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Arrêté - 2024 A071 +
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A071 +)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A071
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant le stationnement dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-2, L2213-3,
L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres lers du titre ler du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande formulée par EMG Connectivity en charge des retransmissions HF du Tour de France, Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de circulation afin de permettre le passage de tous les participants à 11 1ème Edition du Tour de France 2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
ARRETE TEMPORAIRE
Article | : Pour permettre le positionnement des véhicules de la société EMG France, le stationnement des véhicules de toute nature est interdit sur un emplacement délimité au pied du faraut du mardi 16 juillet 2024 à 18h00 au mercredi 17 juillet 2024 à 18h00. Le plan est joint.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par afin de faire respecter ces interdictions.
Article 3 : Seront considérés comme gênant la circulation, au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de Farticle le du présent arrêté et s’exposeront à l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Article 4: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 12/07/2024
Publié le : PReR
Affiché le : 1} OY. aa
Notifié le: 14 _} - AC ETAPE 17 : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX >>> SUPERDÉVOLUY
000
€ >
## EMG Mercredi 17 juillet 2024 À | 1e
de ( ) € SET Point FH - RFI5&6 CONNECTIVITY
(0 Pied du Faraut Autorisation
Mairie de Le Dévoluy - service technique
Tel : 04 92 58 84 81
44°42.062'N Mail: secretariat-techniques@mairiedevoluy.fr
5°57.099'E
æ
05250 Le Dévoluy
Altitude : 1503m
Coordonnées GPS :
Mu 1.
* Emplacement dans le champ.
° Sur les photos, la voiture montre l'entrée du
champ.
AO AOF : Annexe.