Arrêté - 00020 P

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Arrêté - 00020 P Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Arrêté - 00020 P)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT

GIRONDE

COMMUNE

BEGLES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Liberté – Égalité - Fraternité

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N° BEG-2025-00020-P

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : permanent relatif à la prévention, à la réduction et la limitation des nuisances lumineuses ST3- LB/SG

Le Maire de la Ville de Bègles,

Vu l'arrêté n°0407-23 du 16 mai 2023 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-3, L 411-1, R.411-8 et R 416-4 à R416-16,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 583-1 à L 583-5, et R 583-1 à R 583-7,

Vu la loi n° 2009-967 du 3 aout 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, son article 41,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et la limitation des nuisances lumineuses,

Vu la norme NF EN 13201-2 relative aux installations d'éclairage extérieur,, Considérant que Monsieur le Maire est chargé de la police municipale dans la commune, qui a pour objet le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, Considérant que l'éclairage public contribue à la sécurité des biens et des personnes, et qu'il convient d'adapter ce dernier selon les besoins de Ia vie locale, et à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement ainsi que de l’arrêté du 27 décembre 2018, Considérant qu'à certaines heures et dans certains lieux ne justifiant pas que l'éclairage public fonctionne en permanence et afin de préserver la biodiversité, tout en garantissant la sûreté et la sécurité des biens et des personnes,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'éclairage public de la commune, exceptions faites des voies et de la trame noire, décrites ci-après, aura soit une température de couleur adaptée ainsi qu’un système de détection de présence adaptée ou sera couper en fonction de la zone naturelle à protéger, à compter du 12 novembre 2025.

ARTICLE 2 - L’éclairage public des voies suivantes sera adapté, pour des raisons de limitation de la pollution lumineuse sur des secteurs identifiés de biodiversité locale :

Pour la trame noire (suppression de l'éclairage public) :

Chemin Passerat entre le giratoire Delgrès et l'Allée de Ségur,

Rue Louis Blériot (côté impair) entre le giratoire Delgrès et le Giratoire de la Sce Valbom, Bretelle de sortie Rocade "Blériot ZA"

Rue Karl Marx.

Pour la modification de la température de couleurs et de la détection :

Chemin Passerat,

Allée du Hameau de l'Estey,

Rue de Coulon,

Page 1 sur 2Allée Bertrand de Ségur,

Rue Louis Blériot,

Avenue Pierre Mendès France,

Rue des Quatre Castéra entre Avenue Pierre Mendès France et le giratoire Delgrès, Parking de la plaine des sports,

Rue Pierre Semard,

Rue Dilly.

ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de cet arrêté. Il prendra toutes les mesures d'affichage et de signalisation des zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la commune. -

ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 5 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à Bègles, le 05 novembre 2025

Pour le Maire,

Fabienne CABRERA

Adjointe au Maire, déléguée à

l’aménagement durable des espaces

publics et à la Ville apaisée

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