Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 00028 P
Arrêté - 00029 P
Arrêté - 00031 P
Arrêté - 00017 P
Arrêté - 00006 P
Arrêté - 00013 P
Arrêté - 00023 P
Arrêté - 00025 P
Arrêté - 00003 P
Arrêté - 00022 P
Arrêté - 00030 P
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 00030 P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
GIRONDE
COMMUNE
BEGLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------------
Liberté – Égalité - Fraternité
------------------
N° BEG-2024-00030-P
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Réglementation permanente
Salengro stationnement réglementé "zone bleue"
ST3- LB/SG
Le Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ,
Vu l'arrêté n°0407-23 du 16 mai 2023 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique,
Vu le Code de la route et notamment les articles 417-12, R. 411-8, R. 411-25, R. 417-3, R. 417-9 et R. 417-10,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée, Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À partir du 17 juillet 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent Avenue Roger Salengro. -
Les véhicules motorisés ont un emplacement de stationnement réglementé nommé « zone bleue » du lundi au samedi de 9 h00 à 19h00, à l’exception des dimanches et jours fériés, le stationnement des véhicules motorisés est interdit au-delà d’une durée continue supérieure à 2h00 à compter de l’heure d’arrivée du véhicule. Le stationnement est autorisé uniquement sur les zones matérialisées à cet effet où la signalisation verticale et horizontale réglemente la « zone bleue ».
Un disque sera apposé par les automobilises derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l’extérieur du véhicule.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (2 heures) est considéré comme abusif au sens de l’article R. 417-12 du Code de la Route. Le véhicule est verbalisable et passible de la mise en fourrière. Le stationnement est autorisé uniquement sur les zones matérialisées et réservées à cet effet. Tous les véhicules stationnés en dehors des zones leurs étant réservées seront considérés en stationnement interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-10 du code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 3 - Monsieur le Commandant de Police de Bègles et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bègles, le 19 juin 2024
Pour le Maire,
Fabienne CABRERA
Adjointe au Maire, déléguée à
l’aménagement durable des espaces
publics et à la Ville apaisée
Page 2 sur 2