ce dernier.
3.1.3 Les préposés au tir
Les artificiers ont la fonction de « préposés au tir » au sens du règlement de sécurité.
Leur fonction est définie au titre 2° du règlement de sécurité :
« les personnels chargés de la mise en œuvre du PIDA », article 5 « préposé au tir ».
3
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir Dévoluy Mise à jour 26 mars 2023
3.14 Les aide artificiers
Ils transportent les explosifs et aident les artificiers.
3.1.5 Le réquiateur
Il est informé en direct du déroulement des opérations de PIDA, en assure la trace et informe de directeur des opérations en cas de besoin, notamment s'il y a incident ou accident.
3.2 Limites de la zone visée, moyens par lesquels son accès sera
surveillé et interdit au public
32.1 Identification des pentes ou couloirs où des avalanches sont possibles
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12
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir Dévoluy
a0t ÎLes Plattes Grensdaçe à main
Mise à jour 256 mars 2023
(Grenarsge hélicoptère = ]
Les plattes_ age Rme | _ Valton _| 302 |tesSarrazins __ ]Grenadage à main |Grenacoge hélicoptère L_ LL
[talus vallan | 302bis Jtes Sarrazinstotus ____|Grenatage à main Grensdage héticoptèré |
Icot des pisteurs | 402 | (Grenadage à main |Grenadage héticoptère _ [Col des pisteurs 402 _ Jcol des Pisteurs ___|Grenadage à main IGrenadage héficoptère | -
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____ JPlerra | _4œ (Rocher du Somarel2 __|Grenadaje à main Grenadsse hélicoptère
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Valton de la Fruie _| 503 | (Grenadage à main _____|Grenadoge hélicoptère
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Avalencheur
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_{Chorum des Plattes| 507 | _ _Grenadage à main Grenadage hélicoptère
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Chorum des Plattes | 508 | ___[Grenadsge à main |Grenadsr hélicoptère _
Velion de la Trule C 595 _ Grenadagehélicoptère | —
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Tableau 1. Liste de s 80 points de tir et des zones interdites c
3.22 Installations de déclenchement à distance
GAZEX :
2 1 centrale
5 exploseurs dans les secteurs Pierra et Pic Ponson (Somarel).
orrespondantes
323 Identification des zone interdites _au public lors des opérations de
déclenchement
Les 4 zones interdites sont figurées sur la carte en annexe (Zlia, Zi 1b, ZI2 et ZI3)
Elles sont aussi délimitées par arrêté municipal.
Sur le terrain, les zones interdites sont identifiables grâce :
Aux vigies en place (en moto-neige ou en engin de damage),
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 09/12/2024 REFERENCE ACTE . #
005-200033694-20241209-2024 A276-AR
2024 _A276Consigne de tir Dévoluy Mise à jour 25 mars 2023
“À l'arrêt des remontées mécaniques y donnant accès (voir 3.2.5).
3.2.4 Moyens de surveillance
Lors de leur déclenchement, les pentes et les zones d'extension possibles des avalanches déclenchées sont surveillées avant tout par l’artificier qui procède au tir : il doit s'assurer que personne n’est présent dans la zone susceptible d'être atteinte par l'avalanche.
Cette surveillance est complétée parles vigies mentionnées sur les cartes, qui
peuvent éfre : |
° Des pisteurs secouristes (surtout pendant l'ouverture d'une partie du domaine
skiable au public).
Des agents des remontées mécaniques,
« Des chauffeurs d'engins de damage (surtout pendant la fermeture de l'ensemble du domaine skiable au public).
32.5 Movens d'interdiction d'accès
Arrêté municipal : Conformément à l'article 3 du règlement de sécurité, le maire,
aprés avis de la commission municipale de sécurité, prend un arrêté fixant les
mesures de sécurité. Il est publié sur le territoire de la commune.
Sur le terrain :
°< Avertissement par les vigies,
° Fermeture de remontées mécaniques et de pistes,
zons interdite en cours Nom de remontée mécanique fermée
RE ht 3 LIL Genepy les L
3 La Festoure
3 Sommarel FSD |
3 Le Plerra |
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en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir Dévoluy Mise à jour 25 mars 2023
Tableau 2. Remontées mécaniques devant être fermées pendant la mise en
œuvre du PIDA dans une zone interdite au public
3.3 Mesures de prévention et conditions d'intervention des
artificiers
3.3.1 Mesures de prévention
* Le directeur des opérations ou son adjoint est en liaison permanente avec les
équipes déployées sur le terrain.
* Pendant la période d'exploitation, un « régulateur (chef des pistes — adjoint —
régulateur des pistes) » est en écoute permanente durant le PIDA et met à jour ja
fiche de suivi.
« Chaque équipe d'’artificier annonce à la radio son intention de tir, le POINT DE TIR puis son résultat de tir.
° Le PIDA ne peut être exécuté que lorsque foutes les vigies nécessaires sont en
place. Les vigies pisteurs n'ont pas le vues sur l'ensemble des équipes
d'artificiers évoluant via un itinéraire connus, mais suivent leur déplacement par
échanges radio et lecture de carie.
« Compte tenu de la caractérisation d'un phénomène dangereux pyrotechnique,
chaque point de tir a fait l'objet d'une analyse de risque (Arrêté du 20 avril 2007,
article 11). Les notions de « point de tir », « pas de tir» et « zone de repli » sont
claires pour tous les artificiers et tous les aides artificiers. Sauf absolu nécessité,
les arificiers opèrent seuls sur le pas de tir (amorçage et lancé ou glissé de
charge).
* En l'absence de nouvelles plus de 5 minutes aprés l'annonce de l'intention de tir,
le « régulateur » appelle l'artificier en question ou son aide.
« Le «régulateur» Noîifie l'heure d'arrivée sur chaque pas de tir, l'heure
d'allumage de la mèche et le résultat du tir.
« Chaque équipe est composée de 2 personnes minimum, dont un préposé au tir et
un aide arlificier.
« Chaque participant au déclenchement est muni de l'appareil de recherche de
victimes d'avalanche mis à sa disposition (D.V.A.) ainsi que d'une pelle à neige et
d’une sonde. Les pisteurs doivent contrôler mutuellement le bon fonctionnement de leurs appareils (réception — émission) puis leur mise en marche (émission) et
avant de partir sur les interventions de déclenchement.
Chaque intervenant a une radio.
Chaque intervenant a un sac NICEMPEX .
Le matériel de secours (DVA, sondes, pelles, sac ABS, frontales, radios, etc.) est
contrôlé systématiquement par Son utilisateur avant chaque PIDA. Tout
dysfonctionnement est signalé au directeur des opérations.
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La configuration du domaine skiable ne permettant pas de maintenir en permanence
une équipe de couverture à un point haut pendant les opérations de PIDA, c'est le
directeur des opérations qui, avec l'aide du régulateur, organisera un éventuel
secours. Les vigies sont prêtes à intervenir, en ski en dameuse ou en motoneige.
3.3.2 Conditions d'intervention
Le directeur des opérations propose les secteurs à traiter, les itinéraires d'accès et
les itinéraires de repli. [l est en contact permanent avec les artificiers sur le ferrain et
avec les éventuelles vigies.
Les artificiers peuvent suggérer des modifications par rapport aux consignes du
directeur des opérations, en fonction de leurs observations sur le terrain.
Une main courante est tenue en temps réel par le « régulateur» au bureau du
service des pistes (généralement le DO ou son adjoint. Sont notés pour chaque tir
avec les heures correspondantes : équipe en place, charge allumée et jetée, réussite et résultat du tir.
3.3.3 Itinéraires
Les itinéraires d'accès aux points de tir par grenadage à main ainsi que les itinéraires
de repli sont systématiquement parcourus et discutés en début de saison par bonnes
conditions de visibilité et de stabilité. L'encadrement est toujours réalisé par un
artificier expérimenté connaissant parfaitement le secteur. Une frace de ces
interventions est conservée par le directeur des opérations. Elle mentionne la date
de la visite, les points de tir parcourus, le nom du responsable encadrant et celui des
artificiers.
Tous les pas de tirs du domaine skiable sont matérialisés par un piquet
polycarbonnate noir ou est écrit le numéro du tir. Ils sont parcourus et inventoriés
chaque été
- Le cheminement des pas de tirs de la zone 401 à 404 est repéré par des jalons
jaunes et noir
es équipes évoluant sur les pas de tir 501 à 504 / sont suivi physiquement par une
vigie se trouvant au sommet de la g? sommarel
es équipes évoluant sur les pas de tir 511 à 512 / sont suivi physiquement par une
vigie se trouvant au pas de tirs 504
es équipes évoluant sur les pas de tir 505 à 508 sont suivi physiquement par une
vigie se trouvant sur l'arrête surplombant le point de tir 508
Les équipes évoluant sur les pas de tirs 314 à 318 sont suivi physiquement par une
vigie se trouvant à l'arrivée du télésiège Pélourenq.
319-321 Ne sont pas suivi physiquement par la vigie mais par radio.
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en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir Dévoluy Mise à jour 25 mars 2023
301-302bis Ne sont pas suivi physiquement par la vigie mais par radio.
303-307 Ne sont pas suivi physiquement par la vigie mais par radio...
309-312 Ne sont pas suivi physiquement par la vigie mais par radio.
322-323 Les artficiers se rendent sur les points de tirs en dameuse par la piste
mirage ou la piste vallon la fille. Le dameur en liaison radio avec l'ensemble des
équipes PIDA et DOD est vigie jusqu'à la fin des deux tirs.
201-206 déclenchement par forte chute de neige de courant EST et SUD EST. La
vigie se tiens au sommet du TK Loup pour le tir 201 et ce rend sur la piste joue du
loup par la piste serre lacroix pour surveiller les artificiers évoluant sur les points de
tirs 202 à 205
101-107 déclenchement d’avalanche sur des courtes pentes de plus de 30 degrés.
3.4 Comptabilité et contrôle de l'utilisation des produits explosifs
La comptabilité de l'utilisation des explosifs est réalisée sur un document approprié,
sous la responsabilité du directeur des opérations.
Le contrôle de l'utilisation des produits explosifs est aussi sous te contrôle du
directeur des opérations.
La tenue du registre du dépôt se fait numériquement et manuscritement, et contrôlé régulièrement par la gendarmerie locale.
Le directeur des opérations ou son adjoint remet les explosifs aux équipes de
préposés au tir en mentionnant Sur le registre du dépôt la quantité distribuée par
équipe.
En fin d'opération, les explosifs non utilisés sont réintégrés dans le dépôt. Le DO ou
son adjoint met à jour le registre du dépôt et conserve la feuille de mouvements du
jour.
Tous les tirs font l'objet d'un rapport détaillé conservé par le directeur des opérations.
ll comprend au moins, pour chaque tentative de tir :
e Nom du point de tir
Date, heure,
Type de déclenchement,
Quantité d'explosif,
Nombre de détonateurs
Réussite du tir (l'explosion a-t-elle eu lieu ?)}
Résultat du tir (positif ou négatif)
+...
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir Dévoluy Mise à jour 25 mars 2023
3.5 Charges d’explosifs, accessoires de tir et matériels d'artificier
utilisés pour le déclenchement
Les charges, accessoires et matériels utilisés sont conformes aux recommandations
du règlement de sécurité (titre 3° «type d’explosif, conditions d'acquisition, de
conservation, de distribution et de transport», article 6 « type d'explosif et de
détonateurs »).
Matériel utilisé pour l'exécution des tirs :
« Matériel habituel :
Explosifs : - Euronix 60-1563 (émulsion)
Artifices : - Détonateurs pyrotechniques Herika
- Mèche lente (allumage allumettes tempête et ou allumeur a friction)
Pince à sertir,
. Exceptionnellement :
Nécessaire supplémentaire pour minage de corniche : cordeau détonant.
3.6 Conditions d'emploi des postes radio électriques
Sans objet, en l'absence de tir électrique.
3.7 Distribution des explosifs, transport des explosifs et transport
des équipes de déclenchement
3.7.1 Acquisition
L'acquisition des explosifs est effectuée par le service des pistes conformément aux dispositions de l'article 11 du décret N° 81.972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à la détention, au transfert et à l'emploi des produits explosifs. À cet effet, les autorisations suivantes sont sollicitées :
* Certificat d'acquisition de produits explosifs.
°__Habilitation du personnel à la garde, à l'emploi et au transport des explosifs. + Demande d'utilisation dès réception.
3.7.2 Conservation
Les explosifs sont conservés dans le dépôt, conformément aux autorisations
d'exploiter un dépôt par arrêté préfectoral. Ils peuvent aussi être tirés à réception
sans passage dans le dépôt.
Caractéristique du dépôt :
200kg d’explosifs (1.1.D), 300 détonaieurs (1.1.B), 250m mèche lente (1.4.8)
4ème catégorie, Stockage superficiel
Référence du dossier sécurité : MICA Rn° 18-108 et Rn°18-109
Implantation : Commune du Dévoluy, lieu-dit Pelourenq section K parcelle 1269
10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir Dévoluy Mise à jour 25 mars 2023
3.7.3 Distribution
Les opérations de distribution et de transport des explosifs ef accessoires de tir sont
conformes à l'article 8.1, titre 3° du règlement de sécurité.
Le dépôt des explosifs étant situé sur le domaine skiable, aucune voie publique n'est
empruntée pour leur transport.
3.7.4 Transoort
Les conditions de fransport des équipes de déclenchement, des explosifs et des
accessoires de tir sont conformes à l'article 8.3, titre 3° du règlement de sécurité.
Les équipes de déclenchement ont recours aux moyens de locomotion suivants :
Remontées mécaniques,
Engins de damage,
æ Scoofer,
œ Skis,
3.8 Technique de tir, quantité d’explosif, mode d’amorçage et
marche à suivre en cas de rater ou autre incident
3.8,1 Grenadage à main
Pour les pentes ou couloirs où des avalanches sont possibles, les tirs sont réalisés
par grenadage à main (charges superficielles) avec amorçage à mêche lente. Pour
chaque tir, 2 charges peuvent être utilisées simultanément, d'où une quantité
maximale de 5 kg d'explosif dans chaque cas (voir PIDA). non
L'exécution des tirs est conforme aux articles suivants du règlement de sécurité :
(Annexe à la circulaire inferministérielle n°80.268 du 24 juillet 1980)
Titre 5°, article 11 : “Quantité d'explosifs et d'accessoires de tir à utiliser”
Titre 5°, article 13 : "Respect des mesures de sécurité”
Titre 5°, article 14 : "interdiction de fumer”
Titre 5°, article 15 : "Amorçage"
Titre 5°, article 16 : "Précautions à prendre avant le tir"
Titre 6°, article 22 : "Accrochage des charges"
Titre 6°, article 23 : "Amorçage de plusieurs charges”. TITLILTEIE
Chaqus équipe, composée d'un artificier et d'un aide artificier, emporte
8 cartouches et 9 détonateurs dans des sacs Airbag séparés.
3.8.2 Déclenchement par GAZEX :
ls sont mis en œuvre sur décision du directeur des opérations, qui les réalise lui-
même, son adjoint ou le directeur d'exploitation depuis le bureau du service des
pistes.
11
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir Dévoluy Mise à jour 25 mars 2023
Les tirs sont réalisés avant que les équipes d'artificier montent sur le domaine
skiable. Les dameurs ont rôles de vigies pendant l'opération.
3.8.4 Minaue de corniche
Cette technique peut être mise en œuvre dans les secteurs « Pierra » et « Relai
Pugnat »
Quantité maximale d'explosif par trou : 5 kg
Quantité maximale d'explosif par tir : 30 kg.
Amorçage du cordeau détonant par mèche lente.
Les tirs sont réalisés conformément aux articles 22 et 24 du règlement de sécurité du
24 juillet 1980.
3.8.5 Cas de ratés ou d'incidents
La marche suivie en cas de ratés ou autres incidents est conforme aux articles suivants du règlement de sécurité :
Titre 5°, article 12 : “Perte, vol, non explosion des charges"
Concrètement, les charges doivent être attachées de manière à pouvoir être traitées
par explosion d'une nouvelle charge en cas de raté de tir (voir point suivant).
œ Titre 6°, article 26 : "Délai d'attente après un raté. Réamorçage d'une charge
superficielle”.
Le traitement d’un raté : Prévenir le DOD et les équipes sur le terrain.
La charge sera ramenée à l'aide de la cordelette de déclenchement au pas de tirs
après avoir respecté les 30 min d'attentes et d'avoir pris soin de vérifier qu'il n'i ai
plus de combustion. Une mèche sertie d'un détonateur sera introduite à l'extrémité
de la charge ou à été introduit la mèche et son détonateur, puis allumé el jeter.
Tout raté ou incident fait l'objet d'un rapport écrit et classé.
12
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276Consigne de tir Dévoluy Mise à jour 25 mars 2023
3.9 Moyens de destruction des explosifs et accessoires de tir
détériorés ou suspects
Les explosifs et détonateurs défériorés ou suspects sont détruits sur la station sous
la responsabilité du directeur d'opérations et notifiés dans le regisire de mouvements
de stocks.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276“Nom tir
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en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276points
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DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
dou _ ANT : Annexe 3
iise à jour 15/11/2024
Communes DE : DEVOLUY (05250)
Domaine skiable du Dévoluy
| PLAN D'INTERVENTION POUR LE
| DECLENCHEMENT DES AVALANCHES
|
|
[Date de mise à Jour’
Visa du maire du DEVOLUY |
| Visa du directeur des
| opérations de PIDA :
| Visa du suppléant du directeur |
des opérations de
déclenchement :
| _— ——————
Visa du directeur de Dévoluy
Ski Développement .
Alexandra BUTEL
| Fabien Girard
AR CONTROLE DE LEGALITE :
— / Re ——
15/11/207% | EE >,
— #5 RENZ
RE ——
005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276PIDA Dévolur Mise à join 15/11/2024
SOMMAIRE
OBJET ET CONTEXTE 3
1.
2.
DOCUMENT CARTOGRAPHIQUE sus 3
1.1. ELEMENT FIGURANT SUR LA CARTE + 3
1.2. DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES 3
ROUTES ET VOIES PUBLIQUES EMPRUNTEES POUR LE TRANSPORT
DES EXPLOSIFS een 3
3. MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LE DECLENCHEMENT DES
AVALANCHES sennssenenenmaneeense sons ononeenenenepnsernenenene tes ennenerent sens ae nnennen en rene 4
4.
3,1. LISTE DES POINTS DE TIR (77) 4
3.2. INSTALLATIONS DE DECLENCHEMENT A DISTANCE 5
DESIGNATION DES PERSONNES IMPLIQUEES DANS LA MISE EN
ŒUVRE DU PIDA 6
5.
6.
4.1. ARTIFICIERS
4.2. AIDE ARTIFICIERS
43, REGULATEURS
44. AUTRES PERSONNES IMPLIQUEES
ANNEXES AU PRESENT PIDA 8
51. ANNEXES 1 : DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES DU PID'A (ENSEMBLE ET CARTES PAR
ZONE INTERDITE) 8
5.2. ANNEXE 2 : CONSIGNE DE TIR 8
5.3. ANNEXE 3 : CONSIGNES DE SURETE POUR LES DEPOTS D'EXPLOSIF (CONFIDENTIEL) . 8
5.4. ANNEXE d : ARRETE MUNICIPAL FIXANT LES MESURES DE SECURITE 8
5.5. ANNEXE 5 : REGLEMENT DE SECURITE (ANNEXE A LA CIRCULAIRE
INTERMINISTERIELLE N° 80.268 DU 24 JUILLET 1980). 8
5.6. ANNEXE 6: LISTE DE DIFFUSION DU PRESENT PIDA 8
ANNEXE 6 : LISTE DE DIFFUSION DU PRESENT PIDA sn 9
SI
SI
ON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276PIDA Dévoluy Mise à jour 15/11/2024
OBJET ET CONTEXTE
Le présent Plan d'intervention pour le Déclenchement des Avalanches (PIDA) a pour vocation la sécurisation des pistes et des parcours d'évacuation de remontées mécaniques du domaine
skiable de Dévoluy.
IL est réalisé conformément aux indications du règlement de sécurité relatif à l’utilisation des
explosifs aux fins de déclenchement préventif d’avalanches, annexé à la circulaire
interministérielle n° 80.268 du 24 juillet 1980 du Ministère de l'industrie (cf. annexe 4).
La détermination des zones interdites, pentes, points de tir et emplacements de vigies est issue
de :
æ PIDA existant,
œ Etude de la CLPA,
œ Echanges et parcours du terrain (+ nouveaux relevés) avec le directeur des pistes.
À ce document sont associées les annexes nécessaires,
Il est approuvé par arrêté municipal.
Ii est complété par un PIDA « grenadage depuis un hélicoptère »
1. DOCUMENT CARTOGRAPHIQUE
1.1. Elément figurant sur la carte
æ Les pentes et couloirs où les déclenchements peuvent être pratiqués.
Les zones d’extension possible des avalanches déclenchées, correspondant à la
représentation des pentes et couloirs où les déclenchements peuvent être pratiqués.
Les zones interdites au public pendant les opérations de déclenchement préventif (4
zones sont définies, applicables en fonction des tirs à réaliser et des conditions nivo-
météorologiques).
“ Les points de tirs (emplacements à titre indicatif).
æ Les emplacements de vigies.
œ Hélisurfaces
12. Documents cartographiques
Y Cartes en annexe (ensemble du PIDA et cartes centrées sur chacune des zones interdites).
2. ROUTES ET VOIES PUBLIQUES EMPRUNTEES POUR LE TRANSPORT
DES EXPLOSIFS
Sans objet.
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3. MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LE DECLENCHEMENT DES
AVALANCHES
3.1. Liste des points de tir 80 points de rirs
80 points de tirs ont été identifiés et enregistrés sur SIG.
Chaque point de tir est identifié par un numéro (N° tir) et éventuellement par un nom (Nom
tir).
Chaque tir peut est activé par un moyen principal (type 1, grenadage à main, grenadage depuis
hélicoptère, Gazex ou avalancheur). Il peut aussi être activé par un ou plusieurs autres moyens (type 1, type 2, ceux précités ou minage de corniche).
Chaque point de tir est localisé dans une pente (nom pente).
Chaque point de tir et chaque pente sont localisés dans une des 4 zones interdites au public q , P
pendant les opérations de déclenchement (ZI).
zä om
ls 101
192
2
ja
is
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276PIDA Dévoluy Mise à jour 15/11/2024
Grensdage hélicoptère 3 Les Plattes | 2301 |tes Piattes __ IGrensdoge à main |! ehélicoptèt =
__3 [Vallon | 302 Jtes Serraxins Grenadage à main
Grenadage hélicoptère L
3 [Tafus Vallon __392bls |Les Sarrazins talus Grenadaÿe à main dage héliroptère
3 |Coïdes pisteurs 401 Grenadaie à main dage hélicoptè
EE
3 [col des pisteurs 402 [Col des Pisteurs Grenadage à main_ anadage hélicoptère
3 Strebourech_ 4u3 [Crête du 1 Grenadage à main |Grenadage hélicoptère
L DE Le — |]
3 __ Strebourech 4m _ |Strebourech Grensdage 8 main ______|Grenadage hélicoptère
__… 1)
3 [Plerra_ 405 [Rocher duSomarel1 |Grensdage à main Grenadage hélicoptère
DEN |
3 lPierra 406 [Rocher du Somarel 2 Grenadage à maln dege hélicoptère
__3 lPtedGros __407 [Grand Combe Grenadage hélicoptère _ |Grenadige à maln
3 _[piedGros | 408 |PledGros Grenedage hélicoptère dage à main
Die — ||
3 Pied Gros __409 = Grenadage hélicoptère __|Grenadage à main
__3 __lPledGros 410 ___ |Grensdsge hélicoptère |Grenadrñe à meln
[le 3 sas
3 _[ValondelaTrute | 5014 | Grensdage à main Grenadere hélicoptère
3 Vallon de laTeule | 502 | _ [Grenadage à main Grenadege hélicoptère
A cheur
__3 {VatlondelaTruie 509 EE 7 Grenaraie à main dase hélicoptère
__|Avalancheur
3 Vallonde [a Truie 504 Grensdage à main dage héficoptère
__|Avatencheur
3 _|Chorumdes Plattes | 50S | LE d'age hélicoptère ni
Rp Eu
3 Chorum des Plattes | 506 _ Grenadage hélicoptère _
:
3 Chorum des Plattes| __ 597 == = Grenatage à main IGrensdase hélicoptère
L _!
3 IChorumdesPlattes| 508 _{Grenedage à man IGrensdage hélicoptère
L = =}
_3 _ |VallondelaTrule 50 dege héltropière
3 Vallon de lu True _|__ 519 _…— dese hélicoptère
|— ___ à
____3 Vallon de Ja Trule _| SIL | = _{ dare hélicoptère
L = Le _]
3 [Départ agnières 512 EL _____{Grenadagehéliraptère -
1 |
3 __ lPierre ___| 6t1 |Fenëtre Grenadage à main Grenadage
héticoptère Minage de comiche |
3 flerra 602 JAncrage … |Grenadage à main dase hélicoptère
| 5
_3 (Plerra 603 lPoutieretourSomarel1 |Grenadage à main Grenadage hélicoptère Minage de corniche
3 |Plerra | 6% Poule retour Samarel 2| Grenadage à main
doge hélicoptère Minage de corniche
3 plie Panson 605 Ponson ___[Grenadage à main
dage hélicoptère
3 Pic Ponson __{ 6% ! 5 Grensdage à main Grenadage hélicoptère
| _—
3 __PicPonson _| 507 | — dage à main Grensdage hélicoptère
— |
3 PicPanson | 608 L dage à main Grensdage hélicopière
3 __(RelatPugnat | 69% Grenadage à main Grenadage hélicoptère
aies
3 Relal Pugnat 610 |Relsl Purnat Grenadañe à main Grenadage
hélicoptère _ |Minage de comiche
3 _ [Plerra gii EE Avatancheur acdage hélicoptère
——3 Pterre _| __612 = heur
IGrenadage hélicoptère | |
___à [Pierre 613 D ___fAvatancheur ___IGrenadage
hélicopière Ru
3 Plerra __40$’ |Rocherdu Somarel 1 Grenadage à main Grenadage
hélkoptère |
3 [Pierra | ét léaren | À — 3 _|Plerre G2 ____ IGszex | ss =
3 Pk Ponson 63 ne ____ {Gezex
— _!1 1
3 __|PKkPonson |__G4 — __IGarex
: | |
3 ___|RelaiPugnet | 6$ | Jun 1
7 =
Tableau 1. Liste des 80 points de tir
3.2.
GAZEX :
e ] centrale
Installations de déclenchement à distance
e 5 exploseurs dans les secteurs Pierra et Pic Ponson (Somarel).
Avalancheur :
e 1 lanceur pneumatique
Le déclenchement à distance des GAZEX pourra être actionné par notre directeur
d'exploitation Fabien Girard, du chef de spiste
Franck Vigneaux. Tous trois bénéficiant d’une
chef des pistes ou de son suppléant.
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 09/12/2024 ,
s Godel Yannick, du suppléant aux pistes
formation interne et agissant sous l’ordre du
005-200033694-20241209-2024 A276-AR
REFERENCE ACTE 2024 A276PIDA Dévohn: Mise à jour 15/11/2024
4. DESIGNATION DES PERSONNES IMPLIQUEES DANS LA MISE EN
ŒUVRE DU PIDA
Le Maire, responsable de la sécurité sur sa commune, désigne le responsable du PIDA. Ce
dernier assume la fonction de Directeur des opérations de déclenchement.
_ ‘Autorisation de mise en œuvre du PIDA :
Alexandra BUTEL, maire du Dévoluy |
Directeur des opérations de déclenchement : Godel Yannick
Suppléants au Directeur des opérations de déclenchement :
Vigneaux Franck
41. Artificiers
Les artificiers ont la fonction de « préposés au tir » au sens du règlement de sécurité relatif à
l’utilisation des explosifs aux fins de déclenchement préventif d’avalanches, annexé à la circulaire interministérielle n° 80.268 du 24 juillet 1980 du Ministère de l’industrie (cf.
annexe n°2).
Fonction PIDA [Nom Prénom Qualification Date habilitation |Date permis de tir
D.0.D |Godel Yannick | Artificier En 03/01/2019 12202
DOD suppléant |Vigneaux Franck artificier ‘ : 03/01/2019 —
Artificier Cécile Tola Artificier | 05/12/2023 |
Artificier |MeyerPhillipe Jartificier | 03/01/2019 |
Artificier |Suty Yoann lartificier | 04/05/2018
Artificier Pontier Remi Artificier 08/02/2021 |
Artificier Petignat Bruno lartificier _ 09/01/2023
Articifier | |
42. Aide Artificiers
Les aide artificiers sont impliqués dans le transport des explosifs, dans la surveillance et dans un éventuel secours.
[Fonction PIDA |_Nom Prénom | Qualification__ | Agrément
| Aïdeartificier | VachetaArthur | Pisteur -
| Aide artificier __ Dumeste Olivier | Pisteur
| Aide artificier Esslinger Arthur | Pisteur |
Aide artificier | Flilier Quentin | _ Pisteur |
Aide artificier Brunel Luc Pisteur
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276PIDA4 Dévoluv
Chalvet Ludovic _Aïde artificier
Aide artificier Berriot Charline
Aide artificier Bonneli Matias
Aide artificier |Aulard Yann
Aide artificier ‘serre Nicolas”
:Aide artificier 7
Aide artificier
Aide artificier
_ Aimar Louisa
NVXpisteur _ | NVX pisteur |
43. Régulateurs
Atise à jour 15/11/2024
Pisteur
_Pisteur__ Pisteur
Pisteur L
Pisteur ||
L Pisteur
Pisteur |
Pisteur
Les régulateurs sont impliqués dans tout le déroulement du PIDA.
| Fonction PIDA | Nom Prénom
Régulateur | Venéreux Thierri
Secrétaire exploit |
DO |
Suppléant DO | VIGNEAUX Franck |
GODEL Yannick |
A4, Autres personnes impliquées
| Qualification |
Régulateur |
Date autorisation! |
Artificier
Secrétaire
Artificier
Les intervenants autres que les artificiers et leurs aides sont définis dans la consigne de tir
(vigies).
DAMEURS (TRANSPORT) ET VIGIES
AMAT LIONEL : Agrément 1/02/2022
SERRES LIONEL : Agrément 1/02/2022
JOURDAN QUENTIN : Agrément 1/02/2022
DAVID VINCENT : Agrément 1/02/2022
SERRES THIERRY : Agrément 1/02/2022
CLARY THOMAS : Agrément 1/02/2022
CORTIAL JOHAN : Agrément 1/02/2022
CHAIX SYLVAIN : Agrément 1/02/2022
PETIT ANTHONY : Agrément 1/02/2022
CELCE STEPHANE : Agrément 12/11/2024
LESBROS MAXIME : Agrément 12/11/2024
CHAIX THIBAUT : Agrément 12/11/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE :
005-200033694-20241209-2024 A276-AR
2024 A276PIDA Dévoluy Mise à jour 15/11/2024
5. ANNEXES AU PRESENT PIDA
51. Annexes 1 : Documents cartographiques du PIDA (ensemble et
cartes par zone interdite)
52. Annexe 2 : Consigne de tir
53. Annexe 3 : Consignes de sûreté pour les dépôts d’explosif
(confidentiel)
54, Annexe 4 : Arrêté municipal fixant les mesures de sécurité
55. Annexe 5 : Règlement de sécurité (annexe à la circulaire
interministérielle n° 80.268 du 24 juillet 1980).
5.6. Annexe 6 : liste de diffusion du présent PIDA
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276PIDA Dévoiuv Mise à jour 15/11/2024
6. ANNEXE 6: LISTE DE DIFFUSION DU PRESENT PIDA
Date de remise | Organisme Adresse Nombre
ou d'envoi | À d'exemplaires
Mairie de St Etienne en
Dévoluy
|
|
[Mairie de Agnières en |. Ro ”
Devoluy
Service des pistes de
|Dévaluy | RSS PRE
Direction d'exploitation
de Devoluy Ski
[Développement 1!" 1 _
#4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276ke
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mécaniques
Zones
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276ac AG : Annere L
PIDA Hélicoptère du Dévoliy Mise à jour 15/11/2024
no — — - —]
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES _
— COMMUNES DE DEVOLUY (05250) |
PLAN D'INTERVENTION POUR LE
DECLENCHEMENT DES AVALANCHES
GRENADAGE PAR HELICOPTERE
Domaine skiable du Dévoluy
Date de mise à Jour : | | 15/11/2024
Visa du maire de Dévoluy de
| a 2 4
_ fexandra QurEr 1
|Visa du directeur des T7 /y
Futes-AŸ
| opérations :
f 4 |
| LD
PE
SOMMAIRE
1. OBJET ET CONTEXTE 3
2. DOCUMENT CARTOGRAPHIQUE 3
2.1. ELEMENT FIGURANT SUR LA CARTE 3
2.2. DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES 3
3 ROUTES ET VOIES PUBLIQUES EMPRUNTEES POUR LE TRANSPORT DES EXPLOSIFS 3 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276PIDA Hélicoptère du Dévoluy Mise à jour 15/11/2024
4, LISTE DES POINTS DE TIRS (72) 4
5, DESIGNATION DES PERSONNES IMPLIQUEES DANS LA MISE EN
ŒUVRE DU PIDA 5
6 ANNEXES AU PRESENT P.ILD.A. HELICOPTERE serre nec esras ions
ANNEXE Î : DOCUMENT CARTOGRAPHIQUE 6
ANNEXE 2 : CONSIGNE DE TIR 6
ANNEXE 3 : REGLES PROVISOIRES D'EMPLOI ET DE MISE EN ŒUVRE D'UN HELICOPTERE POUR
EFFECTUER DU DECLENCHEMENT PREVENTIF D’AVALANCHES PAR GRENADAGE, DU 8
NOVEMBRE 1988 6
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276PIDA Hélicoptère du Dévoliy Mise à jour 15/11/2024
1. OBJET ET CONTEXTE
Le présent PIDA hélicoptère a pour vocation de compléter le PIDA classique grenadage à
main et GAZEX pour la sécurisation du domaine skiable du Dévoluy,
Ce PIDA est réalisé conformément aux indications des règlements suivants :
- Règlement de sécurité relatif à l’utilisation des explosifs aux fins de déclenchement
préventif d’avalanches, annexé à la circulaire interministérielle n° 80.268 du 24 juillet
1980 du Ministère de l’industrie (cf. annexe 2),
- Règles provisoires d’emploi et de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer du
déclenchement préventif d’avalanches par grenadage, du 8 novembre 1988 (cf, annexe 7).
Le détermination des zones interdites, pentes, points de tir et emplacements de vigies est issue
de l'étude de la CLPA et de la connaissance des lieux qu’en ont les personnes compétentes du
service des pistes.
À ce document sont associés :
- Le plan d'ensemble et les cartes des points de tir et des zones interdites au public (cf.
annexe 1) ainsi que la zone de survol et l'emplacement de la DZ,
- La consigne de tir (annexe 2),
Le tout est approuvé par arrêté municipal.
2. DOCUMENT CARTOGRAPHIQUE
21. Elément figurant sur la carte
Les pentes et couloirs où les déclenchements peuvent être pratiqués ;
Les zones d'extension possible des avalanches déclenchées, correspondant à la
représentation des pentes et couloirs où les déclenchements peuvent être pratiqués ;
Les zones interdites au public pendant les opérations de déclenchement préventif ;
Les points de tirs ;
L'itinéraire survolé par l’hélicoptère ;
La DZ;
Les emplacements de vigies.
22. Documents cartographiques
TTTIr
LT
Voir annexe Î.
3. ROUTESET VOIES PUBLIQUES EMPRUNTEES POUR LE TRANSPORT
DES EXPLOSIFS
Le transport des explosifs entre le dépôt et la DZ est conforme aux dispositions de la Loi n°70-575 du 03 juillet 1970 et des décrets n°81-972 du 21 octobre 1981 et n°90-153 du 16 février 1990.
La DZ servant au décollage de l'hélicoptère est l’hélisurface des Lacs, agréée chaque année, Exceptionnellement, la DZ Du Garage peut être utilisée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276PIDA Hélicoptère du Dévohn Mise à jour 15/11/2024
4, LISTE DES POINTS DE TIRS 80 POINTS
Nom i
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276PIDA Hélivoptère dit Dévoluy Mise à jour 15/11/2024
Tableau 1, Liste des points qu’il est possible de déclencher par grenadage depuis hélicoptère, soit exclusivement (505, 506, 509, 510, 511, 512), soit en complément d’autres moyens (grenadage à main ou avalancheur).
Tous les points de tir du PIDA classique sont susceptibles d’être déclenchés par grenadage
depuis hélicoptère, sauf ceux correspondant exactement aux exploseurs Gazex (5). Bien
entendu, toutes les précautions sont prises pour éviter d’endommager les installations en
place.
5. DESIGNATION DES PERSONNES IMPLIQUEES DANS LA MISE EN
ŒUVRE DU PIDA
Le Maire, responsable de la sécurité sur sa commune, désigne le responsable du PIDA. Ce
dernier assume la fonction de Directeur des opérations de déclenchement.
Autorisation de mise en œuvre du PIDA :
Alexandra BUTEL., maire du Dévoluy_ _ L
Ou : adjoint d'astreinte
Directeur des opérations de déclenchement (DO) : Yannick Godel |
Suppléante au Directeur des opérations de déclenchement :
Franck Vigneau |
Les attificiers ont la fonction de « préposés au tir » au sens du règlement de sécurité relatif à
l’utilisation des explosifs aux fins de déclenchement préventif d’avalanches, annexé à la circulaire interministérielle n° 80.268 du 24 juillet 1980 du Ministère de l’industrie (cf.
annexe n°2).
Fonction | Nom, prénom [ Qualification Date Date permis
__ PIDA À | habilitation | detir
DOD Godel Yannick CPT option tiren| 03/01/2019 | 01/12/2022
montagne Co
Vigneau franck | CPToptiontiren | 03/01/2019 | 01/12/2022 | Suppléant DO montagne
Artificier Tola Cécil CPT option tir en [05/12/2023 | 01/12/2022
= 1 | montagne |
Artificier Meyer Philipe | CPToptiontiren |03/01/2019 | 01/ 12/2022 a — —— ___|[ montagne a — —_
Artificier Suty Yoann CPT option tir en | 04/05/2018 | 01/12/2022 montagne
anifider | PontierRemi |CPToptiontiren| 08/02/2021 | 01/12/2022 _| montagne LL = : E
[ 09/01/2023 | 01/12/2022 Artificier | | Petignat Bruno CPT option tir en
L_ montagne |
Les intervenants autres que les artificiers sont définis dans la consigne de tir.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276PIDA Hélicoptère tu Dévoluy Mise à jour 15/11/2024
Les intervenants autres que les artificiers sont définis dans la consigne de tir.
6. ANNEXES AU PRESENT P.I.D.A. HELICOPTERE
Annexe 1 : Document cartographique
Annexe 2 : Consigne de tir
Annexe 3 : règles provisoires d'emploi et de mise en œuvre d’un hélicoptère pour
effectuer du déclenchement préventif d’avalanches par grenadage, du 8 novembre 1988
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A276-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A276